Zone N

1. Zone N Sont interdites tous types de constructions et installations autres que celles soumises aux conditions

2 ainsi que les occupations et utilisations du sol énoncées ci-dessous :

-

- Les équipements publics de superstructures tels que les équipements culturels, sportifs,

sociaux et administratifs

- Les carrières

2. Secteurs appartenant au PPRT S 3. Secteur exposé au risque « carrières » Dans le secteur exposé au risque « carrières » identifié sur le règlement graphique, sont expressément interdits les constructions neuves, les remblais et les exhaussements et les dépôts de matériaux.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

1. Zone N

- Les travaux soumis à autorisation au titre du Code de l'Urbanisme, liés à l'exploitation et à

l'entretien de la zone, sous réserve que soit démontré leur impact minimal sur le milieu naturel

- Les aménagements (installations et travaux divers) liés à l'ouverture au public des espaces

naturels et à la valorisation de la zone, à condition que :

Les projets ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages

Les aménagements ne comportent que des ouvrages d'infrastructure et de superstructure de caractère limité et réversible

- À l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le

site, les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 20 mètres

-

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liées

à la voirie, aux réseaux divers (eau, assainissement, électricité, téléphonie et

exploitation agricole, pastorale ou forestière dans sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

- Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 mètres² et de plus de 2 mètres

de dénivelé, répondant à des impératifs réglementaires (fouilles archéologiques ) ou

dans la zone et qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux

- Les extensions des constructions à usage d'habitation, sous réserve ne pas compromettre

exploitation agricole ou la qualité du site et à condition que la surface de plancher créée en

une ou plusieurs fois ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher initiale, constatée à la

date d'approbation du PLU, avec

mètres² nonobstant le

pourcentage exprimé ci-dessus exclusivement pour les constructions de moins de 60

mètres²

-

:

La surface de plancher, créée en une ou plusieurs fois, ne doit pas dépasser 40 mètres²

maximale de 40 mètres²

Les nouvelles annexes, y compris les piscines, devront être situées au maximum à 30 mètres de la construction principale en son point le plus proche, et ne devront pas être implantées sur un espace à usage agricole.

-

LU

-1-5 du Code Urbanisme et sous réserve

exploitation

agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles

environnants et leurs annexes

- Les équipements de collecte mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de

récupération de verre, plastique, papier, sous réserve de leur insertion paysagère

-collectif visant à équiper une construction principale implantée en dehors de la zone N, à condition qu il s agisse d une construction existante avant l entrée en vigueur du PLU et que l installation du système d assainissement individuel s inscrive dans le cadre d une mise en conformité.

2. Secteur Nl

Sont autorisés, les installations légères liées aux activités de tourisme et /ou de loisirs de plein air, dès lors que leur édification de par leur localisation, leur nombre et leur nature ne compromette pas l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages. De plus, les aménagements ne devront comporter que des ouvrages d'infrastructure et de superstructure limités et réversibles.

3. Secteur Ns

Sont autorisées, les constructions et installations, travaux ou ouvrages liés et nécessaires aux activités sportives et de loisirs de plein air dès lors que la surface de plancher de chaque construction ne dépasse pas le seuil des 150 mètres² et que leur édification, de par leur localisation, leur nombre et leur nature ne porte pas atteinte aux caractéristiques naturelles des lieux.

4. Secteurs appartenant au PPRT

S

1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte dont la largeur ne doit pas être inférieure à 3 mètres : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères

2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de faire demi-tour aisément et sans danger.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

3. Chemins de randonnées

Les chemins de randonnées identifiés par le règlement graphique et qui ne sont, à la date

travaux de goudronnage ou de quelconque revêtement imperméable.

Intitulé du document : RÉSEAUX DIVERS

1. Eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée

À défaut de réseau public ou d'une impossibilité technique de raccordement, un dispositif

d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en

vigueur et qu'il permette le raccordeme

-

on.

L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

3. Eaux pluviales

Les aménagements doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales (gestion à

un dispositif de gestion des eaux pluviales intégré dans le paysage proche et lointain, et par mode dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits -ci doit réaliser les dispositifs

adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

-1est interdit.

