Zone 1AUY

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Programmation du présent PLU : Les activités commerci -à-

personnes nécessaires pour assurer la direction ou la surveillance des constructions ou

Les constructions

Les travaux d'infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement de la zone et qu'il soit lié à des travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone

environnant

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 ACCÈS

compétente. Auc

RÈGLEMENT ÉCRIT | 65

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L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant

3.2 VOIRIE

véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

Les voies en impasse seront évitées : elles devront, le cas échéant, impérativement être aménagées -

tour sans avoir à effectuer une marche-arrière.

Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de

anisme.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT 4.1

EAU POTABLE

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

4.2 EAUX USÉES

Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées

assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur. La surface parcellaire devra être compatible avec les techniques d'assainissement non collectif privilégiant l'infiltration des effluents traités dans le sol en application des articles 11 et 12 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif.

Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne pourra être justifié que s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d'assainissement non collectif permettant l'infiltration des eaux usées traitées dans le sol.

Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes

présent PLU.

Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

4.3 EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales sont en règle générale c doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins.

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nité

ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur.

interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans l réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

interdit.

4.4 RÉSEAUX DIVERS

Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain.

S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non-réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1 PRESCRIPTIONS

Pour les lots situés en bordure de la RD150, les constructions doivent

Pour les lots situés en bordure de la RD129, les constructions doivent

avec un

Les constructions devront égale La Sauzaie »

6.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

de

des voies internes à la

Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient

RÈGLEMENT ÉCRIT | 67

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1 PRESCRIPTIONS

Les constructions devront séparatives.

en respectant un retrait de 6 mètres par rapport aux limites

7.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées

public, doivent

être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques.

des constructions par

rapport à ces limites est régie par les dispositions de

1AUY 6.

Dans le cas

extension de bâtiment, une implantation différente sera admise en continuité du

bâtiment existant

Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR AUYUNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1 PRESCRIPTIONS 10.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Des dispositions particulières peuv la hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres.

. Auquel cas,

calcul des hauteurs sous réserv

Une augmentation de la hauteur maximale peutconstructions existantes dans la limite de 0,30 mètre.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des

hauteurs spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient

(constructions et installations nécessaires aux services publics

.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 68

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS DES

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CONSTRUCTIONS ET

11.1 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Les constructions nouvelles par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur

Volumes Les constructions devront être issues de la combinaison de volumes simples (parallélépipède,

Couverture

Différentes pentes de toiture sont admises, mais dans tous les cas, la couverture et le faîtage seront masqués par un acrotère. Les acrotères ne seront pas exigés pour des couvertures en bacs métalliques, à condition que

présentant des brillances. Façades Les princeps de composition de façades dépendront du parti architectural. Les baies pourront associer soit une proportion à dominante verticale, soit à dominante horizontale, en y associant ou non des petites baies à proportion carrée. Le long de la rD150 et de la RD 129, les façades ne seront pas aveugles et seront traitées comme façades principales.

sera limité au bardage métallique, au bois et au verre, à la pierre de taille, aux autres matériaux de construction, à conditio Couleurs

apparent en façade (bardage métallique prélaqué), est limité aux gris et aux sables pour ce qui concerne les implantations en façade de la RD 150. Les couleurs vives pourront être utilisées sur les éléments architecturaux ou accessoires de petites surfaces, tels que les menuiseries, enseignes, par exemple. Lorsque les murs extérieurs seront enduits ou peints, des couleurs rappelant les tonalités de la Saintonge seront employées. Elles seront généralement de ton pierre ou sable clair.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 69

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Les couleurs obtenues à partir de sable naturel et chaux aériennes sont conseillées. Les enduits

11.2 CLÔTURES Implantation Vis-à-

La Sauzaie », les clôtures seront

doubler la haie prévue.

de la propriété. Elles viendront

Composition et hauteur

Les clôtures situées vis-à-

La Sauzaie », et en

façade de la RD 150 et de la RD 129, seront constituées par des panneaux à mailles métallique,

soudés sur poteaux métalliques, assortis de teinte verte ; Elles ne devront pas dépasser la hauteur

de 2 mètres.

ble étant de teinte verte et ne devant pas dépasser la hauteur de 2 mètres.

simples, leur hauteur sera identique à celle des clôtures. Haies et bandes boisées

les bâtiments présents sur le parc. matérialis

La Sauzaie

Les limites séparatives des lots sont matérialisées par des haies continues ou discontinues, « Annexes » du dossier de PLU).

de 4 mètres.

11.

Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, ne devront pas utilisés.

projetée ne devra pas porter significativement atteinte aux paysages et lieux avoisinants. Les petites éoliennes (inférieures à 12 mètres) seront intégrées au paysage environnant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1 AIRES DE

STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES

RÈGLEMENT ÉCRIT | 70

Normes à respecter

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Il n'est pas fixé de nombre minimal de places de stationnement pour les véhicules automobiles.

es à mobilité réduite).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le du projet. Le stationnement des véhicules se fera, autant que possible, sous forme de poches de stationnement mutualisées entre plusieurs activités.

urbaine et paysagère de la zone. 12.2 AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VELOS Il est exigé au minimum, sauf pour les constructions existantes dans le cas d'impossibilité technique ou architecturale, 1 emplacement pour dix places de voitures créées. Ces aires de stationnement pour les vélos pourront être mutualisées entre plusieurs activités. Ces places de stationnement seront couvertes et accessibles facilement depuis l'espace public. Lors

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

être remplacé. -à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de

stationnement en surface et les circulations des véhicules, doivent être aménagés en espaces pouvant être assurée par des matériaux de type poreux (dalles type dalles alvéolaires engazonnées,

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Programmation du présent PLU, doivent être respectés.

écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale » du dossier de PLU). Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé. RÈGLEMENT ÉCRIT | 71

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Toute construction nouvelle devra avoir une efficacité énergétique au moins égale à la règlementation thermique en vigueur.

Pour toutes les nouvelles constructions, les réseaux de communications électroniques seront en mmunication électronique, un

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

RÈGLEMENT ÉCRIT | 73

ZONE A

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La zone A est à vocation agricole et accueille les parties urbanisées correspondant aux écarts et hameaux intégrés à la zone agricole.

Les règles énoncées ci-dessous pour la zone A, sont essentiellement destinées à préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel agronomique, biologique ou économique ainsi que le paysage qui leur est attaché,

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Modification simplifiée n°2

Plan Local de Fontcouverte

PIÈCE N°3 RÈGLEMENT ÉCRIT

Révision Révision allégée n°1 Modification simplifiée n°1 Modification simplifiée n°2

PRESCRIT 10 novembre 2010

24 janvier 2018 13 juillet 2022 27 novembre 2023

ARRÊTÉ 14 décembre 2015

15 janvier 2019 -

APPROUVÉ 15 février 2017 10 juillet 2019 8 décembre 2022

10 avril 2024

COMMUNE DE FONTCOUVERTE 17100 FONTCOUVERTE

SAINTES 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES

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RÈGLEMENT ÉCRIT | 2

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SOMMAIRE

RÈGLEMENT ÉCRIT | 3

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PRÉAMBULE

RÈGLEMENT ÉCRIT | 4

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CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU RÈGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Fontcouverte.

CONTENU DU RÈGLEMENT

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.

: Des espaces boisés classés à conserver, à protéger, ou à créer

Des emplacements réservés

Des 1-5, III, 2° du

L. 123-

Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue.

Le présent document comprend :

Un préambule,

Des graphiques du règlement (Titre I),

Des dispositions spécifiques applicables aux zones urbaines (Titre II), aux zones à urbaniser (Titre III), aux zones agricoles (Titre IV), zones naturelles (Titre V) délimitées sur les documents graphiques du règlement

Des annexes, constituées :

o

lexique explicitant la manière dont doivent être interprétés certains termes utilisés

dans le présent document

o De la liste des principaux éléments de paysage et de patrimoine identifiés au titre de

L. 123-1-5, III, 2° du

o De

L. 123-1-5, V du

Par ailleurs, le présent document p

PORTÉE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS

En dehors des règles figurant dans l

Des

Des réserve des dispositions du code susvisé

RÈGLEMENT ÉCRIT | 5

Des dispositions du

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murs porteurs lorsque leur intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien

Des dispositions du code précité relatives aux travaux ou aux constructions à réaliser sur les

RÈGLEMENT ÉCRIT | 6

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TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune RÈGLEMENT ÉCRIT | 7

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Des cas visés aux paragraphes 2 et 3 ci-dessous

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

2. BÂTIMENTS DÉTRUITS OU DÉMOLIS

(articles L. 111-3 et L. 123-5 du

).

x ans est autorisée

DE LA LÉGISLATION SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES

Pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation

sur les monuments historiques, des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le présent

règlement peuvent être accordées dans les conditions prévues dans le

(article

L. 123-5 du

).

4. BATIMENT EXISTANT NON CONFORME AU RÈGLEMENT

le p lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

5. NON-SATISFACTION DES OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE ES DE STATIONNEMENT

dispositions prévues dans le du projet.

