Le règlement du Douhet, texte intégral

1. Zone UA Sont interdits :

-

- Les installations, ouvrages et constructions nouvelles à destination d'exploitation agricole et

forestière

- Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de

leurs utilisateurs pour une durée de plus de 3 mois

- Les habitations légères de loisirs, les mobil-homes et parcs résidentiels de loisirs

- Les remblais ainsi que les dépôts de déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules

hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de tri sélectif

-

carrés et dont la hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède deux mètres, à l'exception des travaux d'affouillement temporaires

- Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par

leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants

- Les carrières

2. Secteurs appartenant au PPRT

S

ubliques annexées au PLU. Ce dernier interdit notamment « toute

construction nouvelle (habitation, activités économiques...) et toute installation (camping, aire de

stationnement, aire des gens du voyage) à caractère vulnérable ou dont la nécessité techniq

pas impérative ».

1. Zone UA

Sont autorisés :

-

, sous

voisinage et répondent aux besoins des habitants et usagers de la zone

-

le soit liée à une activité autorisée dans la zone

, sous

-

toute nature, liées à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement, leur insertion dans le site

- Les éoliennes domestiques,

des vues

paysager du site et

2. Secteur UAc

Ne sont autorisés que les travaux de rénovation, sous réserve de respecter les volumes existants.

3. Secteurs appartenant au PPRT

S

.

1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité

pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de e ou égale à

3 mètres.

Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

protection civile, collecte des ordures ménagères...).

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les impasses ne seront pas autorisées sauf lorsque les caractéristiques des terrains et des constructi

-à-porte que si les bennes de collecte peuvent effectuer un demi-tour sans marche arrière (tourne bride nonrecommandé pour des raisons de sécurité). D

3. Chemins de randonnées

Les chemins de randonnées identifiés par le règlement graphique et qui ne sont, à la date ni goudronnés, ni imperméabilisés,

travaux de goudronnage ou de quelconque revêtement imperméable.

1. Eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative (puits,

reliés entre eux, même par une vanne fermée.

2. Assainissement des eaux usées

L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. Le

technique de toute autre solution.

En

est admis

sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur. Pour rappel, les travaux doivent faire,

bonne exécution auprès du gestionnaire local responsable en la matière. 3. Eaux pluviales Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminement s piétons pluviales (principe de Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits

-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

doivent être infiltrées sur le

un ouvrage spécifique, afin de limiter les débits évacués à raison de 3 litres/seconde/hectare.

litres/seconde. Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lors que celui -ci existe.

façade de rue pourra être autorisé.

4. Réseaux divers

divers de distribution (électriques,

, ainsi que les nouveaux raccordements, devront être

réalisés en souterrain ou à défaut, en ca

, de la manière la moins

apparente possible depuis le domaine public.

Non réglementé

1. Dispositions générales

Les constructions principales (nouvelles ou annexes accolées), au nu du mur de façade, devront être implantées dans une bande de 0 à 5 mètres des limites des voies et emprises publiques.

L

des voies et emprises publiques. Les portails ne sont

pas soumis à cette obligation ; il pourra ainsi être demandé le retrait des portails vis-à-vis des voies

et emprises publiques pour des raisons de sécurité.

2. Dispositions particulières

Les disposition

:

- Pour une construction nouvelle et sa clôture,

par des considérations techniques, de sécurité ou de performance thermique

- Pour une construction nouvelle,

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU

-

respect des règles ci-dessus

- Pour l'extension dans la continuité d'une construction existante dont l'implantation ne

respecte pas les règles ci-dessus

- Pour les annexes inférieures à 40 mètres

,

- Pour les piscines,

- Dans le cas où des contraintes (topographiques, techniques...) ne permettent pas

-

1. Dispositions générales

Les construction ne jouxtant pas une limite séparative doivent respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2. Dispositions particulières

:

- Pour les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils, sous réserve de

respecter les prescriptions du Code Civil

- Pour les piscines, qui devront toujo

limites séparatives

-

- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou

Non réglementé

Non réglementé

1. Dispositions générales

- La hauteur des constructions principales ne peut excéder 6,

- La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales ne peut excéder

4,50 mètres

2. Dispositions particulières

Les

:

-

de plus grande hauteur

de la construction mitoyenne

- Pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à

la norme définie ci-dessus

-

- Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité

autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures...)

- Pour les éléments techniques liés aux énergies renouvelables, dont la hauteur absolue devra

être inférieure à 12 mètres

Il pourra être imposé que le plancher de la construction à édifier soit situé à une hauteur égale ou supérieure à celle de la voirie adjacente, ou à une hauteur différente au regard de la topographie du terrain. Les règles du PLU seront alors appliquées à partir de cette hauteur.

1. Rénovation et aménagement des constructions existantes anci

- Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la

o faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitations est interdit.

-

gouttières par caisson est prohibé. Les châssis sont autorisés en nombre limité et seront

- Les ouvertures nouvelles façade sur rue et visibles depuis le domaine public, devront être

plus hautes que larges sauf les portes de garage. Elles devront respecter les proportions, le

- Les volets et portes de garage seront de la même couleur. Les volets sont pleins et de

préférence en bois peint. Pour les menuiseries, les couleurs vives et incongrues sont interdites.

- Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible

extérieurement. Les volets battants façade sur rue seront conservés.

- La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques

Les constructions en moellon enduit doivent conserver leur aspect

Les joints maçonnés des murs de pierre sont réalisés en mortier de teinte claire dans le ton du matériau de parement et sont arasés au nu de ce matériau

Les

des détails et modénatures existants doit être conservé (corniches,

- La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existant s devra conserver le même

aspect des matériaux employés initialement.

- Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture,

-ci. Sur les murs en

en bois sont autorisées.

Les annexes

2. Constructions neuves et modifi

-

mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais (taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites.

- Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres

ise et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des

- Les toitures des nouvelles constructions seront en tuiles creuses ou romanes en terre cuite

de teintes naturelles. Les teintes varieront ainsi de l'ocre jaune au rouge orangé, au rose pâle et au brun. La couverture sera principalement à deux versants avec une pente comprise entre 28 % et 32 %.

- Les toitures à quatre pans seront réservées aux bâtiments à étage. Tout effet de tour est

interdit.

- Les débords de toit sur rue seront limités à 20 centimètres.

- Les ouvertures visibles depuis le domaine public, sauf les portes de garage et baies vitrées,

devront être plus hautes que larges. La hauteur souhaitable est comprise entre 1,5 et 2 fois la largeur.

- Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible

extérieurement.

- Les volets et portes de garage seront de la même couleur. Les volets sont pleins. Les couleurs

vives et incongrues sont interdites.

- Les façades seront soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée, soit

en pierre de pays. Elles adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels se rapprochant du ton clair de la pierre de Saintonge. Sur les murs en parement extérieur,

it.

- Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture,

-ci. ng,

Les annexes en bois sont autorisées.

3. Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2 mètres en limites séparatives. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés.

clôture est constituée :

- Soit d mur en pierre de pays

-

, et

ou

-

ne murette basse de 0,60 mètre à 1 mètre de haut,

grillage de couleur neutre

-

végétales

est contigüe à une zone agricole (A) ou à une zone naturelle (N), la clôture est

essences végétales.

En toutes circonstances, les clôtures en matériaux précaires, sujets à vieillissement rapide, sont interdites.

plusieurs propriétés voisines.

onie visuelle entre

4. Éléments divers

Les citernes à eau, gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans végétaux notamment de manière à réduire leur impact paysager depuis le domaine public.

intégrés au mur ou dissimulés derrière un volet en bois peint de couleur de la maçonnerie ou des volets.

implantation des climatiseurs ou pompes à chaleur doit être la plus discrète possible depuis le domaine public. 5. Constructions à usage commercial, artisanal ou de bureaux

/ou artisanales et

Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être

en retrait du nu extérieur de la maçonner

éclairages et accessoires divers ne doit pas excéder le niveau du plancher du 1er étage ou du bandeau maçonné existant éventuellement à ce niveau. Les couleurs des menuiseries doivent être

6. Architecture contemporaine Les règles préétablies ne doivent pas interdire la réalisation de constructions de création contemporaine et d'équipements publics, qui se distingueront obligatoirement par leur valeur

Les styles contemporains pourront ainsi déroger aux règles du présent article, à condition de ne pas urbains. Sont concernées, les constructions nouvelles, les extensions ou les réhabilitations. 7. Énergies renouvelables Les règles édictées da

s

8. Éléments de patrimoine (article L. 123-1-5, III, 2° du Code Urbanisme) Le principe consiste à préserver les caractéristiques du bâti traditionnel. restauration de ces éléments, les travaux viseront donc à restituer leur état initial connu en respectant

traditionnelle devront être respectées.

principales caractéristiques de ce bâti traditionnel. Les règles applicables sont les suivantes :

sera réalisée avec

modification, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment et ses matériaux.

- Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées,

afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.

- Les murs en

percements, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment, ses matériaux.

- Les détails et modénatures seront conservés.

- Les murets de clôtures en pierres existants doivent être préservés et restaurés avec les

techniques et matériaux d

Dans le cas de travaux à leur contact immédiat ou

touchant leurs abords, ceux-

1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il doit être aménagé un minimum de places de stationnement pour les destinations suivantes.

Habitat individuel Groupement supérieur à 4 habitations

1 place par logement

- 1 place par logement - 1 place banalisée pour 4 logements dans les

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Pour toutes constructions autres que celles vouées au logement, le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des activités autorisées dans la zone.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à moins de 200 mètres de la construction.

En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction.

Ces superficies de stationnement peuvent être mutualisées.

2. Dispositions particulières

Les règles définies pour les habitations ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, en application des articles du Code de l'Urbanisme. Dans ce cas, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement.

Les emplacements réservés au stationnement des personnes en situation de handicap sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction.

établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés pour les agences bancaires, pourr

1. Dispositions générales

paysager (espace enherbé, plantations...) qui pourra inclure les systèmes de stockage et de

Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum ou remplacées par des plantations équivalentes. Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences adaptées au climat et au substrat local (se référer à l annexe 1 du présent règlement). Les aires de stationnement de plus 100 mètres² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour quatre emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain

Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par une clôture opaque ou un

écran de végétation c

règlement).

2. Patrimoine naturel (article L. 123-1-5, III, 2° du Code Urbanisme)

règlement graphique doivent être préservés en

également être conservés. En cas de restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (matériaux, méthode de construction).

1-5, III, 2° du Code (aménag

. 123Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel

Non réglementé

Sont interdits :

- Les installations, ouvrages et construc

- Les installations, ouvrages et constructions nouvelles à destination d'exploitation agricole et

forestière

- Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de

caravanes leurs utilisateurs pour une durée de plus de 3 mois

- Les habitations légères de loisirs, les mobil-homes et parcs résidentiels de loisirs

- Les remblais ainsi que les dépôts de déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules

hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de tri sélectif

-

haussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres

carrés et dont la hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un

affouillement) excède deux mètres, à l'exception des travaux d'affouillement temporaires

nécessaires à

- Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par

leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants

- Les carrières

Sont autorisés :

-

de

réserve

voisinage et répondent aux besoins des habitants et usagers de la zone

sous

- Les constructions et les o

, sous

toute nature, liées à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux

leur insertion dans le site

- Les éoliennes domestiques,

des vues

vec les

1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité

le devront être privilégiées (voie communale, chemin rural ).

Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile...). Leur largeur doit être supérieure ou égale à 3 mètres).

Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les impasses ne seront pas autorisées sauf lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions ne perm

-à-porte que si les bennes de collecte peuvent effectuer un demi-tour sans marche arrière (tourne bride nonrecommandé pour des raisons de sécurité). D

3. Chemins de randonnées

Les chemins de randonnées identifiés par le règlement graphique et qui ne sont, à la date travaux de goudronnage ou de quelconque revêtement imperméable.

1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative (puits, sources, f reliés entre eux, même par une vanne fermée. 2. Assainissement des eaux usées L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. Le technique de toute autre solution.

de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur. Pour rappel, les travaux doivent faire,

n contrôle de conception et de bonne exécution auprès du gestionnaire local responsable en la matière. 3. Eaux pluviales Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminement s piétons, parkings pluviales (principe de Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits

ncière sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

re infiltrées sur le

un ouvrage spécifique, afin de limiter les débits évacués à raison de 3 litres/seconde/hectare.

litres/seconde. Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lors que celui-ci existe. 4. Réseaux divers

réalisés en souterrain ou à défaut apparente possible depuis le domaine public.

Non réglementé

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU

1. Dispositions générales

Les constructions au nu du mur de la façade principale, ou des extensions de constructions (et annexes accolées) devront être implantées dans une bande de 5 à 10 mètres à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

2. Dispositions particulières

:

- Pour une construction nouvelle,

considérations techniques et de performances thermiques

-

une

construction principale implantée différemment ; la nouvelle construction pourra alors

-

ons existantes à la date d'approbation du PLU dont

l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus

-

drapeau ou

-

respect des dispositions énumérées aux règles ci-dessus ;

- Pour les annexes isolées des constructions principales de moins de 40 mètres

sol, d

- Pour les piscines, qui devront toujours être im

- Dans le cas où des contraintes (topographiques, techniques...) ne permettent pas

- Pour les constructions et installations néc

Il pourra être demandé le retrait des portails de clôtures vis-à-vis des voies et emprises publiques pour des raisons de sécurité.

1. Dispositions générales

sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2. Dispositions particulières :

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU

- Pour les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils sous réserve de

respecter les prescriptions du code civil

- Pour l

ments existants implantés en retrait des limites séparatives

- Pour les dépendances et les annexes inférieures à 40 mètres

, qui pourront

,50 mètre de la limite séparative

- Pour les piscines,

des

limites séparatives

-

3. Espaces boisés classés

Aucune construction ou annexe ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des limites des espaces boisés classés.

Non réglementé

1. Dispositions générales

emprise au sol des constructions (annexes comprises, piscines, garages...) ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain.

2. Dispositions particulières

règle en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial, ni pour la reconstruction à

d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (eau, assainissement, électricité, téléphonie et

1. Dispositions générales

- La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou au bas de

,50 mètres (R+1)

- La hauteur des annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres

2. Dispositions particulières

Les dispositions général

:

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU

-

de plus grande hauteur

- Pour l'extension en continu de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure aux règles

définies ci-dessus

-P

- Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité

autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures )

- Pour les éléments techniques liés aux énergies renouvelables, dont la hauteur absolue devra

être inférieure à 12 mètres

Il pourra être imposé que le plancher de la construction à édifier soit situé à une hauteur égale ou supérieure à celle de la voirie adjacente, ou à une hauteur différente au regard de la topographie du terrain. Les règles du PLU seront alors appliquées à partir de cette hauteur.

1.

-

mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais (taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites.

- Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres

bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des

- Les toitures des nouvelles constructions seront en tuiles creuses ou romanes en terre cuite

de teintes naturelles. Les teintes varieront ainsi de l'ocre jaune au rouge orangé, au rose pâle et au brun. La couverture sera principalement à deux versants avec une pente comprise entre 28 % et 32 %.

- Les toitures à quatre pans seront réservées aux bâtiments à étage, tout effet de tour est

interdit.

- Les ouvertures visibles depuis le domaine public, sauf les portes de garage et baies vitrées,

devront être plus hautes que larges.

- Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible

extérieurement.

- Les volets et portes de garage seront de la même couleur. Les volets seront pleins. Les

couleurs vives et incongrues sont interdites.

- Les façades seront soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée, soit

en pierre de pays. Elles adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels se

rapprochant du ton clair de la pierre de Saintonge. Sur les murs en parement extérieur, enduit (tels

- Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture,

matériaux de

Les annexes en bois sont autorisées.

2. Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2 mètres en limites séparatives. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés.

:

-

-

, et

-

grillage de couleur neutre

-

végétales

elle (N), la clôture est

essences végétales.

En toutes circonstances, les clôtures en matériaux précaires, sujets à vieillissement rapide, sont interdites.

Le plusieurs propriétés voisines.