3. Réseaux divers

xtension et le renforcement des réseaux divers de distribution (électriques,

apparente possible depuis le domaine public.

re la moins

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

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Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Dispositions générales Les constructions nouvell

- Un

, hormis pour les bâtiments

- Un

- Un

2. Dispositions particulières

:

-

constructions existantes à la date d'approbation du PLU dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus

-

Il pourra être demandé le retrait des portails de clôtures vis-à-vis des voies et emprises publiques pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1. Dispositions générales

sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2. Dispositions particulières :

- Pour l

ctions existantes

PLU, implantées à moins de 3 mètres des limites séparatives

- Pour les

- Pour les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils sous réserve de

respecter les prescriptions du Code Civil

-

- Pour les parcs photovoltaïques dans le cas de contraintes techniques justifiées, et sous

retenue

3. Espaces boisés classés

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des limites des espaces boisés classés.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

compris les piscines, devront être situées au maximum à 30 mètres de la construction principale en son point le plus proche, et ne devront pas être implantées sur un espace à usage agricole.

1. Dispositions générales

En terrain.

% de la superficie du

En

e peut excéder 50 % de la superficie du terrain.

2. Dispositions particulières

:

- En cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des

constructions qui conservent leur volume initial.

-

- Pour les parcs photovoltaïques, dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Dispositions générales

- La haut

,

toit

- La hauteur des annexes isolées des constructions principales ne peut excéder4,50 mètres à

2. Dispositions particulières

Les dispositions générales ne

:

-

grande hauteur

- Pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à

la norme définie ci-dessus

- Pour les éléments techniques liés au développement des énergies renouvelables, dont la

hauteur devra être inférieure à 12 mètres

- Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité

(cheminées, silos et autres superstructures ) sous réserve de leur insertion dans le site

-

Il pourra être imposé que le plancher de la construction à édifier soit situé à une hauteur égale ou supérieure à celle de la voirie adjacente, ou à une hauteur différente au regard de la topographie du terrain. Les règles du PLU seront alors appliquées à partir de cette hauteur.

3. Secteur Ns

La hauteur des constructions et installations liées ou nécessaires aux activités de sport de plein air ne peut dépasser 5 mètres au faitage. Toutefois, pour les ouvrages techniques de type pylône, la

4. Secteur Nl

La hauteur des installations sera également limitée à 5 mètres au faitage.

1.

- Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la

référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit.

-

de tuiles neuves doit se faire en gouttières par caisson est prohibé. Les châssis sont autorisés en nombre limité et seront

- Les ouvertures nouvelles visibles depuis le domaine public, sauf les portes de garage,

devront être plus haut es que larges. Elles devront respecter les proportions, le rythme et

- Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible

extérieurement.

- Les volets et portes de garage seront de la même couleur. Les volets seront pleins. Les

couleurs vives et incongrues sont interdites.

- La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques

traditionnelles de restauration et

rigine :

Les constructions en moellon enduit doivent conserver leur aspect

Les joints maçonnés des murs de pierre sont réalisés en mortier de teinte claire dans le ton du matériau de parement et sont arasés au nu de ce matériau

Les

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des détails et modénatures existants doit être conservé (corniches,

- La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra conserver la même

nature de matériaux employés initialement.

- Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances,

-ci. Sur les murs en parement

enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire est interdit. Les annexes en bois sont autorisées.

2. Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2 mètres en limites séparatives. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés.

Lo

:

-

-

, et

- So

grillage de couleur neutre

-

végétales

ou à une zone naturelle (N), la clôture est

essences végétales.

En toutes circonstances, les clôtures en matériaux précaires, sujets à vieillissement rapide, sont interdites.

plusieurs propriétés voisines.

3. Architecture contemporaine

Les règles préétablies ne doivent pas interdire la réalisation de constructions de création contemporaine et d'équipements publics, qui se distingueront obligatoirement par leur valeur

Les styles contemporains pourront ainsi déroger aux règles du présent article, à condition de ne pas p urbains.

4. Éléments divers

couleur neutre est interdit.