-même aux obligations imposées par le présent -même sur

6. ÉLÉMENTS DE PAYSAGE ET DE PATRIMOINE IDENTIFIÉS EN VERTU DE L. 123-1-5, III,

En application du L. 123-1-5, III, 2° du

Les éléments et ensembles bâtis L. 123-1-5, III du

sont soumises à déclaration préalable. sont soumis au permis de démolir.

Les éléments bâtis et le petit patrimoine

L. 123-1-5, III, 2° du

fiées sur les ,

Tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent préserver leurs caractéristiques historiques ou

de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles, tout RÈGLEMENT ÉCRIT | 8

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Les ensembles bâtis remarquables

règlement, en v

L. 123-1-5, III, 2° du

, doivent être préservés.

Seront pris en compte pour cette préservation :

Le rythme des niveaux

ncement général du bâti par rapport aux espaces non bâti et/ou végétalisés (cours

La volumétrie des constructions en cohérence avec les bâtiments adjacents

nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles,

Les extensions des bâtiments et ensembles bâtis

autorisée par le règlement de la zone concernée) identifiés sur les documents graphiques du

L. 123-1-5, III, 2° du

, doivent respecter la

volumétrie du bâti

Les haies remarquables (pour leur intérêt hydraulique, écologique et/ou paysager) identifiées sur

les documents graphique

L. 123-1-5, III, 2° du

doivent être

préservées. Les arrachages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou de besoins

sation des voies et

haie à préserver, sont possibles. En dehors de ces cas particuliers :

Toute haie abattue doit être remplacée par une haie d'essence locale ;

Si, au titre de cette identification, une unité foncière se trouve être enclavée, il peut être réalisé un accès et un seul malgré cette identification sous réserve du respect des dispositions de

.

Les arbres remarquables 2° du

sur la commune.

L. 123-1-5, III, arbre de même essence devra être replanté

Les mares

, et les

L. 123-1-5, III, 2° du Code

alimentés par un ou plusieurs ruisseaux. Toute construction, aménagement ou travaux susceptible e autorisation préalable.

Les fossés maçonnés et identifiés sur les documents graphiques du règlement par le classement RÈGLEMENT ÉCRIT | 9

L. 123-1-5, III, 2° du

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sont à conserver dans leur configuration et

sont listés à la fin du présent règlement.

7. ESPACES BOISÉS CLASSÉS

L. 123-1-5, III, 2° du Code

Les espaces boisés classés figurant au règlement graphique sont à conserver, à protéger ou à créer, et sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 et suivant du Code de l'Urbanisme. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

l

L. 130-1 du

.

8. ZONES INONDABLES

Les zones inondables correspondant au PPRI de la Vallée de la Charente ont été reportées sur le règlement graphique par des zones hachurées et sont soumises au règlement du PPRI concerné.

Au niveau du règlement graphique du PLU hachures.

9. PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU

La commune de Fontcouverte est concernée par le périmètre de protection du captage de Coulonge sur Charente à Saint-Savinien (Charente Mari

secteur Saint-Savinien).

préfectoral du 31 décembre 1976

arrêté

Elle est également concernée par une zone de protection des eaux potables du forage « Vallée de .

12 juin 2007 relatif à la protection de ce forage

arrêté préfectoral du

10. TRAME VERTE ET BLEUE

R. 123-11, i) du

, les espaces et secteurs contribuant

aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue sont identifiés sur le règlement graphique

et correspondent à la zone N et au sous-secteur associés.

Ces espaces naturels ainsi que de leur participation au maintien ou à la restauration des continuités écologiques.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 10

11. CLÔTURES

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-12 du figure dans la chemise 9a du présent dossier de PLU.

12.OPÉRATIONS

délibération prise par la . Cette délibération

d plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance (lotissements ou permis groupé), les 16 articles du règlement de la zone concernée

uent à la fois :

A

A chacun des terrains issus de la division

RÈGLEMENT ÉCRIT | 11

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

RÈGLEMENT ÉCRIT | 12

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ZONE UA

La zone UA caractérise le tissu urbain et mixte du bourg ancien et historique de la commune.

Ce tissu correspond à une urbanisation ancienne compacte irriguée par un réseau de voies ponctué

des voies et en mitoyenneté. Ils correspondent généralement à du bâti de type maison de ville, habitat modeste ou anciennes propriétés.

quelques équipements publics et quelques activités ou services (un commerce). Même si cette mixité

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à :

Assurer la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable et préserver la morphologie urbaine existante et à assurer sa pérennité tout en permettant la réalisation de constructions contemporaines respectueuses de cet environnement

Favoriser

habitat

Diversifier