Le règlement de Chaniers, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Le constructions nouvelles destinées aux activités agricoles, horticoles et - Les constructions nouvelles à usage d'activités industrielles et - légères de loisirs - Le stationnement de caravanes sur des terrains non bâtis pour une durée de plus de 3 mois, - Les constructions, installations et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d'une zone urbaine - Les installations et travaux divers relevant de l'article R. 442-2 du Code de l'Urbanisme : les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravane, les affouillements et les exhaussements du sol, sauf exceptions indiquées à l'article 2 - Les groupes de plus de 2 garages avec accès multiples donnant sur une voie publique En outre, dans le secteur UAi, les dispositions du

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : - condition que les travaux permettent de réduire la gêne ou le danger qui peut résulter de la

4.1 Règlement écrit | 10#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU présence de ces établissements dans la zone.

• La reconstruction à l'identique en volume, en aspect général et sans changement de destination, en cas de sinistre, sauf dans le cas de constructions qu'il ne serait pas souhaitable de rétablir en raison de leur situation, de leur affectation ou utilisation incompatible avec l'affectation de la zone.
• Les affouillements ou exhaussements liés à la création de bassins de rétention réalisés au titre de la loi sur l'eau ou à la création de réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l'aménagement urbain cohérent de la zone.

réglementaire en vigueur.

• Les constructions, installations et activités soumises à déclaration au titre des Installations nature, leur importance ou leur aspect soient compatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d'une zone urbaine.

Dans le secteur UAi, les dispositions du

Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement,soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application del'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (sans être inférieure à 3 mètres) : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères...

Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des orduresménagères...

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de se retourner aisément et sans danger.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

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Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau publicd'adduction d'eau.

Assainissement des eaux usées

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuelau réseau public.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulementdes eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Dans tous les cas, le débit de fuite après aménagement ne devra pas être supérieur à celui avant aménagement.

Réseaux divers

La création, et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision rdements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.

De plus, dans le secteur UAi, les dispositions du pliquent.

Non-réglementé.

Les constructions principales doivent propriétéde la voie) ou à toute limite

à

actuel (ou à la limite séparant la

substituant.

Toutefois, l'implantation en retrait est autorisée :

4.1 Règlement écrit | 12#

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• Pour les annexes
• Lorsque des constructions existent sur la parcelle ou sur les parcelles adjacentes, et sont implantées de façon différente à celles imposées ci-
• sécurité, notamment à l'angle de deux voies
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et
• Si la constru

Dans une bande de 15 mètres de profondeur par rapport à les constructions ou une partie de la construction doivent être édifiées en continuité du bâti existant sur la limite de propriété.

Il est toutefois possible de déroger à cette règle à condition mur plein de clôture de hauteur supérieure à 1,50 mètre ou un portique assure au rez-de-chaussée la continuité de de la rue. Dans ce cas la construction sera édifiée à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade sous réserve que cette distance ne soit pas inférieure à 3 mètres.

Au-delà de la bande de 15 mètres ci-dessus définie, l en limite séparative, doivent être édifiées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, sous réserve que cette distance ne soit pas inférieure à 3 mètres.

La distance à respecter entre deux bâtiments qui ne sont pas jointifs est de 1 mètre minimum.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

4.1 Règlement écrit | 13#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder en son point le plus haut 8,50 mètres à l'égout du toit.

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4,50 mètres à l'égout du toit.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et contraintes techniques justifiées
• Aux autres bâtiments publics et aux ouvrages techniques
• Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminées et autres superstructures...)
• Lorsque le faîtage de la nouvelle const de plus grande hauteur

Article 11 aspect extérieur et aménagement des abords#

Rénovation et aménagements des constructions anciennes

En règle générale, les rénovations ou aménagements de constructions existantes devront respecter la aux énergies nouvelles bâtiment.

En cas de changement d'affectation d'un ancien bâtiment agricole, s'il y a nécessité de créer des ouvertures,la composition de façade devra soit :

• Maintenir la composition générale existante,
• Reprendre les principes de composition traditionnels des constructions à usage d'habitat et permettre ainsi une évolution totale de l'aspect du bâtiment,
• Accepter une composition contemporaine sous réserve de son équilibre dans la façade et du respect des éléments patrimoniaux existants.

Toiture

Pour les rénovations de toitures en tuiles, la tuile canal ou tige de botte de tonalités mélangées sera réemployée en chapeau. Les pentes existantes seront conservées et les modes de faire (égouts et rives) respectés. Si des châssis de toit sont prévus, ils seront de taille minimum, limités en nombre et intégrés dans l'épaisseur du toit.

Façades

Les habitations construites en moellons de pays doivent conserver leur aspect (chaux aérienne et sable). Les parties de façade en pierre de taille ne doivent pas être enduites ni rejointoyées au ciment, ni peintes. Les annexes et annexes existantes peuvent rester en pierres apparentes avec joints clairs de même ton, arasés au nu des pierres.

En cas de reprises, surélévations, prolongements de murs existants, il est nécessaire d'utiliser des

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Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU pierres de même nature que celles déjà en place.

Lors des ravalements, on préservera l'ensemble des détails et modénatures (corniches, encadrements...).

L'utilisation du bois est admise notamment dans le cadre de changements d'affectation d'anciens bâtimentsagricoles.

Ouvertures

Les façades vues du domaine public seront conservées sur le principe composition

conçu en relation avec

de la façade.

et de

Les baies sont identiques sur un même niveau, celles de l'étage pouvant être plus petites et carrées. Dans lecas de constructions modestes à caractère rural, pas aussi régulier, les dimensionsdes ouvertures peuvent varier et dans ce cas, il est nécessaire de conserver la diversité.

Les ouvertures plus larges que hautes sont proscrites.

Menuiseries

Les menuiseries comportent un ou deux ouvrants à la française selon leurs proportions avec carreaux charentais. Les portes d'entrée simples avec ou sans imposte sont peintes. Les vernis, lasures, et fers forgés sont proscrits.

L'installation de volets roulants sera acceptable, dans le cas de nécessité absolue, à condition que les coffrets soient invisibles en façade.

Clôtures

Les murs existants en maçonnerie enduite ainsi que les murs traditionnels en pierres de pays apparentes etles piliers encadrant les portails seront conservés dans leur aspect.

La clôture devra présenter des caractéristiques en harmonie avec le caractère de l'habitation. Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées :

• Soit hauteurs voisines
• Soit

n chaperon de pierre

• Soit 2 mètres (les clôtures en béton, fil de fer barbelé, sont interdites)

Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise.

Les haies vives dessus sont autorisées.

locale(s), éventuellement doublée par des clôtures décrites ci-Constructions neuves et modifications des constructions récentes

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Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la commune. Cependant de technologies propres aux énergies nouvelles pourra être autorisée sous réserve bonneinsertion architecturale ne compromettant pas du

bâtiment.

Volumes

Un étage pourra être exigé si le contexte urbain très homogène ne comporte que des constructions à étage.

Toitures

Les toitures seront en tuiles de terre cuite creuses, de type canal ou romane et de tons mélangés. La couverture sera à deux versants avec une pente comprise entre 28 et 30 %. Les couvertures avec croupe seront réservées aux volumes ayant un étage.

Façades

Les façades seront :

• Soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée
• Soit en pierre de pays

Les couleurs seront claires de teinte pierre à sable de pays. Le bardage bois pourra être mis en sousréserve bonne intégration dans le projet ;

à nu de tôle galvanisée, de matériaux préfabriquésnon revêtus est interdit.

Le traitement des annexes devra être homogène avec l'aspect de la construction principale.

Ouvertures

Les baies seront de proportions nettement verticales. Les façades vues du domaine public seront réalisées sur le principe d'ordonnancement et de compositionverticale.

Les ouvertures plus larges que hautes sont proscrites. Les couleurs vives et incongrues sont interdites.

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives.

Elles devront présenter des caractéristiques en harmonie avec le caractère de l'habitation. Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées :

• Soit

2 mètres#

• Soit

2 mètres#

• Soit pas 2 mètres (les clôtures en béton, fil de fer barbelé, sont interdites)

4.1 Règlement écrit | 16#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Elles assurent la continuité du front bâti des maisons et doivent être construites à l'alignement.

Les haies vives dessus sont autorisées.

locale(s), éventuellement doublée par des clôtures décrites ci-Éléments divers

Seules seront autorisées les vérandas qui complètent harmonieusement maison principales des maisons Saintongeaises.

Les abris de jardin et annexes

20 mètres² seront maçonnés et traités dans les mêmes matériaux que la construction principale ou pourront être en bois de teinte naturelleou peints de couleur sombre. La couverture sera en tuiles canal de couleur unie ou panachée ou en zinc, lesmatériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits.

Les citernes à gaz ou à mazout et toute installation similaire ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle.

Extensions de bâtiments

ion agricole

Les bâtiments liés à l'activité d'exploitations agricoles de la zone doivent présenter une simplicité de volume,d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions voisines, de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la commune.

Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades sont de teinte sombre en bois, en maçonnerie enduite ou réserve de leurs qualités architecturales (vieillissement, teinte, aspect).

Les couvertures seront réalisées dans des matériaux sombres et mats.

Architecture contemporaine

Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d'équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement.

de vie ou technologies propres aux énergies nouvelles.

De plus, dans le secteur UAi, les dispositions du

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructionsadmises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

4.1 Règlement écrit | 17#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU bâtiments existants

Habitations nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain à moins de 400 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à lesdites places.

Pas de place exigée pour moins de 30 mètres² de plancher hors

Activités de services et de bureaux Au-delà de 30 mètres², 1 place pour 25 mètres² (tranche

Pas de place exigée pour moins de 30 mètres² de plancher hors

Etablissements commerciaux

Au-delà de 30 mètres², 1 place pour 25 mètres² (tranche

Au-delà de 100 mètres² de surfaces de réserves (tranche entamée), une aire de stationnement et de livraison des marchandises doit être aménagée au moins égale à 10 % de la surface deréserves, avec un minimum de 25 mètres².

