Zone UE

Sont interdites, toutes occupations et utilisations du sol non-mentionnées

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont autorisés :

- Les constructions et installations nécessaires aux services

que les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone

- Les affouillements et exhaussements du sol

1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Toute opération doit prendr riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de

desserte

eur largeur doit être supérieure ou égale à

4 mètres.

Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

protection civile, collecte des ordures ménagères...).

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les impasses ne seront pas autorisées sauf lorsque les caractéristiques des terrains et des

En cas d

- à-porte que si

les bennes de collecte peuvent effectuer un demi -tour sans marche arrière (tourne bride non-

recommandé pour des raisons de sécurité). Dans le cas contraire, la co

Intitulé du document : RÉSEAUX DIVERS

1. Eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative ux devront être physiquement

reliés entre eux, même par une vanne fermée.

2. Assainissement des eaux usées

L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. Le

technique de toute autre solution.

nissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur. Pour rappel, les travaux doivent faire,

bonne exécution auprès du gestionnaire local responsable en la matière.

3. Eaux pluviales

Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols eaux

pluviales (principe de

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits elui-ci doit réaliser les dispositifs

adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

e par mode alternatif (noues paysagères, mares...) ou en cas un ouvrage spécifique, afin de limiter les débits évacués à raison de 3 litres/seconde/hectare.

litres/seconde.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lors que celui -ci existe.

4. Réseaux divers

ension et le renforcement des réseaux divers de distribution (électriques,

apparente possible depuis le domaine public.

la moins

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Dispositions générales

Les constructions nouvell mètres à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

2. Dispositions particulières

:

- Pour ension de constructions existantes implantées différemment

-

- Pour les constructions et installations

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1. Dispositions générales

s égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2. Dispositions particulières

services publics ou

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE

Non réglementé

Non réglementé

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1. Dispositions générales La hauteur des constructions mesurée du sol naturel ne peut excéder 8 mètres au faitage. 2. Dispositions particulières

térêt collectif.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions

spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au

caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la

conservation des perspectives

.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le ,

du projet.

Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules est déterminé en tenant

de places de stationnement.

aménagement

Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement de plus 100 mètres² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre

. Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épais et persistant composé

Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences locales, adaptées aux caractéristiques de

figurant en annexe 2 du présent règlement. Les espèces végétales considérées comme invasives devront être proscrites.

Concernant le Urbanisme et figurant sur le règlement graphique :

-1-5, III, 2° du Code de

règlement graphique doivent être

mineures peuvent être admises dès lors que leur état

global et aspect visuel ne sont pas compromis par les travaux envisagés.

-

L. 123-1-5, III, 2° du Code fonctionnel (

sur le territoire communal.

Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Le Douhet. Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L. 123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

1. Règlement National d'Urbanisme

Conformément à l'article R. 111- 1 du Code de l'Urbanisme, les dispositions du présent Plan Local d'Urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-14, R. 111-16 à R. 111-20, R. 111-22 à R. 111-24, R. 111-24-1 et R. 111-24-2 du Code de l'Urbanisme.

2. Législations et règlements demeurant applicables sur le territoire communal

-

- Les articles du Code de l'Urbanisme concernant :

Les périmètres sensibles

Le droit de préemption urbain

Les zones de préemption départementales

- La loi du 8 janvier 1993, relative à la protection et la mise en valeur des paysages

-

rticle L. 111-1-4 du Code de l'Urbanisme, relatif au retrait obligatoire des constructions en

dehors des secteurs urbanisés par rapport aux autoroutes et aux voies à grande circulation

- La loi du 31 décembre 1992, relative au classement sonore des infrastructures de transports

terrestres, visant à prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux santé) à proximité des voies existantes

-

Patrimoine, prévoyant

L. 522-5 du Code du ement affectant le sous-sol des terrains dans

archéologique préalablement à leur réalisation

- Les dispositions des plans et règlements des lotissements approuvés dans le cas où elles

apportent des obligations précises complémentaires, pendant leur durée de validité, conformément aux articles L. 442-9 et L. 442-14 du Code Urbanisme

- Le Plan de Prévention des Risques Technologiques

le 23 décembre 2011

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BUTAGAZ, approuvé

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, délimitées sur le règlement graphique (pièce n° 4.2). Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

1. Les zones urbaines (U)

Les zones urbaines « U » (article R. 123-5 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les

dispositions du titre II, sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics

existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à

implanter.

