Le règlement de Fontcouverte, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles, agricoles et UA 2

Les mentionn

UA 2

Les UA 2

Les affouillements, exhaussements du sol et dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone

Le stationnement de plus de trois mois des caravanes hors terrains aménagés

Le camping et les habitations légères de loisirs hors terrain aménagé

Les terrains aménagés pour le camping ou les habitations légères de loisirs

Les carrières

Les

2 ci-après

permis de démolir.

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présent PLU. Sont également admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les pour les locaux commerciaux), sous réserve que cela ne nuise pas au caractère de la zone ;

nécessaire de veiller à :

o Ne pas augmenter la surface de plancher du bâtiment existant

o Ne

quartier

Les extensions et les travaux des constructions existantes, et régulièrement édifiées avant

Les

Les

Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition :

o

répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des

développement des énergies alternatives liées aux usages de proximité

o

fonctionnement du quartier

Les

du quartier

Les travaux d'infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement de la zone et qu'il soit lié à des travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone

Les

ur inférieure à 12 mètres (par rapport au terrain naturel) sous

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 ACCÈS

Pout tout nouvel accès créé, une permission de voirie doit être compétente. L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant

3.2 VOIRIE

véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création

EAU POTABLE

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. 4.2 EAUX USÉES

Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public és définies par le

assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur. La surface parcellaire devra être compatible avec les techniques d'assainissement non collectif privilégiant l'infiltration des effluents traités dans le sol en application des articles 11 et 12 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif. Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne pourra être justifié que s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d'assainissement non collectif permettant l'infiltration des eaux usées traitées dans le sol. Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes

présent PLU. Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 15

4.3 EAUX PLUVIALES

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iltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins.

eaux pluviales sera autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur.

Les e interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou

être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

4.5 RÉSEAUX DIVERS

Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

Non-réglementé

Les bâtiments doivent être implantés à l'alignement des voies et emprises publiques.

Les constructions ne constituant pas des bâtiments

peuvent être implantées à

l'alignement des voies et emprises publiques, ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par

rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

6.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées :

Pour

Lorsque des impératifs techniques le justifient

Pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours)

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e ou en retrait de minimum 1 mètre) par

favoriser la simplification des volumes que par

de 30 centimètres, dans le respect des normes de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Les constructions (tout ou partie) peuvent être implantées :

Sur une ou plusieurs limites séparatives

Et/ou en observant un retrait minimal de 1 mètre par rapport à une ou plusieurs limites séparatives 7.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

rapport à ce

t favoriser la simplification des volumes.

de 30 centimètres.

Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient.

Non réglementé.

Non réglementé.

constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 11 mètres.

avec la hauteur des

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10.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Une hauteur différente, dans une limite de 15 construction plus imposante sous réserve

ne manière générale, la hauteur initiale du bâti objet des travaux et/ou

services publics et/ou d'intérêt collectif. Une augmentation de la hauteur maximale peutde 30 centimètres.

Intégration architecturale et paysagère

environnants.

architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration ntaine.

Architecture contemporaine et bioclimatique

des environnants.

développement durable. Extensions Les extensions de bâtiments (y compris les vérandas) devront présenter une volumétrie simple qui

une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache. Réhabilitation ou restauration

mitoyenneté,) ni aux RÈGLEMENT ÉCRIT | 18

caractéristiques historiques de la construction.

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Annexes

Les constructions annexes et abris légers devront présenter un aspect en cohérence avec les

11.2 FAÇADES ET TOITURES

Dispositions communes

La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est

monumentales.

Façades

Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

Les pierres de taille doivent être conservées apparentes, sans être enduits, ni peintes afin de conserver leur aspect de surface. » ou « sable de pays », affleurants et sans surépaisseur. Ils seront réalisés au mortier de chaux naturelle et sable de carrière.

Les ouvertures créées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en

Toitures

des raisons techniques.

11.3 CLÔTURES

Généralités

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur.

A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées

pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan

).

Les murs en moellons

Les enduits sur murs en moell

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Les clôtures végétales

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Les clôtures végétales (haies vives ou grillage doublé de haies vives ou barrières en bois) seront obligatoires en limite avec une zone naturelle ou agricole. Les haies seront constituées par des

Composition et hauteurs

publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou

ètre

Ou

-

mètre

de 1 mètre

Ou

Ou vives

mètre

En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés.

En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées :

mètre

Ou

-

dispositif à claire-

mètre

Ou de haies vives composées

Ou

mètre

En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés.

11.4 TECHNIQUES

Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur,

climat

) ne devront pas

durables pourront être utilisés.

La pose de panneaux photovoltaïqu projetée ne devra pas porter significativement atteinte aux paysages et lieux avoisinants.

Les petites éoliennes (inférieures à 12 mètres) seront

Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront de préférence encastrés et

la haie de clôture.

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Les antennes paraboliques ne devront pas

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STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES Normes à respecter Il n'est pas fixé de nombre minimal de places de stationnement pour les véhicules automobiles.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré par la création effective des emplacements soit sur le terrain de la construction soit sur un terrain ou dans une opération située dans un rayon de 200 mètres à compter du projet. Le stationnement des véhicules pourra se faire sous forme de « poches » ou de regroupement de stationnements mutualisés entre plusieurs parcelles.

itions différentes sont prévues, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

12.2 AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉLOS

Il est exigé au minimum, sauf pour les constructions existantes dans le cas d'impossibilité technique ou architecturale :

1 emplacement par tranche complète de 100 m² de surface de plancher créée pour les bureaux

être remplacé. -à-dire les espaces non-consommés par les constructions, les aires de

stationnement en surface et les circulations des véhicules, doivent être aménagés en espaces paysagers. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Programmation du présent PLU doivent être respectés.

écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.

Non réglementé.

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Les constructions nouvelles destinées à l'habitation auront une efficacité énergétique qui respecte la réglementation thermique en vigueur.

Pour toutes les nouvelles constructions, les réseaux de communications électroniques seront en fourreau sera créé par antic

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ZONE UB

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La zone UB accueille les extensions pavillonnaires contemporaines, situées en continuité du bourg ancien ou de certains gros hameaux.

Ce tissu est irrigué par un réseau de voies relativement larges. Les bâtiments ont été édifiés, soit de

ire »

Elle comporte un secteur UBp, éléments de contexte paysager du site (haies, bocages, plantations). Ce secteur comprend une OAP avec lequel l'opération projetée devra être compatible.

quelques rares activités économiques ou de service. Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées :

A tissu urbain, A A diversifier les fonctions urbaines présentes dans cette

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles, agricoles et UB 2

Les UB 2

Les installations classées pour la protecti UB 2

Les affouillements, exhaussements du sol et dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone

Le stationnement de plus de trois mois des caravanes hors terrains aménagés

Le camping et les habitations légères de loisirs hors terrain aménagé

Les terrains aménagés pour le camping ou les habitations légères de loisirs

Les carrières

Les

UB 2 ci-après

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présent PLU. Sont également admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les

Les extensions et les travaux des constructions existantes, et régulièrement édifiées avant

Les constructions, ouvrages et travaux d

Les liée à une autre acti

Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition :

o

répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des

usagers et habitants du quarti

développement des énergies alternatives liées aux usages de proximité

o

fonctionnement du quartier

Les constructions et

du quartier

Les travaux d'infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement de la zone et qu'il soit lié à des travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone

Les

in naturel) sous

Dans le secteur UBp, les occupations et utilisations du sol admises doivent être : Projetées

zone Compatibles

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 ACCÈS

Pout tout nouvel accès créé, une permission de voirie doit être compétente.

