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Edifiable

Construire à Fontcouverteles règles du PLU

Plan de zonage
UY : zone urbaine d'activités économiques1AU : zone à urbaniser à vocation résidentielleN : zone naturelle et forestièreUE : zone urbaine d'équipements collectifsUB : zone urbaine à dominante d'habitat pavillonnaire récenteA : zone agricoleNe : secteur comprenant des équipements spécifiquesUBp : secteur d'habitat pavillonnaire à règles spécifiquesNp : secteur protégé1AUX : zone à urbaniser à vocation d'activités économiquesUA : zone urbaine mixte du bourg ancien1AUY : zone à urbaniser à vocation d'activités économiquesNl : secteur d'équipements collectifs, de loisirs et de tourismeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    53 10.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-...

  • Zone 1AUX

    constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 13 mètres. 10.2 DISPOSITION PARTICULIÈRES la hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres). (auquel cas, Une augmentation de la hauteur maximale p...

  • Zone 1AUY

    Des dispositions particulières peuv la hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres. . Auquel cas, calcul des hauteurs sous réserv Une augmentation de la hauteur maximale peutconstructions existantes dans la limite de 0,30 mètre. ...

  • Zone A

    constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 11 mètres. 10.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles non affectées à Les constructions et installations nécessa...

  • Zone N

    La h constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 11 mètres. 10.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES services publics et/ou d'intérêt collectif. les constructions et installations nécessaires aux être considérée comme la hauteur ...

  • Zone UA

    constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 11 mètres. avec la hauteur des RÈGLEMENT ÉCRIT | 17 Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU...

  • Zone UB

    constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 11 mètres. 10.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES construction plus imposante sous réserve objet des travaux et/ou Une augmentation de la hauteur maximale peutde 30 centimètres. Des ...

  • Zone UE

    constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 13 mètres. 10.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Une hauteur différente, dans une limite de 15 mètres, environnement. la hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres). Une augm...

  • Zone UY

    nécessaires aux constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 12 mètres. 10.2 DISPOSITION PARTICULIÈRES Une hauteur différente, dans une limite de 15 mètres, ension soit en cohérence avec la ée com...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Fontcouverte

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
12 place de l'Église, 17100 Fontcouverte
Téléphone
05 46 93 06 47
Horaires
Le lundi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Du mardi au mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.fontcouverte17.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 14 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Fontcouverte en chiffres

Les 141 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Fontcouverte ?

Le document opposable est 17164_PLU_20251014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fontcouverte ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 1AUY, A, N, UA, UB, UE, UY. Ils portent 144 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontcouverte ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fontcouverte est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontcouverte ?

141 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 122 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 142 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fontcouverte ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontcouverte ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
17164_PLU_20251014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/10/2025
Contenu
100 pages, 9 zones, 144 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 307 m².

Code INSEE
17164
Code postal
17100
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
1 288 locaux raccordables sur 1 301 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.