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement par chambre#

Etablissements de santé

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenantcompte :

De leur nature

Du taux et du rythme de leur fréquentation

De leur situation géographique au regard des parkings publics existantà proximité

De leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

Etablissements recevant du Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé public (salles de sport, salles de en tenantcompte :

réunions, salles de spectacles, lieux de culte, locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillentle public,

De leur nature (y compris autocars/autobus et 2 roues), Du taux et du rythme de leur fréquentation, De leur situation géographique au regard des parkings publics existantà proximité, établissement

sociale et

De leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d'accueil du projet de construction. Lepétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs acquis et, le

4.1 Règlement écrit | 18#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, destiné aux personnes défavorisées mentionnées à l'article 1 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en du droit au logement.

Les espaces libres des parcelles bâties ainsi que les délaissés des aires de stationnement devront être aménagés en espaces verts sur un minimum de 50 % de leur superficie totale ; ces espaces seront plantés àraison moins un arbre de haute tige par fraction de 100 mètres² de surface non construite.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de dix emplacements seront plantées à moins un arbre de haute tige par fraction de 100 mètres² de superficie affectée à cet usage. Les plantations et de haies seront majoritairement constituées locales.

De plus, dans le secteur UAi, les dispositions du

Non-réglementé.

Du sol#

4.1 Règlement écrit | 19#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Chapitre 2 - règles applicables a la zone UB#

La zone UB est un secteur bâti des villages et certains secteurs en contact avec le centre bourg. Elle présente des caractéristiques proches de celui-ci. L'implantation des bâtiments présente des densités variables : en partie à l'alignement ou en retrait, en ordre continu ou semi-continu. Il correspond à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ou sont programmables à court terme.

Cette zone comprend un secteur UBi qui a été créé pour tenir compte des parties bâties soumis au risqueinondation de la Charente. Dans ce secteur, lesdispositions du Plan de Prévention des appliquent.

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Le constructions nouvelles destinées aux activités agricoles, horticoles et - Les constructions nouvelles à usage d'activités industrielles et légères de loisirs

• Le stationnement de caravanes sur des terrains non bâtis pour une durée de plus de 3 mois - Les constructions, installations et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d'une zone urbaine - Les installations et travaux divers relevant de l'article R. 442-2 du Code de l'Urbanisme : les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravane, les affouillements et les exhaussements du sol, sauf exceptions indiquées à l'article 2 - Les groupes de plus de 2 garages avec accès multiples donnant sur une voie publique

En outre, le secteur UBi, les dispositions du

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : - condition que les travaux permettent de réduire la gêne ou le danger qui peut résulter de la présence de ces établissements dans la zone - La reconstruction à l'identique en volume, en aspect général et sans changement de

4.1 Règlement écrit | 20#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU destination, en cas de sinistre, sauf dans le cas de constructions qu'il ne serait pas souhaitable de rétablir en raison de leur situation, de leur affectation ou utilisation incompatible avec l'affectation de la zone

• Les affouillements ou exhaussements liés à la création de bassins de rétention réalisés au titre de la loi sur l'eau ou à la création de réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l'aménagement urbain cohérent de la zone réglementaire en vigueur
• Les constructions, installations et activités soumises à déclaration au titre des Installations nature, leur importance ou leur aspect soient compatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d'une zone urbaine

Dans le secteur UBi, couvert par une trame bleue portée au plan, les dispositions du Plan de

Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement,soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application del'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (sans être inférieure à 3 mètres) : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères...

Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des orduresménagères...

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de se retourner aisément et sans danger.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Alimentation en eau

4.1 Règlement écrit | 21#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau publicd'adduction d'eau.

Assainissement des eaux usées

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuelau réseau public.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulementdes eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Dans tous les cas, le débit de fuite après aménagement ne devra pas être supérieur à celui avant aménagement.

Réseaux divers

La création, et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.

De plus, dans le secteur UBi, les dispositions du

Non-réglementé.

Les constructions doivent être implantées au-delà de la marge de recul indiquée sur les plans, sous réserve du respect de l'article L. 111-1-4 du Code de l'Urbanisme relatif aux implantations le long des routes classées à grande circulation.

Sauf indication particulière portée sur le document graphique, les constructions principales doivent

• Soit

4.1 Règlement écrit | 22#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

• Soit en respectant un recul minimum de 3 mètres de la partie principale de la construction et toutefois ce recul minimum ne pourra excéder 10 mètres

Toutefois, une implantation différente par rapport à ces alignements est possible dans les cas suivants :

• Pour les annexes
• Lorsque la construction s'inscrit entre une ou deux constructions existantes en bon état et elles-mêmes implantées selon un retrait différent, à la condition que cette construction soit alignée sur celle des deux constructions implantées au plus près de la bande comprise entre 3 et 10 mètres de l'emprise des voies et des espaces publics dépendance en complément de bâtiments existants
• Lorsque l'implantation est effectuée par rapport aux voies internes d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations, à la condition que le parti d'aménagement le justifie
• Lorsque la façade du terrain sur la voie ne permet pas, en raison de son étroitesse, une construct espaces publics, comme il est dit ci-dessus, et à la condition que le terrain soit relié à la voie publique par un accès privé.

Dans une bande de 15 mètres de profondeur par rapport à l'alignement ou à la marge de recul prévus au PLU, les constructions ou une partie des constructions peuvent être édifiées soit en limite séparative, soit àune distance minimum de 3 mètres d'une limite séparative.

Au-delà de la bande de 15 mètres ci-dessus définie, limite séparative, doivent être édifiées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, sous réserve que cette distance ne soit pas inférieureà 3 mètres.

La distance à respecter entre deux bâtiments qui ne sont pas jointifs est de 3 mètres minimum.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder en son point le plus haut 7,50 mètres à l'égout dutoit.

4.1 Règlement écrit | 23#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4,50 mètres à l'égout du toit.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et
• Aux autres bâtiments publics et aux ouvrages techniques
• Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminées et autres superstructures...)

de plus grande hauteur

Rénovation et aménagements des constructions anciennes

En règle générale, les rénovations ou aménagements de constructions existantes devront respecter la

ion de technologies propres

aux énergies nouvelles

du bâtiment.

En cas de changement d'affectation d'un ancien bâtiment agricole, s'il y a nécessité de créer des ouvertures,la composition de façade devra soit :

• Maintenir la composition générale existante
• Reprendre les principes de composition traditionnels des constructions à usage d'habitat et permettre ainsi une évolution totale de l'aspect du bâtiment
• Accepter une composition contemporaine sous réserve de son équilibre dans la façade et du respect des éléments patrimoniaux existants

Toiture

Pour les rénovations de toitures en tuiles, la tuile canal ou tige de botte de tonalités mélangées sera réemployée en chapeau. Les pentes existantes seront conservées et les modes de faire (égouts et rives) respectés. Si des châssis de toit sont prévus, ils seront de taille minimum, limités en nombre et intégrés dans l'épaisseur du toit.

Façades

Les habitations construites en moellons de pays doivent conserver leur aspect (chaux aérienne et sable). Les parties de façade en pierre de taille ne doivent pas être enduites ni rejointoyées au ciment, ni peintes. Les annexes et annexes existantes peuvent rester en pierres apparentes avec joints clairs de même ton, arasés au nu des pierres.

En cas de reprises, surélévations, prolongements de murs existants, il est nécessaire d'utiliser des pierres de même nature que celles déjà en place.

Lors des ravalements, on préservera l'ensemble des détails et modénatures (corniches,

4.1 Règlement écrit | 24#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU encadrements...).

L'utilisation du bois est admise notamment dans le cadre de changements d'affectation d'anciens bâtimentsagricoles.

Ouvertures

Les façades vues du domaine public seront conservées sur le principe composition

conçu en relation avec

de la façade.

et de

Les baies sont identiques sur un même niveau, celles de l'étage pouvant être plus petites et carrées. Dans lecas de constructions modestes à caractère rural, pas aussi régulier, les dimensionsdes ouvertures peuvent varier et dans ce cas, il est nécessaire de conserver la diversité.

Les ouvertures plus larges que hautes sont proscrites.

Menuiseries

Les menuiseries comportent un ou deux ouvrants à la française selon leurs proportions avec carreaux charentais. Les portes d'entrée simples avec ou sans imposte sont peintes. Les vernis, lasures, et fers forgéssont proscrits.

L'installation de volets roulants sera acceptable, dans le cas de nécessité absolue, à condition que les coffrets soient invisibles en façade.

Clôtures

Les murs existants en maçonnerie enduite ainsi que les murs traditionnels en pierres de pays apparentes etles piliers encadrant les portails seront conservés dans leur aspect.

La clôture devra présenter des caractéristiques en harmonie avec le caractère de l'habitation. Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées :

• Soit de hauteurs voisines
• Soit
• Soit 2 mètres (les clôtures en béton, fil de fer barbelé sont interdites)

Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise.

Les haies vives dessus sont autorisées.

locale(s), éventuellement doublée par des clôtures décrites ci-Constructions neuves et modifications des constructions récentes

Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la

4.1 Règlement écrit | 25#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU commune. Cependant autorisée sous réserve bâtiment.

de technologies propres aux énergies nouvelles pourra être bonneinsertion architecturale ne compromettant pas du

Volumes

Un étage pourra être exigé si le contexte urbain très homogène ne comporte que des constructions à étage.

Toitures

Les toitures seront en tuiles de terre cuite creuses, de type canal ou romane et de tons mélangés. La couverture sera à deux versants avec une pente comprise entre 28 et 30 %. Les couvertures avec croupe seront réservées aux volumes ayant un étage.

Façades

Les façades seront :

• Soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée
• Soit en pierre de pays

Les couleurs seront claires de teinte pierre à sable de pays. Le bardage bois pourra être mis en sousréserve bonne intégration dans le projet ;

à nu de tôle galvanisée, de matériaux préfabriquésnon revêtus est interdit.

Le traitement des annexes devra être homogène avec l'aspect de la construction principale.

Ouvertures

Les baies seront de proportions nettement verticales.

