Zone A

Zone A

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes, hors article A 2 :

ou non à autorisation préalable qui ne sont pas liées et nécessaires à l'exploitation agricole

- Les constructions nouvelles à usage d'habitation qui ne sont pas directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole

- Les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes

- Les habitations légères de loisirs

- Les dépôts de déchets de toute nature, non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les équipements de collecte mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique, papier...

- Les dépôts de ferrailles usagées et de véhicules hors d'usage

- Les défrichements et abattages

dans les espaces boisés classés

Secteur Ap

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes, hors article A 2 :

2, paragraphe relatif au secteur Ap

à

A

- Les éoliennes et antennes de plus de 12 mètres

Intitulé du document : CONDITIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A

Zone A

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 72

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Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les travaux liés à l'exploitation et à l'entretien de la zone, sous réserve que soit démontré leur impact minimal sur le milieu naturel

- La construction de déchetterie, sous réserve

bonne intégration dans le site

- Les carrières et travaux soumis à autorisation au titre des installations classées sous réserve du respect des indications portées au Schéma Départemental des Carrières, et sous réserve du respect des conditions ci-dessous :

o Remise fronts de taille et par reboisement

o Maintien au minimum par la préservation d

- Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 mètres² et de plus de 2 mètres de dénivelé, répondant à des impératifs techniques liés aux occupations du sol autorisées, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au site

- Les affouillements ou exhaussements nécessaires aux recherches archéologiques

- Les constructions à usage d'habitation, à condition :

o Qu'elles soient directement liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles de la zone

o

soient implantées aux abords immédiats (50 mètres maximum) des

bâtiments du siège

isation économique ou

-

-L exploitations agricoles de la zone peuvent être aménagées dans la limite de la surface de extension ou annexes ne sera autorisée

- La création, l'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur :

o Qu'elles soient liées à l'activité des exploitations agricoles de la zone,

o Qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

installations classées.

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 73

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- Les installations de tourisme à la ferme (activités et hébergement), soit par l'aménagement

d'aire de camping, soit par transformation ou aménagement de bâtiments existants, soit par

constructions de bâtiments neufs, à condition que, que la Surface Hors

Nette ainsi

produite ne dépasse pas120 mètres² et que leur aspect ne nuise pas au paysage.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et toutes les précautions soient prises pour leur bonne intégration dans le site

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment ne respectant pas les règles du présent zonage détruit par un sinistre, conformément à l'article L. 111-3 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié

de zonage, sous réserve de leurs composantes architecturales et patrimoniales et que ce changement de destination ne compromet L. 123-3-

-

Secteur Ap

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

implantées dans la proximité immédiate de constructions et installations existantes, c'est-àdire à 50 mètres maximum.

- Les équipements publics liés aux divers réseaux et ouvrages de voirie (route, espaces

pour leur bonne intégration dans le site.

- Les installations nécessaires à rigation des terres agricoles.

Tout terrain enclavé est inconstructible tant que son propriétaire ne produit pas une servitude de passage suffisante à sa desserte, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à lacirculation publique. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et decollecte des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'ellessupportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Intitulé du document : ALIMENTATION EN EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, RÉSEAUX DIVERS 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT |

74

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Alimentation en eau

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Enl'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise.

Assainissement des eaux usées

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Toutes constructions ou installations nouvelles doivent évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d'assainissement. A technique, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulementdes eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Dans tous les cas, le débit de fuite après aménagement ne devra pas être supérieur à celui avant aménagement.

Electricité - Téléphone - Télédiffusion

Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir

une installation existante ou autorisée sont interdits (article L. 111-

banisme).

Non-réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En dehors des espaces urbanisés

des constructions devra respecter un recul minimum de 75 mètres de

141, conformément à

L. 111-1-4 du Code de

de la RN

infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtimentsd'exploitation agricole, aux réseaux d'intérêt public. Il ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Dans les autres cas, l

des constructions devra respecter un recul minimum de :

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 75

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- 20 mètres de des routes départementales

-

Dans les espaces urbanisés

Constructions à usage d'habitation

Sauf indication particulière portée sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantéesen retrait par rapport à l'alignement des voies existantes ou à créer en respectant un recul minimum de 3,00mètres de la partie principale de la construction et de 5 mètres minimum au droit de la porte de garage par rapport à l'alignement.

Constructions à usage agricole

Sauf indication particulière portée sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées àune distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques, existantes ou à créer.

Autres constructions

Non réglementé.

