Construire au Douhetles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/10/2025
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
1. Dispositions générales En zone A et son secteur Api : - exploitation agricole ne peut excéder 12 mètres au faitage, sauf si elle est conditionnée par des impératifs techniques - l'égout du toit ,50 mètres, mesurée à - 4,50 mètres, ...
- Zone AU
1. Dispositions générales - La hauteur des constructions principales à édifier ne peut excéder 6,50 mètres - La hauteur des annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4 mètres 2. Dispositions particulières services pu...
- Zone N
1. Dispositions générales - La haut , toit - La hauteur des annexes isolées des constructions principales ne peut excéder4,50 mètres à 2. Dispositions particulières Les dispositions générales ne : - grande hauteur - Pour l'extensio...
- Zone UA
1. Dispositions générales - La hauteur des constructions principales ne peut excéder 6, - La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres 2. Dispositions particulières Les : - de p...
- Zone UB
1. Dispositions générales - La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou au bas de ,50 mètres (R+1) - La hauteur des annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres 2. Dispositions ...
- Zone UE
1. Dispositions générales La hauteur des constructions mesurée du sol naturel ne peut excéder 8 mètres au faitage. 2. Dispositions particulières térêt collectif.
- Zone UK
1. Dispositions générales La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder 6,50 mètres, mesurée à l'égout du toit. 2. Dispositions particulières : - - Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une acti...
- Zone UY
1. Dispositions générales La hauteur des construction s nouvelles à usage industriel ne peut excéder 12 mètres au faitage. 2. Dispositions particulières : - Pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supér...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet au Douhet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Douhet
- Agrandir au Douhet
- Construire une piscine au Douhet
- Poser un abri de jardin au Douhet
- Clôturer au Douhet
- Refaire la façade au Douhet
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRT BUTAGAZrisque technologique
Ses 2 zones
- Zone bleu (B): aléa thermique moyen plus (M+) et faible (Fai); aléa de surpression faible (Fai)Prescriptions
- Zone rouge (R): aléa thermique très fort plus (TF+), très fort (TF), fort plus (F+), moyen plus (M+) et faible (Fai); aléa de surpression rès fort plus (TF+), fort plus (F+), moyen plus (M+) et faible (Fai)Interdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 3 route de Saint-Jacques-de-Compostelle, 17100 Le Douhet
- Téléphone
- 05 46 97 77 74
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.ledouhet.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 14 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Le Douhet en chiffres
- 708habitants
- 26permis de construire depuis 2013
- 26logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU du Douhet ?
Le document opposable est 17143_PLU_20251014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Douhet ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE, UK, UY. Ils portent 110 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Douhet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Douhet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Douhet ?
44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 26 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Douhet ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Douhet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bussac-sur-Charente1 321 hab.
- Juicq320 hab.
- Saint-Vaize620 hab.
- Fontcouverte2 330 hab.
- Vénérand771 hab.
- Saint-Hilaire-de-Villefranche1 350 hab.
- Écoyeux1 365 hab.
- Taillebourg794 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17143_PLU_20251014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/10/2025
- Contenu
- 103 pages, 8 zones, 110 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 998 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 17143
- Code postal
- 17100
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 399 locaux raccordables sur 426 (93,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.