Les façades vues du domaine public seront réalisées sur le principe d'ordonnancement et de composition verticale.

Les ouvertures plus larges que hautes sont proscrites. Les couleurs vives et incongrues sont interdites.

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives.

Elles devront présenter des caractéristiques en harmonie avec le caractère de l'habitation. Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées :

• Soit

auteur maximale de 2 mètres

• Soit

2 mètres#

• Soit t 2 mètres (les clôtures en béton, fil de fer barbelé, sont interdites)

4.1 Règlement écrit | 26#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Elles assurent la continuité du front bâti des maisons et doivent être construites à l'alignement.

Les haies vives dessus sont autorisées.

locale(s), éventuellement doublée par ne des clôtures décrites ci-Éléments divers

Seules seront autorisées les vérandas qui complètent harmonieusement principales des maisons Saintongeaises.

Les abris de jardin et annexes

20 mètres² seront maçonnés et traités dans les mêmes matériaux que la construction principale ou pourront être en bois de teinte naturelleou peints de couleur sombre. La couverture sera en tuiles canal de couleur unie ou panachée ou en zinc, lesmatériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits.

Les citernes à gaz ou à mazout et toute installation similaire ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle.

Extensions de bâtiments

agricole

Les bâtiments liés à l'activité d'exploitations agricoles de la zone doivent présenter une simplicité de volume,d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions voisines, de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la commune.

Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades sont de teinte sombre en bois, en maçonnerie enduite ou réserve de leurs qualités architecturales (vieillissement, teinte, aspect).

Les couvertures seront réalisées dans des matériaux sombres et mats.

Architecture contemporaine

Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d'équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement.

de vie ou technologies propres aux énergies nouvelles.

De plus, dans le secteur UBi, les dispositions du Plan de Prévention des Risques

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructionsadmises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

4.1 Règlement écrit | 27#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU des bâtiments existants

Habitations

En cas

architecturale ou technique

sur le terrain de

le nombre nécessaires au stationnement, leconstructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain à moins de 400 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à apporte preuve

réalise ou fait réaliser

lesdites places.

Pas de place exigée pour moins de 30 mètres² de plancher hors

net

Activités de services etde bureaux

Au-delà de 30 mètres², 1 place pour 25 mètres² (tranche entamée) de plancher hors

net

Pas de place exigée pour moins de 30 mètres² de plancher hors

net

Etablissementscommerciaux

Au-delà de 30 mètres², 1 place pour 25 mètres² (tranche entamée) de plancher hors

net

Au-delà de 100 mètres² de surfaces de réserves (tranche entamée), une aire de stationnement et de livraison des marchandises doit être aménagée au moins égale à 10 % de la surface de réserves, avec un minimum de 25 mètres².

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement par chambre#

Etablissements de santé

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenantcompte :

De leur nature,

Du taux et du rythme de leur fréquentation,

De leur situation géographique au regard des parkings publics existantà proximité,

De leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Etablissements recevant du Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé public (salles de sport, salles de en tenantcompte :

réunions, salles de spectacles, lieux de culte, locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillentle public,

De leur nature (y compris autocars/autobus et 2 roues), Du taux et du rythme de leur fréquentation, De leur situation géographique au regard des parkings publics existantà proximité, établissement

sociale et

De leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d'accueil du projet de construction. Lepétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

4.1 Règlement écrit | 28#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs acquis et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, destiné aux personnes défavorisées mentionnées à l'article 1 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en du droit au logement.

Les espaces libres des parcelles bâties ainsi que les délaissés des aires de stationnement devront être aménagés en espaces verts sur un minimum de 50 % de leur superficie totale ; ces espaces seront plantés àraison moins un arbre de haute tige par fraction de 100 mètres² de surface non construite.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de dix emplacements seront plantées à moins un arbre de haute tige par fraction de 100 mètres² de superficie affectée à cet usage.

Les plantations et de haies seront majoritairement constituées locales.

De plus, dans le secteur UBi, les dispositions du

Non réglementé.

Du sol#

4.1 Règlement écrit | 29#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Chapitre 3 - regles applicables a la zone UC#

La zone UC est un secteur urbain d'extensions récentes destiné à l'habitat et aux activités compatibles avecl'habitat.

Il correspond à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ou sont programmables à court terme.

En outre, un secteur UCi a été créé pour tenir compte des parties bâties du village de Moulin

Rompu soumisau risque inondation de la Charente. Dans ce secteur, les dispositions du Plan de

Prév

en vigueur

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées aux activités agricoles, horticoles et evages
• Les constructions nouvelles à usage d'activités industrielles et légères de loisirs
• Le stationnement de caravanes sur des terrains non bâtis pour une durée de plus de 3 mois.
• Les constructions, installations et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d'une zone urbaine
• Les installations et travaux divers relevant de l'article R. 442-2 du Code de l'Urbanisme : les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravane, les affouillements et les exhaussements du sol, sauf exceptions indiquées à l'article 2
• Les groupes de plus de 2 garages avec accès multiples donnant sur une voie publique

En outre, dans le secteur UCi, les dispositions du

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

et à condition que les travaux permettent de réduire la gêne ou le danger qui peut résulter de la présence de ces établissements dans la zone

• La reconstruction à l'identique en volume, en aspect général et sans changement de destination, en cas de sinistre, sauf dans le cas de constructions qu'il ne serait pas souhaitable

4.1 Règlement écrit | 30#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU de rétablir en raison de leur situation, de leur affectation ou utilisation incompatible avec l'affectation de la zone

• Les affouillements ou exhaussements liés à la création de bassins de rétention réalisés au titre de la loi sur l'eau ou à la création de réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l'aménagement urbain cohérent de la zone réglementaire en vigueur

du cadre

• Les constructions, installations et activités soumises à déclaration au titre des Installations nature, leur importance ou leur aspect soient compatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d'une zone urbaine

Dans le secteur UCi, les dispositions du

Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement,soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application del'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte Ils ne pourront être inférieurs à 4 mètres.

Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des orduresménagères...

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de se retourner aisément et sans danger.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être

4.1 Règlement écrit | 31#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau publicd'adduction d'eau.

Assainissement des eaux usées

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuelau réseau public.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulementdes eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Dans tous les cas, le débit de fuite après aménagement ne devra pas être supérieur à celui avant aménagement.

Réseaux divers

La création, et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.

De plus, dans le secteur UCi, les dispositions du

Non-réglementé.

Les constructions doivent être implantées au-delà de la marge de recul indiquée sur les plans, sous réserve du respect de l'article L. 111-1-4 du Code de l'Urbanisme relatif aux implantations le long des routes classées à grande circulation.

Sauf indication particulière portée sur le document graphique, les constructions principales doivent

:

• Soit

4.1 Règlement écrit | 32#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

• Soit en respectant un recul minimum de 3 mètres de la partie principale de la construction et toutefois ce recul minimum ne pourra excéder 10 mètres

Toutefois, l'implantation différentes par rapport à ces alignements sont possibles dans les cas suivants :

• Pour les annexes
• Lorsque la construction s'inscrit entre une ou deux constructions existantes en bon état et elles-mêmes implantées selon un retrait différent, à la condition que cette construction soit alignée sur celle des deux constructions implantées au plus près de la bande comprise entre 3 et 10 mètres de l'emprise des voies et des espaces publics construction annexe en complément de bâtiments existants
• Lorsque l'implantation est effectuée par rapport aux voies internes d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations, à la condition que le parti d'aménagement le justifie
• Lorsque la façade du terrain sur la voie ne permet pas, en raison de son étroitesse, une espaces publics, comme il est dit au point ci-dessus, et à la condition que le terrain soit relié à la voie publique par un accès privé.

Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, la distance horizontale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=H/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Les annexes de la construction principale peuvent être implantées soit en retrait (recul de la moitié de la hauteur, avec un minimum de 3 mètres), soit en limites séparatives.

Toutefois, cette norme d'implantation ne s'applique pas aux piscines.

La distance à respecter entre deux bâtiments qui ne sont pas jointifs est de 3 mètres minimum.

Le coefficient maximum d'emprise au sol est fixé à 60 %.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder en son point le plus haut 6

4.1 Règlement écrit | 33#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU mètres à l'égout du toit.

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4,50 mètres à l'égout du toit.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bâtiments publics et aux ouvrages techniques.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz ), dans le cas de contraintes techniques justifiées.
• Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminées et autres superstructures ).

Constructions neuves et modifications des constructions récentes

Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la commune. Cependantl de technologies propres aux énergies nouvelles pourra être autorisée sous réserve bonneinsertion architecturale.

Volumes

Un étage pourra être exigé si le contexte urbain très homogène ne comporte que des constructions à étage.

Toitures

Les toitures seront en tuiles de terre cuite creuses, de type canal ou romane et de tons mélangés. La couverture sera à deux versants avec une pente comprise entre 28 et 30 %. Les couvertures avec croupe seront réservées aux volumes ayant un étage.

Façades

Les façades seront :

• Soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée, - Soit en pierre de pays.

Les couleurs seront claires de teinte pierre à sable de pays. Le bardage bois pourra être mis en sousréserve bonne intégration dans le projet ;

à nu de tôle galvanisée, de matériaux préfabriquésnon revêtus est interdit.

Le traitement des annexes devra être homogène avec l'aspect de la construction principale. Ouvertures

Les baies seront de proportions nettement verticales. Les façades vues du domaine public seront réalisées sur le principe d'ordonnancement et de compositionverticale.

4.1 Règlement écrit | 34#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Les ouvertures plus larges que hautes sont proscrites. Les couleurs vives et incongrues sont interdites.

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives.

Elles devront présenter des caractéristiques en harmonie avec le caractère de l'habitation.

Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées :

• Soit

2 mètres#

• Soit

2 mètres#

• Soit 2 mètres (les clôtures en béton, fil de fer barbelé, sont interdites)

Elles assurent la continuité du front bâti des maisons et doivent être construites à l'alignement.