Service public ferroviaire

Les dispositions du présent article ne

pas aux constructions et installations

nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dans une bande de 15 mètres de profondeur par rapport à l'alignement ou à la marge de recul prévus auPLU, les constructions ou une partie des constructions peuvent être édifiées soit en limite séparative, soit àune distance minimum de 4 mètres d'une limite séparative.

Au-delà de la bande de 15 mètres ciautorisées :

sont

- En limite séparative, dès lors que les constructions ne dépassent pas une hauteur de 4,50

mètres au faîtage par rapport au terrainnaturel mesuré au droit de la limite séparative, et

une longueur de 10 mètres le long de cette limite séparative, ou

sur une longueur et une hauteur maximum égales à celles

bâtiment existantlui-

même implanté en limite séparative sur la propriété voisine.

- En recul de la limite séparative, dès lors que ces constructions sont édifiées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus proche de la limite séparative, sous réserve que cette distance ne soit pas inférieure à 4 mètres.

En bordure des espaces boisés classés, les constructions devront être implantées à une distance minimalede 10 mètres.

Il est rappelé proximité des cours

sources et puits conformément aux dispositions du règlement

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 76

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sanitaire départemental ou de laréglementation sur les installations classées.

Service public ferroviaire

Les dispositions du présent article ne

pas aux constructions et installations

nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Deux constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent être

écartées

de l

par une distance minimale de 4 mètres.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et

remblais.La hauteur maximale des constructions

ne peut excéder 8 mètres à l'égout

du toit.

La hauteur maximale des annexes aux habitations existantes ne peut excéder 4,50 mètres en son point leplus haut.

La hauteur maximale des constructions à usage agricole ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit.

Les silos, cuves et entrepôts nécessaires à

agricole pourront excéder cette hauteur à

condition

soient implantés à une distance au moins égale à 100 mètres de la limite des zones

UA, UB, UC, UX, UL, AU,1AU, et du secteur Nh.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS

Rénovation et aménagements des constructions anciennes

En règle générale, les rénovations ou aménagements de constructions existantes devront respecter la aux énergies nouvelles

bâtiment.

En cas de changement d'affectation d'un ancien bâtiment agricole, y a nécessité de créer des ouvertures,la composition de façade devra soit :

- Maintenir la composition générale existante

- Reprendre les principes de composition traditionnels des constructions à usage d'habitat et

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 77

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permettre ainsi une évolution totale de l'aspect du bâtiment

- Accepter une composition contemporaine sous réserve de son équilibre dans la façade et du respect des éléments patrimoniaux existants

Toiture

Pour les rénovations de toitures en tuiles, la tuile canal ou tige de botte de tonalités mélangées seront réemployées en chapeau. Les pentes existantes seront conservées et les modes de faire (égouts et rives) respectés. Si des châssis de toit sont prévus, ils seront de taille minimum, limités en nombre et intégrés dansl'épaisseur du toit.

Façades

Les habitations construites en moellons de pays doivent conserver leur aspect (chaux aérienne et sable). Les parties de façade en pierre de taille ne doivent pas être enduites ni rejointoyées au ciment, ni peintes. Les annexes et annexes existantes peuvent rester en pierres apparentes avec joints clairs de même ton, arasés au nu des pierres.

En cas de reprises, surélévations, prolongements de murs existants, il est nécessaire d'utiliser des pierres de même nature que celles déjà en place.

Lors des ravalements, on préservera l'ensemble des détails et modénatures (corniches, encadrements...).

L'utilisation du bois peut être admise notamment dans le cadre de changements d'affectation d'anciens bâtiments agricoles.

Ouvertures

Les baies de proportions très verticales sont identiques sur un même niveau, celles de l'étage pouvant êtreplus petites et carrées. Dans le cas de constructions modestes à caractère rural,

pasaussi régulier, les dimensions des ouvertures peuvent varier et dans ce cas, il est nécessaire de conserver ladiversité.

Les linteaux sont le plus souvent droits et les appuis très peu saillants ont une épaisseur égale à un lit de pierre.

Les ouvertures plus larges que hautes sont proscrites.

Menuiseries

Les menuiseries comportent un ou deux ouvrants à la française selon leurs proportions avec carreaux charentais, elles sont en bois peint de ton pastel. Les portes d'entrée simples avec ou sans imposte sont peintes. Les vernis, lasures, et fers forgés sont proscrits.

Des matériaux autres que le bois peuvent être admis pour les fenêtres et portes-fenêtres à condition de respecter le dessin des menuiseries originelles ; les volets et les portails seront en bois peint.