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant civile, et

3.2 VOIRIE

Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de

chemine

Aménagement

et de Programmation du présent PLU.

véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création

EAU POTABLE

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

4.2 EAUX USÉES

Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement des ea

assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur. La surface parcellaire devra être compatible avec les techniques d'assainissement non collectif privilégiant l'infiltration des effluents traités dans le sol en application des articles 11 et 12 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif.

Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne pourra être justifié que s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d'assainissement non collectif permettant l'infiltration des eaux usées traitées dans le sol.

Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes

présent PLU.

Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public

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doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

4.3 EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales sont en règle gé doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins.

Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnemen

ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur.

interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou

être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviale réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

interdit.

4.4 RÉSEAUX DIVERS

Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

Non réglementé.

Les constructions peuvent être implantées :

A l'alignement des voies et emprises publiques en zone UB

Et/ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques en zone UB

En observant, pour les façades principales de la construction, un retrait de maximum de 6 mètres par rapport à l'alignement des voies de desserte interne du secteur UBp ; les constructions implantées le long de la voie de desserte interne sous la ligne HT pourront être implantées à une distance supérieure

RÈGLEMENT ÉCRIT | 26

6.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées :

Pour

Lorsque des impératifs techniques le justifient

Pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours)

voies et emprises publiques, pour conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

de 30 centimètres, dans le respect des normes de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

En secteur UBp, les voies de desserte interne du secteur

-delà des 6 mètres depuis

Les constructions (tout ou partie) peuvent être implantées :

Sur une ou plusieurs limites séparatives

Et/ou en observant un retrait minimal de 1 mètre par rapport à une ou plusieurs limites séparatives en zone UB

7.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

être assimilées à

au favoriser la simplification des volumes.

de 30 centimètres.

Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient.

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Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU

doivent être implantées à maximum 20 mètres de

Non réglementé.

constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 11 mètres.

10.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

construction plus imposante sous réserve

objet des travaux et/ou

Une augmentation de la hauteur maximale peutde 30 centimètres.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des hauteurs spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient (constructions et

Intégration architecturale et paysagère

Les constructions, transformations et surélévation doiv

étrangère à la région est interdit.

Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration (façades, menuiseries, rapprochée ou lointaine.

Architecture contemporaine et bioclimatique

La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelle

jet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux

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compte du développement durable.

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Extensions

Les extensions de bâtiments (y compris les vérandas) devront présenter une volumétrie simple qui

respecter les règles énoncées au paragraphe 2.2. « Façades » des bâtiments anciens en pierre. Par ancien auquel elle se rattache. Réhabilitation ou restauration La restauration des bâtiments et constructions existants

ux à effectuer sur les mitoyenneté,) ni aux caractéristiques historiques de la construction. Annexes Les constructions annexes et abris légers devront présenter un aspect en cohérence avec les

11.2 FAÇADES ET TOITURES Dispositions communes

monumentales. Façades Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse. Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits, ni peints afin de conserver leur aspect de surface.

et sans surépaisseur. Ils seront réalisés au mortier de chaux naturelle et sable de carrière. De finition

Les ouvertures créées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en

Toitures

des raisons techniques.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 29

11.3 CLÔTURES

Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU

Généralités

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur.

A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées

pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan

).

En secteur UBP les clôtures en limites de la route de la Brumanderie, de la route du Bourg et en limites de zones UB et 1AU, doivent être c

ètre maximum, à positionner côté jardin. Les haies existantes sont à conserver comme clôtures et à entretenir.

Les murs en moellons

Les murs en moellons existants doivent être Les enduits sur murs en moe

Les clôtures végétales

Les clôtures végétales (haies vives ou grillage doublé de haies vives ou barrières en bois) seront obligatoires en limite avec une zone naturelle ou agricole. Les haies seront constituées par des

Composition et hauteurs La hauteur

et en limites séparatives avec les voies privées ou les existent, être constituées :

Ou

-

Ou

haies monospécifiques).

Ou

En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés.

En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées :

ètre

-voie,

ille ouvragée, ètre

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Ou

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Ou

ètre

viv

En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés.

11.4 TECHNIQUES

Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, eaux,) ne devront pas

intégration en matériaux durables pourront être utilisés.

projetée ne devra pas porter significativement atteinte aux paysages et lieux avoisinants.

Les petites éoliennes (inférieures à 12 mètres

Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront de préférence encastrés et enuiseries ou encore intégrés à

la haie de clôture.

STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES

Normes à respecter

Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé :

En zone UB,

ètres² de surface de plancher et 2 places

de stationnements pour 120m² de surface de plancher et plus

En secteur UBp, 1 place de stationnement pour 2 lots, ainsi que des poches de stationnement mutualisées, soit 1 place pour 2 lots minimum

Ces places de stationnement devront être aménagées sur la propriété.

exigé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins de la construction ou de

sont prévues, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré par la création effective des emplacements soit sur le terrain de la construction soit sur un terrain ou dans une opération située dans un rayon de 200 mètres à compter du projet. Le stationnement des véhicules pourra se faire sous forme de « poches » ou de regroupement de stationnements mutualisés entre plusieurs parcelles.

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Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU

-même aux obligations imposées par le présent article, il peut être fait application des dispositions mentionnées au paragraphe 5 des dispositions générales du présent document.

12.2 AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉLOS

Il est exigé au minimum, sauf pour les constructions existantes dans le cas d'impossibilité technique ou architecturale :

1 emplacement par tranche complète de 100 mètres² de surface de plancher créée pour les bureaux

être remplacé.

-à-dire les espaces non-consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules, doivent être doivent être aménagés en espaces paysagers.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à ins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Programmation du présent PLU doivent être respectés.

écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.

13.2 SECTEUR UBp

Les principes de conservation/valorisation/renforcement des espaces plantés, boisés figurant dans Aménagement et de Programmation du présent PLU, doivent être respectés.

sécurité).

itaire,

Non réglementé.

Les constructions nouvelles destinées à l'habitation auront une efficacité énergétique qui respecte la réglementation thermique en vigueur.

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Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU

Pour toutes les nouvelles constructions, les réseaux de communications électroniques seront en réseau de communication électronique, un

RÈGLEMENT ÉCRIT | 33

ZONE UE

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La zone UE collectif (écoles,

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées :

A permettre un bon déroulement des activités, tout en favorisant une bonne intégration des constructions dans le

A du sous-sol et réduire les pollutions

Sont interdites les occupations

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les constructions et occupations du sol affectées à des équipements sportifs et de loisirs,

Les tégration dans le site

Les des bâtiments concernés

Les travaux d'infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement de la zone et qu'il soit lié à des travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone

Les rapport au terrain incompatibles avec le fonctionnement du quartier

ètres (par

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 ACCÈS

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant

3.2 VOIRIE véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

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en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création

EAU POTABLE

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

4.2 EAUX USÉES

Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public onditions et selon les modalités définies par le

assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur. La surface parcellaire devra être compatible avec les techniques d'assainissement non collectif privilégiant l'infiltration des effluents traités dans le sol en application des articles 11 et 12 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif.

Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne pourra être justifié que s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d'assainissement non collectif permettant l'infiltration des eaux usées traitées dans le sol.

Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes

présent PLU.

Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

4.3 EAUX PLUVIALES

doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins.

foncière ne le p ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur.

interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou

être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

ltration ou dans le

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réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

4.4 RÉSEAUX DIVERS Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

Non réglementé.

Les constructions peuvent être implantées :

A l'alignement des voies et emprises publiques Et/ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques 6.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées : Pour Lorsque des impératifs techniques le justifient Pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours) Dans le ca publiques, pour conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

de 30 centimètres, dans le respect des normes de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Les constructions (tout ou partie) peuvent être implantées :

Sur une ou plusieurs limites séparatives

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Et/ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à une ou plusieurs limites séparatives

7.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

être assimilées à des li

autorisé favoriser la simplification des volumes.

de 30 centimètres. Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient.

Non réglementé.

Non réglementé.

constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 13 mètres. 10.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Une hauteur différente, dans une limite de 15 mètres,

environnement.

la hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres).

Une augmentation de la hauteur maximale peut-

de 30 centimètres.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des

hauteurs spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient

(constructions et installations nécessaires aux services publics

.

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Intégration architecturale et paysagère

ainsi

Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration (façades, menuiseries, rapprochée ou lointaine. Architecture contemporaine et bioclimatique

cohér

11.2 CLÔTURES

Généralités

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits.

A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées

pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan

).

Les murs en moellons

Les murs en moellons existants doivent, dans la mesure du possible, être conservés, sauf nécessité

Les enduits sur murs en

moe

répaisseur.

Les clôtures végétales

Les clôtures végétales (haies vives ou grillage doublé de haies vives ou barrières en bois) seront obligatoires en limite avec une zone naturelle ou agricole. Les haies seront constituées par des

riées (pas de haies monospécifiques).

Composition et hauteurs

11.3 TECHNIQUES

Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur,

RÈGLEMENT ÉCRIT | 38

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La pose de pa projetée ne devra pas porter significativement atteinte aux paysages et lieux avoisinants.

Les petites éoliennes (inférieures à 12 mètres) seront

STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES

Normes à respecter

Il n'est pas fixé de nombre minimal de places de stationnement pour les véhicules automobiles.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré par la création effective des emplacements soit sur le terrain de la construction soit sur un terrain ou dans une opération située dans un rayon de 200 mètres à compter du projet.

Le stationnement des véhicules pourra se faire sous forme de poches de stationnement mutualisées

perméables. 12.2 AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉLOS

l est exigé au minimum 1 emplacement pour dix places de voitures créées, sauf pour les constructions existantes dans le cas d'impossibilité technique ou architecturale.

Ces places de stationnement seront couvertes et accessibles facilement depuis l'espace public.

être remplacé.

attage. Tout arbre abattu doit

Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants.

Les espaces libres,

-à-dire les espaces non-consommés par les constructions, les aires de

stationnement en surface et les circulations des véhicules, doivent être aménagés en espaces

paysagers

pouvant être assurée par des matériaux de type poreux (dalles alvéolaires engazonnées,

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à

écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.

Non réglementé.

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Les constructions nouvelles auront une efficacité énergétique qui respecte la réglementation thermique en vigueur.

Pour toutes les nouvelles constructions, les réseaux de communications électroniques seront en

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ZONE UY

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La zone UY long de la RD 150.

« La Sauzaie »

Le

stockage.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à permettre :

Un développement rationnel et maîtrisé de ces constructions

De réduire les nuisances liées à ces activités vis-à-

De favoriser une intégration paysagère des constructions

la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville

En complément des prescriptions du règlement de la zone UY, il convient de se reporter au dossier L. 111-1-4

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités agricoles et forestières

Les UY 2

Les affouillements, exhaussements du sol et dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone

Le stationnement de plus de trois mois des caravanes hors terrains aménagés

Le camping et les habitations légères de loisirs hors terrain aménagé

Les terrains aménagés pour le camping, les caravanes et les habitations légères de loisirs

Les carrières

Les éolienne

-après

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les activités indus -à-

Le changement de destina

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o Que la nouvelle occupation soit compatible avec les espaces résidentiels

existants à proximité

o Que la nouvelle destination soit industrielle, artisanale, commerciale,

Les personnes nécessaires pour assurer la direction ou la surveillance des constructions ou

Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition :

o

répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des

développement des énergies alternatives liées aux usages de proximité

o

fonctionnement du quartier

Les -às le site.

Les travaux d'infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement de la zone et qu'il soit lié à des travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone

Les

ètres (par

incompatibles avec le fonctionnement de la zone.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 ACCÈS

Pout tout nouvel accès créé, une permission de voirie doit être compétente.

Aucun nouvel accès depuis la RD depuis la RD 129.

dans la mesure où la gestion des accès à la zone soit organisée de manière globale et dans le respect

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l

3.2 VOIRIE Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulat véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 42

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en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création

à effectuer une marche-arrière.

-tour sans avoir

EAU POTABLE

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

4.2 EAUX USÉES

Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assain

assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur. La surface parcellaire devra être compatible avec les techniques d'assainissement non collectif privilégiant l'infiltration des effluents traités dans le sol en application des articles 11 et 12 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif.

Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne pourra être justifié que s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d'assainissement non collectif permettant l'infiltration des eaux usées traitées dans le sol.

Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes » du

présent PLU.

Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

4.3 EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales s doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins.

Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou

ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur.

interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou

être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

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Il est interdit de rejeter des eaux autr réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

collecteur unitaire est interdit.

4.4 RÉSEAUX DIVERS

Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

Non réglementé.

Pour les lots situés en bordure de la R D150, les 30 à 45 mètres

Pour les lots situés en bordure de la RD 129,

15 mètres

voirie.

de « La Sauzaie ». 6.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

voirie. mètres

30 centimètres.

Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient.

séparatives.

en respectant un retrait de 6 mètres par rapport aux limites

7.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

être assimilées à des limites sur voies et emprise

L RÈGLEMENT ÉCRIT | 44

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30 centimètres.

Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient.

Non réglementé.

services publics et/ou d'intérêt collectif.

nécessaires aux

constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 12 mètres.

10.2 DISPOSITION PARTICULIÈRES

Une hauteur différente, dans une limite de 15 mètres,

ension soit en cohérence avec la

ée comme la hauteur maximale du projet.

la hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres).

Les éléments techniques indispensables à la viabilité de

calcul des hauteurs,

11.

Une augmentation de la hauteur maximale peut-

de 30 centimètres.

services publics et/ou d'intérêt collectif.

Les constructions nouvelles par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur

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s une

Les constructions devront être issues de la combinaison de volumes simples (parallélépipède,

11.2 FACADES ET TOITURES

Façades

Les princeps de composition de façades dépendront du parti architectural. Les baies pourront associer soit une proportion à dominante verticale, soit à dominante horizontale, en y associant ou non des petites baies à proportion carrée.

Le long de la RD 150 et de la RD 129, les façades ne seront pas aveugles et seront traitées comme façades principales.

Dans un souc sera limité au bardage métallique, au bois et au verre, à la pierre de taille, aux autres matériaux de

Dans un souci d apparent en façade (bardage métallique prélaqué), est limité aux gris et aux sables pour ce qui concerne les implantations en façade de la RD 150.