:

- La zone UA et son secteur UAc (chapitre I)

- La zone UB (chapitre II)

- La zone UE (chapitre III)

- La zone UY (chapitre IV)

- La zone UK (chapitre V)

2. La zone à urbaniser (AU)

Les zones à urbaniser « AU » (article R. 123-6 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III, sont les secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation.

et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet et de développement durable et le règlement.

existant à la périphérie

La z 3. La zone agricole (A) Les zones agricoles « A » (article R. 123- 7 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV, sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et forestières. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

La zone A, qui i

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4. La zones naturelle et forestière (N)

Les zones naturelles et forestières « N » (article R. 123-8 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V, sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

La zone N, qui inclut ses secteurs Ns et Nl

5. Dispositions particulières du règlement graphique

Les emplacements réservés se réfèrent notamment :

-A

le L. 123-1-

, disposant que ces derniers sont affectés

notamment à la création de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général,

d'espaces verts

-

L. 123-2, b) du

, permettant au PLU de réserver des

emplacements pour réaliser des programmes de logement dans le respect de la mixité

sociale

L. 123-2, b)

-dessus. Pour ces

compétence en la matière.

reçu

Le bénéficiaire de la réservation peut recourir à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, si l'acquisition à l'amiable se révèle impossible. Le propriétaire peut, dès l'opposabilité du PLU, mettre en demeure le bénéficiaire de la réservation d'acquérir le terrain.

Ils se réfèrent aux dispositions des articles L. 130-1 à L. 130-6 et R. 130-1, R. 130-2 et R. 130-16 du Code de l'Urbanisme. Le régime des espaces boisés classés vise à pérenniser l'affectation boisée du sol, il interdit donc les défrichements. L'exploitation forestière normale ou l'abattage nécessaire d'arbres peuvent en revanche être autorisés, sous réserve de replantation.

1.

conformes aux dispositions législatives et réglementaires, L. 123-1 du

. 421-6 et

Les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toutes formalités doivent être

temporaire, en application des articles L. 421-6 et L. 421-

2. Dérogations limitées

Des dérogations peuvent être accordées à une ou plusieurs règles pour permettre la reconstruction pour

monuments historiques, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs sont contraires à ces

-

isme.

3. Amélioration de la conformité du bâti existant

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité, ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont applicables dans la limite des articles L. 111-12 et R. 462-9 du Code de l'Urbanisme.

1. Rappels

R. 421s ou inscrits au

titre des monuments historiques et sur les autres parties du territoire dans le cas où la collectivité a délibéré en ce sens.

Les démolitions sont soumises à l'autorisation prévue à l'article L. 430-1 du Code de l'Urbanisme, en particulier dans le périmètre de protection des monuments historiques et pour les constructions identifiées par un plan local d'urbanisme en application de l'article L. 123-1-5, III, 2° du Code de

Les coupes et abattages d'arbres situés dans les espaces boisés classés sont soumis à déclaration . 130-1 du Code de l'Urbanisme. Les

demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au règlement graphique.

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un Plan Local

d'Urbanisme en application de l'article L. 123-1-

-soumis à un

régime d'autorisation, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Sont visés les éléments de

patrimoine paysager, architectural, urbain et/ou écologique identifiés par le règlement graphique.

2. Conditions de mesure relative à la hauteur des constructions

Sauf exception, les hauteurs sont mesurées à partir du niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction

terrasses.

3.

timent sinistré depuis moins de 10 ans a été reconnu par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

ce cadre, la r

. 111-3 du Code Urbanisme. Dans

4. Définition relative aux constructions principales

Le terme « construction principale » désigne la partie de la construction constituant le volume

5. Les articles 15 et 16 du règlement Les articles 15 et 16 sont des nouveautés de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national

ticle 16 détermine les obligations en matière de réseaux de communications électroniques. Dans certains secteurs, l'ouverture à l'urbanisation peut être conditionnée au respect de critères de qualité renforcée en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Ces deux articles ne sont pas réglementés dans le présent document.

6. Les articles 5 et 14 du règlement

En application de la loi du 24 mars 2014

,

les articles 5 et 14 du présent règlement ne sont pas réglementés.

ET

51-21 celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement sont appréciées à la fois :

- au regard de l'ensemble du projet,

- au regard de chaque lot issu du projet.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

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Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.

La zone UA correspond au tissu historique, c'est-àpréserver et valoriser. Elle présente une vocation première d'habitat mais dans une logique de mixité pourrait contenir du petit artisanat, du commerce, des bureaux et des services. Les bâtiments y sont relativement compacts.

Cette zone peut être soumise à des prescriptions archéologiques (voir arrêté et plans en annexe du PLU) et plusieurs hameaux appartiennent aux périmètres de protection des monuments historiques (église et château).

Enfin, elle est partiellement concernée (« Chez Pesson », « Chez Pérot ») par le périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques annex est reportée sur le règlement graphique.

La zone UA comprend un secteur UAc, tenant compte des enjeux de protection des abords du château.