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végétaux. Les climatiseurs ou pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

5. Énergies renouvelables

. 6. Éléments de patrimoine (article L. 123-1-5, III, 2° du Code Urbanisme)

restauration de ces éléments, les travaux viseront donc à restituer leur état initial connu en respectant respectées.

principales caractéristiques de ce bâti traditionnel.

Les règles applicables sont les suivantes :

- Concernant les couvertures, le

de toiture sera réalisée avec le matériau originel, y compris pour les accessoires de e la

volumétrie initiale du bâtiment et ses matériaux.

- Concernant les maçonneries et façades, les pierres de taille seront conservées apparentes,

sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.

-

couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant,

projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment, ses matériaux.

- Les détails et modénatures seront conservées.

- Les murets de clôtures en pierres existants doivent être préservés et restaurés avec les

Dans le cas de travaux à leur contact immédiat ou

touchant leurs abords, ceux-

égrité des éléments repérés. Les

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le

du projet.

Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules est déterminé en tenant sa situation géographique, du regroupement de différents

équipements sur le même site. de places de stationnement.

1. Dispositions générales

Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante. Les du présent règlement).

2. Patrimoine naturel (article L. 123 -1-5, III, 2° du Code Urbanisme)

Les

-

1-5, III, 2° du Code Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel

(

) ou

carrefour) le justifie et dans ce cas

En cas de replantation, les arbres et haies devront être implantés à une distance minimum de 4

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

ANNEXES

ANNEXE 1 - RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX HAIES

La haie se conjugue sur différents modes pour établir un vocabulaire paysager varié qui doit

adaptées à un contexte de campagne.

région. Le contexte paysager de la haie sera donc déterminant pour le choix des essences les mieux

adaptées. Selon le rôle attendu de

-

pris de plantation cohérent et des essences adaptés.

Les critères esthétiques ou fonctionnels ne suffisent toutefois pas à la sélection des essences pour la

les essences exotiques, sensibles au gel, et de préférer des essences locales et rustiques, plus résistantes.

Afin de lutter contre les maladies, il conviendra de composer les haies avec plusieurs essences en proscrivant les haies à caractère monospécifiq sensibles aux maladies et peu adaptées au contexte local seront proscrites, tel que le Thuya, le

naturel local et variées selon leur type de feuillage (persistant, marcescent, caduque).

transitions « douces » entre les espaces urbanisés et leur contexte agricole et naturel. La haie est donc fortement préconisée en fond de jardin. Des essences champêtres sont préconisées, tel que Carpinus betulus, au feuillage marcescent, et Acer campestre dont les couleurs du feuillage rythment les saisons.

Au sein des espaces ur

Viburnum lantana, Spiera sp, Syringa vulgaris, Lonicera nitida. La haie constitue un habitat pour de nombreux animaux auxiliaires de jardin.

La haie champêtre doit être préférentiellement plantée entre novembre et février. Le choix du site

hydraulique et antiérosif.

plantation doit être réalisée préférentiellement en quinconce sur deux lignes. Le pralinage des racines et le paillage végétal sont vivement recommandés afin de créer un milieu favorable à la croissance des jeunes plants.

privilégier sur la période novembre- février. Une taille « douce » des plus grosses branches est

broyeur sur des branches importantes et mâtures doit être proscrit afin de ne pas les éclater et ainsi

Les tailles par le sommet sont également à éviter comptedéveloppement de la végétation. En effet, celles-ci engendrent la déstructuration de la haie en

présents dans les haies, tel que le Lierre, le Chèvrefeuille, la Ronce ou la Clématite, ne sont pas, contrairement aux idées reçues, néfastes au développement des ligneux.

