Zone UB

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles, agricoles et UB 2

Les UB 2

Les installations classées pour la protecti UB 2

Les affouillements, exhaussements du sol et dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone

Le stationnement de plus de trois mois des caravanes hors terrains aménagés

Le camping et les habitations légères de loisirs hors terrain aménagé

Les terrains aménagés pour le camping ou les habitations légères de loisirs

Les carrières

Les

UB 2 ci-après

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

présent PLU. Sont également admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les

Les extensions et les travaux des constructions existantes, et régulièrement édifiées avant

Les constructions, ouvrages et travaux d

Les liée à une autre acti

Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition :

o

répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des

usagers et habitants du quarti

développement des énergies alternatives liées aux usages de proximité

o

fonctionnement du quartier

Les constructions et

du quartier

Les travaux d'infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement de la zone et qu'il soit lié à des travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone

Les

in naturel) sous

Dans le secteur UBp, les occupations et utilisations du sol admises doivent être : Projetées

zone Compatibles

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Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 ACCÈS

Pout tout nouvel accès créé, une permission de voirie doit être compétente.

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant civile, et

3.2 VOIRIE

Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de

chemine

Aménagement

et de Programmation du présent PLU.

véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT 4.1

EAU POTABLE

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

4.2 EAUX USÉES

Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement des ea

assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur. La surface parcellaire devra être compatible avec les techniques d'assainissement non collectif privilégiant l'infiltration des effluents traités dans le sol en application des articles 11 et 12 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif.

Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne pourra être justifié que s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d'assainissement non collectif permettant l'infiltration des eaux usées traitées dans le sol.

Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes

présent PLU.

Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public

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doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

4.3 EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales sont en règle gé doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins.

Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnemen

ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur.

interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou

être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviale réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

interdit.

4.4 RÉSEAUX DIVERS

Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1 PRESCRIPTIONS

Les constructions peuvent être implantées :

A l'alignement des voies et emprises publiques en zone UB

Et/ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques en zone UB

En observant, pour les façades principales de la construction, un retrait de maximum de 6 mètres par rapport à l'alignement des voies de desserte interne du secteur UBp ; les constructions implantées le long de la voie de desserte interne sous la ligne HT pourront être implantées à une distance supérieure

RÈGLEMENT ÉCRIT | 26

6.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées :

Pour

Lorsque des impératifs techniques le justifient

Pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours)

voies et emprises publiques, pour conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

de 30 centimètres, dans le respect des normes de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

En secteur UBp, les voies de desserte interne du secteur

-delà des 6 mètres depuis

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1 PRESCRIPTIONS

Les constructions (tout ou partie) peuvent être implantées :

Sur une ou plusieurs limites séparatives

Et/ou en observant un retrait minimal de 1 mètre par rapport à une ou plusieurs limites séparatives en zone UB

7.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

être assimilées à

au favoriser la simplification des volumes.

de 30 centimètres.

Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ L

doivent être implantées à maximum 20 mètres de

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1 PRINCIPE

constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 11 mètres.

10.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

construction plus imposante sous réserve

objet des travaux et/ou

Une augmentation de la hauteur maximale peutde 30 centimètres.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des hauteurs spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient (constructions et

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET ABORDS 11.1 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Intégration architecturale et paysagère

Les constructions, transformations et surélévation doiv

étrangère à la région est interdit.

Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration (façades, menuiseries, rapprochée ou lointaine.

Architecture contemporaine et bioclimatique

La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelle

jet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux

RÈGLEMENT ÉCRIT | 28

compte du développement durable.

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Extensions

Les extensions de bâtiments (y compris les vérandas) devront présenter une volumétrie simple qui

respecter les règles énoncées au paragraphe 2.2. « Façades » des bâtiments anciens en pierre. Par ancien auquel elle se rattache. Réhabilitation ou restauration La restauration des bâtiments et constructions existants

ux à effectuer sur les mitoyenneté,) ni aux caractéristiques historiques de la construction. Annexes Les constructions annexes et abris légers devront présenter un aspect en cohérence avec les

11.2 FAÇADES ET TOITURES Dispositions communes

monumentales. Façades Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse. Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits, ni peints afin de conserver leur aspect de surface.

et sans surépaisseur. Ils seront réalisés au mortier de chaux naturelle et sable de carrière. De finition

Les ouvertures créées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en

Toitures

des raisons techniques.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 29

11.3 CLÔTURES

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Généralités

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur.

A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées

pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan

).

En secteur UBP les clôtures en limites de la route de la Brumanderie, de la route du Bourg et en limites de zones UB et 1AU, doivent être c

ètre maximum, à positionner côté jardin. Les haies existantes sont à conserver comme clôtures et à entretenir.

Les murs en moellons

Les murs en moellons existants doivent être Les enduits sur murs en moe

Les clôtures végétales

Les clôtures végétales (haies vives ou grillage doublé de haies vives ou barrières en bois) seront obligatoires en limite avec une zone naturelle ou agricole. Les haies seront constituées par des

Composition et hauteurs La hauteur

et en limites séparatives avec les voies privées ou les existent, être constituées :

Ou

-

Ou

haies monospécifiques).