Les couleurs vives pourront être utilisées sur les éléments architecturaux ou accessoires de petites surfaces, tels que les menuiseries, enseignes, par exemple.

Lorsque les murs extérieurs seront enduits ou peints, des couleurs rappelant les tonalités de la Saintonge seront employées. Elles seront généralement de ton « pierre » ou « sable clair ». Les couleurs obtenues à partir de sable naturel et chaux aériennes sont conseillées. Les enduits seront

Toitures

Les toitures terrasse sont autorisées à condition pentes de toiture sont admises, mais dans tous les cas, la couverture et le faîtage seront masqués par un acrotère.

Les acrotères ne seront pas exigés pour des couvertures en bacs métalliques, à condition que

des brillances. 11.3 CLÔTURES Implantation Vis-à-vis des voies de desserte internes à la zone

seront implantées de

En limites séparatives, les clôtures doubler la haie prévue.

Composition et hauteur

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Les clôtures, situées vis-à-vis des voies de desserte interne à la zone d

la Sauzaie et celles

implantées en façade de la RD 150 et de la RD 129, seront constituées par des panneaux à mailles

métallique, soudés sur poteaux métalliques, assortis de teinte verte ; elles ne devront pas dépasser

la hauteur de 2 mètres.

En limites séparatives, les clôtures

ur profils en fer T mètres.

simples, leur hauteur sera identique à celle des clôtures.

Haies et bandes boisées

En façade de la RD 150 et de la RD 129, il les bâtiments présents sur le parc.

Les limites des voies de desserte internes à la zone

seront matérialisées par une haie

,50 mètres de haut, dont le recépage sera observé tous les deux à trois ans et composée

Les limites séparatives des lots sont matérialisées par des haies continues ou discontinues, L. 111-14

En façade de la RD

us

de 4 mètres.

11.4 TECHNIQUES

Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, climatiseur

projetée ne devra pas porter significativement atteinte aux paysages et lieux avoisinants.

Les petites éoliennes (inférieures à 12 mètres) seront intégrées au paysage environnant.

STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES

Normes à respecter

Il n'est pas fixé de nombre minimal de places de stationnement pour les véhicules automobiles. Il est interdit de prévoir des zones de stationnement dans une bande de 35 mètres

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le du projet.

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tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créés par les modifications apportées.

Le stationnement des véhicules se fera, lorsque cela est possible, sous forme de poches de stationnement mutualisées entre plusieurs entreprises.

Les aires de stationnement doivent limiter

12.2 AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉLOS

Pour les constructions destinées aux activités économiques, il est exigé au minimum 1 emplacement banalisé pour dix places de voitures créées, sauf pour les constructions existantes dans le cas d'impossibilité technique ou architecturale.

Ces places de stationnement seront couvertes et accessibles facilement depuis l'espace public.

Les arbres existants être remplacé.

Les espaces libres,

-à-dire les espaces non-consommés par les constructions, les aires de

stationnement en surface et les circulations des véhicules, doivent être aménagés en espaces

paysagers

pouvant être assurée par des matériaux de type poreux (dalles alvéolaires

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à

écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale

locale (voir espèces prévues

L. 111-1-4 du Code de

).

Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles auront une efficacité énergétique qui respecte la réglementation thermique en vigueur.

Pour toutes les nouvelles constructions, les réseaux de communications électroniques seront en ique, un

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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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ZONE 1AU

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La zone 1AU caractérise des espaces destinés à être ouverts à une urbanisation à vocation

et de Programmation du présent PLU.

Aménagement

Les zones 1AU correspondent à trois secteurs situés au niveau de la route de la Brumanderie (Sud), du Plateau de Montignac et de la route de la Sauzaie.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées :

A créer un tissu urba

A permettre des formes urbaines variées,

A organiser les interactions nécessaires avec le tissu urbain existant.

Sont interdites,

-

dessous.

Sont admis en zone A : Les travaux (aménagement, réhabilitation, réfection,

) sur les constructions

La reconstruction totale ou plancher initiales, de tout ou partie d'édifice détruit par un sinistre

ar habitation sur la durée du PLU.

implantées à moins de 10 m de la con

Les logements de fonction nécessaires aux exploitations agricoles, selon les conditions suivantes :

oP

t une présence humaine et un

suivi rapproché avec des aléas demandant des interventions non

programmables les nuits et les week-ends

o Le demandeur devra justifier de la nécessité de ce logement au regard du type

o

réhabilitation et aménagement du bâti existant

o A défaut et sous justification, une construction neuve peut être autorisée ; dans

ce cas, son implantation devra se faire au plus près des animaux à surveiller, soit

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Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU

Les constructions, ouvrages, travaux ou utilisations du sol liés à l'exploitation agricole ou considérés comme son prolongement (se référer au lexique)

Les locaux accessoires, bureaux, commerces et hôtelleries liés aux exploitations agricoles sous

un rayon maximal de 100 mètres à partir de celle-ci ; les produits commercialisés doivent être

Le changement de destination des constructions existantes est autorisé, à condition :

o Que le bâti transformé présente un intérêt architectural et que la nouvelle

destination (habitat, artisanat, service public et/ou intérêt collectif, bureau, hébergement touristique, commerce) soit compatible avec le milieu environnant (aucune gêne, nuisance, risque, pollution de toute nature).

o Ou

architectural, la transformation soit

autorisées ;

o Et

de réciprocité et ne compromette pas la qualité paysagère du site

o

Commission

Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et

Forestiers,

L. 112-1-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime

respect du Code Rural et de la Pêche Maritime

Les petites éoliennes (inférieures à 12 mètres) sous réserv

Les travaux d'infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement de la zone et qu'il soit lié à des travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone Les éoliennes,

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 ACCÈS Pout tout nouvel accès créé, une permission de voirie doit être compétente.

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Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant

3.2 VOIRIE

véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

EAU POTABLE

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau potable peut être autorisée par puits ou forages particuliers sous réserve du respect de la législation en vigueur.

4.2 EAUX USÉES

Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public

gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur. La surface parcellaire devra être compatible avec les techniques d'assainissement non collectif privilégiant l'infiltration des effluents traités dans le sol en application des articles 11 et 12 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif.

Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne pourra être justifié que s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d'assainissement non collectif permettant l'infiltration des eaux usées traitées dans le sol.

Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes

présent PLU.

Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

4.3 EAUX PLUVIALES

doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins.

on des eaux pluviales sera autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 76

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interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou

être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

4.4 RÉSEAUX DIVERS

Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain.

S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

Non réglementé.

Les constructions peuvent être implantées :

A l'alignement des voies et emprises publiques, en cohérence avec le front bâti environnant

Et/ou en observant un retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques

6.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées :

Pour

Lorsque des impératifs techniques le justifient

Pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours)

conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 77

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conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes. Les règles du présent article 30 centimètres, dans le

respect des normes de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Les constructions peuvent être implantées :

Sur une ou plusieurs limites séparatives

Et/ou en observant un retrait minimum de 1 m par rapport à une ou plusieurs limites séparatives

7.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées :

Pour

Lorsque des impératifs techniques le justifient

Pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours)

conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

de 30 centimètres, dans le respect des normes de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Non réglementé.

Les extensions mesurées des existante à la date du PLU approuvé).

% maximum de la surface

RÈGLEMENT ÉCRIT | 78

mètres².

