Zone UB

Sont interdits :

- Les installations, ouvrages et construc

- Les installations, ouvrages et constructions nouvelles à destination d'exploitation agricole et

forestière

- Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de

caravanes leurs utilisateurs pour une durée de plus de 3 mois

- Les habitations légères de loisirs, les mobil-homes et parcs résidentiels de loisirs

- Les remblais ainsi que les dépôts de déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules

hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de tri sélectif

-

haussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres

carrés et dont la hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un

affouillement) excède deux mètres, à l'exception des travaux d'affouillement temporaires

nécessaires à

- Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par

leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants

- Les carrières

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont autorisés :

-

de

réserve

voisinage et répondent aux besoins des habitants et usagers de la zone

sous

- Les constructions et les o

, sous

toute nature, liées à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux

leur insertion dans le site

- Les éoliennes domestiques,

des vues

vec les

1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité

le devront être privilégiées (voie communale, chemin rural ).

Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile...). Leur largeur doit être supérieure ou égale à 3 mètres).

Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les impasses ne seront pas autorisées sauf lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions ne perm

-à-porte que si les bennes de collecte peuvent effectuer un demi-tour sans marche arrière (tourne bride nonrecommandé pour des raisons de sécurité). D

3. Chemins de randonnées

Les chemins de randonnées identifiés par le règlement graphique et qui ne sont, à la date travaux de goudronnage ou de quelconque revêtement imperméable.

Intitulé du document : RÉSEAUX

1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative (puits, sources, f reliés entre eux, même par une vanne fermée. 2. Assainissement des eaux usées L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. Le technique de toute autre solution.

de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur. Pour rappel, les travaux doivent faire,

n contrôle de conception et de bonne exécution auprès du gestionnaire local responsable en la matière. 3. Eaux pluviales Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminement s piétons, parkings pluviales (principe de Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits

ncière sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

re infiltrées sur le

un ouvrage spécifique, afin de limiter les débits évacués à raison de 3 litres/seconde/hectare.

litres/seconde. Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lors que celui-ci existe. 4. Réseaux divers

réalisés en souterrain ou à défaut apparente possible depuis le domaine public.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Dispositions générales

Les constructions au nu du mur de la façade principale, ou des extensions de constructions (et annexes accolées) devront être implantées dans une bande de 5 à 10 mètres à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

2. Dispositions particulières

:

- Pour une construction nouvelle,

considérations techniques et de performances thermiques

-

une

construction principale implantée différemment ; la nouvelle construction pourra alors

-

ons existantes à la date d'approbation du PLU dont

l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus

-

drapeau ou

-

respect des dispositions énumérées aux règles ci-dessus ;

- Pour les annexes isolées des constructions principales de moins de 40 mètres

sol, d

- Pour les piscines, qui devront toujours être im

- Dans le cas où des contraintes (topographiques, techniques...) ne permettent pas

- Pour les constructions et installations néc

Il pourra être demandé le retrait des portails de clôtures vis-à-vis des voies et emprises publiques pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1. Dispositions générales

sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2. Dispositions particulières :

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- Pour les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils sous réserve de

respecter les prescriptions du code civil

- Pour l

ments existants implantés en retrait des limites séparatives

- Pour les dépendances et les annexes inférieures à 40 mètres

, qui pourront

,50 mètre de la limite séparative

- Pour les piscines,

des

limites séparatives

-

3. Espaces boisés classés

Aucune construction ou annexe ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des limites des espaces boisés classés.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE

Non réglementé

1. Dispositions générales

emprise au sol des constructions (annexes comprises, piscines, garages...) ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain.

2. Dispositions particulières

règle en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial, ni pour la reconstruction à

d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (eau, assainissement, électricité, téléphonie et

1. Dispositions générales

- La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou au bas de

,50 mètres (R+1)

- La hauteur des annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres

2. Dispositions particulières

Les dispositions général

:

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-

de plus grande hauteur

- Pour l'extension en continu de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure aux règles

définies ci-dessus

-P

- Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité

autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures )

- Pour les éléments techniques liés aux énergies renouvelables, dont la hauteur absolue devra

être inférieure à 12 mètres

Il pourra être imposé que le plancher de la construction à édifier soit situé à une hauteur égale ou supérieure à celle de la voirie adjacente, ou à une hauteur différente au regard de la topographie du terrain. Les règles du PLU seront alors appliquées à partir de cette hauteur.

1.

-

mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais (taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites.

- Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres

bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des

- Les toitures des nouvelles constructions seront en tuiles creuses ou romanes en terre cuite

de teintes naturelles. Les teintes varieront ainsi de l'ocre jaune au rouge orangé, au rose pâle et au brun. La couverture sera principalement à deux versants avec une pente comprise entre 28 % et 32 %.

- Les toitures à quatre pans seront réservées aux bâtiments à étage, tout effet de tour est

interdit.

- Les ouvertures visibles depuis le domaine public, sauf les portes de garage et baies vitrées,

devront être plus hautes que larges.

- Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible

extérieurement.

- Les volets et portes de garage seront de la même couleur. Les volets seront pleins. Les

couleurs vives et incongrues sont interdites.

- Les façades seront soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée, soit

en pierre de pays. Elles adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels se

rapprochant du ton clair de la pierre de Saintonge. Sur les murs en parement extérieur, enduit (tels

- Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture,

matériaux de

Les annexes en bois sont autorisées.

2. Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2 mètres en limites séparatives. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés.

:

-

-

, et

-

grillage de couleur neutre

-

végétales

elle (N), la clôture est

essences végétales.

En toutes circonstances, les clôtures en matériaux précaires, sujets à vieillissement rapide, sont interdites.

Le plusieurs propriétés voisines.

3. Éléments divers

maison sans en

végétaux notamment de manière à réduire leur impact paysager depuis le domaine public.

Les coffrets techniques (compteurs élec intégrés au mur ou dissimulés derrière un volet en bois peint de couleur de la maçonnerie ou des volets.

implantation des climatiseurs ou pompes à chaleur doit être la plus discrète possible depuis le domaine public.

4. Constructions à usage commercial, artisanal ou de bureaux

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et/ou artisanales

Le local commercial, artisanal ou de bureau doit faire pa Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être

ble, titres et enseignes, bâches, éclairages et accessoires divers ne doit pas excéder le niveau du plancher du 1er étage ou du bandeau maçonné existant éventuellement à ce niveau. Les couleurs des menuiseries doivent être traitées en harmonie avec les men

6. Architecture contemporaine

Les règles préétablies ne doivent pas interdire la réalisation de constructions de création contemporaine et d'équipements publics, qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exe

Les styles contemporains pourront ainsi déroger aux règles du présent article, à condition de ne pas

urbains.

7. Énergies renouvelables

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules et des deux -roues des occupants et des usagers des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il doit être aménagé un minimum de places de stationnement pour les destinations suivantes.

Habitat individuel Groupement supérieur à 4 habitations

2 places par logement

- 2 places par logement - 1 place banalisée pour 2 logements dans les

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci -dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Pour toutes constructions autres que celles vouées au logement, le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des activités autorisées dans la zone.

En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci -dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à moins de 300 mètres de la construction.

2. Dispositions particulières

- Les règles définies pour les habitations ne s'appliquent pas pour les opérations de

logements locatifs et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, en application des articles du Code de l'Urbanisme. Dans ce cas, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement.

- Les emplacements réservés au stationnement des personnes en situation de handicap sont

à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction.

-

des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés pour les

1. Dispositions générales

Les terrai

paysager (espace enherbé, plantations...) qui pourra inclure les systèmes de stockage des eaux de

Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences adaptées au climat et au substrat local (se

référer à

règlement).

Les aires de stationnement de plus 100 mètres² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour quatre emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain

cheminements doux

Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par une clôture opaque ou un

2. Patrimoine naturel (article L. 123-1-5, III, 2° du Code Urbanisme)

règlement graphique doivent être préservés en

également être conservés. En cas de restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (matériaux, méthode de construction).

1-5, III, 2° du Code (aménageme

. 123Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel

) ou

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

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Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Le Douhet. Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L. 123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

1. Règlement National d'Urbanisme

Conformément à l'article R. 111- 1 du Code de l'Urbanisme, les dispositions du présent Plan Local d'Urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-14, R. 111-16 à R. 111-20, R. 111-22 à R. 111-24, R. 111-24-1 et R. 111-24-2 du Code de l'Urbanisme.

2. Législations et règlements demeurant applicables sur le territoire communal

-

- Les articles du Code de l'Urbanisme concernant :

Les périmètres sensibles

Le droit de préemption urbain

Les zones de préemption départementales

- La loi du 8 janvier 1993, relative à la protection et la mise en valeur des paysages

-

rticle L. 111-1-4 du Code de l'Urbanisme, relatif au retrait obligatoire des constructions en

dehors des secteurs urbanisés par rapport aux autoroutes et aux voies à grande circulation

- La loi du 31 décembre 1992, relative au classement sonore des infrastructures de transports

terrestres, visant à prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux santé) à proximité des voies existantes

-

Patrimoine, prévoyant

L. 522-5 du Code du ement affectant le sous-sol des terrains dans

archéologique préalablement à leur réalisation

- Les dispositions des plans et règlements des lotissements approuvés dans le cas où elles

apportent des obligations précises complémentaires, pendant leur durée de validité, conformément aux articles L. 442-9 et L. 442-14 du Code Urbanisme

- Le Plan de Prévention des Risques Technologiques

le 23 décembre 2011

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BUTAGAZ, approuvé

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, délimitées sur le règlement graphique (pièce n° 4.2). Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

1. Les zones urbaines (U)

Les zones urbaines « U » (article R. 123-5 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les

dispositions du titre II, sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics

existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à

implanter.