Trois grands types de haies seront proposés selon les contextes et les attentes en matière esthétique, paysagère ou écologique. 1- La haie bocagère/champêtre

de conserver un retrait relatif des constructions. Elles recouvrent une fonction de petit brise-vent plus ou moins efficace suivant leur orientation. Elles

Emprise nécessaire au sol comprise entre 2 à 5 mètres. Hauteur à maturité de 3 à 6 mètres. Arbres de haute-tige : Fraxinus excelsior, Acer pseudoplatanus, Carpinus betulus, Tilia cordata, Sorbus aucuparia, Quercus robur, Quercus Petraea, Castanea sativa, Juglans regiaArbustess : Acer campestre, Sambucus nigra, Corylus Avellana, Philadelphus coronarius, Euonymus europaeus Prunus avium, Prunus myrobolana, Cornus sanguineum, Prunus spinosa, Viburnum lantana, Viburnum opulus Arbustes : Acer campestre, Sambucus nigra, Corylus Avellana, Philadelphus coronarius, Euonymus europaeus Prunus avium, Prunus myrobolana, Cornus sanguineum, Prunus spinosa, Viburnum lantana, Viburnum opulus

2- La haie libre/fleurie Elles recouvrent une fonction ornementale, associent des arbustes caducs et persistants. Elles se Emprise nécessaire au sol comprise entre 1 et 3 mètres. Hauteur à maturité de 1 à 3 mètres.

Arbustes fleur à feuilles caduques : Malus floribunda, Viburnum opulus, Viburnum mariesii, Deutzia sp, Spirea sp, Syringua sp.

Petits arbustes à feuilles persistantes : Ceanothus sp, Lonicera tatarica, Cotoneaster lacteus, Elaeagnus sp, Photinia sp, Lonicera nitida, Viburnume tinus

3- La haie taillée

des arbustes caducs et persistants supportant la taille.

-clôture). Elles associent

Emprise nécessaire au sol comprise entre 0,5 et 1 mètre. Hauteur à maturité de 1 à 2 mètres.

Arbustes caducs : Carpinus betulus, Viburnum lantana, Acer Campestre, Quercus robur

Arbustes à feuilles persistantes : Ligustrum vulgare, Hippophae rhamnoides, Lonicera, Buxus sp.

ANNEXE 2 - RECOMMANDATIONS POUR LES BÂTIMENTS AGRICOLES

Dictés par un modèle agricole traditionnel, les granges, les étables, les communs et les habitations des paysans du passé formaient des ensembles architecturaux cohérents par leurs dimensions et leurs matériaux. Les techniques et les impératifs économiques d´aujourd´hui ont transformé les bâtiments d´exploitation agricole d´autrefois. Ils sont souvent plus grands et impactent davantage les paysages. Ils sont construits avec des matériaux industriels qu

Les bâtiments d´exploitation agricole contemporains ne doivent pas être une vague extrapolation du bâti existant. Ils doivent se distinguer par la simplicité de leur conception, une sobriété des matériaux et des couleurs tout en conservant une silhouette familière à notre région. Ils assurent leurs fonctions avec une écriture architecturale qui leur est propre.

1.

tions est déterminant pour assurer son intégration au contexte paysager.

des constructions agricoles qui devront être accompagnées de plantations (haies champêtres et arbres de haut -jet, se référer

reliefs, tels que les buttes ou les lignes de crêtes.

2. Gestion des volumes

Les dimensions des constructions agricoles, souvent importantes par obligation technique et/ou

en douceur des volumes dans le paysage. Ces bâtiments doivent être constitués de formes simples. On privilégiera une uniformité des façades qui doivent

irrégularité. Les toitures devront présenter de préférence un seul faîtage, munies de deux versants égaux ou non.

3. Choix de matériaux

On recherchera à valoriser les matériaux traditionnels, tel que la pierre, la tuile, le bois brut. Le bois est le matéria terre et de la lumière.

le douglas et le pin sylvestre sont les essences les plus couramment employées.