Ou

En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés.

En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées :

ètre

-voie,

ille ouvragée, ètre

RÈGLEMENT ÉCRIT | 30

Ou

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Ou

ètre

viv

En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés.

11.4 TECHNIQUES

Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, eaux,) ne devront pas

intégration en matériaux durables pourront être utilisés.

projetée ne devra pas porter significativement atteinte aux paysages et lieux avoisinants.

Les petites éoliennes (inférieures à 12 mètres

Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront de préférence encastrés et enuiseries ou encore intégrés à

la haie de clôture.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1 AIRES DE

STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES

Normes à respecter

Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé :

En zone UB,

ètres² de surface de plancher et 2 places

de stationnements pour 120m² de surface de plancher et plus

En secteur UBp, 1 place de stationnement pour 2 lots, ainsi que des poches de stationnement mutualisées, soit 1 place pour 2 lots minimum

Ces places de stationnement devront être aménagées sur la propriété.

exigé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins de la construction ou de

sont prévues, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré par la création effective des emplacements soit sur le terrain de la construction soit sur un terrain ou dans une opération située dans un rayon de 200 mètres à compter du projet. Le stationnement des véhicules pourra se faire sous forme de « poches » ou de regroupement de stationnements mutualisés entre plusieurs parcelles.

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-même aux obligations imposées par le présent article, il peut être fait application des dispositions mentionnées au paragraphe 5 des dispositions générales du présent document.

12.2 AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉLOS

Il est exigé au minimum, sauf pour les constructions existantes dans le cas d'impossibilité technique ou architecturale :

1 emplacement par tranche complète de 100 mètres² de surface de plancher créée pour les bureaux

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS 13.1 ZONE UB

être remplacé.

-à-dire les espaces non-consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules, doivent être doivent être aménagés en espaces paysagers.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à ins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Programmation du présent PLU doivent être respectés.

écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.

13.2 SECTEUR UBp

Les principes de conservation/valorisation/renforcement des espaces plantés, boisés figurant dans Aménagement et de Programmation du présent PLU, doivent être respectés.

sécurité).

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

itaire,

Non réglementé.

Les constructions nouvelles destinées à l'habitation auront une efficacité énergétique qui respecte la réglementation thermique en vigueur.

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Pour toutes les nouvelles constructions, les réseaux de communications électroniques seront en réseau de communication électronique, un

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ZONE UE

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La zone UE collectif (écoles,

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées :

A permettre un bon déroulement des activités, tout en favorisant une bonne intégration des constructions dans le

A du sous-sol et réduire les pollutions

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Modification simplifiée n°2

Plan Local de Fontcouverte

PIÈCE N°3 RÈGLEMENT ÉCRIT

Révision Révision allégée n°1 Modification simplifiée n°1 Modification simplifiée n°2

PRESCRIT 10 novembre 2010

24 janvier 2018 13 juillet 2022 27 novembre 2023

ARRÊTÉ 14 décembre 2015

15 janvier 2019 -

APPROUVÉ 15 février 2017 10 juillet 2019 8 décembre 2022

10 avril 2024

COMMUNE DE FONTCOUVERTE 17100 FONTCOUVERTE

SAINTES 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES

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RÈGLEMENT ÉCRIT | 2

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SOMMAIRE

RÈGLEMENT ÉCRIT | 3

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PRÉAMBULE

RÈGLEMENT ÉCRIT | 4

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CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU RÈGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Fontcouverte.

CONTENU DU RÈGLEMENT

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.

: Des espaces boisés classés à conserver, à protéger, ou à créer

Des emplacements réservés

Des 1-5, III, 2° du

L. 123-

Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue.

Le présent document comprend :

Un préambule,

Des graphiques du règlement (Titre I),

Des dispositions spécifiques applicables aux zones urbaines (Titre II), aux zones à urbaniser (Titre III), aux zones agricoles (Titre IV), zones naturelles (Titre V) délimitées sur les documents graphiques du règlement

Des annexes, constituées :

o

lexique explicitant la manière dont doivent être interprétés certains termes utilisés

dans le présent document

o De la liste des principaux éléments de paysage et de patrimoine identifiés au titre de

L. 123-1-5, III, 2° du

o De

L. 123-1-5, V du

Par ailleurs, le présent document p

PORTÉE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS

En dehors des règles figurant dans l

Des

Des réserve des dispositions du code susvisé

RÈGLEMENT ÉCRIT | 5

Des dispositions du

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murs porteurs lorsque leur intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien

Des dispositions du code précité relatives aux travaux ou aux constructions à réaliser sur les

RÈGLEMENT ÉCRIT | 6

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TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune RÈGLEMENT ÉCRIT | 7

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Des cas visés aux paragraphes 2 et 3 ci-dessous

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

2. BÂTIMENTS DÉTRUITS OU DÉMOLIS

(articles L. 111-3 et L. 123-5 du

).

x ans est autorisée

DE LA LÉGISLATION SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES

Pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation

sur les monuments historiques, des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le présent

règlement peuvent être accordées dans les conditions prévues dans le

(article

L. 123-5 du

).