Les ha · - dessus sont autorisées. · Éléments divers

Seules seront autorisées les vérandas qui complètent harmonieusement ment. Les vérandas sont interdites sur les façades principales des maisons Saintongeaises.

Les abris de jardin et annexes

20 mètres² seront maçonnés et traités dans les mêmes matériaux que la construction principale ou pourront être en bois de teinte naturelleou peints de couleur sombre. La couverture sera en tuiles canal de couleur unie ou panachée ou en zinc, lesmatériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits.

Les citernes à gaz ou à mazout et toute installation similaire ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle.

Architecture contemporaine

Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d'équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement.

de vie ou technologies propres aux énergies nouvelles.

De plus, dans le secteur UCi, les dispositions du Plan de Prévention des Risques

35

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

2 places par des bâtiments existants#

Habitations

En cas

architecturale ou technique

sur le terrain de

le nombre nécessaires au stationnement, leconstructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain à moins de 400 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à apporte preuve

réalise ou fait réaliser

lesdites places

1 place pour 25 mètres² (tranche entamée) de plancher hors#

Activités de services et de bureaux net avec un minimum de 1 place par bureau ou activité de services

1 place pour 25 mètres² (tranche entamée) de plancher hors avec un minimum de 1 place par bureau ou activité de service

Etablissementscommerciaux

Au-delà de 100 mètres² de surfaces de réserves (tranche entamée), une aire de stationnement et de livraison des marchandises doit être aménagée au moins égale à 10 % de la surface de réserves, avec un minimum de 25 mètres²

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement par chambre#

Etablissements de santé

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenantcompte :

De leur nature

Du taux et du rythme de leur fréquentation

De leur situation géographique au regard des parkings publics existantà proximité

De leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

Etablissements recevant du public Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé (salles de sport, salles de en tenantcompte :

réunions, salles de spectacles, lieux de culte, locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillentle public,

De leur nature (y compris autocars/autobus et 2 roues), Du taux et du rythme de leur fréquentation, De leur situation géographique au regard des parkings publics existantà proximité, établissement

sociale et

De leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d'accueil du projet de construction. Lepétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs acquis et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, destiné aux personnes défavorisées

4.1 Règlement écrit | 36#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU mentionnées à l'article 1 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en du droit au logement.

Les espaces libres des parcelles bâties ainsi que les délaissés des aires de stationnement devront être aménagés en espaces verts sur un minimum de 50 % de leur superficie totale ; ces espaces seront plantés àraison moins un arbre de haute tige par fraction de 100 mètres² de surface non construite.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de dix emplacements seront plantées à moins un arbre de haute tige par fraction de 100 mètres² de superficie affectée à cet usage.

Les plantations et de haies seront majoritairement constituées locales.

De plus, dans le secteur UCi, les dispositions du

Non-réglementé.

Du sol#

4.1 Règlement écrit | 37#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Chapitre 4 - règles applicables a la zone UL#

La zone UL est une zone urbaine réservée aux équipements publics de sport et de loisirs.

Elle correspond à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les équipements publics existants ou encours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ou sont programmables à court terme.

Les occupations et utilisation du sol de quelque nature que ce soit sont interdites, à de celles énumérées à

UL 2.

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
• Les autres constructions et installations liées aux équipements et aux activités de sport et de loisirs
• Les constructions à usage d'habitation, à condition destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou le gardiennage des équipements et des installations de la zone
• Les affouillements et exhaussements liés à la réalisation de bassin de rétention au titre de la loi sur l'eau ou pour la création de réserves incendie, dans la mesure où le projet reste compatible avec l'aménagement urbain cohérent de la zone

Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement,soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application del'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte Ils ne pourront être inférieurs à 4 mètres.

Voirie

4.1 Règlement écrit | 38#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des orduresménagères...

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de se retourner aisément et sans danger.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau publicd'adduction d'eau.

Assainissement des eaux usées

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau publicd'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuelau réseau public.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulementdes eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Dans tous les cas, le débit de fuite après aménagement ne devra pas être supérieur à celui avant aménagement.

Réseaux divers

La création, et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévisi réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Non réglementé.

4.1 Règlement écrit | 39#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Les constructions doivent être implantées à l'alignement défini par la marge de recul indiquée sur les plans, sous réserve du respect de l'article L. 111-1-4 du Code de l'Urbanisme relatif aux implantations le longdes routes classées à grande circulation.

A défaut d'indication, les constructions et installations seront implantées en respectant une marge de reculminimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

aux services publics ou d'intérêt collectif.

nécessaires

Les constructions doivent être édifiées en respectant en tout point un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à la hauteur des façades les plus proches, sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres.

aux services publics ou d'intérêt collectif.

te règle, les constructions et installations nécessaires

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation

Non réglementé.

Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés ou plantés.

4.1 Règlement écrit | 40#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Les aires de stationnement de plus de 100 mètres² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

Non-réglementé.

4.1 Règlement écrit | 41#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Chapitre 5 - regles applicables a la zone UX#

et de services, dont

antation à

des secteurs

pas souhaitable.

Elle correspond à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les équipements publics existants ou encours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ou sont programmables à court terme.

Tous types de constructions, installations, stockages, dépôts divers, autres que celles soumises auxconditions particulières de l'article UX 2.

Sont admises sous conditions en zone UX les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions et installations à usage industriel et artisanal, ainsi que les constructions à

• Les dépôts de déchets de toute nature à condition qu'elles soient liées et nécessaires aux occupations et utilisations du sol visées à l'alinéa précédent, et les équipements de collecte mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique, papier
• Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient accolées au bâtiment d'activité et qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la maintenance ou la surveillance des établissements visés aux alinéas précédents
• La création, l'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises à l'exception des établissements relevant de la réglementation établie en application de la directive

« SEVESO »#

rielles et

artisanales

• Les aires de stationnement ouvertes au public si elles sont liées et nécessaires aux occupations et utilisations du sol visées aux alinéas 1 à 3 précédents et utilisations du sol visées aux alinéas 1 à 3 précédents on des occupations
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment ne respectant pas les règles du présent zonage détruit par un sinistre, conformément à l'article L. 111-3 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié (c'est-à-dire conformément à une autorisation d'urbanisme devenue définitive ou bâtiment édifié avant l'institution des autorisations d'urbanisme)
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et

4.1 Règlement écrit | 42#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement,soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application del'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (sans être inférieure à 6 mètres) : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères...

Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des orduresménagères...

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de se retourner aisément et sans danger.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau publicd'adduction d'eau.

Assainissement des eaux usées

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuelau réseau public.

4.1 Règlement écrit | 43#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulementdes eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Dans tous les cas, le débit de fuite après aménagement ne devra pas être supérieur à celui avant aménagement.

Réseaux divers

La création, et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, s nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Non-réglementé.

Les constructions doivent être implantées à l'alignement défini par la marge de recul indiquée sur les plans, sous réserve du respect de l'article L. 111-1-4 du Code de l'Urbanisme relatif aux implantations le longdes routes classées à grande circulation.

A défaut d'indication, les constructions et installations seront implantées en respectant une marge de reculminimum de 10 mètres par rapport à l'emprise des voies et espaces publics.

Toutefois, des implantations qui ne respectent pas le retrait minimum prévu au paragraphe cidessus peuvent être admises dès lors que les bâtiments existants sur la même unité foncière ou sur une propriétévoisine sont implantés avec un recul inférieur aux dispositions ci-dessus. Dans ce cas, le retrait sera au moins égal à celui de la construction la plus proche de parti architectural, il ne sera pas fixé de marge de recul minimale par rapport aux voies de desserteinterne.

Les constructions doivent être édifiées en respectant en tout point un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à la hauteur des façades les plus proches diminuées de 4 mètres sans que ce retrait puisse être inférieur à 6 mètres.

D'autres implantations édifiées en limite séparative sont admises ; dans ce cas, des mesures coupe-feu seront imposées.

4.1 Règlement écrit | 44#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Tout matériau combustible, explosif ou nauséabond, et plus généralement tout matériau ou construction susceptible d'apporter une nuisance importante à l'environnement sera entreposé en respectant un retrait minimum de 20 mètres par rapport aux limites de la zone UX ; des règles plus contraignantes pourront éventuellement être fixées par les services de sécurité.

Deux bâtiments non contiguës implantés sur une même unité foncière doivent être écartés l'un de l'autre selon une distance en tout point au moins égale à la plus grande hauteur des deux bâtiments, diminuée de 4mètres, à condition que cette distance ne soit pas inférieure à 6 mètres.

L'emprise au sol est limitée à 70 % de la superficie totale de l'unité foncière, excepté sur les unités foncièressupérieures à 2 000 mètres², où cette emprise est limitée à 50 % de la superficie du terrain.

20 % au moins de la surface de chaque unité foncière devront être aménagés en espace vert ou en parkingplanté.

La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder 10 mètres, mesurée à l'égout du toit.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et as de contraintes techniques justifiées.
• Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminées, silos et autres superstructures ).

de plus grande hauteur.

on mitoyenne

Dispositions générales#

Le permis de construire peut se voir refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter un volume, un aspect, des couleurs et des matériaux de nature à ne pas

technologies propres aux énergies nouvelles pour

insertion architecturale ne compromettant pas

du bâtiment.

4.1 Règlement écrit | 45#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Constructions nouvelles

Façades

Les matériaux utilisés sont suivants : enduit teinté, bardages bois, bardages métalliques laqués ou plastique.

Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents.

Les façades latérales et postérieures des constructions seront traitées avec le même soin que les façades principales.

Clôtures

Les clôtures sur voies et emprises publiques et en limites séparatives seront constituées de treillages métalliques doublés de haies vives (essences locales), ou bien de claires-voies. La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d'accueil du projet de construction. Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain même.

Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés ou plantés.

Les aires de stationnement de plus de 100 mètres² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

Les stockages extérieurs et les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante.

Il sera tenu compte des espaces à planter reportés sur les documents graphiques au titre de

R. 123-9, 13° du Code de

.

Non réglementé.