Les avantages du bois sont nombreux : sur le chantier, le bois représente un gain de temps car il est facile à mettre

plus, le bois se prête facilement aux aménagements : il est toujours possible de démonter pour

lantes du bois assurent un

ciment et le parpaing de ciment brut, doivent l de composition architecturale

de qualité (vieillissement, teinte, aspect). <Il conviendra de revêtement adapté au contexte architectural et paysager du bâtiment. Il conviendra notamment de se rapprocher des aspects de maçonneries et couvertures traditionnelles. En outre, deux catégories de matériaux sont à distinguer, dont les matériaux brillants et les matériaux mats. Ces derniers sont à privilégier, de par leur moindre incidence sur les paysage accepté, car ce matériau se patine et se matit avec le temps, favorisant son insertion et son moindre impact dans le paysage. Tout matériau dont la brillance est permanente est vivement déconseillé. Les couvertures peuvent être en plaques de fibres ciment, tôle ou bac acier. La tôle translucide, très pratique dans les régions ensoleillées pour ne pas provoquer

4. Choix de couleurs Le m solutions d´insertion de la construction dans son contexte paysager. Il convient ainsi de privilégier des couleurs apparentées aux matériaux en pierre de moellons de pays ou en pierre de taille traditionnelle, notamment dans la palette suivante : ardoise, brun rouge, beige, gris silex, brun lauze, gris beige, vert foncé, vert sapin. Toutefois, les couleurs trop brillantes, ou trop vives telles que les rouges « tuile », sont à proscrire, car elles génèrent une incidence forte sur le paysage.

discrètes dans le paysage, de même que les couleurs apparentées aux matériaux traditionnels soumis au vieillissement naturel (bois

uleurs sombres et neutres permettront de

Source

ANNEXE 3 - ZONAGE ARCHÉOLOGIQUE

ANNEXE 4 TABLE DE CORRESPONDANCE LEGIFRANCE

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Le Douhet. Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L. 123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

1. Règlement National d'Urbanisme

Conformément à l'article R. 111- 1 du Code de l'Urbanisme, les dispositions du présent Plan Local d'Urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-14, R. 111-16 à R. 111-20, R. 111-22 à R. 111-24, R. 111-24-1 et R. 111-24-2 du Code de l'Urbanisme.

2. Législations et règlements demeurant applicables sur le territoire communal

-

- Les articles du Code de l'Urbanisme concernant :

Les périmètres sensibles

Le droit de préemption urbain

Les zones de préemption départementales

- La loi du 8 janvier 1993, relative à la protection et la mise en valeur des paysages

-

rticle L. 111-1-4 du Code de l'Urbanisme, relatif au retrait obligatoire des constructions en

dehors des secteurs urbanisés par rapport aux autoroutes et aux voies à grande circulation

- La loi du 31 décembre 1992, relative au classement sonore des infrastructures de transports

terrestres, visant à prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux santé) à proximité des voies existantes

-

Patrimoine, prévoyant

L. 522-5 du Code du ement affectant le sous-sol des terrains dans

archéologique préalablement à leur réalisation

- Les dispositions des plans et règlements des lotissements approuvés dans le cas où elles

apportent des obligations précises complémentaires, pendant leur durée de validité, conformément aux articles L. 442-9 et L. 442-14 du Code Urbanisme

- Le Plan de Prévention des Risques Technologiques

le 23 décembre 2011

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BUTAGAZ, approuvé

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, délimitées sur le règlement graphique (pièce n° 4.2). Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

1. Les zones urbaines (U)

Les zones urbaines « U » (article R. 123-5 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les

dispositions du titre II, sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics

existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à

implanter.

:

- La zone UA et son secteur UAc (chapitre I)

- La zone UB (chapitre II)

- La zone UE (chapitre III)

- La zone UY (chapitre IV)

- La zone UK (chapitre V)

2. La zone à urbaniser (AU)

Les zones à urbaniser « AU » (article R. 123-6 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III, sont les secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation.

et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet et de développement durable et le règlement.

existant à la périphérie

La z 3. La zone agricole (A) Les zones agricoles « A » (article R. 123- 7 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV, sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et forestières. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

La zone A, qui i

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4. La zones naturelle et forestière (N)

Les zones naturelles et forestières « N » (article R. 123-8 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V, sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

La zone N, qui inclut ses secteurs Ns et Nl

5. Dispositions particulières du règlement graphique

Les emplacements réservés se réfèrent notamment :

-A

le L. 123-1-

, disposant que ces derniers sont affectés

notamment à la création de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général,

d'espaces verts

-

L. 123-2, b) du

, permettant au PLU de réserver des

emplacements pour réaliser des programmes de logement dans le respect de la mixité

sociale

L. 123-2, b)

-dessus. Pour ces

compétence en la matière.

reçu

Le bénéficiaire de la réservation peut recourir à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, si l'acquisition à l'amiable se révèle impossible. Le propriétaire peut, dès l'opposabilité du PLU, mettre en demeure le bénéficiaire de la réservation d'acquérir le terrain.