3. Éléments divers

maison sans en

végétaux notamment de manière à réduire leur impact paysager depuis le domaine public.

Les coffrets techniques (compteurs élec intégrés au mur ou dissimulés derrière un volet en bois peint de couleur de la maçonnerie ou des volets.

implantation des climatiseurs ou pompes à chaleur doit être la plus discrète possible depuis le domaine public.

4. Constructions à usage commercial, artisanal ou de bureaux

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU

et/ou artisanales

Le local commercial, artisanal ou de bureau doit faire pa Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être

ble, titres et enseignes, bâches, éclairages et accessoires divers ne doit pas excéder le niveau du plancher du 1er étage ou du bandeau maçonné existant éventuellement à ce niveau. Les couleurs des menuiseries doivent être traitées en harmonie avec les men

6. Architecture contemporaine

Les règles préétablies ne doivent pas interdire la réalisation de constructions de création contemporaine et d'équipements publics, qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exe

Les styles contemporains pourront ainsi déroger aux règles du présent article, à condition de ne pas

urbains.

7. Énergies renouvelables

1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules et des deux -roues des occupants et des usagers des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il doit être aménagé un minimum de places de stationnement pour les destinations suivantes.

Habitat individuel Groupement supérieur à 4 habitations

2 places par logement

- 2 places par logement - 1 place banalisée pour 2 logements dans les

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci -dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Pour toutes constructions autres que celles vouées au logement, le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des activités autorisées dans la zone.

En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci -dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à moins de 300 mètres de la construction.

2. Dispositions particulières

- Les règles définies pour les habitations ne s'appliquent pas pour les opérations de

logements locatifs et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, en application des articles du Code de l'Urbanisme. Dans ce cas, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement.

- Les emplacements réservés au stationnement des personnes en situation de handicap sont

à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction.

-

des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés pour les

1. Dispositions générales

Les terrai

paysager (espace enherbé, plantations...) qui pourra inclure les systèmes de stockage des eaux de

Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences adaptées au climat et au substrat local (se

référer à

règlement).

Les aires de stationnement de plus 100 mètres² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour quatre emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain

cheminements doux

Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par une clôture opaque ou un

2. Patrimoine naturel (article L. 123-1-5, III, 2° du Code Urbanisme)

règlement graphique doivent être préservés en

également être conservés. En cas de restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (matériaux, méthode de construction).

1-5, III, 2° du Code (aménageme

. 123Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel

) ou

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Sont interdites, toutes occupations et utilisations du sol non-mentionnées

Sont autorisés :

- Les constructions et installations nécessaires aux services

que les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone

- Les affouillements et exhaussements du sol

1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Toute opération doit prendr riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de

desserte

eur largeur doit être supérieure ou égale à

4 mètres.

Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

protection civile, collecte des ordures ménagères...).

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les impasses ne seront pas autorisées sauf lorsque les caractéristiques des terrains et des

En cas d

- à-porte que si

les bennes de collecte peuvent effectuer un demi -tour sans marche arrière (tourne bride non-

recommandé pour des raisons de sécurité). Dans le cas contraire, la co

1. Eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative ux devront être physiquement

reliés entre eux, même par une vanne fermée.

2. Assainissement des eaux usées

L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. Le

technique de toute autre solution.

nissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur. Pour rappel, les travaux doivent faire,

bonne exécution auprès du gestionnaire local responsable en la matière.

3. Eaux pluviales

Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols eaux

pluviales (principe de

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits elui-ci doit réaliser les dispositifs

adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

e par mode alternatif (noues paysagères, mares...) ou en cas un ouvrage spécifique, afin de limiter les débits évacués à raison de 3 litres/seconde/hectare.

litres/seconde.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lors que celui -ci existe.

4. Réseaux divers

ension et le renforcement des réseaux divers de distribution (électriques,

apparente possible depuis le domaine public.

la moins

Non réglementé

1. Dispositions générales

Les constructions nouvell mètres à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

2. Dispositions particulières

:

- Pour ension de constructions existantes implantées différemment

-

- Pour les constructions et installations

1. Dispositions générales

s égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2. Dispositions particulières

services publics ou

Non réglementé

Non réglementé

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1. Dispositions générales La hauteur des constructions mesurée du sol naturel ne peut excéder 8 mètres au faitage. 2. Dispositions particulières

térêt collectif.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions

spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au

caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la

conservation des perspectives

.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le ,

du projet.

Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules est déterminé en tenant

de places de stationnement.

aménagement

Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement de plus 100 mètres² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre

. Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épais et persistant composé

Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences locales, adaptées aux caractéristiques de

figurant en annexe 2 du présent règlement. Les espèces végétales considérées comme invasives devront être proscrites.

Concernant le Urbanisme et figurant sur le règlement graphique :

-1-5, III, 2° du Code de

règlement graphique doivent être

mineures peuvent être admises dès lors que leur état

global et aspect visuel ne sont pas compromis par les travaux envisagés.

-

L. 123-1-5, III, 2° du Code fonctionnel (

sur le territoire communal.

Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu

Sont interdites :

-

- Les constructions nouvelles destinées à l'habitation et au bureau, à l'exception de celles

visées à l'article UK 2

- Le stationnement isolé des caravanes constituant

- Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris

ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers de tri sélect if mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée

- Les carrières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous conditions particulières, notamment le respect des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement :

-

réserve de leur insertion dans le site

et mobil-homes, sous

- Les constructions et installations indispensables à leur bon fonctionnement :

Les équipements communs (sanitaires...), un accueil ou un bureau

Les des besoins de gardiennage et de logement de fonction

, uniquement pour

Les aménagements et équipements ludiques et de loisirs

1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères Ils ne doivent pas avoir une largeur inférieure à 3,50 mètres.

2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

1. Eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative ux devront absolument être

aucune façon être reliés entre eux, même par une vanne fermée. Les services compétents doivent e eau autre que celle du réseau public. En fonction du débit

2. Assainissement des eaux usées

L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur. Pour rappel, les travaux doivent faire, préalablement au dépôt de bonne exécution auprès du gestionnaire local responsable en la matière.

3. Eaux pluviales

Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols

pluviales (principe de

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits -ci doit réaliser les dispositifs

adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

En terrain

ffisant, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le de préférence par mode alternatif (noues paysagères, mares...) ou en cas

un ouvrage spécifique, afin de limiter les débits évacués à raison de 3 litres/seconde/hectare.

litres/seconde. 4. Réseaux divers

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hectare, le débit de fuite autorisé sera de 3

rcement des réseaux divers de distribution (électriques,

apparente possible depuis le domaine public.

Non réglementé

1. Dispositions générales

Toute construction ou installation (notamment les emplacements de tente et de caravane) doit respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou projeté du domaine public et des voies publiques ouvertes à la circulation automobile.

Par rapport aux voies privées desservant l'intérieur des campings, ce retrait est ramené à 3 mètres.

2. Dispositions particulières

Les dispositions générales sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

- Lorsque des constructions existent sur la parcelle ou sur les parcelles mitoyennes, et sont

implantées de façon différente à celles imposé es ci-dessus ; construction peut alors respecter u constructions, afin de respecter une continuité de la façade bâtie

-

sécurité, notamment lorsque le terrain est desservi par deux voies ou à l'angle de deux voies ; il suffit alors que la construction soit implantée par rapport à l'alignement de l'une des deux voies

-

- Dan

de constructions existantes qui ne sont pas implantées selon les prescriptions du PLU

1. Dispositions générales

Les constructions ou installations (notamment les emplacements de tente et de caravane) seront avec un

retrait minimum de 3 mètres.

2. Dispositions particulières

Les dispositions générales sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

- Pour la reconstruction, l'aménagement ou l'extension mesurée de constructions existantes

qui ne sont pas implantées selon les prescriptions du présent PLU

-

Non réglementé

Non réglementé

1. Dispositions générales La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder 6,50 mètres, mesurée à l'égout du toit. 2. Dispositions particulières

:

-

- Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité

autorisée dans la zone

-

1. Dispositions générales

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions

spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au

caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la

conservation des perspectives

.