4.1 Règlement écrit | 46#

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Titre 3 - dispositions applicables a la zone a urbaniser#

4.1 Règlement écrit | 47#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Chapitre 6 règles applicables a la zone au#

La zone AU est une zone non équipée, destinée à être aménagée ation est immédiate.

. Son

Les conditions de la zone AU sont définies dans les Orientations ménagement et de Programmation.

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les construction

-compatibles avec les Orientations

• Les constructions et installations destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt
• Le stationnement de caravanes sur des terrains non bâtis pour une durée de plus de 3 mois
• L'ouverture de campings
• Les constructions, installations et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d'une zone urbaine
• Les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisirs, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravane, les affouillements et les exhaussements du sol, sauf exceptions indiquées à l'article AU 2

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les affouillements et exhaussements liés à la réalisation de bassin de rétention au titre de la loi sur l'eau ou pour la création de réserves incendie, dans la mesure où le projet reste compatible avec l'aménagement urbain cohérent de la zone
• Les affouillements ou exhaussements nécessaires aux recherches archéologiques

AU 1 qui, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt minimum de 0,5 hectares ou de 6 constructions principales

48

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Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement,soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application del'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte Ils ne pourront être inférieurs à 4 mètres.

Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des orduresménagères...

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de se retourner aisément et sans danger.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau publicd'adduction d'eau.

Assainissement des eaux usées

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuelau réseau public.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre

4.1 Règlement écrit | 49#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU écoulementdes eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Dans tous les cas, le débit de fuite après aménagement ne devra pas être supérieur à celui avant aménagement.

Des systèmes de récupération des eaux pluviales provenant des toitures devront être étudiés et pourront être mis en place.

Réseaux divers

La création, et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Non-réglementé.

Les constructions nouvelles seront implantées soit :

- · - · Les règles ci- · :

• Pour les annexes des constructions principales, de moins de 20 mètres²

dont

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

Le cas échéant, les constructions devront être implantées dans le respect des secteurs reportés sur le règlement graphique au titre de du L. 111-1-4 du Code de

.

Les constructions seront implantées, soit :

• Sur une ou plusieurs limites séparatives
• En retrait de ces limites, selon une distance minimum de 3 mètres

Les règles ci-

:

• Pour les annexes des constructions principales, de moins de 20 mètres²

dont

4.1 Règlement écrit | 50#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,
• Pour les bassins des piscines, qui seront implantés au minimum à 2 mètres de toute limite séparative

Non réglementé.

Non-réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution de tous travaux. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder :

• 8 mètres à l'égout du toit pour les constructions principales - 4,50 mètres au point le plus haut pour les annexes d'intérêt collectif.

Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de matériaux, lesquels doivent être compatibles avec le caractère des lieux environnants.

ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement.

Les règles ci-après ne doivent pas interdire la réalisation de programmes de création contemporaine, qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement.

Pour tout type de construction nouvelle, préfabriqués non-revêtus est interdit.

ou de matériaux

Constructions nouvelles

4.1 Règlement écrit | 51#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Toitures

Les toitures seront en tuiles de terre cuite creuses, de type canal ou romane et de tons mélangés, à deux versants, de pente comprise entre 28 et 30 %. Néanmoins, les toitures terrasses sont autorisées. Les couvertures avec croupe seront réservées aux volumes un étage.

Des dans la mesure · . · Façades · Les façades seront :

• Soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée
• Soit en pierre de pays
• Soit en revêtement de finition de type vêture (bois, acier, pierre agrafée, zinc, panneaux dans

contemporaine, et insertion paysagère de qualité

Les couleurs seront claires, de teinte pierre à sable de pays. Le matériau bois pourra être mis en .

Le traitement des est de 20 mètres² ou supérieure, devra être homogène avec l'aspect de la construction principale.

Ouvertures

Les baies seront, de préférence, de proportions verticales. Les couleurs vives et incongrues sont interdites.

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre sur les voies et emprises publiques et 2 mètres en limites séparatives. Elles devront présenter des caractéristiques en harmonie avec le caractère de l'habitation.

Dans tous les cas, les clôtures seront édifiées à l'alignement ; toutefois, les portails pourront être implantésen retrait pour faciliter l'accès à la propriété.

En limite des zones A et N, les clôtures seront constituées de grillages doublés de haies vives afin

Éléments divers

Seules seront autorisées les vérandas qui complètent harmonieusement construction, sans perturber son ordonnancement.

dûment justifiée par la demande.

4.1 Règlement écrit | 52#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructionsadmises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Il sera exigé 2 places par nouveau logement et 1 place banalisée par tranche de 4 logements :

• Des programmes aidés de logements locatifs
• De

En dehors de ces cas, le projet doit prévoir les capacités de stationnement adaptées aux usages et activités envisagées.

Les espaces libres des parcelles bâties ainsi que les délaissés des aires de stationnement devront être aménagés en espaces verts sur un minimum de 50 % de leur superficie totale ; ces espaces seront plantés àraison moins un arbre de haute tige par fraction de 100 mètres² de surface non construite.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de dix emplacements seront plantées à moins un arbre de haute tige par fraction de 100 mètres² de superficie affectée à cet usage.

Les plantations et de haies seront majoritairement constituées locales.

Non réglementé

4.1 Règlement écrit | 53#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Chapitre 7 - règles applicables a la zone aux#

La zone AUX est une zone naturelle non équipée destinée à être aménagée à terme sous forme ou de services, sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires par ou

le constructeur.

Un secteur AUXa porte la hauteur des constructions à 13 mètres, au lieu de 10 mètres en zone AUX.

Les équipements publics nécessaires devront être réalisés ou programmés avant toute délivrance

ou

le sol.

s'effectuera de manière concertée ; les opérations devront garantir un aménagement cohérent de la zone.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées par l'article AUX 2.

Sont admises sous conditions en zone AUX les occupations et utilisations du sol suivantes :

-

. 315- commerciales et de service, aux conditions suivantes :

• Sous réserve de ne pas compromettre un aménagement cohérent de la zone
• Sous réserve de réalisation des équipements nécessaires à l'opération
• Les constructions à usage collectif public ou privé nécessaires à l'opération
• mesurée et la reconstruction après sinistre des bâtiments existants dans la zone ainsi que leurs annexes, dès lors qu'ils n'entraînent aucune aggravation dans leurs classements et qu'ils ont pour conséquence d'en diminuer les nuisances
• Les affouillements et exhaussements liés à la réalisation de bassin de rétention ou de bassin des terrains dans la mesure où le projet reste compatible avec de la zone cohérent
• Les affouillements et exhaussements du sol nécessités par des recherches archéologiques.

Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit

4.1 Règlement écrit | 54#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès directs sur les routes nationales et départementales sont interdits sauf impossibilité de desserte sur une autre voie. Ces accès devront avoir lieu sur les autres voies prévues à cet effet à de la zone dans le cadre plan d'aménagement de la zone.

Les accès directs sur la RN 141 sont interdits.

Le branchement sur les voies publiques est à la charge du constructeur ou de

les voies privées réalisées à cet effet devront avoir au minimum 6 mètres de large et une plate-forme de 8 mètres.

Les accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à lacirculation publique.

Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à ladestination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères...

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de se retourneraisément et sans danger.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituerun danger pour la circulation.

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau publicd'adduction d'eau.

Assainissement des eaux usées

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public ou d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

Le rejet des eaux résiduelles industrielles non traitées dans le réseau public d'assainissement est interdit ; seuls les effluents pré-épurés dans les conditions fixées par les instructions des 8 juin 1953 et 10 décembre1957 et par les nouvelles instructions en vigueur pourront être rejetés dans ce réseau.

4.1 Règlement écrit | 55#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Les eaux de refroidissement ne pourront être rejetées dans le milieu naturel que si leur température est inférieure à 20°C.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulementdes eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Dans tous les cas, le débit de fuite après aménagement ne devra pas être supérieur à celui avantaménagement.

Des systèmes de récupération des eaux pluviales provenant des toitures devront être étudiés et pourrontêtre mis en place.

Réseaux électriques et de télécommunication

Pour la desserte des activités à créer, les réseaux électriques et de télécommunication devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

Non-réglementé.

Les constructions doivent être implantées à l'alignement défini par la marge de recul indiquée sur les plans, sous réserve du respect de l'article L. 111-1-4 du Code de l'Urbanisme relatif aux implantations le longdes routes classées à grande circulation.

A défaut d'indication, les constructions et installations seront implantées en respectant une marge de recul minimum de 10 mètres par rapport à l'emprise des voies et espaces publics.

Toutefois, des implantations qui ne respectent pas le retrait minimum prévu au paragraphe cidessus peuvent être admises dès lors que les bâtiments existants sur la même unité foncière ou sur une propriété voisine sont implantés avec un recul inférieur aux dispositions ci-dessus. Dans ce cas, le retrait sera au moins égal à celui de la construction la plus proche de bale justifiant un parti architectural, il ne sera pas fixé de marge de recul minimale par rapport aux voies de desserte interne.

Les constructions doivent être édifiées en respectant en tout point un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à la hauteur des façades les plus proches diminuées de 4 mètres sans que ce retrait puisse être inférieur à 6 mètres.

4.1 Règlement écrit | 56#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

D'autres implantations édifiées en limite séparative sont admises ; dans ce cas, des mesures coupe-feu seront imposées.

Tout matériau combustible, explosif ou nauséabond, et plus généralement tout matériau ou construction susceptible d'apporter une nuisance importante à l'environnement sera entreposé en respectant un retrait minimum de 20 mètres² par rapport aux limites de la zone AUX. Des règles plus contraignantes pourront éventuellement être fixées par les services de sécurité.

Toutefois, dans le cas

groupées et sous réserve

réflexion globale justifiant un parti architectural, il ne sera pas fixé de marge de recul minimale.

Deux constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent être écartées l'une de l'autre selon une distance en tout point au moins égale à la plus grande hauteur des deux constructions, diminuée de 4 mètres, à condition que cette distance ne soit pas inférieure à 6 mètres.