L'installation de volets roulants sera acceptable, dans le cas de nécessité absolue, à condition que les coffrets soient invisibles en façade.

Clôtures

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 78

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Les murs existants en maçonnerie enduite ainsi que les murs traditionnels en pierres de pays apparentes seront conservés dans leur aspect, les clôtures ainsi que les piliers encadrant les portails sont à conserverdans la mesure du possible.

La clôture devra présenter des caractéristiques en harmonie avec le caractère de l'habitation.

Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées :

- Soit hauteurs voisines

- Soit

se rapprochant des hauteurs voisines

- Soit

ètre

2 mètres (les clôtures en béton, piquets de fer, panneaux ajourés, fil de fer

barbelé, sont interdites)

- Soit

Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise.

Constructions neuves et modifications des constructions récentes

Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de

matériaux compatibles avec le caractère de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la

commune. Cependant

de technologies propres aux énergies nouvelles pourra être

autorisée sous réserve

bonneinsertion architecturale ne compromettant pas

du

bâtiment.

Volumes

Un étage pourra être exigé si le contexte urbain très homogène ne comporte que des constructions à étage.

Toitures

Les toitures seront en tuiles de terre cuite creuses, de type canal ou romane et de tons mélangés. La couverture sera généralement à deux versants avec une pente comprise entre 28 et 30 %. Les couverturesavec croupe seront réservées aux volumes ayant un étage.

Façades

Les façades seront :

- Soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée

- Soit en pierre de pays

Les couleurs seront claires de teinte pierre à sable de pays. Le bardage bois pourra être mis en nu

de tôle galvanisée, de matériaux préfabriqués non revêtu est interdit.

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 79

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Ouvertures

Les baies seront de proportions nettement verticales. Les couleurs vives et incongrues sont interdites.

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives.

Elles devront présenter des caractéristiques en harmonie avec le caractère de l'habitation. Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées :

- Soit

2 mètres,

- Soit ou à tête arrondie

hauteur maximale de 2 mètres,

- Soit

ètre minimum surmontée 2 mètres (les clôtures en béton, fil de fer barbelé sont interdites),

- Soit

Elles assurent la continuité du front bâti des maisons et doivent être construites à l'alignement.

Éléments divers

Seules seront autorisées les vérandas qui complètent harmonieusement maison sans perturber une bonne gestion thermique.

défavorables à

Les abris de jardin et annexes

20 mètres² seront maçonnés et traités

dans les mêmes matériaux que la construction principale ou pourront être en bois de teinte

naturelleou peints de couleur sombre. La couverture sera en tuiles canal de couleur unie ou

panachée ou en zinc, lesmatériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués

employés à nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits.

Les citernes à gaz ou à mazout et toute installation similaire ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle.

Architecture contemporaine

Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d'équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement.

Cette architecture contemporaine fera de vie ou technologies propres aux énergies nouvelles.

Constructions à usage agricole

Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 80

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commune.

Volume

Les volumes seront simples.

Matériaux

Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades sont de teinte sombre en bois, en maçonnerie enduite ou en moellons. Des techniques plus contemporaines peuvent ê réserve de leurs qualités architecturales (vieillissement, teinte, aspect).

Les couvertures seront réalisées dans des matériaux sombres et mats.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation publique.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de

L. 130-1 du

Code de

; les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés

classés.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

plantés afin demasquer les constructions et installations pouvant engendrer des nuisances le long des voies.

Intitulé du document : COEFFICIENT DU SOL

Non réglementé.

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 81

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TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 82

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CHAPITRE 13 RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE N

La zone N est une zone naturelle inconstructible à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elle couvre essentiellement les massifs boisés et le fond de vallée inondable de la Charente.

Cette zone reçoit des secteurs spécifiques :

- Un secteur Nh, pour t parcelles de taille et de capacité limitées où seront autorisées des extensions des constructions existantes.

- Un

dans les zones N et

A, soumis au risque inondation de la Charente. Dans ce secteur, couvert par une trame bleue

portée au plan,

les dispositions du P

en vigueur.

- Un

rojet de mise en valeur touristique.

- Un secteur Ni, pour tenir compte de la zone inondable de la vallée de la Charente, définie

par le Plan de Prévention des Risques Inondation. Dans ce secteur, couvert par une trame

bleue portée au plan,

les dispositions du Plan de Prévention des Risques

.

- Un secteur Ngi pour tenir compte du camping. Dans ce secteur, couvert par une trame bleue

portée au plan,

les dispositions du P

en vigueur.

