PLU du Douhet

Prescrite le 14 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone A

  1. Dispositions générales En zone A et son secteur Api : - exploitation agricole ne peut excéder 12 mètres au faitage, sauf si elle est conditionnée par des impératifs techniques - l'égout du toit ,50 mètres, mesurée à - 4,50 mètres, ...

• Zone AU

  1. Dispositions générales - La hauteur des constructions principales à édifier ne peut excéder 6,50 mètres - La hauteur des annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4 mètres 2. Dispositions particulières services pu...

• Zone N

  1. Dispositions générales - La haut , toit - La hauteur des annexes isolées des constructions principales ne peut excéder4,50 mètres à 2. Dispositions particulières Les dispositions générales ne : - grande hauteur - Pour l'extensio...

• Zone UA

  1. Dispositions générales - La hauteur des constructions principales ne peut excéder 6, - La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres 2. Dispositions particulières Les : - de p...

• Zone UB

  1. Dispositions générales - La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou au bas de ,50 mètres (R+1) - La hauteur des annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres 2. Dispositions ...

• Zone UE

  1. Dispositions générales La hauteur des constructions mesurée du sol naturel ne peut excéder 8 mètres au faitage. 2. Dispositions particulières térêt collectif.

• Zone UK

  1. Dispositions générales La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder 6,50 mètres, mesurée à l'égout du toit. 2. Dispositions particulières : - - Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une acti...

• Zone UY

  1. Dispositions générales La hauteur des construction s nouvelles à usage industriel ne peut excéder 12 mètres au faitage. 2. Dispositions particulières : - Pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supér...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRT BUTAGAZrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : PPRT Butagaz

  • BZone bleu (B): aléa thermique moyen plus (M+) et faible (Fai); aléa de surpression faible (Fai)Prescriptions
  • RZone rouge (R): aléa thermique très fort plus (TF+), très fort (TF), fort plus (F+), moyen plus (M+) et faible (Fai); aléa de surpression rès fort plus (TF+), fort plus (F+), moyen plus (M+) et faible (Fai)Interdiction

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 26permis de construire
• 14déclarations préalables
• 26logements créés
• 1autorisations annulées

Les 44 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

3 route de Saint-Jacques-de-Compostelle, 17100 Le Douhet

Téléphone

05 46 97 77 74

Horaires

Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

Site

www.ledouhet.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Bussac-sur-Charente1 321 hab.
• Juicq320 hab.
• Saint-Vaize620 hab.
• Fontcouverte2 330 hab.
• Vénérand771 hab.
• Saint-Hilaire-de-Villefranche1 350 hab.
• Écoyeux1 365 hab.
• Taillebourg794 hab.

La commune

Population

708 habitants

Code postal

17100

Code INSEE

17143

Département

Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine

Locaux raccordables à la fibre

399 sur 426 (93,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.