2. Constructions

-

chitecture traditionnelle locale (implantation, volumétrie et expression architecturale), tout en permettant l'expression d'une architecture contemporaine. Elles respecteront les principes de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de façade,

architecturale du lieu.

- Les constructions devront présenter une simplicité de forme et une unité des matériaux et

seront soigneusement implantées selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour.

-

pente des toitures, alignement des façades, continuité des matériaux de finition).

- Sur les murs en parement ext

- Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances,

-ci.

3. Clôtures

Les clôtures sur voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ne pourront pas excéder 1,80 mètre de hauteur.

La hauteur maximale de la clôture en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

1. Dispositions générales

L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés ou plantés.

Les aires de stationnement de plus 100 mètres² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haut e tige pour quatre emplacements espacés de plus de 4 mètres.

Les dépôts et stockages des activités autorisées ne doivent pas être implanté à proximité du domaine public et des voies publiques et privées et doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante

2. Patrimoine naturel (article L. 123-1-

)

Le dessouchage des haies et plantations recensées

. 123-

1-5, III, 2° du Code Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel

(

carrefour) le justifie et

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Toutes les occupations et i

1. Zone G1 du PPRT

- Toute construction ou installation,

risque technologique

tivité à l'origine du

- Toute extension, aménagement, ou changement de destination des constructions existantes

sous réserve d'être liés à l'activité à l'origine du risque technologique et du respect des règles des installations classées

- Toute construction, extension ou ré -aménagement ou changement de destination des

la réduction de l'aléa et du risque à la source

2. Zone G2 du PPRT

Sont autorisées, les installations ou aménagements indispensables à l'activité et ne générant pas de risque supplémentaire et n'augmentant pas la vulnérabilité des personnes.

1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères supérieure ou égale à 5 mètres.

2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte sans être inférieur à 5 mètres de large (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de faire demi -tour aisément et sans danger. Par contre, la collecte des déchets ménagers ne pourra être effective en porte- à-porte que si les bennes de collecte peuvent effectuer un demi -tour sans marche arrière (tourne bride non-recommandé pour des raisons de sécurité). Dans le cas contraire,

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

1. Eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement des eaux usées

À défaut de réseau public ou d'une impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur au réseau public.

L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

3. Eaux pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits -ci doit réaliser les dispositifs

adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

Dans certains cas particuliers, dû notamment à la topograp importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet

à ciel ouvert ou enterrés, doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

4. Réseaux divers

vers de distribution (électriques,

apparente possible depuis le domaine public.

Non réglementé

Sauf disposition contraire issue du PPRT, les constructions nouvelles et leurs extensions devront être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

Sauf disposition contraire issue du PPRT, les constructions nouvelles et leurs extensions devront être implantées en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé

Non réglementé

1. Dispositions générales La hauteur des construction s nouvelles à usage industriel ne peut excéder 12 mètres au faitage. 2. Dispositions particulières

:

- Pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à

la norme définie ci-dessus

- Pour certains éléments techniques indispensables au bo

superstructures de sécurité ou autres )

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la c

Se référer au règlement du PPRT

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L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Les plantations existantes seront conservées au maximum.

Les arbres et arbustes sont choisis parmi des essences adaptées au climat et au substrat local (se référer à la liste en annexe du règlement). Les plantations banales mono spécifiques sont interdites.

Sont interdits :

-

, hormis pour

- Les constructions nouvelles et les ouvrages ou travaux à destination

industrielles,

- Les constructions nouvelles et les ouvrages ou travaux à destination d'exploitation agricole

et forestière

- Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de

leurs utilisateurs pour une durée de plus de 3 mois

- Les habitations légères de loisirs, les mobil -homes et parcs résidentiels de loisirs

- Les remblais ainsi que les dépôts de déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules

hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de tri sélectif

-

carrés et dont la hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède deux mètres, à l'exception des travaux d'affouillement temporaires

- Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par

leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants

- Les carrières

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Les occupations et utilisations du sol suivantes peuvent être autorisées, sous réserve que les opérations et constructions qui y sont liés s'inscrivent dans un aménagement cohérent de la zone en compatibilité avec les Orientations Aménagement et de Programmation :

- Les opérations

d'ensemble (lotissements à usage d'habitation,

constructions à usage d'habitat collectif, opérations groupées

respectent une densité minimale

Orientations Aménagement et de

Programmation, et

- Les affouillements ou exhaussements liés à la création de bassins de rétention ou à la création

de réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l'aménagement urbain cohérent de la zone

- Les installations classées pour la protection de l'environnement qui ne sont pas

incompatibles avec le caractère de la zone urbaine, et qui répondent aux besoins des habitants et des usagers

-

e et des vues

- Les

1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou

privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou

éventuellement obtenu

par application de l'article 682 du Code Civil.

riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de

desserte (

être inférieurs à 3

mètres.

Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères .

Les voies nouvelles seront soumises à des conditions particulières de tracé et d'exécution dans l'intérêt d'un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone conformément au document

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les impasses devront être évitée

-

la performance

1. Eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative

reliés entre eux, même par une vanne fermée.

le. Ils ne pourront en aucune façon être

2. Assainissement des eaux usées

L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. des eaux pluviales seront systématiquement distinctes.

réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur. Pour rappel, les travaux doivent faire, préalablement au dépôt de bonne exécution auprès du gestionnaire local responsable en la matière.

3. Eaux pluviales

Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits -ci doit réaliser les dispositifs

adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

En

de rés

ou en cas

age retenues par

un ouvrage spécifique, afin de limiter les débits évacués à raison de 3 litres/seconde/hectare.

litres/seconde.

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1 hectare, le débit de fuite autorisé sera de 3

Dans la mesure où la topographie des lieux le permet, les voiries et surfaces destinées au stationnement doivent comporter un revêtement drainant et une structure réservoir permettant

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

4. Réseaux divers

de distribution électriques, radiodiffusion ou télévision, ainsi que les nouveaux raccordements, devront être réalisés en souterrain.

Non réglementé

1. Dispositions générales

Sauf indication particulière portée sur les Orientations Aménagement et de Programmation ainsi que sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées :

-

ouvertes à la circulation publique

- Soit dans une bande de 0 à 10 mètres, mesurée à partir de l'alignement des voies et emprises

ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées

2. Dispositions particulières

:

- Pour une construction nouvelle et ses clôtures,

tion différente est justifiée

par des considérations techniques, de sécurité (notamment à l'angle de deux voies) et de

performance thermique

- Pour les dépendances et les annexes inférieures à 40 mètres

, dont

- Pour les piscines,

-

Il pourra être demandé le retrait des portails de clôtures vis-à-vis des voies et emprises ouvertes à la circulation publique pour des raisons de sécurité.

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1. Dispositions générales

Les constructions principales, leurs annexes accolées et leurs extensions peuvent

sur une

ou plusieurs limites séparatives. Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative,

il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans

pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2. Dispositions particulières

:

- Pour les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils, sous réserve de

respecter les prescriptions du Code Civil

- Pour les piscines, qui devront tou

- Pour les annexes de moins de 40 mètres²,

1,50 mètre minimum

-

tif

Non réglementé

Non réglementé

1. Dispositions générales

- La hauteur des constructions principales à édifier ne peut excéder 6,50 mètres

- La hauteur des annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4 mètres

2. Dispositions particulières

services publics ou d'intérêt collectif.

our les constructions et installations nécessaires aux

Il pourra être imposé que le plancher de la construction à édifier soit situé à une hauteur égale ou supérieure à celle de la voirie adjacente, ou à une hauteur différente au regard de la topographie du terrain. Les règles du PLU seront alors appliquées à partir de cette hauteur.

1.

mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais (taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites.

- Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres

environnant (forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures), afin

- Les toitures des nouvelles constructions seront en tuiles creuses ou romanes en terre cuite

de teintes traditionnelles. Les teintes varieront ainsi de l'ocre jaune au rouge orangé, au rose pâle et au brun.

- La couverture sera principalement à deux versants avec une pente comprise entre 28 % et

32 %. Les toitures à quatre pans seront réservées aux bâtiments à étage, tout effet de tour est interdit.