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rface de plancher et une emprise au sol de 30

constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 11 mètres.

10.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles non affectées à

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d'intérêt collectif

être considérée comme la hauteur maximale du projet. Une augmentation de la hauteur maximale peutde 30 centimètres.

du PLU dans la limite

Intégration architecturale et paysagère

aux lieux

naturel de la zone rurale. interdit. Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration (façades, menuiseries perception rapprochée ou lointaine.

Architecture contemporaine et bioclimatique

dessin de formes nouvelles avec u

compte du développement durable. Extensions Les extensions de bâtiments (y compris les vérandas) devront présenter une volumétrie simple qui

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avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe 11.2 relatives aux bâtiments anciens en pierre. Par

ancien auquel elle se rattache.

Réhabilitation ou restauration

respecter,

) ni aux caractéristiques historiques de la construction. 11.2 FAÇADES ET TOITURES Dispositions communes

monumentales. Façades

es perspectives

Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits, ni peints afin de conserver leur aspect de surface. couleur ton « pierre » ou « sable de pays », affleurants et sans surépaisseur.

Toitures

des raisons techniques.

11.3 CLÔTURES

Généralités

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits.

Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur.

A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées

pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan

).

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Les clôtures végétales (haies vives ou grillage doublé de haies vives) seront constituées par des

Les murs en moellons

Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité moti Les enduits sur murs en moe

Composition et hauteurs Les clôtures nouvelles doivent être constitu haies monospécifiques). Les clôtures de champs ne sont pas concernées par les règles du présent article.

nement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou

Ou

-

dispositif à claire-

Ou

Ou

mètre ètre ètre

ètre

En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés.

En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées :

mètre

Ou

-

dispositif à claire-

mètre ètre

Ou

Ou

ètre

En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés.

11.4 TECHNIQUES

IE ET AUTRES ÉLÉMENTS

Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, ) ne devront pas

apparaître directement à la vue de durables pourront être utilisés.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 81

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projetée ne devra pas porter significativement atteinte aux paysages et lieux avoisinants. Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront de préférence encastrés et la haie de clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le du projet.

être remplacé.

Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants.

Les espaces libres,

-à-dire les espaces non-consommés par les constructions, les aires de

stationnement en surface et les circulations des véhicules, doivent être aménagés en espaces

paysagers et être perméables au maximum.

écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à

Non réglementé.

Toute construction nouvelle devra avoir une efficacité énergétique au moins égale à la règlementation thermique en vigueur.

électroniques.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 82

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TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

RÈGLEMENT ÉCRIT | 83

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Sont interdites, les occupations ou utilisations du sol de toute nature, exceptées celles autorisées à l'article 1AU 2 suivant.

Les occupations de la zone UA, dès lors que les conditions suivantes sont cumulativement remplies :

Elles

ble (telle

Elles PLU

Aménagement et de Programmation du présent

Elles doivent respecter les objectifs de production de logements sociaux, en compatibilité

Sont en outre autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou

d'infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement de la zone et qu'il soit lié à des travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 ACCÈS

Pout tout nouvel accès créé, une permission de voirie doit être compétente.

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la d

3.2 VOIRIE

Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permet véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création

Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de

cheminements piétonniers et/ou cyclables à réaliser figurant dans les Or

Aménagement

et de Programmation du présent PLU.

EAU POTABLE

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

3.2 EAUX USÉES

Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public

assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur. La surface parcellaire devra être compatible avec les techniques d'assainissement non collectif privilégiant l'infiltration des effluents traités dans le sol en application des articles 11 et 12 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif.

Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne pourra être justifié que s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d'assainissement non collectif permettant l'infiltration des eaux usées traitées dans le sol.

Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes ées des « Annexes sanitaires » du

présent PLU.

Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public

RÈGLEMENT ÉCRIT | 51

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doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

3.3 EAUX PLUVIALES

doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins.

Toutefois, si la nature des terrains, l'o

ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur.

interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou

être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

Il est int réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

aux pluviales dans un collecteur unitaire est interdit.

3.4 RÉSEAUX DIVERS

Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

Non réglementé.

Les constructions (tout ou partie) peuvent être implantées :

A l'alignement des voies et emprises publiques, en cohérence avec le front bâti environnant ;

Et/ou en observant un retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques

En observant, pour les façades principales de la construction, un retrait de maximum de 6 mètres par rapport à l'alignement des voies de desserte interne de la zone 1AU de la route de la Brumanderie ; les constructions implantées le long de la voie de desserte interne sous la ligne HT pourront être implantées à une distance supérieure

RÈGLEMENT ÉCRIT | 52

6.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU

Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées :

Pour conforter u

Lorsque des impératifs techniques le justifient

Pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours)

existant, une implantation peut être

conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

alignement ou au-delà des 6 mètres depuis les voies de desserte interne de la zone 1AU de la route de la Brumanderie.

Les constructions (tout ou partie) peuvent être implantées :

Sur une ou plusieurs limites séparatives Et/ou en observant un retrait minimal de 1 m par rapport à une ou plusieurs limites séparatives 7.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les em

6. Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient, pour homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

Non réglementé.

Non réglementé.

53

10.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des hauteurs spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient

collectif).

Intégration architecturale et paysagère

avoisinants ainsi étrangère à la région est interdit.

Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration

(façades,

) et à leur capa

rapprochée ou lointaine.

Architecture contemporaine et bioclimatique

contemporaine est possible, ux

compte du développement durable. Extensions Les extensions de bâtiments (y compris les vérandas) devront présenter une volumétrie simple qui

harmonieusement à la construction existante.

respecter les règles énoncées au paragraphe 2.2. « Façades » des bâtiments anciens en pierre. Par contre, une exten ancien auquel elle se rattache.

Annexes

Les constructions annexes et abris légers devront présenter un aspect en cohérence avec les paysage environnant. Les constructions annexes et abris

le paysage environnant : elles auront le même matériau de couverture que le bâtiment principal au-

delà de 20 mètres

ètres²

11.2 FAÇADES ET TOITURES Dispositions communes

monumentales. Façades

s RÈGLEMENT ÉCRIT | 54

Envoyé en préfecture le 17/04/2024

Reçu en préfecture le 17/04/2024

Publié le

ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU

Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits.

Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

Toitures

Les toitures terrasses sont autorisé des raisons techniques.

11.3 CLÔTURES

Généralités

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur.

A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées

pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan

).

Les murs en moellons

Les murs en moellons existants doiven

Les enduits sur murs en moe

Les clôtures végétales

Les clôtures végétales (haies vives ou grillage doublé de haies vives ou barrières en bois) seront obligatoires en limite avec une zone naturelle ou agricole. Les haies seront constituées par des

Composition et hauteurs

Ou

-

Ou de haies vives Ou

c, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : ètre ètre

ètre

ètre

En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : ètre RÈGLEMENT ÉCRIT | 55

Ou

-

-

Ou

Ou

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ètre as 1,80 mètre

ètre

11.4 DISPOSITIFS TECHNIQUES

Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, ) ne devront pas

durables pourront être utilisés.

projetée ne devra pas porter significativement atteinte aux paysages et lieux avoisinants. Les petites éoliennes (inférieures à 12 mètres Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront de préférence encastrés et la haie de clôture.

STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES Normes à respecter

mètres² de surface de plancher et 2 places de stationnements pour 120 mètres² de surface de plancher et plus.

exigé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins de la construction ou de

En zone 1AU route de la Brumanderie, sera exigé : 1 place de stationnement pour 2 lots Des poches de stationnement mutualisées à raison de 1 place pour 2 lots minimum

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré par la création effective des emplacements soit sur le terrain de la construction soit sur un terrain ou dans une opération, situé dans un rayon de 200 mètres à compter du projet. Le stationnement des véhicules pourra se faire sous forme de poches de stationnement mutualisées entre plusieurs parcelles.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 56

Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU

sont prévues, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

12.2 AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉLOS

Il est exigé au minimum, sauf pour les constructions existantes dans le cas d'impossibilité technique ou architecturale :

1 emplacement par tranche complète de 100 m² de surface de plancher créée pour les bureaux

être remplacé.

Les espaces libres,

-à-dire les espaces non-consommés par les constructions, les aires de

stationnement en surface et les circulations des véhicules, doivent être aménagés en espaces

paysagers et perméables au maximum.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à

Programmation du présent PLU doivent être respectés.

écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.

Non réglementé.

égale à la règlementation thermique en vigueur.

é énergétique au moins

Pour toutes les nouvelles constructions, les réseaux de communications électroniques seront en distribution s

RÈGLEMENT ÉCRIT | 57

ZONE 1AUX

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La zone 1AUX est destinée à une future urbanisation, insuffisamment desservie par les réseaux et

Elle correspond à un futur pôle tertiaire de développement, situé au carrefour entre la RD 150 et la Route du Bourget qui appartient à la centralité multipolaire de Fontcouverte.

et de Programmation du présent PLU.

Aménagement

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à permettre :

De réduire les nuisances liées à ces activités vis-à-

la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville

Sont interdites,

Sont admises, sous réserve de ne pas porter atteint prograAmmation du présent PLU

Aménagement et de

Les constituent pas de nuisances vis- àbonne intégration paysagère dans le site

Les fonctionnement du quartier

Les -à-

n paysagère dans le site

Les travaux d'infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement de la zone et qu'il soit lié à des travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone

Les petites éoliennes (inférieures à 12 mètres architecture

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 ACCÈS

Pout tout nouvel accès créé, une permission de voirie doit être compétente.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 58

Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

3.2 VOIRIE

Les voies nouvelles, publiques ou véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

Les voies en impasse seront évitées : elles devront, le cas échéant, impérativement être aménagées -

tour sans avoir à effectuer une marche-arrière.

Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de

cheminements

Aménagement

et de Programmation du présent PLU.

EAU POTABLE

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

4.2 EAUX USÉES

Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public

oute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur. La surface parcellaire devra être compatible avec les techniques d'assainissement non collectif privilégiant l'infiltration des effluents traités dans le sol en application des articles 11 et 12 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif.

Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne pourra être justifié que s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d'assainissement non collectif permettant l'infiltration des eaux usées traitées dans le sol.

Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes fi présent PLU.

Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

4.3 EAUX PLUVIALES

doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. RÈGLEMENT ÉCRIT | 59

Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU

ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur.

e interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le pe être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

RÉSEAUX DIVERS Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

Non réglementé.

Les constructions (tout ou partie) peuvent être implantées :

A l'alignement des voies et emprises publiques, en cohérence avec le front bâti environnant Et/ou en observant un retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques 6.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

de 30 centimètres. Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles. Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 6.1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 60

Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU

Les constructions (tout ou partie) peuvent être implantées :

Sur une ou plusieurs limites séparatives Et/ou en observant un retrait minimal de 1 mètre par rapport à une ou plusieurs limites séparatives 7.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

ons par

Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus peuvent ans le réseau général

de la circulation, ou lorsque des impératifs techniques le justifient.

de 30 centimètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 13 mètres. 10.2 DISPOSITION PARTICULIÈRES

la hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres).

(auquel cas,

Une augmentation de la hauteur maximale peutde 30 centimètres.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 61

Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU

Intégration architecturale et paysagère

ront constituées de bardage, présenteront des couleurs neutres de Une attention particulière sera

apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration (façades, menuise

Architecture contemporaine et bioclimatique

usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécifi

11.2 CLÔTURES

Généralités

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées

pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan

).

Les clôtures végétales

Les clôtures végétales (haies vives ou grillage doublé de haies vives ou barrières en bois) seront obligatoires en limite avec une zone naturelle ou agricole. Les grillages seront obligatoirement

Les haies seront

Composition

Les clôtures peuvent êt

-

claire-

cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage.

Hauteurs

nt des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou

ètre

Ou

-bah

mètre

Ou

RÈGLEMENT ÉCRIT | 62

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Ou

mètre

es variées (pas de haies monospécifiques) côté voie ou espace public

En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées :

mètre

Ou

-

mètre

Ou

Ou

mètre

iques) côté voie ou espace public

11.3 TECHNIQUES

Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur,

projetée ne devra pas porter significativement atteinte aux paysages et lieux avoisinants. Les petites éoliennes (inférieures à 12 mètres

STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES Normes à respecter Il n'est pas fixé de nombre minimal de places de stationnement pour les véhicules automobiles.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le du projet. Le stationnement des véhicules se fera, sous forme de poches de stationnement mutualisées entre plusieurs activités.

possible avec des matériaux perméables et participer à la qualité urbaine et paysagère de la zone. 12.2 AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉLOS Il est exigé au minimum1 emplacement banalisé pour dix places de voitures créées, sauf pour les constructions existantes dans le cas d'impossibilité technique ou architecturale. Ces aires de stationnement pour les vélos pourront être mutualisées entre plusieurs activités. Ces places de stationnement seront couvertes et accessibles facilement depuis l'espace public. Lors

RÈGLEMENT ÉCRIT | 63

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être remplacé.

Les espaces libres,

-à-dire les espaces non-consommés par les constructions, les aires de

stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être aménagés en espaces

paysagers

pouvant être assurée par des matériaux de type poreux (dalles alvéolaires e

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à

Les principes de plantations à réaliser figurant dans les Programmation du présent PLU doivent être respectés.

écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.

Non réglementé.

Toute construction nouvelle devra avoir une efficacité énergétique au moins égale à la réglementation thermique en vigueur.

Pour toutes les nouvelles constructions, les réseaux de communications électroniques seront en

RÈGLEMENT ÉCRIT | 64

ZONE 1AUY

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La zone 1AUY est destinée à une future urbanisation, insuffisamment desservie par les réseaux et et de bureaux.

long de la RD 150.

La Sauzaie », située en

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à :

Assurer la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville

Favoriser une intégration paysagère des constructions

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à

Programmation du présent PLU : Les activités commerci -à-

personnes nécessaires pour assurer la direction ou la surveillance des constructions ou

Les constructions

Les travaux d'infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement de la zone et qu'il soit lié à des travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone

environnant

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 ACCÈS

compétente. Auc

RÈGLEMENT ÉCRIT | 65

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L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant

3.2 VOIRIE

véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

Les voies en impasse seront évitées : elles devront, le cas échéant, impérativement être aménagées -

tour sans avoir à effectuer une marche-arrière.

Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de

anisme.

EAU POTABLE

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

4.2 EAUX USÉES

Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées

assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur. La surface parcellaire devra être compatible avec les techniques d'assainissement non collectif privilégiant l'infiltration des effluents traités dans le sol en application des articles 11 et 12 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif.

Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne pourra être justifié que s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d'assainissement non collectif permettant l'infiltration des eaux usées traitées dans le sol.

Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes

présent PLU.

Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

4.3 EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales sont en règle générale c doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 66

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nité

ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur.

interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans l réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

interdit.

4.4 RÉSEAUX DIVERS

Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain.

S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

Non-réglementé

Pour les lots situés en bordure de la RD150, les constructions doivent

Pour les lots situés en bordure de la RD129, les constructions doivent

avec un

Les constructions devront égale La Sauzaie »

6.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

de

des voies internes à la

Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient

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Les constructions devront séparatives.

en respectant un retrait de 6 mètres par rapport aux limites

7.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées

public, doivent

être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques.

des constructions par

rapport à ces limites est régie par les dispositions de

1AUY 6.

Dans le cas

extension de bâtiment, une implantation différente sera admise en continuité du

bâtiment existant

Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient.

Non réglementé.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la

Des dispositions particulières peuv la hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres.

. Auquel cas,

calcul des hauteurs sous réserv

Une augmentation de la hauteur maximale peutconstructions existantes dans la limite de 0,30 mètre.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des

hauteurs spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient

(constructions et installations nécessaires aux services publics

.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 68

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CONSTRUCTIONS ET

11.1 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Les constructions nouvelles par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur

Volumes Les constructions devront être issues de la combinaison de volumes simples (parallélépipède,

Couverture

Différentes pentes de toiture sont admises, mais dans tous les cas, la couverture et le faîtage seront masqués par un acrotère. Les acrotères ne seront pas exigés pour des couvertures en bacs métalliques, à condition que

présentant des brillances. Façades Les princeps de composition de façades dépendront du parti architectural. Les baies pourront associer soit une proportion à dominante verticale, soit à dominante horizontale, en y associant ou non des petites baies à proportion carrée. Le long de la rD150 et de la RD 129, les façades ne seront pas aveugles et seront traitées comme façades principales.

sera limité au bardage métallique, au bois et au verre, à la pierre de taille, aux autres matériaux de construction, à conditio Couleurs

apparent en façade (bardage métallique prélaqué), est limité aux gris et aux sables pour ce qui concerne les implantations en façade de la RD 150. Les couleurs vives pourront être utilisées sur les éléments architecturaux ou accessoires de petites surfaces, tels que les menuiseries, enseignes, par exemple. Lorsque les murs extérieurs seront enduits ou peints, des couleurs rappelant les tonalités de la Saintonge seront employées. Elles seront généralement de ton pierre ou sable clair.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 69

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Les couleurs obtenues à partir de sable naturel et chaux aériennes sont conseillées. Les enduits

11.2 CLÔTURES Implantation Vis-à-

La Sauzaie », les clôtures seront

doubler la haie prévue.

de la propriété. Elles viendront

Composition et hauteur

Les clôtures situées vis-à-

La Sauzaie », et en

façade de la RD 150 et de la RD 129, seront constituées par des panneaux à mailles métallique,

soudés sur poteaux métalliques, assortis de teinte verte ; Elles ne devront pas dépasser la hauteur

de 2 mètres.

ble étant de teinte verte et ne devant pas dépasser la hauteur de 2 mètres.

simples, leur hauteur sera identique à celle des clôtures. Haies et bandes boisées

les bâtiments présents sur le parc. matérialis

La Sauzaie

Les limites séparatives des lots sont matérialisées par des haies continues ou discontinues, « Annexes » du dossier de PLU).

de 4 mètres.

11.

Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, ne devront pas utilisés.

projetée ne devra pas porter significativement atteinte aux paysages et lieux avoisinants. Les petites éoliennes (inférieures à 12 mètres) seront intégrées au paysage environnant.

STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES

RÈGLEMENT ÉCRIT | 70

Normes à respecter

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Il n'est pas fixé de nombre minimal de places de stationnement pour les véhicules automobiles.

es à mobilité réduite).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le du projet. Le stationnement des véhicules se fera, autant que possible, sous forme de poches de stationnement mutualisées entre plusieurs activités.

urbaine et paysagère de la zone. 12.2 AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VELOS Il est exigé au minimum, sauf pour les constructions existantes dans le cas d'impossibilité technique ou architecturale, 1 emplacement pour dix places de voitures créées. Ces aires de stationnement pour les vélos pourront être mutualisées entre plusieurs activités. Ces places de stationnement seront couvertes et accessibles facilement depuis l'espace public. Lors

être remplacé. -à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de

stationnement en surface et les circulations des véhicules, doivent être aménagés en espaces pouvant être assurée par des matériaux de type poreux (dalles type dalles alvéolaires engazonnées,

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Programmation du présent PLU, doivent être respectés.

écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale » du dossier de PLU). Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.

Non réglementé. RÈGLEMENT ÉCRIT | 71

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Toute construction nouvelle devra avoir une efficacité énergétique au moins égale à la règlementation thermique en vigueur.

Pour toutes les nouvelles constructions, les réseaux de communications électroniques seront en mmunication électronique, un

RÈGLEMENT ÉCRIT | 72

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

RÈGLEMENT ÉCRIT | 73

ZONE A

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La zone A est à vocation agricole et accueille les parties urbanisées correspondant aux écarts et hameaux intégrés à la zone agricole.

Les règles énoncées ci-dessous pour la zone A, sont essentiellement destinées à préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel agronomique, biologique ou économique ainsi que le paysage qui leur est attaché,

Sont interdites,

-

dessous.

Sont admis en zone N uniquement :

Les travaux (aménagement, réhabilitation, réfection,

) sur les constructions

initiale de la construction

La reconstruction totale ou partielle, dans la limi plancher initiales, de tout ou partie d'édifice détruit par un sinistre

habitation sur la durée du PLU.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 84

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les cheminements piétonniers et cyclables et les sentiers équestres, les objets mobiliers

de la fréquentation du public

Les aires de stationnement sans exhaussement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces naturels par la résorption du

effectives de

implantation ne soit possible

antennes relais)

Les travaux d'infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement de la zone et qu'il soit lié à des travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone

aux travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone

tégration dans le site et les paysages et à condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques

Le changement de destination des constructions existantes est autorisé, à condition :

o Que le bâti transformé présente un intérêt architectural et que la nouvelle

destination (habitat, artisanat, service public et/ou intérêt collectif, bureau, hébergement touristique, commerce) soit compatible avec le milieu environnant (aucune gêne, nuisance, risque, pollution de toute nature).

o Ou

autorisées

), les

o Et

de réciprocité et ne compromette pas la qualité paysagère du site

o

Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

Commission

Sont admis dans le secteur Ne uniquement, l

Sont admis dans le secteur Nl uniquement :

Les installations et les aménagements légers liés au tourisme, au sport et aux loisirs et à la

et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux

RÈGLEMENT ÉCRIT | 85

indispensable par des nécessités techniques

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alisation soit rendue

les cheminements piétonniers et cyclables et les sentiers équestres, les objets mobiliers desti

secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable p de la fréquentation du public

Sont admis dans le secteur Np uniquement :

initiale de la construction

destination

plancher initiales, de tout ou partie d'édifice détruit par un sinistre

Les constructions et installations nécessaires aux

indispensable par des nécessités techniques

es espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentiers équestres, les objets mobiliers

écurité tels que sanitaires et postes de

de la fréquentation du public

Les travaux d'infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement de ce secteur et qu'il soit lié à des travaux de construction ou d'aménagement admis dans ce secteur

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 ACCÈS

Pout tout nouvel accès créé, une permission de voirie doit être compétente.