L'emprise au sol est limitée à 70 % de la superficie totale de l'unité foncière, excepté sur les unités foncièressupérieures à 2000 mètres², où cette emprise est limitée à 50 % de la superficie du terrain.

20 % au moins de la surface de chaque unité foncière devront être aménagés en espace vert ou en parkingplanté.

Zone AUX

La hauteur absolue des constructions principales à usage industriel et artisanal est limitée à 10 mètres ; celledes autres constructions est limitée à 7,50 mètres mesurés entre l'égout de la toiture et le niveau moyen dusol naturel au droit des façades.

Secteur AUXa

La hauteur absolue des constructions principales à usage industriel et artisanal est limitée à 13 mètres ; celledes autres constructions est limitée à 7,50 mètres mesurés entre l'égout de la toiture et le niveau moyen dusol naturel au droit des façades.

Constructions neuves et modifications des constructions récentes

Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la commune. Cependant de technologies propres aux énergies nouvelles pourra être autorisée sous réserve bonneinsertion architecturale ne compromettant pas du

bâtiment.

4.1 Règlement écrit | 57#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Toitures

Les toitures seront en tuiles de terre cuite creuses, de type canal ou romane et de tons mélangés. La couverture sera généralement à deux versants avec une pente comprise entre 28 et 30 %. Les couverturesavec croupe seront réservées aux volumes ayant un étage.

Façades

Les façades seront :

• Soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée,
• Soit en pierre de pays.

Les couleurs seront claires de teinte pierre à sable de pays. Le bardage bois pourra être mis en de matériaux préfabriqués non revêtu est interdit.

Le traitement des annexes devra être homogène avec l'aspect de la construction principale.

Ouvertures

Les baies seront de préférence de proportions verticales. Les couleurs vives et incongrues sont interdites.

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques et devront présenter des caractéristiques en harmonie avec paysager du site.

Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées :

- dits en « pierres sèches », ou à tête arrondie, · -

• Soit

clôture grillagée doublée

haie vive.

Architecture contemporaine

Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d'équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement.

Cette architecture contemporaine fera de vie ou technologies propres aux énergies nouvelles.

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Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des activités, installations et constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Des rideaux de végétation suffisamment épais doivent être plantés conformément aux espaces à planter des constructions ou installations pouvant engendrer des nuisances visuelles.

Les zones comprises entre les emprises publiques et cet alignement, seront traitées en espaces verts ou enparkings plantés à raison moins un arbre pour quatre places de stationnement (un arbre pour 100 mètres²).

Non réglementé.

4.1 Règlement écrit | 59#

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Chapitre 8 - règles applicables a la zone AUY#

La zone AUY est une zone à urbaniser destinée à être aménagée sous forme une ou plusieurs opération

artisanales et de commerce de gros inter-entreprises.

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées par l'article AUY 2.

En zone AUY, sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination de bureaux, artisanat, industrie et commerce de gros interopérations d'aménagement d'ensemble, à condition qu'elles soient compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation ;

liées et nécessaires à une activité économique préexistante ou autorisée et intégrant, le cas échéant, des mesures particulières en vue de prévenir toute nuisance sur le voisinage résidentiel ;

• La fonction d'entrepôt, dès lors qu'elle est liée et nécessaire à une activité économique préexistante ou autorisée ;
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;
• Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires à la réalisation d'opérations d'aménagement d'ensemble, aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ou aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

-

Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert est susceptible de porter atteinte à la sécurité publique. Les caractéristiques des accès devront être adaptées aux constructions et activités projetées.

Tout accès direct sur la RD 131 est interdit.

4.1 Règlement écrit | 60#

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Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères...).

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de se retourner aisément et sans danger.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituerun danger pour la sécurité publique.

Alimentation en eau

Toute construction ou installation qui, de par sa destination et son usage, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de capacité suffisante.

Assainissement eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau d'assainissement collectif. A défaut éseau, ou d'impossibilité technique de raccordement, une installation d'assainissement non-collectif pourra être autorisée sous réserve soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'elle permette un raccordement ultérieur éventuel au réseau assainissement collectif.

Toutes eaux de lavage et/ou de process industriel sur site. Leur évacuation directe dans les ouvrages de régulation des eaux de ruissellement rdit. Le cas échéant, leur rejet dans le réseau d'assainissement collectif est

.

Eaux pluviales

Le débit de fuite ne devra pas être supérieur au débit constaté avant son aménagement du terrain naturel et aux flux de ruissellement pluvial à résorber.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits .

Ce dernier doit réaliser les ouvrages adaptés au terrain et proportionnés à l'opération projetée.

Le rejet des eaux de ruissellement pluvial collectif, si existant, est interdit.

dans le réseau

4.1 Règlement écrit | 61#

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Réseaux électriques et de télécommunication

Les réseaux électriques et de télécommunication devront obligatoirement être réalisés en souterrain, à la charge du maître d'ouvrage.

Non-réglementé.

Les constructions nouvelles seront implantées : - Selon un retrait minimum de 10 mètres vis-à-vis de la RD 131 ; - Selon un retrait minimum de 5 mètres vis-à-vis des autres voies et emprises publiques.

Des dispositions particulières peuvent être appliquées : - Lorsque les exigences de sécurité publique nécessitent un retrait supérieur ; - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les constructions doivent être implantées dans le respect :

-

-

Des dispositions particulières peuvent être appliquées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Non-réglementé

Non-réglementé

La hauteur absolue des constructions, mesurée excéder 15 mètres.

Des dispositions particulières peuvent être appliquées pour les constructions et installations

4.1 Règlement écrit | 62#

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Dispositions générales#

Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de matériaux, et être compatibles avec le caractère de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la commune.

Façades

Si maçonnées, les façades seront plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée, s.

agricole et naturel. Des aspects différents pourront être général ci-dessus.

Les aspects blancs et brillants sont interdits.

L

de matériaux p

est interdit.

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques. Elles devront présenter des caractéristiques en harmonie avec nt paysager du site.

Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées :

- · - et · - un grillage d sombre

Ces règles devront être instruites en tenant compte des Orientations d'Aménagement et de Programmation.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des activités, installations et constructions, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les espaces libres de toute construction et non-affectés à une fonction particulière devront faire

4.1 Règlement écrit | 63#

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Par ailleurs, au sein d

-

. Les essences choisies devront être adaptées aux conditions du site. Ces espaces ne seront pas incompatibles avec la pluviales.

Les surfaces non imperméabilisées ne devront pas être inférieures à 50 % des espaces restés libres après implantation des constructions.

Les aires de stationnement dédiées aux véhicules légers seront traitées avec un revêtement perméable ou semi-perméable.

minimum un arbre de haute-tige pour 4 emplacements. Ces arbres pourront être positionnés en

Les aires de stockage des activités autorisées dans la zone devront être positionnées de manière à être masquées le plus possible des vues depuis les espaces communs, et être accompagnées par des écrans de végétation.

Non réglementé.

4.1 Règlement écrit | 64#

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Chapitre 9 - règles applicables a la zone 1AU#

La zone 1AU est une zone naturelle non équipée destinée à être aménagée à long terme.

Il s'agit d'une zone à vocation à recevoir de réalisation de la zone.

qui peut être urbanisée à

de la

compatible avec un aménagement cohérent

Son ouverture à sera subordonnée à une procédure d évolution du PLU.

Zone A

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes, hors article A 2 :

ou non à autorisation préalable qui ne sont pas liées et nécessaires à l'exploitation agricole

• Les constructions nouvelles à usage d'habitation qui ne sont pas directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole
• Les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes
• Les habitations légères de loisirs
• Les dépôts de déchets de toute nature, non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les équipements de collecte mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique, papier...
• Les dépôts de ferrailles usagées et de véhicules hors d'usage
• Les défrichements et abattages dans les espaces boisés classés

Secteur Ap

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes, hors article A 2 :

2, paragraphe relatif au secteur Ap

à

A

• Les éoliennes et antennes de plus de 12 mètres

Zone A

4.1 Règlement écrit | 72#

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Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les travaux liés à l'exploitation et à l'entretien de la zone, sous réserve que soit démontré leur impact minimal sur le milieu naturel
• La construction de déchetterie, sous réserve bonne intégration dans le site
• Les carrières et travaux soumis à autorisation au titre des installations classées sous réserve du respect des indications portées au Schéma Départemental des Carrières, et sous réserve du respect des conditions ci-dessous :
• Remise fronts de taille et par reboisement
• Maintien au minimum par la préservation d
• Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 mètres² et de plus de 2 mètres de dénivelé, répondant à des impératifs techniques liés aux occupations du sol autorisées, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au site
• Les affouillements ou exhaussements nécessaires aux recherches archéologiques
• Les constructions à usage d'habitation, à condition :
• Qu'elles soient directement liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles de la zone
• soient implantées aux abords immédiats (50 mètres maximum) des bâtiments du siège

isation économique ou

-

-L exploitations agricoles de la zone peuvent être aménagées dans la limite de la surface de extension ou annexes ne sera autorisée

• La création, l'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur :
• Qu'elles soient liées à l'activité des exploitations agricoles de la zone,
• Qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

installations classées.

4.1 Règlement écrit | 73#

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• Les installations de tourisme à la ferme (activités et hébergement), soit par l'aménagement d'aire de camping, soit par transformation ou aménagement de bâtiments existants, soit par constructions de bâtiments neufs, à condition que, que la Surface Hors

Nette ainsi produite ne dépasse pas120 mètres² et que leur aspect ne nuise pas au paysage.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et toutes les précautions soient prises pour leur bonne intégration dans le site
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment ne respectant pas les règles du présent zonage détruit par un sinistre, conformément à l'article L. 111-3 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié de zonage, sous réserve de leurs composantes architecturales et patrimoniales et que ce changement de destination ne compromet L. 123-3-

-

Secteur Ap

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

implantées dans la proximité immédiate de constructions et installations existantes, c'est-àdire à 50 mètres maximum.