- Les ouvertures visibles depuis le domaine public, sauf les portes de garage et baies vitrées,

devront être plus hautes que larges.

- Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible

extérieurement.

- Les volets et portes de garage seront de la même couleur. Les volets seront pleins. Les

couleurs vives et incongrues seront interdites.

- Les façades seront soit plates, enduites avec une finition taloché e ou finement grattée, soit

en pierre de pays. Elles adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels se rapprochant du ton clair de la pierre de Saintonge. Sur les murs en parement extérieur,

que parpaing, brique creuse, béton

- Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances,

enduit (tels que parpaing, brique creuse, Les annexes en bois sont autorisées.

2. Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2 mètres en limites séparatives. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés.

ture est constituée :

-

-

, et

-

grillage de couleur neutre

végétales

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obligatoirement constitué essences végétales.

, la clôture est

En toutes circonstances, les clôtures en matériaux précaires, sujets à vieillissement rapide, sont interdites.

plusieurs propriétés voisines.

ature à rompre une harmonie visuelle entre

3. Éléments divers

Les citernes à eau, g végétaux notamment de manière à réduire leur impact visuel depuis le domaine public.

eront intégrés au mur ou dissimulés derrière un volet en bois peint de couleur de la maçonnerie ou des volets.

domaine public.

-à-chaleur doit être la plus discrète possible depuis le

6. Architecture contemporaine

Les règles préétablies ne doivent pas interdire la réalisation de constructions de création contemporaine et d'équipements publics, qui se distingueront obligatoirement par leur valeur

Les styles contemporains pourront ainsi déroger aux règles du présent article, à condition de ne pas urbains. 7. Énergies renouvelables Les règles édictées dans le cadre d

1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules et des deux -roues des occupants et des usagers des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il doit être aménagé un minimum de places de stationnement pour les destinations suivantes.

Habitat individuel Groupement supérieur à 4 habitations

2 places par logement

- 2 places par logement - 2 place banalisée pour 4 logements dans les

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci -dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur. Pour toutes constructions autres que celles vouées au logement, le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des activités autorisées dans la zone. Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci -dessus en aménageant les aires de

2. Dispositions particulières Les règles définies pour les habitations ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, en application des articles du Code de l'Urbanisme. Dans ce cas, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement. Les emplacements réservés au stationnement des personnes en situation de handicap sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction.

établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes en situation de handicap, ainsi que des emplacements sécurisés pour les agences

1. Dispositions générales Concernant les espaces à planter et les espaces libres identifiés par le règlement graphique, il

Orientations Aménagement et de Programmation. Les aires de stationnement de plus 100 mètres² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Ces plantations se réaliseront de manière à valoriser au mieux le site d dans la ville Toute opération devra présenter un minimum de 10 support du projet. Ces espaces verts pourront être aménagés comme suit :

- Des surlargeurs de voies latérales (sur un seul ou les deux côtés de la voie) - Des placettes, cheminements doux ou parcs et jardins publics - Des espaces voués à la gestion des eaux pluviales (bassins, noues...)

le contexte p de stockage et de traitement environnement. Les bassins de rétention aménagés à des fins de bonne gestion des eaux pluviales

Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences locales. Les plantations banales mono spécifiques sont interdites.

Les dépôts, les points de collecte des ordures ménagères et stockages des habitations et activités autorisées doivent être masqués par une clôture ou un écran de végétation composé de plusieurs essences locales (se référer à la liste en annexe du règlement).

2. Patrimoine naturel (article L. 123-1-

)

1-5-III, 2° du Code (aménagem carrefour) le justifie,

. 123Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

1. Zone A

Sont interdits :

- Les constructions nouvelles à usage

l'exploitation agricole

nécessaires à

- Les constructions nouvelles à usage d'habitation qui ne sont pas directement liées et

nécessaires à l'exploitation agricole

- Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes ainsi que le stationnement isolé

de 3 mois

- Les habitations légères de loisirs, les mobil-home et parcs résidentiels de loisirs

- Les dépôts de ferrailles usagées et de véhicules hors d'usage

-

exhaussement dont la superficie est supérieure à 100 mètres²

et dont la hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un

affouillement) excède 2 mètres, à l'exception des travaux d'affouillement temporaires

éologiques et à

exploitation

agricole

- Les parcs photovoltaïques au sol

2. Secteur Ap

Sont interdits :

- Les carrières

- Les antennes-relais

-

1. Zone A Sont autorisées :

- Les constructions à usage d'habitation, à condition que :

Elles soient directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole exercée sur le site

Elles soient implantées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles existants

Le choix de leur implantation, volume et matériaux facilite leur insertion paysagère

-

l'environnement, ou soumise au règlement sanitaire départemental, à condition qu'elle soit liée et nécessaire à l'exploitation agricole

-

exploitation agricole comme la vente directe de

produits de la ferme ou le tourisme à la ferme (activités et hébergement), sous réserve

par l'aménagement d'aire naturelle de camping, de camping à la ferme soit par la

- Les locaux de transformation (via la construction ou le changement de destination) sous

exploitation agricole c'est -à-

en cas de retrait exigé au regard de la réglementation sur les Installations Classées pour

-

à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (eau, assainissement, électricité, téléphonie

-

exploitation agricole

- Les extensions des constructions à usage d'habitation, à condition que la surface de plancher

créée en une ou plusieurs fois ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher initiale,

constatée à la date d'approbation du PLU,

40 mètres²

nonobstant le pourcentage exprimé ci-dessus exclusivement pour les constructions de moins

de 60 mètres²

-

selon les conditions suivantes :

La surface de plancher, créée en une ou plusieurs fois, ne doit pas dépasser 40 mètres² n du PLU (piscines exceptées)

Les piscines

maximale de 40 mètres²

Les nouvelles annexes, y compris les piscines, devront être situées au maximum à 30 mètres de la construction principale en son point le plus proche, et ne devront pas être implantées sur un espace à usage agricole.

Envoyé en préfecture le 27/06/2024

Reçu en préfecture le 27/06/2024

Publié le

ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU

- Le

-1-5 du Code Urbanisme et sous réserve que ces changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou exploitation agricole, et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes

collectif visant à équiper une construction principale implantée en dehors de la zone A, à condition qu il s agisse d une construction existante avant l entrée en vigueur du PLU et que l installation du système d assainissement individuel s inscrive dans le cadre d une mise en conformité.

2. Secteur Ap

Ne sont autorisées que :

-

-

exploitation agricole

- Les cons

à la voirie, aux réseaux divers (eau, assainissement, électricité, téléphonie et e de

3. Secteur Api Ne sont autorisés que les constructions, installations et aménagements permettant la mise aux

1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Les accès sur une voie autre (voie communale, chemin rural

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense largeur ne doit pas être

inférieure à 3,50 mètres.

2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (protection civile, collecte des ordures ménagères

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules des services publics de faire demi-tour aisément et sans danger.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

3. Chemins de randonnées Les chemins de randonnées identifiés par le règlement graphique et qui ne sont, à la date travaux de goudronnage ou de quelconque revêtement imperméable.

1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement des eaux usées

d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en -

les travaux doivent faire préalablement l

L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. Le ibilité

technique de toute autre solution.

3. Eaux pluviales

Les aménagements doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales (gestion à

entraî un dispositif de gestion des eaux pluviales intégré dans le paysage proche et lointain, et par mode alternatif, sauf impossibilité technique (périmètre de captage, q dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits -ci doit réaliser les dispositifs

adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

est interdit.

. 123-1-5, III, 2°

Réseaux divers

apparente possible depuis le domaine public.

Non réglementé

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU

1. Dispositions générales

- Un recul minimum de 75 mètres par rap

- Un

- Un

2. Dispositions particulières

:

-

constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus

-

Il pourra être demandé le retrait des portails de clôtures vis-à-vis des voies et emprises publiques pour des raisons de sécurité.

1. Dispositions générales

sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2. Dispositions particulières

:

- Pour l

PLU, implantées à moins de 3 mètres des limites séparatives

- Pour les piscines,

limites séparatives

- Pour les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils, sous réserve de

respecter les prescriptions du Code Civil

- Pour les murets et les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou

couvert,

-

3. Espaces boisés classés

Aucune construction ou annexe ne pourra être édifiée à moins de 5 mètres des limites des espaces boisés classés.

