PLU de Saint-Sauvant

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 12/03/2026
7 zones
109 articles
INSEE 17395

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 17395_PLU_20260312, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 12/03/2026
Lecture: 85 pages, 7 zones, 109 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 18 Mo

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 14 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N16 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
1. PRINCIPES La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 9 mètres au faitage. La hauteur d’une annexe à l’habitat ne doit pas excéder 4 mètres. 2. DISPOS...
Zone 2AU
Non-réglementé ; une fois ouverte à l’urbanisation, le règlement de la zone 1AU s’appliquera sur cette zone
Zone A
1. PRINCIPE - La hauteur maximale (voir lexique) d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 12 mètres. - La hauteur maximale des annexes doit être de 4 mètres. - D...
Zone N
1. PRINCIPES La hauteur d’une construction ne doit pas excéder une hauteur maximale de 9 mètres. Dans le secteur Ne uniquement, il n’est pas spécifié de hauteur règlementaire pour les projets d’habitation légère de loisirs. La hauteur de ce...
Zone U
La hauteur maximale se définit par la différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau du terrain naturel aux extrémités de cette construction. 1. PRINC...
Zone UE
Non-réglementé
Zone UX
1. PRINCIPES La hauteur maximale (voir lexique) d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 12 mètres. 2. DISPOSITION PARTICULIÈRES Une haute...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Sauvant

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

28 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

19permis de construire
5déclarations préalables
14logements créés
0autorisations annulées

Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 10 rue du Marché, 17610 Saint-Sauvant
Téléphone: 05 46 91 50 10
Horaires: Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 45.
Site: stsauvant17.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 109 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Sauvant ?

Le document opposable est 17395_PLU_20260312, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sauvant ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U, UE, UX. Ils portent 109 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sauvant ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Sauvant est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Sauvant ?

28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Sauvant ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Sauvant ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Sauvant, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Césaire888 hab.
Chaniers3 651 hab.
Chérac1 130 hab.
Dompierre-sur-Charente477 hab.

La commune

Population: 515 habitants
Code postal: 17610
Code INSEE: 17395
Département: Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 342 sur 342 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.