• Les équipements publics liés aux divers réseaux et ouvrages de voirie (route, espaces pour leur bonne intégration dans le site.
• Les installations nécessaires à rigation des terres agricoles.

Tout terrain enclavé est inconstructible tant que son propriétaire ne produit pas une servitude de passage suffisante à sa desserte, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à lacirculation publique. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et decollecte des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'ellessupportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

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Alimentation en eau

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Enl'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise.

Assainissement des eaux usées

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Toutes constructions ou installations nouvelles doivent évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d'assainissement. A technique, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulementdes eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Dans tous les cas, le débit de fuite après aménagement ne devra pas être supérieur à celui avant aménagement.

Electricité - Téléphone - Télédiffusion

Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits (article L. 111- banisme).

Non-réglementé.

En dehors des espaces urbanisés des constructions devra respecter un recul minimum de 75 mètres de 141, conformément à

L. 111-1-4 du Code de#

de la RN infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtimentsd'exploitation agricole, aux réseaux d'intérêt public. Il ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Dans les autres cas, l des constructions devra respecter un recul minimum de :

4.1 Règlement écrit | 75#

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• 20 mètres de des routes départementales

-

Dans les espaces urbanisés

Constructions à usage d'habitation

Sauf indication particulière portée sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantéesen retrait par rapport à l'alignement des voies existantes ou à créer en respectant un recul minimum de 3,00mètres de la partie principale de la construction et de 5 mètres minimum au droit de la porte de garage par rapport à l'alignement.

Constructions à usage agricole

Sauf indication particulière portée sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées àune distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques, existantes ou à créer.

Autres constructions

Non réglementé.

Service public ferroviaire

Les dispositions du présent article ne pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Dans une bande de 15 mètres de profondeur par rapport à l'alignement ou à la marge de recul prévus auPLU, les constructions ou une partie des constructions peuvent être édifiées soit en limite séparative, soit àune distance minimum de 4 mètres d'une limite séparative.

Au-delà de la bande de 15 mètres ciautorisées :

sont

• En limite séparative, dès lors que les constructions ne dépassent pas une hauteur de 4,50 mètres au faîtage par rapport au terrainnaturel mesuré au droit de la limite séparative, et une longueur de 10 mètres le long de cette limite séparative, ou sur une longueur et une hauteur maximum égales à celles bâtiment existantlui-même implanté en limite séparative sur la propriété voisine.
• En recul de la limite séparative, dès lors que ces constructions sont édifiées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus proche de la limite séparative, sous réserve que cette distance ne soit pas inférieure à 4 mètres.

En bordure des espaces boisés classés, les constructions devront être implantées à une distance minimalede 10 mètres.

Il est rappelé proximité des cours sources et puits conformément aux dispositions du règlement

4.1 Règlement écrit | 76#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU sanitaire départemental ou de laréglementation sur les installations classées.

Service public ferroviaire

Les dispositions du présent article ne pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Deux constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent être écartées

de l

par une distance minimale de 4 mètres.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.La hauteur maximale des constructions

ne peut excéder 8 mètres à l'égout

du toit.

La hauteur maximale des annexes aux habitations existantes ne peut excéder 4,50 mètres en son point leplus haut.

La hauteur maximale des constructions à usage agricole ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit.

Les silos, cuves et entrepôts nécessaires à agricole pourront excéder cette hauteur à condition soient implantés à une distance au moins égale à 100 mètres de la limite des zones

UA, UB, UC, UX, UL, AU,1AU, et du secteur Nh.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent.

Rénovation et aménagements des constructions anciennes

En règle générale, les rénovations ou aménagements de constructions existantes devront respecter la aux énergies nouvelles bâtiment.

En cas de changement d'affectation d'un ancien bâtiment agricole, y a nécessité de créer des ouvertures,la composition de façade devra soit :

• Maintenir la composition générale existante
• Reprendre les principes de composition traditionnels des constructions à usage d'habitat et

4.1 Règlement écrit | 77#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU permettre ainsi une évolution totale de l'aspect du bâtiment

• Accepter une composition contemporaine sous réserve de son équilibre dans la façade et du respect des éléments patrimoniaux existants

Toiture

Pour les rénovations de toitures en tuiles, la tuile canal ou tige de botte de tonalités mélangées seront réemployées en chapeau. Les pentes existantes seront conservées et les modes de faire (égouts et rives) respectés. Si des châssis de toit sont prévus, ils seront de taille minimum, limités en nombre et intégrés dansl'épaisseur du toit.

Façades

Les habitations construites en moellons de pays doivent conserver leur aspect (chaux aérienne et sable). Les parties de façade en pierre de taille ne doivent pas être enduites ni rejointoyées au ciment, ni peintes. Les annexes et annexes existantes peuvent rester en pierres apparentes avec joints clairs de même ton, arasés au nu des pierres.

En cas de reprises, surélévations, prolongements de murs existants, il est nécessaire d'utiliser des pierres de même nature que celles déjà en place.

Lors des ravalements, on préservera l'ensemble des détails et modénatures (corniches, encadrements...).

L'utilisation du bois peut être admise notamment dans le cadre de changements d'affectation d'anciens bâtiments agricoles.

Ouvertures

Les baies de proportions très verticales sont identiques sur un même niveau, celles de l'étage pouvant êtreplus petites et carrées. Dans le cas de constructions modestes à caractère rural, pasaussi régulier, les dimensions des ouvertures peuvent varier et dans ce cas, il est nécessaire de conserver ladiversité.

Les linteaux sont le plus souvent droits et les appuis très peu saillants ont une épaisseur égale à un lit de pierre.

Les ouvertures plus larges que hautes sont proscrites.

Menuiseries

Les menuiseries comportent un ou deux ouvrants à la française selon leurs proportions avec carreaux charentais, elles sont en bois peint de ton pastel. Les portes d'entrée simples avec ou sans imposte sont peintes. Les vernis, lasures, et fers forgés sont proscrits.

Des matériaux autres que le bois peuvent être admis pour les fenêtres et portes-fenêtres à condition de respecter le dessin des menuiseries originelles ; les volets et les portails seront en bois peint.

L'installation de volets roulants sera acceptable, dans le cas de nécessité absolue, à condition que les coffrets soient invisibles en façade.

Clôtures

4.1 Règlement écrit | 78#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Les murs existants en maçonnerie enduite ainsi que les murs traditionnels en pierres de pays apparentes seront conservés dans leur aspect, les clôtures ainsi que les piliers encadrant les portails sont à conserverdans la mesure du possible.

La clôture devra présenter des caractéristiques en harmonie avec le caractère de l'habitation.

Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées :

• Soit hauteurs voisines
• Soit se rapprochant des hauteurs voisines
• Soit

ètre

2 mètres (les clôtures en béton, piquets de fer, panneaux ajourés, fil de fer barbelé, sont interdites)#

• Soit

Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise.

Constructions neuves et modifications des constructions récentes

Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la commune. Cependant de technologies propres aux énergies nouvelles pourra être autorisée sous réserve bonneinsertion architecturale ne compromettant pas du

bâtiment.

Volumes

Un étage pourra être exigé si le contexte urbain très homogène ne comporte que des constructions à étage.

Toitures

Les toitures seront en tuiles de terre cuite creuses, de type canal ou romane et de tons mélangés. La couverture sera généralement à deux versants avec une pente comprise entre 28 et 30 %. Les couverturesavec croupe seront réservées aux volumes ayant un étage.

Façades

Les façades seront :

• Soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée
• Soit en pierre de pays

Les couleurs seront claires de teinte pierre à sable de pays. Le bardage bois pourra être mis en nu de tôle galvanisée, de matériaux préfabriqués non revêtu est interdit.

4.1 Règlement écrit | 79#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Ouvertures

Les baies seront de proportions nettement verticales. Les couleurs vives et incongrues sont interdites.

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives.

Elles devront présenter des caractéristiques en harmonie avec le caractère de l'habitation. Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées :

• Soit

2 mètres,

• Soit ou à tête arrondie

hauteur maximale de 2 mètres,

• Soit ètre minimum surmontée 2 mètres (les clôtures en béton, fil de fer barbelé sont interdites),
• Soit

Elles assurent la continuité du front bâti des maisons et doivent être construites à l'alignement.

Éléments divers

Seules seront autorisées les vérandas qui complètent harmonieusement maison sans perturber une bonne gestion thermique.

défavorables à

Les abris de jardin et annexes

20 mètres² seront maçonnés et traités dans les mêmes matériaux que la construction principale ou pourront être en bois de teinte naturelleou peints de couleur sombre. La couverture sera en tuiles canal de couleur unie ou panachée ou en zinc, lesmatériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits.

Les citernes à gaz ou à mazout et toute installation similaire ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle.

Architecture contemporaine

Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d'équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement.

Cette architecture contemporaine fera de vie ou technologies propres aux énergies nouvelles.

Constructions à usage agricole

Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la

4.1 Règlement écrit | 80#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU commune.

Volume

Les volumes seront simples.

Matériaux

Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades sont de teinte sombre en bois, en maçonnerie enduite ou en moellons. Des techniques plus contemporaines peuvent ê réserve de leurs qualités architecturales (vieillissement, teinte, aspect).

Les couvertures seront réalisées dans des matériaux sombres et mats.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation publique.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de

L. 130-1 du#

Code de

les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

plantés afin demasquer les constructions et installations pouvant engendrer des nuisances le long des voies.

Non réglementé.

4.1 Règlement écrit | 81#

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Titre 5 - dispositions applicables a la zone naturelle et forestière#

4.1 Règlement écrit | 82#

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Chapitre 13 règles applicables a la zone n#

La zone N est une zone naturelle inconstructible à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elle couvre essentiellement les massifs boisés et le fond de vallée inondable de la Charente.

Cette zone reçoit des secteurs spécifiques :

• Un secteur Nh, pour t parcelles de taille et de capacité limitées où seront autorisées des extensions des constructions existantes.
• Un

dans les zones N et

A, soumis au risque inondation de la Charente. Dans ce secteur, couvert par une trame bleue portée au plan,

les dispositions du P

en vigueur.

