Construire à Taillebourgles règles du PLU

En vigueur depuis le 27/03/2025
7 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
Rappel Règlement - Plan local d'urbanisme de Taillebourg La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, sauf extension de l'existant. § II - Hauteur des constructions • La hauteur des construc...
Zone AU
1 ~ Rappel La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit. § II - Hauteur des constructions • La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. • Pourront déroger à cette règle, les équip...
Zone NP
Dans les secteurs NPr : § l - Rappel La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit. § II - Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. • Cette règle ne s'...
Zone UA
l - Rappel La hauteur d'une construction est mesurée dans l'axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l'égout de la toiture jusqu'au sol de la voirie ou au sol naturel avant remaniement. Lorsque la rue possède une pente égale o...
Zone UBI
l - Rappel La hauteur d'une construction est mesurée dans l'axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l'égout de la toiture jusqu'au sol de la voirie ou au sol naturel avant remaniement. Lorsque la rue possède une pente égale o...
Zone UC
l Rappel La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit. § II - Hauteur des constructions • La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. • Cette règle ne s'applique pas: - à l'agrand...
Zone UD
UDe» : § l - Rappel La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit. § II - Hauteur des constructions • La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres. • Cette règle ne s'applique pas à ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Taillebourg

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPR Taillebourgrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleue B: Zone urbanisée où la hauteur d'eau/ à la cote de référence est =< 0,5m mais desservie par voie non inondable ou inondable < 0,5m d'eauPrescriptions
- Zone rouge R: Zone naturelle (zones d'expansion des crues); zone urbanisée où la hauteur d'eau est (> à 0,5 m) ou (=< à 0,5m mais desservie par voie inondable > 0,5m)Interdiction

14 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse.

La mairie

Adresse: 2 place du Marché, 17350 Taillebourg
Téléphone: 05 46 91 71 20
Horaires: Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.taillebourg17.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Taillebourg en chiffres

794habitants
39permis de construire depuis 2013
34logements créés depuis 2013

Les 50 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Taillebourg ?

Le document opposable est 17436_PLU_20250327, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Taillebourg ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, NP, UA, UBI, UC, UD. Ils portent 93 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Taillebourg ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Taillebourg est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Taillebourg ?

50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Taillebourg ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Taillebourg ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Savinien2 460 hab.
Annepont399 hab.
Saint-Vaize620 hab.
Port-d'Envaux1 188 hab.
Grandjean308 hab.
Saint-Hilaire-de-Villefranche1 350 hab.
Juicq320 hab.
Le Douhet708 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 17436_PLU_20250327, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/03/2025
Contenu: 62 pages, 7 zones, 93 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE: 17436
Code postal: 17350
Département: Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Fibre: 497 locaux raccordables sur 497 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.