4. BATIMENT EXISTANT NON CONFORME AU RÈGLEMENT

le p lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

5. NON-SATISFACTION DES OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE ES DE STATIONNEMENT

dispositions prévues dans le du projet.

-même aux obligations imposées par le présent -même sur

6. ÉLÉMENTS DE PAYSAGE ET DE PATRIMOINE IDENTIFIÉS EN VERTU DE L. 123-1-5, III,

En application du L. 123-1-5, III, 2° du

Les éléments et ensembles bâtis L. 123-1-5, III du

sont soumises à déclaration préalable. sont soumis au permis de démolir.

Les éléments bâtis et le petit patrimoine

L. 123-1-5, III, 2° du

fiées sur les ,

Tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent préserver leurs caractéristiques historiques ou

de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles, tout RÈGLEMENT ÉCRIT | 8

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Les ensembles bâtis remarquables

règlement, en v

L. 123-1-5, III, 2° du

, doivent être préservés.

Seront pris en compte pour cette préservation :

Le rythme des niveaux

ncement général du bâti par rapport aux espaces non bâti et/ou végétalisés (cours

La volumétrie des constructions en cohérence avec les bâtiments adjacents

nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles,

Les extensions des bâtiments et ensembles bâtis

autorisée par le règlement de la zone concernée) identifiés sur les documents graphiques du

L. 123-1-5, III, 2° du

, doivent respecter la

volumétrie du bâti

Les haies remarquables (pour leur intérêt hydraulique, écologique et/ou paysager) identifiées sur

les documents graphique

L. 123-1-5, III, 2° du

doivent être

préservées. Les arrachages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou de besoins

sation des voies et

haie à préserver, sont possibles. En dehors de ces cas particuliers :

Toute haie abattue doit être remplacée par une haie d'essence locale ;

Si, au titre de cette identification, une unité foncière se trouve être enclavée, il peut être réalisé un accès et un seul malgré cette identification sous réserve du respect des dispositions de

.

Les arbres remarquables 2° du

sur la commune.

L. 123-1-5, III, arbre de même essence devra être replanté

Les mares

, et les

L. 123-1-5, III, 2° du Code

alimentés par un ou plusieurs ruisseaux. Toute construction, aménagement ou travaux susceptible e autorisation préalable.

Les fossés maçonnés et identifiés sur les documents graphiques du règlement par le classement RÈGLEMENT ÉCRIT | 9

L. 123-1-5, III, 2° du

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sont à conserver dans leur configuration et

sont listés à la fin du présent règlement.

7. ESPACES BOISÉS CLASSÉS

L. 123-1-5, III, 2° du Code

Les espaces boisés classés figurant au règlement graphique sont à conserver, à protéger ou à créer, et sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 et suivant du Code de l'Urbanisme. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

l

L. 130-1 du

.

8. ZONES INONDABLES

Les zones inondables correspondant au PPRI de la Vallée de la Charente ont été reportées sur le règlement graphique par des zones hachurées et sont soumises au règlement du PPRI concerné.

Au niveau du règlement graphique du PLU hachures.

9. PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU

La commune de Fontcouverte est concernée par le périmètre de protection du captage de Coulonge sur Charente à Saint-Savinien (Charente Mari

secteur Saint-Savinien).

préfectoral du 31 décembre 1976

arrêté

Elle est également concernée par une zone de protection des eaux potables du forage « Vallée de .

12 juin 2007 relatif à la protection de ce forage

arrêté préfectoral du

10. TRAME VERTE ET BLEUE

R. 123-11, i) du

, les espaces et secteurs contribuant

aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue sont identifiés sur le règlement graphique

et correspondent à la zone N et au sous-secteur associés.

Ces espaces naturels ainsi que de leur participation au maintien ou à la restauration des continuités écologiques.

RÈGLEMENT ÉCRIT | 10

11. CLÔTURES

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-12 du figure dans la chemise 9a du présent dossier de PLU.

12.OPÉRATIONS

délibération prise par la . Cette délibération

d plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance (lotissements ou permis groupé), les 16 articles du règlement de la zone concernée

uent à la fois :

A

A chacun des terrains issus de la division

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

RÈGLEMENT ÉCRIT | 12

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ZONE UA

La zone UA caractérise le tissu urbain et mixte du bourg ancien et historique de la commune.

Ce tissu correspond à une urbanisation ancienne compacte irriguée par un réseau de voies ponctué

des voies et en mitoyenneté. Ils correspondent généralement à du bâti de type maison de ville, habitat modeste ou anciennes propriétés.

quelques équipements publics et quelques activités ou services (un commerce). Même si cette mixité

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à :

Assurer la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable et préserver la morphologie urbaine existante et à assurer sa pérennité tout en permettant la réalisation de constructions contemporaines respectueuses de cet environnement

Favoriser

habitat

Diversifier