• Un rojet de mise en valeur touristique.
• Un secteur Ni, pour tenir compte de la zone inondable de la vallée de la Charente, définie par le Plan de Prévention des Risques Inondation. Dans ce secteur, couvert par une trame bleue portée au plan, les dispositions du Plan de Prévention des Risques

.

• Un secteur Ngi pour tenir compte du camping. Dans ce secteur, couvert par une trame bleue portée au plan,

les dispositions du P

en vigueur.

• Un secteur Ne, destiné à accueillir des ouvrages de gestion des eaux pluviales et/ou , et des aménagements paysagers.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

65

Non réglementé.

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

4.1 Règlement écrit | 66#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Chapitre 10 - règles applicables a la zone 1AUX#

La zone 1AUX est une zone naturelle non équipée destinée à être aménagée à long terme.

Il services, sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires par constructeur.

ou le

Son ouverture à sera subordonnée à une procédure d évolution du PLU.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

4.1 Règlement écrit | 69#

Non réglementé.

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

4.1 Règlement écrit | 70#

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Titre 4 - dispositions applicables a la zone agricole#

4.1 Règlement écrit | 71#

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Chapitre 12 - règles applicables a la zone a#

La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre lavocation de la zone telle que définie ci-dessus et sous réserve de l'existence d'équipements adaptés à leurs besoins, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La zone A comprend un secteur Ap, couvrant les espaces généralement non-bâtis à protéger sur le plan paysager.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

4.1 Règlement écrit | 67#

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Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

4.1 Règlement écrit | 68#

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Chapitre 11 - règles applicables a la zone 1AUL#

La zone 1AUL est une zone naturelle non équipée destinée à être aménagée à long terme.

Il s'agit d'une zone spécifiq Allain » sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires.

« Le Maine

Son ouverture à sera subordonnée à une procédure d évolution du PLU.

Les occupations et utilisation du sols de quelque nature que ce soit sont interdites, de celles

L. 515-3 et suivants du Code de Environnement (carrières) et les affouillements et exhaussements du sol rendus nécessaires à la réalisation

opération

général ou ceux liés à la valorisation

du patrimoine hydraulique ou paysager.

En outre, dans les secteurs Ni, Nhi et Ngi, les dispositions du Plan de Prévention des Risques

Zone N, secteur Ni

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

4.1 Règlement écrit | 83#

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• Les travaux soumis à autorisation au titre du Code de l'Urbanisme, liés à l'exploitation et à l'entretien de la zone, sous réserve que soit démontré leur impact minimal sur le milieu naturel
• Les aménagements (installations et travaux divers) liés à l'ouverture au public des espaces naturels et à la valorisation de la zone à condition que :
• Les projets ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages
• Les aménagements ne comportent que des ouvrages d'infrastructures et de superstructures limités

-

coles ou sylvicoles existantes ou leurs mises aux normes, à condition de respecter la qualité des paysages et de l'environnement

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et bonne intégration dans le site
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment ne respectant pas les règles du présent zonage détruit par un sinistre, conformément à l'article L. 111-3 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié (c'est-à-dire conformément à une autorisation d'urbanisme devenue définitive ou bâtiment édifié avant l'institution des autorisations d'urbanisme)
• Les clôtures sous réserve de pâturage réserve que les conditions suivantes soient réunies :

annexes à ce bâtiment sous#

• Le bâtiment existant doit être réalisé en maçonnerie, comporte une superficie minimum de 50 mètres² architecturales de la zone,
• Toute extension doit être contiguë au bâtiment existant
• Les piscines, annexes, mètres² pourront être autorisés non contigus oL annexes doivent être en harmonie avec le bâtiment existant et respectent elles-mêmes les prescriptions architecturales de la zone oL annexes (ou la somme de leurs superficies respectives si celles-ci comportent plusieurs bâtiments) ne doit pas excéder 200 mètres

brute (SHOB)

• Le bâtiment existant (ou

ne doit pas avoir déjà annexes totale brute équivalente à ces 200 mètres² au cours des dix années précédant la

4.1 Règlement écrit | 84#

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• Les affouillements ou exhaussements nécessaires aux recherches archéologiques

Les bâtiments à usage agricole repérés au plan de zonage au titre du L. 123-3-1 du Code de isme, architectural ou patrimonial pourront faire

changement

à usage touristique ou

.

Dans le secteur Ni, les dispositions du

Secteurs Nh et Nhi

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• ou touristique, les piscines ainsi que les annexes de la construction principale, à condition que la surface de

mètres²

300 mètres², il sera autorisé la réhabilitation dans la limite de leur surface de plancher existante (ex : corps de logis)

• La reconstruction sur des fondations existantes de ruines anciennes individuelle ou touristique

Dans le secteur Nhi, les dispositions du

Secteur Nl

Sont admises sous conditions, l du site à condition que les aménagements visent une mise en valeur le patrimoine naturel.

Secteur Ngi

Sont admises sous conditions, les constructions, installations, aménagements, restaurations et extensions liés à du camping et dans le respect des dispositions du Plan de Prévention des Risques

.

Secteur Ne

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et notamment les eaux usées.

Sont autorisés les affouillements et exhaussements à la condition qu ils s inscrivent dans le cadre de l aménagement d un ouvrage de gestion des eaux pluviales et/ou d assainissement des eaux usées, ou qu ils aient pour objet la constitution d un interface paysager de type merlon planté.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passagesuffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de

4.1 Règlement écrit | 85#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU l'article 682 du Code Civil.

L'accès direct des constructions sur les voies publiques est limité et réglementé notamment en application del'article R. 111-4 du Code de l'Urbanisme si celui-ci présente un risque pour la sécurité des usagers ou pourcelle des personnes utilisant cet accès. Cette disposition concerne également toute modification d'accès.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait unegêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies.

Alimentation en eau

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Enl'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise.

Assainissement des eaux usées

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Toutes constructions ou installations nouvelles doivent évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau technique, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulementdes eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Dans tous les cas, le débit de fuite après aménagement ne devra pas être supérieur à celui avant aménagement.

Electricité - Téléphone - Télédiffusion

Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits (article L. 111-6 du Code de

).

De plus, dans les secteurs Ni, Nhi et Ngi, les dispositions du Plan de Prévention des Risques

4.1 Règlement écrit | 86#

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Non-réglementé.

Dispositions générales des constructions devra respecter un recul minimum de 75 mètres de 141, conformément à#

L. 111-1-4 du Code de#

.

de la RN infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtimentsd'exploitation agricole, aux réseaux d'intérêt public. Il ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Dans les autres cas, l des constructions devra respecter un recul minimum de :

• 20 mètres de -

des routes départementales

Service public ferroviaire

Les dispositions du présent article ne pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Dispositions générales#

antes sont autorisées :

• En limite séparative, dès lors que les constructions ne dépassent pas une hauteur de 4,50 mètres au faîtage par rapport au terrainnaturel mesuré au droit de la limite séparative, et une longueur de 10 mètres le long de cette limite séparative, lui-même implanté en limite séparative sur la propriété voisine
• En recul de la limite séparative, dès lors que ces constructions sont édifiées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus proche de la limite séparative, sous réserve que cette distance ne soit pas inférieure à 3 mètres

En bordure des espaces boisés classés, les constructions devront être implantées à une distance minimalede 10 mètres.

Service public ferroviaire

Les dispositions du présent article ne pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

4.1 Règlement écrit | 87#

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Lorsqu'ils ne sont pas jointifs, la distance minimale à respecter entre deux bâtiments sur une même propriétéest de 4 mètres.

Non réglementé.

Les extensions et les aménagements de bâtiments existants pourront avoir une hauteur maximum égale à celle de ces bâtiments, sous réserve de ne pas excéder une hauteur de 8 mètres mesurés iveau moyen du sol naturel au droit des façades.

La hauteur des autres constructions nouvelles est limitée toiture et le niveau moyen du sol naturel au droit de la façade la plus basse.

Rénovation et aménagements des constructions existantes

Volumes

Les rénovations et aménagements doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la commune. Cependant de technologies propres aux énergies nouvelles pourra être autorisée sous réserve bonneinsertion architecturale ne compromettant pas du

bâtiment.

Toitures

Les toitures seront en tuiles de terre cuite creuses, de type canal ou romane et de tons mélangés à un ou deux versants, avec une pente comprise entre 28 et 30 %.

Façades

Les façades seront :

• Soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée
• Soit en pierre de pays

Les couleurs seront claires de teinte pierre à sable de pays. Le bardage bois pourra être mis en de tôle galvanisée, de matériaux préfabriqués non revêtu est interdit. Ouvertures Les baies seront de proportions verticales. Les couleurs vives et incongrues sont interdites.

4.1 Règlement écrit | 88#

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Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives. Elles devront présenter des caractéristiques en harmonie avec le caractère de l'habitation.

Elles assurent la continuité du front bâti des maisons et doivent être construites à l'alignement.

Éléments divers

Seules seront autorisées les vérandas qui complètent harmonieusement une bonne gestion thermique.

défavorables à

Les abris de jardin et annexes

20 mètres² seront maçonnés et traités dans les mêmes matériaux que la construction principale ou pourront être en bois de teinte naturelleou peints de couleur sombre. La couverture sera en tuiles canal de couleur unie ou panachée ou en zinc, lesmatériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits.

Les citernes à gaz ou à mazout et toute installation similaire ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle.

Architecture contemporaine

Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d'équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement.

Cette architecture contemporaine fera de vie ou technologies propres aux énergies nouvelles.

De plus, dans les secteurs Ni, Nhi et Ngi, les dispositions du Plan de Prévention des Risques

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation publique.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de

L. 130-1 du#

Code de

les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

plantés afin demasquer les constructions et installations pouvant engendrer des nuisances le long des voies.

De plus, dans les secteurs Ni, Nhi et Ngi, les dispositions du Plan de Prévention des Risques

4.1 Règlement écrit | 89#

Non réglementé.

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Du sol#

4.1 Règlement écrit | 90#