Pour rappel de

nouvelles annexes

,y

compris les piscines, devront être situées au maximum à 30 mètres de la construction principale en

son point le plus proche, et ne devront pas être implantées sur un espace à usage agricole.

1. Dispositions générales

% de la superficie du terrain.

2. Dispositions particulières

de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial.

d'intérêt collectif.

1. Dispositions générales En zone A et son secteur Api :

-

exploitation agricole ne peut excéder 12 mètres au

faitage, sauf si elle est conditionnée par des impératifs techniques

-

l'égout du toit

,50 mètres, mesurée à

-

4,50 mètres, mesurée à l'égout du toit

2. Dispositions particulières

:

- Lorsque le faîtage de la nouve

de plus grande hauteur

- Pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à

la norme définie ci-dessus

- Pour les éléments techniques liés au développement des énergies renouvelables, dont la

hauteur devra être inférieure à 12 mètres

- Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité

(cheminées, silos et autres superstructures ) sous réserve de leur insertion dans le site

- Pour les

Il pourra être imposé que le plancher de la construction à édifier soit situé à une hauteur égale ou supérieure à celle de la voirie adjacente, ou à une hauteur différente au regard de la topographie du terrain. Les règles du PLU seront alors appliquées à partir de cette hauteur.

1.

-

mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais (taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites.

- Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres

environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des

- Les toitures des nouvelles constructions seront en tuiles creuses ou romanes en terre cuite

de teinte naturelle. La couverture sera de préférence à deux versants avec une pente comprise entre 28 % et 32 %.

- Les ouvertures visibles du domaine public devront être plus hautes que larges sauf les portes

de garage et baies vitrées.

- Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible

extérieurement.

- Les volets et portes de garage seront de préférence en bois peints de la même couleur. Les

volets sont pleins et de couleur neutre.

- Les façades adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels se rapprochant

du ton de la pierre de Saintonge. Les enduits seront lissés ou talochés. Sur les murs en

- Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances,

-ci. destinés à être rec

Les annexes en bois sont autorisées.

2.

- Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la

faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit.

- La rénov

gouttières par caisson est prohibé. Les châssis sont autorisés en nombre limité et seront

- Les ouvertures nouvelles visibles depuis le domaine public, sauf les portes de garage,

devront être plus hautes que larges. Elles devront respecter les proportions, le rythme et des ouvertures existantes.

- Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible

extérieurement.

- Les volets et portes de garage seront de la même couleur. Les volets seront pleins. Les

couleurs vives et incongrues sont interdites.

- La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques

Les constructions en moellon enduit doivent conserver leur aspect

Les joints maçonnés des murs de pierre sont réalisés en mortier de teinte claire dans le ton du matériau de parement et sont arasés au nu de ce matériau

Les

des détails et modénatures existants doit être conservé (corniches,

- La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra conserver la même

nature de matériaux employés initialement

- Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances,

-ci. Sur les murs en parement

sont autorisées.

interdit. Les annexes en bois

3. Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2 mètres en limites séparatives. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés.

:

-

mur en maçonnerie enduite, de même ton que la construction principale, et

-

grillage de couleur neutre

-

végétales

essences végétales.

la clôture est iverses

En toutes circonstances, les clôtures en matériaux précaires, sujets à vieillissement rapide, sont interdites.

plusieurs propriétés voisines. 4. Éléments divers

paysagère

Les citernes à eau, gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégré végétaux notamment de manière à réduire leur impact paysager depuis le domaine public.

intégrés au mur ou dissimulés derrière un volet en bois peint de couleur de la maçonnerie ou des volets.

Les climatiseurs ou pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

5. Bâtiments

agricole

-

mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée.

-

ons agricoles qui devront

de crêtes.

- La pente sera comparable aux couvertures traditionnelles, soit environ 30 % ou 16,5 degrés,

sans rupture pour les toitures en tuiles. Elles ne comporteront pas de décalage de toiture en -dessous ou au-dessus du volume principal. Les couvertures doivent respecter soit la couleur terre cuite naturelle pour les tuiles soit des tons sombres mâts pour les autres matériaux.

- Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront en maçonnerie enduite, en

moellons, en bardage bois ou en tôle peinte (se référer à

au présent

règlement).

- Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une

peinture ne peuvent être laissés apparents. Les produits dont la brillance est permanente sont déconseillés.

- Les couleurs claires sont à proscrire (se référer à la palette annexée au présent règlement). Il

faut privilégier les teintes sombres et les couleurs naturelles dues au vieillissement naturel

-

qualités architecturales (vieillissement, teinte, aspect).

6. Architecture contemporaine

Les règles préétablies ne doivent pas interdire la réalisation de constructions de création contemporaine et d'équipements publics, qui se distingueront obligatoirement par leur valeur

nement.

Les styles contemporains pourront ainsi déroger aux règles du présent article, à condition de ne pas

urbains.

7. Énergies renouvelables

Les règ

éalisées sur des

8. Éléments de patrimoine (article L. 123-1-5, III, 2° du Code Urbanisme)

Le principe consiste à préserver les caractéristiques du b restauration de ces éléments, les travaux viseront donc à restituer leur état initial connu en respectant

respectées.

principales caractéristiques de ce bâti traditionnel.

Les règles applicables sont les suivantes :

-

on de toiture sera réalisée avec

modification, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment et ses matériaux.

- Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées,

afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.

-

création de percements, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment, ses matériaux.

- Les détails et modénatures seront conservées.

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU

- Les murets de clôtures en pierres existants doivent être préservés et restaurés avec les

techniques

Dans le cas de travaux à leur contact immédiat ou

touchant leurs abords, ceux-

tailles

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le du projet. Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules est déterminé en tenant

équipements sur le même site. Cet examen peut aboutir à l de places de stationnement.

obligation d

1. Dispositions générales

Les aires de stationnement de plus de 100 mètres² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante. Les du présent règlement).

Les haies en limite séparative devront être plantées à au moins 50 centimètres de la limite et

2. Patrimoine naturel (article L. 123-1-5, III, 2° du Code Urbanisme) par le règlement graphique doivent être préservés

Le 1-5, III, 2° du Code (

Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel

) ou sécuritaire (problème de visi

En cas de replantation, les arbres et haies devront être implantés à une distance minimum de 4 accotement des routes départementales.

3. Espaces boisés classés

Les espaces boisés, classés par le règlement graphique comme devant être conservés, protégés ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.

En conséquence, ce classement :

- Interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à

compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement

- Entraîne de plein droit le rejet de la demande d'autorisation de défrichement prévue par le

Code Forestier Les terrains considérés sont pratiquement inconstructibles, exception faite de l'autorisation susceptible d'être donnée par décret interministériel dans les conditions fixées par l'article L. 130-2 du Code de l'urbanisme.

Non réglementé

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

1. Zone N Sont interdites tous types de constructions et installations autres que celles soumises aux conditions

2 ainsi que les occupations et utilisations du sol énoncées ci-dessous :

-

- Les équipements publics de superstructures tels que les équipements culturels, sportifs,

sociaux et administratifs

- Les carrières

2. Secteurs appartenant au PPRT S 3. Secteur exposé au risque « carrières » Dans le secteur exposé au risque « carrières » identifié sur le règlement graphique, sont expressément interdits les constructions neuves, les remblais et les exhaussements et les dépôts de matériaux.

