Zone AZone agricole à Fontcouverte

Sont interdites,

-

dessous.

Sont admis en zone A : Les travaux (aménagement, réhabilitation, réfection,

) sur les constructions

La reconstruction totale ou plancher initiales, de tout ou partie d'édifice détruit par un sinistre ar habitation sur la durée du PLU.

implantées à moins de 10 m de la con

Les logements de fonction nécessaires aux exploitations agricoles, selon les conditions suivantes :

oP

t une présence humaine et un suivi rapproché avec des aléas demandant des interventions non programmables les nuits et les week-ends

• Le demandeur devra justifier de la nécessité de ce logement au regard du type
• réhabilitation et aménagement du bâti existant
• A défaut et sous justification, une construction neuve peut être autorisée ; dans ce cas, son implantation devra se faire au plus près des animaux à surveiller, soit

Les constructions, ouvrages, travaux ou utilisations du sol liés à l'exploitation agricole ou considérés comme son prolongement (se référer au lexique)

Les locaux accessoires, bureaux, commerces et hôtelleries liés aux exploitations agricoles sous un rayon maximal de 100 mètres à partir de celle-ci ; les produits commercialisés doivent être

Le changement de destination des constructions existantes est autorisé, à condition :

• Que le bâti transformé présente un intérêt architectural et que la nouvelle destination (habitat, artisanat, service public et/ou intérêt collectif, bureau, hébergement touristique, commerce) soit compatible avec le milieu environnant (aucune gêne, nuisance, risque, pollution de toute nature).
• Ou architectural, la transformation soit autorisées ;
• Et de réciprocité et ne compromette pas la qualité paysagère du site

o

Commission

Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et

Forestiers,

L. 112-1-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime respect du Code Rural et de la Pêche Maritime#

Les petites éoliennes (inférieures à 12 mètres) sous réserv

Les travaux d'infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement de la zone et qu'il soit lié à des travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone Les éoliennes,

3.1 ACCÈS Pout tout nouvel accès créé, une permission de voirie doit être compétente.

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant

3.2 Voirie#

véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

Eau potable#

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau potable peut être autorisée par puits ou forages particuliers sous réserve du respect de la législation en vigueur.

4.2 Eaux usées#

Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur. La surface parcellaire devra être compatible avec les techniques d'assainissement non collectif privilégiant l'infiltration des effluents traités dans le sol en application des articles 11 et 12 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif.

Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne pourra être justifié que s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d'assainissement non collectif permettant l'infiltration des eaux usées traitées dans le sol.

Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes présent PLU.

Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

4.3 Eaux pluviales#

doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins.

on des eaux pluviales sera autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur.

interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

4.4 Réseaux divers#

Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain.

S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

Non réglementé.

Les constructions peuvent être implantées :

A l'alignement des voies et emprises publiques, en cohérence avec le front bâti environnant

Et/ou en observant un retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques

6.2 Dispositions particulières#

Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées :

Pour

Lorsque des impératifs techniques le justifient

Pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours) conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes. Les règles du présent article 30 centimètres, dans le respect des normes de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Les constructions peuvent être implantées :

Sur une ou plusieurs limites séparatives

Et/ou en observant un retrait minimum de 1 m par rapport à une ou plusieurs limites séparatives

7.2 Dispositions particulières#

Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées :

Pour

Lorsque des impératifs techniques le justifient

Pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours) conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

de 30 centimètres, dans le respect des normes de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Non réglementé.

Les extensions mesurées des existante à la date du PLU approuvé).

% maximum de la surface

mètres².

rface de plancher et une emprise au sol de 30

constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 11 mètres.

10.2 Dispositions particulières#

Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles non affectées à

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d'intérêt collectif être considérée comme la hauteur maximale du projet. Une augmentation de la hauteur maximale peutde 30 centimètres.

du PLU dans la limite

Intégration architecturale et paysagère aux lieux naturel de la zone rurale. interdit. Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration (façades, menuiseries perception rapprochée ou lointaine.

Architecture contemporaine et bioclimatique dessin de formes nouvelles avec u compte du développement durable. Extensions Les extensions de bâtiments (y compris les vérandas) devront présenter une volumétrie simple qui avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe 11.2 relatives aux bâtiments anciens en pierre. Par ancien auquel elle se rattache.

Réhabilitation ou restauration respecter,

) ni aux caractéristiques historiques de la construction. 11.2 FAÇADES ET TOITURES Dispositions communes monumentales. Façades

es perspectives

Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits, ni peints afin de conserver leur aspect de surface. couleur ton « pierre » ou « sable de pays », affleurants et sans surépaisseur.

Toitures

des raisons techniques.

11.3 Clôtures#

Généralités

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits.

Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur.

A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan

).

Les clôtures végétales (haies vives ou grillage doublé de haies vives) seront constituées par des

Les murs en moellons

Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité moti Les enduits sur murs en moe

Composition et hauteurs Les clôtures nouvelles doivent être constitu haies monospécifiques). Les clôtures de champs ne sont pas concernées par les règles du présent article.

nement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou

Ou · - dispositif à claire-Ou · Ou mètre ètre ètre ètre

En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés.

En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées :

mètre · Ou · - dispositif à clairemètre ètre · Ou · Ou ètre

En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés.

11.4 Techniques#

Ie et autres éléments#

Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, ) ne devront pas apparaître directement à la vue de durables pourront être utilisés.

projetée ne devra pas porter significativement atteinte aux paysages et lieux avoisinants. Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront de préférence encastrés et la haie de clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le du projet.

être remplacé.

Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants.

Les espaces libres,

-à-dire les espaces non-consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules, doivent être aménagés en espaces paysagers et être perméables au maximum.

écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à

Non réglementé.

Toute construction nouvelle devra avoir une efficacité énergétique au moins égale à la règlementation thermique en vigueur.

électroniques.

Titre V - dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#