PLU de Chaniers

Q: Où consulter le PLU de Chaniers ?

Le document opposable est 17086_PLU_20251014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Chaniers ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, 1AUX, A, AU, AUX, AUY, N, UA, UB, UC, UL et 1 autre. Ils portent 181 articles au total.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaniers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chaniers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Q: Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaniers ?

236 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 226 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 295 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Q: Quels risques naturels et technologiques à Chaniers ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Q: Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chaniers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 14/10/2025
13 zones
181 articles
INSEE 17086

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

N14 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Non réglementé.
Zone 1AUL
Non réglementé.
Zone 1AUX
Non réglementé.
Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8 mètres à l'égout du toit. La hauteur maximale des annexes aux habitations...
Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution de tous travaux. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 8 mètres à l'égout du toit pour les constructions principales - 4,50 mètres au poin...
Zone AUX
Zone AUX La hauteur absolue des constructions principales à usage industriel et artisanal est limitée à 10 mètres ; celledes autres constructions est limitée à 7,50 mètres mesurés entre l'égout de la toiture et le niveau moyen dusol naturel...
Zone AUY
La hauteur absolue des constructions, mesurée excéder 15 mètres. Des dispositions particulières peuvent être appliquées pour les constructions et installations 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 62 Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfectur...
Zone N
Les extensions et les aménagements de bâtiments existants pourront avoir une hauteur maximum égale à celle de ces bâtiments, sous réserve de ne pas excéder une hauteur de 8 mètres mesurés iveau moyen du sol naturel au droit des façades. La ...
Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 13 Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-2024060...
Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder en son point le plus haut 7,50 mètres à l'égout dutoit. 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | ...
Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder en son point le plus haut 6 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 33 Envoyé en préfecture le...
Zone UL
Non réglementé
Zone UX
La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder 10 mètres, mesurée à l'égout du toit. Toutefois, cette règle ne s'applique pas : - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lié...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Chaniers

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR Chaniersrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : La Charente
- BZone bleue B; zone urbanisée où la hauteur d'eau par rapport à la cote de référence est = ou < à 0,50m et qui sont desservies par des voies non inondables ou inondables par - de 0,50m d'eauPrescriptions
- R1Zone rouge R1; Zone qualifiée de naturelle (zone d'expansion des crues) ; zone urbanisée où la hauteur d'eau est (>à 0,50m) ou (<=à 0,50m desservies par des voies inondables par + de 0,50 m)Interdiction

19 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 sécheresse, 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Chaniers en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

29 €le mètre carré, médiane
1 146 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

236 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

226permis de construire
8déclarations préalables
295logements créés
12autorisations annulées

Les 236 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 rue Aliénor-d'Aquitaine, 17610 Chaniers
Téléphone: 05 46 91 12 70
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.chaniers.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 181 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chaniers ?

Le document opposable est 17086_PLU_20251014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chaniers ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, 1AUX, A, AU, AUX, AUY, N, UA, UB, UC, UL et 1 autre. Ils portent 181 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaniers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chaniers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaniers ?

236 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 226 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 295 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chaniers ?