PLU de Dompierre-sur-Charente
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 14/10/2025
- 6 zones
- 80 articles
- INSEE 17141
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 17141_PLU_20251014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/10/2025
- Lecture
- 62 pages, 6 zones, 80 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur des constructions sera en harmonie avec la hauteur des constructions avoisinantes dans la limite pour les constructions nouvelles de 7 m maximum. Rappel (dispositions générales art.5) : La hauteur est la différence d’altitude max...
- Zone 2AU
Sans objet
- Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitation sera limitée à 7 m maximum. Rappel (dispositions générales art.5) : La hauteur est la différence d’altitude maximale admise entre tout point de l’édifice et sa projection verticale sur le so...
- Zone N
La hauteur des extensions sera en harmonie avec le gabarit global du bâtiment sur laquelle elles s’adossent et ne pourra dépasser les 7 m. Rappel (dispositions générales art.5) : La hauteur est la différence d’altitude maximale admise entre...
- Zone U
La hauteur des constructions sera en harmonie avec la hauteur des constructions avoisinantes dans la limite pour les constructions nouvelles de 7 m maximum. Rappel (dispositions générales art.5) : La hauteur est la différence d’altitude max...
- Zone UL
La hauteur des constructions sera en harmonie avec la hauteur des constructions avoisinantes dans la limite pour les constructions nouvelles de 7 m maximum. Rappel (dispositions générales art.5) : La hauteur est la différence d’altitude max...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Dompierre-sur-Charente
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR Dompierre-sur-Charenterisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : La Charente
- BZone bleue B; zone urbanisée où la hauteur d'eau par rapport à la cote de référence est = ou < à 0,50m et qui sont desservies par des voies non inondables ou inondables par - de 0,50m d'eauPrescriptions
- R1Zone rouge R1; Zone qualifiée de naturelle (zone d'expansion des crues) ; zone urbanisée où la hauteur d'eau est (>à 0,50m) ou (<=à 0,50m desservies par des voies inondables par + de 0,50 m)Interdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
23 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 19permis de construire
- 3déclarations préalables
- 14logements créés
- 1autorisations annulées
Les 23 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 162 rue des Gabariers, 17610 Dompierre-sur-Charente
- Téléphone
- 05 46 91 01 05
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.dompierre-sur-charente.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 80 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Dompierre-sur-Charente ?
Le document opposable est 17141_PLU_20251014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Dompierre-sur-Charente ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U, UL. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dompierre-sur-Charente ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dompierre-sur-Charente est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dompierre-sur-Charente ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dompierre-sur-Charente ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dompierre-sur-Charente ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Dompierre-sur-Charente, calculées sur les contours de l'IGN.- Chérac1 130 hab.
- Chaniers3 651 hab.
- Saint-Sever-de-Saintonge647 hab.
- Saint-Sauvant515 hab.
- Rouffiac519 hab.
La commune
- Population
- 477 habitants
- Code postal
- 17610
- Code INSEE
- 17141
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 312 sur 312 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.