1. Zone N

- Les travaux soumis à autorisation au titre du Code de l'Urbanisme, liés à l'exploitation et à

l'entretien de la zone, sous réserve que soit démontré leur impact minimal sur le milieu naturel

- Les aménagements (installations et travaux divers) liés à l'ouverture au public des espaces

naturels et à la valorisation de la zone, à condition que :

Les projets ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages

Les aménagements ne comportent que des ouvrages d'infrastructure et de superstructure de caractère limité et réversible

- À l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le

site, les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 20 mètres

-

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liées

à la voirie, aux réseaux divers (eau, assainissement, électricité, téléphonie et

exploitation agricole, pastorale ou forestière dans sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

- Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 mètres² et de plus de 2 mètres

de dénivelé, répondant à des impératifs réglementaires (fouilles archéologiques ) ou

dans la zone et qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux

- Les extensions des constructions à usage d'habitation, sous réserve ne pas compromettre

exploitation agricole ou la qualité du site et à condition que la surface de plancher créée en

une ou plusieurs fois ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher initiale, constatée à la

date d'approbation du PLU, avec

mètres² nonobstant le

pourcentage exprimé ci-dessus exclusivement pour les constructions de moins de 60

mètres²

-

:

La surface de plancher, créée en une ou plusieurs fois, ne doit pas dépasser 40 mètres²

maximale de 40 mètres²

Les nouvelles annexes, y compris les piscines, devront être situées au maximum à 30 mètres de la construction principale en son point le plus proche, et ne devront pas être implantées sur un espace à usage agricole.

-

LU

-1-5 du Code Urbanisme et sous réserve

exploitation

agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles

environnants et leurs annexes

- Les équipements de collecte mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de

récupération de verre, plastique, papier, sous réserve de leur insertion paysagère

-collectif visant à équiper une construction principale implantée en dehors de la zone N, à condition qu il s agisse d une construction existante avant l entrée en vigueur du PLU et que l installation du système d assainissement individuel s inscrive dans le cadre d une mise en conformité.

2. Secteur Nl

Sont autorisés, les installations légères liées aux activités de tourisme et /ou de loisirs de plein air, dès lors que leur édification de par leur localisation, leur nombre et leur nature ne compromette pas l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages. De plus, les aménagements ne devront comporter que des ouvrages d'infrastructure et de superstructure limités et réversibles.

3. Secteur Ns

Sont autorisées, les constructions et installations, travaux ou ouvrages liés et nécessaires aux activités sportives et de loisirs de plein air dès lors que la surface de plancher de chaque construction ne dépasse pas le seuil des 150 mètres² et que leur édification, de par leur localisation, leur nombre et leur nature ne porte pas atteinte aux caractéristiques naturelles des lieux.

4. Secteurs appartenant au PPRT

S

1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte dont la largeur ne doit pas être inférieure à 3 mètres : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères

2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de faire demi-tour aisément et sans danger.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

3. Chemins de randonnées

Les chemins de randonnées identifiés par le règlement graphique et qui ne sont, à la date

travaux de goudronnage ou de quelconque revêtement imperméable.

1. Eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée

À défaut de réseau public ou d'une impossibilité technique de raccordement, un dispositif

d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en

vigueur et qu'il permette le raccordeme

-

on.

L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

3. Eaux pluviales

Les aménagements doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales (gestion à

un dispositif de gestion des eaux pluviales intégré dans le paysage proche et lointain, et par mode dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits -ci doit réaliser les dispositifs

adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

-1est interdit.

3. Réseaux divers

xtension et le renforcement des réseaux divers de distribution (électriques,

apparente possible depuis le domaine public.

re la moins

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU

Non réglementé

1. Dispositions générales Les constructions nouvell

- Un

, hormis pour les bâtiments

- Un

- Un

2. Dispositions particulières

:

-

constructions existantes à la date d'approbation du PLU dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus

-

Il pourra être demandé le retrait des portails de clôtures vis-à-vis des voies et emprises publiques pour des raisons de sécurité.

1. Dispositions générales

sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2. Dispositions particulières :

- Pour l

ctions existantes

PLU, implantées à moins de 3 mètres des limites séparatives

- Pour les

- Pour les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils sous réserve de

respecter les prescriptions du Code Civil

-

- Pour les parcs photovoltaïques dans le cas de contraintes techniques justifiées, et sous

retenue

3. Espaces boisés classés

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des limites des espaces boisés classés.

compris les piscines, devront être situées au maximum à 30 mètres de la construction principale en son point le plus proche, et ne devront pas être implantées sur un espace à usage agricole.

1. Dispositions générales

En terrain.

% de la superficie du

En

e peut excéder 50 % de la superficie du terrain.

2. Dispositions particulières

:

- En cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des

constructions qui conservent leur volume initial.

-

- Pour les parcs photovoltaïques, dans le cas de contraintes techniques justifiées.

1. Dispositions générales

- La haut

,

toit

- La hauteur des annexes isolées des constructions principales ne peut excéder4,50 mètres à

2. Dispositions particulières

Les dispositions générales ne

:

-

grande hauteur

- Pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à

la norme définie ci-dessus

- Pour les éléments techniques liés au développement des énergies renouvelables, dont la

hauteur devra être inférieure à 12 mètres

- Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité

(cheminées, silos et autres superstructures ) sous réserve de leur insertion dans le site

-

Il pourra être imposé que le plancher de la construction à édifier soit situé à une hauteur égale ou supérieure à celle de la voirie adjacente, ou à une hauteur différente au regard de la topographie du terrain. Les règles du PLU seront alors appliquées à partir de cette hauteur.

3. Secteur Ns

La hauteur des constructions et installations liées ou nécessaires aux activités de sport de plein air ne peut dépasser 5 mètres au faitage. Toutefois, pour les ouvrages techniques de type pylône, la

4. Secteur Nl

La hauteur des installations sera également limitée à 5 mètres au faitage.

1.

- Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la

référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit.

-

de tuiles neuves doit se faire en gouttières par caisson est prohibé. Les châssis sont autorisés en nombre limité et seront

- Les ouvertures nouvelles visibles depuis le domaine public, sauf les portes de garage,

devront être plus haut es que larges. Elles devront respecter les proportions, le rythme et

- Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible

extérieurement.

- Les volets et portes de garage seront de la même couleur. Les volets seront pleins. Les

couleurs vives et incongrues sont interdites.

- La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques

traditionnelles de restauration et

rigine :

Les constructions en moellon enduit doivent conserver leur aspect

Les joints maçonnés des murs de pierre sont réalisés en mortier de teinte claire dans le ton du matériau de parement et sont arasés au nu de ce matériau

Les

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des détails et modénatures existants doit être conservé (corniches,

- La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra conserver la même

nature de matériaux employés initialement.

- Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances,

-ci. Sur les murs en parement

enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire est interdit. Les annexes en bois sont autorisées.

2. Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2 mètres en limites séparatives. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés.

Lo

:

-

-

, et

- So

grillage de couleur neutre

-

végétales

ou à une zone naturelle (N), la clôture est

essences végétales.

En toutes circonstances, les clôtures en matériaux précaires, sujets à vieillissement rapide, sont interdites.

plusieurs propriétés voisines.

3. Architecture contemporaine

Les règles préétablies ne doivent pas interdire la réalisation de constructions de création contemporaine et d'équipements publics, qui se distingueront obligatoirement par leur valeur

Les styles contemporains pourront ainsi déroger aux règles du présent article, à condition de ne pas p urbains.

4. Éléments divers

couleur neutre est interdit.

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végétaux. Les climatiseurs ou pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

5. Énergies renouvelables

. 6. Éléments de patrimoine (article L. 123-1-5, III, 2° du Code Urbanisme)

restauration de ces éléments, les travaux viseront donc à restituer leur état initial connu en respectant respectées.

principales caractéristiques de ce bâti traditionnel.

Les règles applicables sont les suivantes :

- Concernant les couvertures, le

de toiture sera réalisée avec le matériau originel, y compris pour les accessoires de e la

volumétrie initiale du bâtiment et ses matériaux.

- Concernant les maçonneries et façades, les pierres de taille seront conservées apparentes,

sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.

-

couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant,

projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment, ses matériaux.

- Les détails et modénatures seront conservées.

- Les murets de clôtures en pierres existants doivent être préservés et restaurés avec les

Dans le cas de travaux à leur contact immédiat ou

touchant leurs abords, ceux-

égrité des éléments repérés. Les

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le

du projet.

Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules est déterminé en tenant sa situation géographique, du regroupement de différents

équipements sur le même site. de places de stationnement.

1. Dispositions générales

Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante. Les du présent règlement).