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant

3.2 VOIRIE

Les véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 86

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EAU POTABLE

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau potable peut être autorisée par puits ou forages particuliers sous réserve du respect de la législation en vigueur.

4.2 EAUX USÉES

Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public

xiste pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur. La surface parcellaire devra être compatible avec les techniques d'assainissement non collectif privilégiant l'infiltration des effluents traités dans le sol en application des articles 11 et 12 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif.

Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne pourra être justifié que s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d'assainissement non collectif permettant l'infiltration des eaux usées traitées dans le sol.

Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes

présent PLU.

Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

4.3 EAUX PLUVIALES

doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins.

ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur.

bitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties c être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées

RÈGLEMENT ÉCRIT | 87

et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

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4.4 RÉSEAUX DIVERS Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

Non réglementé.

Les constructions peuvent être implantées :

A l'alignement des voies et emprises publiques, en cohérence avec le front bâti environnant

Et/ou en observant un retrait de 1 m minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques 6.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées :

Pour conforter un front bâti existant relevant d

Lorsque des impératifs techniques le justifient

Pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours) être

conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes. e par

de 30 centimètres, dans le respect des normes de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Les constructions (tout ou partie) peuvent être implantées :

Sur une ou plusieurs limites séparatives,

Et/ou en observant un retrait minimal de 1 m par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 88

7.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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rapport à c

t favoriser la simplification des volumes.

Non réglementé.

existante à la date du PLU approuvé).

doivent se limiter à 30 % maximum de la surface

La h constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 11 mètres.

10.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

services publics et/ou d'intérêt collectif.

les constructions et installations nécessaires aux

être considérée comme la hauteur maximale du projet. Une augmentation de la hauteur maximale peutde 30 centimètres.

Intégration architecturale et paysagère

étrangère à la région est interdit. Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration (façades, rapprochée ou lointaine. Architecture contemporaine et bioclimatique

RÈGLEMENT ÉCRIT | 89

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cohér ement durable.

Extensions Les extensions de bâtiments (y compris les vérandas) devront présenter une volumétrie simple qui

ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe 2.2. « Façades » des bâtiments anciens en pierre. Par ancien auquel elle se rattache. Réhabilitation ou restauration

dan ) ni aux caractéristiques historiques de la construction.

11.2 FAÇADES ET TOITURES Dispositions communes

s monumentales. Façades Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse. Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits, ni peints afin de conserver leur aspect de surface. couleur ton « pierre » ou « sable de pays », affleurants et sans surépaisseur. Toitures

des raisons techniques. 11.3 CLÔTURES Généralités L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits.

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Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur.

A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées

pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan

).

Les clôtures végétales (haies vives ou grillage doublé de haies vives) seront constituées par des

Les murs en moellons Les murs en moellons exi

Les enduits sur murs en moellons

Composition et hauteurs

haies monospécifiques). Les clôtures de champs ne sont pas concernées par les règles du présent article.

Ou

-

dispositif à claire-

Ou de haies vives composées

Ou

mètre mètre

mètre

mètre

En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés.

En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées :

mètre

Ou

-

dispositif à claire-

maximale de 1 mètre

mètre

Ou

Ou

e de 1,60 mètre

En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés.

Dans le secteur Np uniquement, les clô

RÈGLEMENT ÉCRIT | 91

11.4 TECHNIQUES

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Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur,

tenue des eaux pluviales (cuve de récupération des

) ne devront pas

durables pourront être utilisés.

projetée ne devra pas porter significativement atteinte aux paysages et lieux avoisinants.

Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront de préférence encastrés et peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou encore intégrés à

la haie de clôture.

Les petites éoliennes (inférieures à 12 mètres

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le

du projet.

être remplacé. Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants.

-à-dire les espaces non-consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules, doivent être aménagés en espaces paysagers.

végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à

Non réglementé.

Toute construction nouvelle devra avoir une efficacité énergétique au moins égale à la règlementation thermique en vigueur.

électroniques.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 92

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ANNEXES

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LEXIQUE

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Accès : espace donnant sur la voirie desservant le terrain, par lequel les véhicules et les piétons

Alignement

public avec les unités foncières riveraines.

Annexe : construction secondaire constituant une dépendance à une construction principale, détaché physiquement de celle-ci et ne constituant pas une habitation.

Bâtiment constitutive de surface construite.

Construction : tout assemblage solide et durable de matériaux, quelle que soit sa fonction : bâtiment, clôture,

Constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d'intérêt collectif : des constructions publiques affectées ou nécessaires à la gestion de services publics (établissements

superstructures (bâtiment à usage collectif).

Extrait

R. 123-9 du

:

Extension : tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation.

Habitations légères de loisirs : sont considérées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.

Hauteur maximale : différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel par rapport aux extrémités de cette construction.

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Limite séparative : la ette du projet et : le domaine

public, une voie publique ou privée, un emplacement réservé pour une voie. Maintenance : opération une construction (ne pas confondre avec restauration). Mutualisation (stationnement) : la mutualisation des places de stationnement consiste à limiter la en fonction des tranches horaires liées aux différents usages concernés.

c

agricoles. Précisons que les dispositions des articles L. 311-1 et L. 722-1 du code rural ont uniquement pour but de définir les activités relevant du régime de protection sociale agricole et ne lient pas le juge statuant en matière d'urbanisme. Restauration : action qui permet de recomposer sa structure, redonner sa forme ou son éclat à une construction (ne pas confondre avec maintenance). Terrain naturel : terrain avant tout exhaussement ou affouillement. Unité foncière : ensemble de parcelles cadastrales contiguës appartenant à un même propriétaire.

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LISTE DES ÉLÉMENTS REMARQUABLES AU TITRE DE L. 123-1-

N°

Nom

Section

Numéro(s) de

cadastrale

parcelle(s)

1 Lavoir de la Font Morillon

AB

189

2 Fontaine de Chez Thoreau

AC

333

3 Lavoir de Chez Gauron

AO

59

4 Lavoir du Bourg

AO

67

5 Lavoir de Chaumet / Les Violettes (sis sur le AL

189

ruisseau)

6 / Route des Arcs 7 Fontaine du Bourg

AP

576-575

AO

149

1

2

3

4

6

7

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2.

N°

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

Nom

Propriété à Limes

Propriété aux Loges

Propriété à La Sauzaie

Propriété Montvallon

Propriété au Petit Moulin

Propriété à Sainte-Marie

Propriété à Montcharente

Château de Rochemont

Château de la Charlotterie

Propriété à Toutvent

Moulin de Chez Real

Logis « La Grange »

Propriété Route Brumanderie notamment)

de la (portail

Section cadastrale AB AB AD AN AP/AM AL AL AH AE AB AL AH AM

Numéro(s) de parcelle(s)

74, 75, 287, 289, 291, 292 210 22, 25, 28, 565, 566, 657, 658 214, 215, 216 556, 57, 58 43, 44, 45 505 (en partie), 507 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119 5, 6, 418, 420, 421 178,180, 181, 183, 239, 243, 242 106, 107 292 170 342 - 343

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