:

- La zone UA et son secteur UAc (chapitre I)

- La zone UB (chapitre II)

- La zone UE (chapitre III)

- La zone UY (chapitre IV)

- La zone UK (chapitre V)

2. La zone à urbaniser (AU)

Les zones à urbaniser « AU » (article R. 123-6 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III, sont les secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation.

et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet et de développement durable et le règlement.

existant à la périphérie

La z 3. La zone agricole (A) Les zones agricoles « A » (article R. 123- 7 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV, sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et forestières. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

La zone A, qui i

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4. La zones naturelle et forestière (N)

Les zones naturelles et forestières « N » (article R. 123-8 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V, sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

La zone N, qui inclut ses secteurs Ns et Nl

5. Dispositions particulières du règlement graphique

Les emplacements réservés se réfèrent notamment :

-A

le L. 123-1-

, disposant que ces derniers sont affectés

notamment à la création de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général,

d'espaces verts

-

L. 123-2, b) du

, permettant au PLU de réserver des

emplacements pour réaliser des programmes de logement dans le respect de la mixité

sociale

L. 123-2, b)

-dessus. Pour ces

compétence en la matière.

reçu

Le bénéficiaire de la réservation peut recourir à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, si l'acquisition à l'amiable se révèle impossible. Le propriétaire peut, dès l'opposabilité du PLU, mettre en demeure le bénéficiaire de la réservation d'acquérir le terrain.

Ils se réfèrent aux dispositions des articles L. 130-1 à L. 130-6 et R. 130-1, R. 130-2 et R. 130-16 du Code de l'Urbanisme. Le régime des espaces boisés classés vise à pérenniser l'affectation boisée du sol, il interdit donc les défrichements. L'exploitation forestière normale ou l'abattage nécessaire d'arbres peuvent en revanche être autorisés, sous réserve de replantation.

1.

conformes aux dispositions législatives et réglementaires, L. 123-1 du

. 421-6 et

Les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toutes formalités doivent être

temporaire, en application des articles L. 421-6 et L. 421-

2. Dérogations limitées

Des dérogations peuvent être accordées à une ou plusieurs règles pour permettre la reconstruction pour

monuments historiques, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs sont contraires à ces

-

isme.

3. Amélioration de la conformité du bâti existant

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité, ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont applicables dans la limite des articles L. 111-12 et R. 462-9 du Code de l'Urbanisme.

1. Rappels

R. 421s ou inscrits au

titre des monuments historiques et sur les autres parties du territoire dans le cas où la collectivité a délibéré en ce sens.

Les démolitions sont soumises à l'autorisation prévue à l'article L. 430-1 du Code de l'Urbanisme, en particulier dans le périmètre de protection des monuments historiques et pour les constructions identifiées par un plan local d'urbanisme en application de l'article L. 123-1-5, III, 2° du Code de

Les coupes et abattages d'arbres situés dans les espaces boisés classés sont soumis à déclaration . 130-1 du Code de l'Urbanisme. Les

demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au règlement graphique.

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un Plan Local

d'Urbanisme en application de l'article L. 123-1-

-soumis à un

régime d'autorisation, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Sont visés les éléments de

patrimoine paysager, architectural, urbain et/ou écologique identifiés par le règlement graphique.

2. Conditions de mesure relative à la hauteur des constructions

Sauf exception, les hauteurs sont mesurées à partir du niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction

terrasses.

3.

timent sinistré depuis moins de 10 ans a été reconnu par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

ce cadre, la r

. 111-3 du Code Urbanisme. Dans

4. Définition relative aux constructions principales

Le terme « construction principale » désigne la partie de la construction constituant le volume

5. Les articles 15 et 16 du règlement Les articles 15 et 16 sont des nouveautés de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national

ticle 16 détermine les obligations en matière de réseaux de communications électroniques. Dans certains secteurs, l'ouverture à l'urbanisation peut être conditionnée au respect de critères de qualité renforcée en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Ces deux articles ne sont pas réglementés dans le présent document.

6. Les articles 5 et 14 du règlement

En application de la loi du 24 mars 2014

,

les articles 5 et 14 du présent règlement ne sont pas réglementés.

ET

51-21 celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement sont appréciées à la fois :

- au regard de l'ensemble du projet,

- au regard de chaque lot issu du projet.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU

Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.

La zone UA correspond au tissu historique, c'est-àpréserver et valoriser. Elle présente une vocation première d'habitat mais dans une logique de mixité pourrait contenir du petit artisanat, du commerce, des bureaux et des services. Les bâtiments y sont relativement compacts.

Cette zone peut être soumise à des prescriptions archéologiques (voir arrêté et plans en annexe du PLU) et plusieurs hameaux appartiennent aux périmètres de protection des monuments historiques (église et château).

Enfin, elle est partiellement concernée (« Chez Pesson », « Chez Pérot ») par le périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques annex est reportée sur le règlement graphique.

La zone UA comprend un secteur UAc, tenant compte des enjeux de protection des abords du château.