2. Patrimoine naturel (article L. 123 -1-5, III, 2° du Code Urbanisme)

Les

-

1-5, III, 2° du Code Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel

(

) ou

carrefour) le justifie et dans ce cas

En cas de replantation, les arbres et haies devront être implantés à une distance minimum de 4

Non réglementé

ANNEXES

ANNEXE 1 - RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX HAIES

La haie se conjugue sur différents modes pour établir un vocabulaire paysager varié qui doit

adaptées à un contexte de campagne.

région. Le contexte paysager de la haie sera donc déterminant pour le choix des essences les mieux

adaptées. Selon le rôle attendu de

-

pris de plantation cohérent et des essences adaptés.

Les critères esthétiques ou fonctionnels ne suffisent toutefois pas à la sélection des essences pour la

les essences exotiques, sensibles au gel, et de préférer des essences locales et rustiques, plus résistantes.

Afin de lutter contre les maladies, il conviendra de composer les haies avec plusieurs essences en proscrivant les haies à caractère monospécifiq sensibles aux maladies et peu adaptées au contexte local seront proscrites, tel que le Thuya, le

naturel local et variées selon leur type de feuillage (persistant, marcescent, caduque).

transitions « douces » entre les espaces urbanisés et leur contexte agricole et naturel. La haie est donc fortement préconisée en fond de jardin. Des essences champêtres sont préconisées, tel que Carpinus betulus, au feuillage marcescent, et Acer campestre dont les couleurs du feuillage rythment les saisons.

Au sein des espaces ur

Viburnum lantana, Spiera sp, Syringa vulgaris, Lonicera nitida. La haie constitue un habitat pour de nombreux animaux auxiliaires de jardin.

La haie champêtre doit être préférentiellement plantée entre novembre et février. Le choix du site

hydraulique et antiérosif.

plantation doit être réalisée préférentiellement en quinconce sur deux lignes. Le pralinage des racines et le paillage végétal sont vivement recommandés afin de créer un milieu favorable à la croissance des jeunes plants.

privilégier sur la période novembre- février. Une taille « douce » des plus grosses branches est

broyeur sur des branches importantes et mâtures doit être proscrit afin de ne pas les éclater et ainsi

Les tailles par le sommet sont également à éviter comptedéveloppement de la végétation. En effet, celles-ci engendrent la déstructuration de la haie en

présents dans les haies, tel que le Lierre, le Chèvrefeuille, la Ronce ou la Clématite, ne sont pas, contrairement aux idées reçues, néfastes au développement des ligneux.

Trois grands types de haies seront proposés selon les contextes et les attentes en matière esthétique, paysagère ou écologique. 1- La haie bocagère/champêtre

de conserver un retrait relatif des constructions. Elles recouvrent une fonction de petit brise-vent plus ou moins efficace suivant leur orientation. Elles

Emprise nécessaire au sol comprise entre 2 à 5 mètres. Hauteur à maturité de 3 à 6 mètres. Arbres de haute-tige : Fraxinus excelsior, Acer pseudoplatanus, Carpinus betulus, Tilia cordata, Sorbus aucuparia, Quercus robur, Quercus Petraea, Castanea sativa, Juglans regiaArbustess : Acer campestre, Sambucus nigra, Corylus Avellana, Philadelphus coronarius, Euonymus europaeus Prunus avium, Prunus myrobolana, Cornus sanguineum, Prunus spinosa, Viburnum lantana, Viburnum opulus Arbustes : Acer campestre, Sambucus nigra, Corylus Avellana, Philadelphus coronarius, Euonymus europaeus Prunus avium, Prunus myrobolana, Cornus sanguineum, Prunus spinosa, Viburnum lantana, Viburnum opulus

2- La haie libre/fleurie Elles recouvrent une fonction ornementale, associent des arbustes caducs et persistants. Elles se Emprise nécessaire au sol comprise entre 1 et 3 mètres. Hauteur à maturité de 1 à 3 mètres.

Arbustes fleur à feuilles caduques : Malus floribunda, Viburnum opulus, Viburnum mariesii, Deutzia sp, Spirea sp, Syringua sp.

Petits arbustes à feuilles persistantes : Ceanothus sp, Lonicera tatarica, Cotoneaster lacteus, Elaeagnus sp, Photinia sp, Lonicera nitida, Viburnume tinus

3- La haie taillée

des arbustes caducs et persistants supportant la taille.

-clôture). Elles associent

Emprise nécessaire au sol comprise entre 0,5 et 1 mètre. Hauteur à maturité de 1 à 2 mètres.

Arbustes caducs : Carpinus betulus, Viburnum lantana, Acer Campestre, Quercus robur

Arbustes à feuilles persistantes : Ligustrum vulgare, Hippophae rhamnoides, Lonicera, Buxus sp.

ANNEXE 2 - RECOMMANDATIONS POUR LES BÂTIMENTS AGRICOLES

Dictés par un modèle agricole traditionnel, les granges, les étables, les communs et les habitations des paysans du passé formaient des ensembles architecturaux cohérents par leurs dimensions et leurs matériaux. Les techniques et les impératifs économiques d´aujourd´hui ont transformé les bâtiments d´exploitation agricole d´autrefois. Ils sont souvent plus grands et impactent davantage les paysages. Ils sont construits avec des matériaux industriels qu

Les bâtiments d´exploitation agricole contemporains ne doivent pas être une vague extrapolation du bâti existant. Ils doivent se distinguer par la simplicité de leur conception, une sobriété des matériaux et des couleurs tout en conservant une silhouette familière à notre région. Ils assurent leurs fonctions avec une écriture architecturale qui leur est propre.

1.

tions est déterminant pour assurer son intégration au contexte paysager.

des constructions agricoles qui devront être accompagnées de plantations (haies champêtres et arbres de haut -jet, se référer

reliefs, tels que les buttes ou les lignes de crêtes.

2. Gestion des volumes

Les dimensions des constructions agricoles, souvent importantes par obligation technique et/ou

en douceur des volumes dans le paysage. Ces bâtiments doivent être constitués de formes simples. On privilégiera une uniformité des façades qui doivent

irrégularité. Les toitures devront présenter de préférence un seul faîtage, munies de deux versants égaux ou non.

3. Choix de matériaux

On recherchera à valoriser les matériaux traditionnels, tel que la pierre, la tuile, le bois brut. Le bois est le matéria terre et de la lumière.

le douglas et le pin sylvestre sont les essences les plus couramment employées.

Les avantages du bois sont nombreux : sur le chantier, le bois représente un gain de temps car il est facile à mettre

plus, le bois se prête facilement aux aménagements : il est toujours possible de démonter pour

lantes du bois assurent un

ciment et le parpaing de ciment brut, doivent l de composition architecturale

de qualité (vieillissement, teinte, aspect). <Il conviendra de revêtement adapté au contexte architectural et paysager du bâtiment. Il conviendra notamment de se rapprocher des aspects de maçonneries et couvertures traditionnelles. En outre, deux catégories de matériaux sont à distinguer, dont les matériaux brillants et les matériaux mats. Ces derniers sont à privilégier, de par leur moindre incidence sur les paysage accepté, car ce matériau se patine et se matit avec le temps, favorisant son insertion et son moindre impact dans le paysage. Tout matériau dont la brillance est permanente est vivement déconseillé. Les couvertures peuvent être en plaques de fibres ciment, tôle ou bac acier. La tôle translucide, très pratique dans les régions ensoleillées pour ne pas provoquer

4. Choix de couleurs Le m solutions d´insertion de la construction dans son contexte paysager. Il convient ainsi de privilégier des couleurs apparentées aux matériaux en pierre de moellons de pays ou en pierre de taille traditionnelle, notamment dans la palette suivante : ardoise, brun rouge, beige, gris silex, brun lauze, gris beige, vert foncé, vert sapin. Toutefois, les couleurs trop brillantes, ou trop vives telles que les rouges « tuile », sont à proscrire, car elles génèrent une incidence forte sur le paysage.

discrètes dans le paysage, de même que les couleurs apparentées aux matériaux traditionnels soumis au vieillissement naturel (bois

uleurs sombres et neutres permettront de

Source

ANNEXE 3 - ZONAGE ARCHÉOLOGIQUE

ANNEXE 4 TABLE DE CORRESPONDANCE LEGIFRANCE