Ils se réfèrent aux dispositions des articles L. 130-1 à L. 130-6 et R. 130-1, R. 130-2 et R. 130-16 du Code de l'Urbanisme. Le régime des espaces boisés classés vise à pérenniser l'affectation boisée du sol, il interdit donc les défrichements. L'exploitation forestière normale ou l'abattage nécessaire d'arbres peuvent en revanche être autorisés, sous réserve de replantation.

1.

conformes aux dispositions législatives et réglementaires, L. 123-1 du

. 421-6 et

Les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toutes formalités doivent être

temporaire, en application des articles L. 421-6 et L. 421-

2. Dérogations limitées

Des dérogations peuvent être accordées à une ou plusieurs règles pour permettre la reconstruction pour

monuments historiques, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs sont contraires à ces

-

isme.

3. Amélioration de la conformité du bâti existant

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité, ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont applicables dans la limite des articles L. 111-12 et R. 462-9 du Code de l'Urbanisme.

1. Rappels

R. 421s ou inscrits au

titre des monuments historiques et sur les autres parties du territoire dans le cas où la collectivité a délibéré en ce sens.

Les démolitions sont soumises à l'autorisation prévue à l'article L. 430-1 du Code de l'Urbanisme, en particulier dans le périmètre de protection des monuments historiques et pour les constructions identifiées par un plan local d'urbanisme en application de l'article L. 123-1-5, III, 2° du Code de

Les coupes et abattages d'arbres situés dans les espaces boisés classés sont soumis à déclaration . 130-1 du Code de l'Urbanisme. Les

demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au règlement graphique.

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un Plan Local

d'Urbanisme en application de l'article L. 123-1-

-soumis à un

régime d'autorisation, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Sont visés les éléments de

patrimoine paysager, architectural, urbain et/ou écologique identifiés par le règlement graphique.

2. Conditions de mesure relative à la hauteur des constructions

Sauf exception, les hauteurs sont mesurées à partir du niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction

terrasses.

3.

timent sinistré depuis moins de 10 ans a été reconnu par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

ce cadre, la r

. 111-3 du Code Urbanisme. Dans

4. Définition relative aux constructions principales

Le terme « construction principale » désigne la partie de la construction constituant le volume

5. Les articles 15 et 16 du règlement Les articles 15 et 16 sont des nouveautés de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national

ticle 16 détermine les obligations en matière de réseaux de communications électroniques. Dans certains secteurs, l'ouverture à l'urbanisation peut être conditionnée au respect de critères de qualité renforcée en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Ces deux articles ne sont pas réglementés dans le présent document.

6. Les articles 5 et 14 du règlement

En application de la loi du 24 mars 2014

,

les articles 5 et 14 du présent règlement ne sont pas réglementés.

ET

51-21 celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement sont appréciées à la fois :

- au regard de l'ensemble du projet,

- au regard de chaque lot issu du projet.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU

Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.

La zone UA correspond au tissu historique, c'est-àpréserver et valoriser. Elle présente une vocation première d'habitat mais dans une logique de mixité pourrait contenir du petit artisanat, du commerce, des bureaux et des services. Les bâtiments y sont relativement compacts.

Cette zone peut être soumise à des prescriptions archéologiques (voir arrêté et plans en annexe du PLU) et plusieurs hameaux appartiennent aux périmètres de protection des monuments historiques (église et château).

Enfin, elle est partiellement concernée (« Chez Pesson », « Chez Pérot ») par le périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques annex est reportée sur le règlement graphique.

La zone UA comprend un secteur UAc, tenant compte des enjeux de protection des abords du château.