- Un secteur Ne, destiné à accueillir des ouvrages de gestion des eaux pluviales et/ou , et des aménagements paysagers.

PLU

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Chaniers.

LÉGISLATIONS RELATIVES A

ET A

DES SOLS

Conformément à l'article R. 111-1 du Code de l'Urbanisme, les règles

se

substituent aux articles R. 111-3-1, R. 111-5 à R. 111-13, R. 111-14-1, R. 111-16 à R. 111-20, R. 111-22

à R. 111-24 du Code de l'Urbanisme.

Restent applicables, les articles R. 111-2, R. 111-3-2, R. 111-4, R. 111-14-2, R. 111-15 et R. 111-21 du .

, parallèlement aux règles propres du P législations et/ou réglementations spécifiques, notamment :

- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, créées en application de législations particulières et annexées au PLU

- Les règles d'urbanisme des lotissements, y compris ceux dont le maintien au-delà de 10 ans après leur approbation a été décidé conformément aux dispositions de l'article L. 315-2-1 du Code de l'Urbanisme

- Le droit de préemption urbain, appliqué en référence à la délibération du conseil municipal prise à cet effet

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger délimitées sur le document graphique. Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

Zone U

Les zones urbaines « U » (article R. 123-5 du Code de

auxquelles s'appliquent les

dispositions du Titre II, sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics

existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à

implanter.

des zones suivantes :

- Zone UA, comprenant un secteur UAi

- Zone UB, comprenant un secteur UBi

- Zone UC, comprenant un secteur UCi

- Zone UL

- Zone UX

Zone AU

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 5

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Les zones à urbaniser « AU » (article R. 123-

ent les

dispositions du Titre III, sont les secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts

à l'urbanisation. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération

d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la

zone prévus par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables et le règlement.

des zones suivantes :

- Zone AU

- Zone AUX, comprenant un secteur AUXa

- Zone AUY

- Zone 1AU

- Zone 1AUX

- Zone 1AUL

Zone A

Les zones agricoles « A » (article R. 123-7 du Code de

auxquelles s'appliquent les

dispositions du Titre IV, sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du

potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et

installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont

seules autorisées en zone A.

Le présent règlement se réfère à une unique zone A, comprenant un secteur Ap.

Zone N

Les zones naturelles et forestières à protéger « N » (article R. 123auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre V, sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Le présent règlement se réfère à une unique zone A, comprenant les secteurs Ni, Nhi, Nl, Ngi et Ne.

Le document graphique fait également apparaître :

- Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L. 130-1 à L. 130-6 et R. 130-1 à R. 130-16 du Code de l'Urbanisme. Le régime des espaces boisés classés vise à pérenniser l'affectation boisée du sol, il interdit donc les défrichements. L'exploitation forestière normale ou l'abattage nécessaire d'arbres peuvent en revanche être autorisés, sous réserve de replantation.

- Les emplacements réservés. Ce sont des terrains que le PLU affecte à la création de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts et qui, en attendant d'être acquis par la collectivité, sont rendus inconstructibles. Le bénéficiaire de la réservation peut recourir à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, si l'acquisition à l'amiable se révèle impossible. Le propriétaire peut, dès la publication du PLU, mettre en demeure le bénéficiaire de la réservation d'acquérir le terrain.

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 6

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

En application des dispositions de l'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme, les règles et servitudes définiespar le présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, autres que les adaptations mineuresrendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes qui peuvent être autorisées par décision motivée de l'autorité compétente.

Lor applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont

conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien

puis la construction principale.

Emprise au sol

surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, encorbellements.

Hauteur

différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de

-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Voies ou emprises publiques

nd la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à public.

L. 111-

a reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit

par un sinistre est autorisée, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire dès lors qu'il a été

régulièrement édifié.

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 7

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Les installations et travaux divers, mentionnés aux articles 1 et 2 du règlement des différentes zones et quisont soumis à autorisation préalable lorsque l'occupation ou l'utilisation du terrain doit se poursuivre durantplus de 3 mois, sont :

- Les parcs d'attraction et les aires de jeux et de sports dès lors qu'ils sont ouverts au public, y compris les terrains pour la pratique de sports motorisés et ce, quelle qu'en soit la durée.

- Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules, lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités et qu'ils ne sont pas soumis à autorisation au titre de l'article R. 443-4 ou de l'article R. 443-7 du Code de l'Urbanisme.

- Les garages collectifs de caravanes.

- Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres², et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 mètres.

- Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément de paysage identifié par le présent PLU, en application de l'article L. 123-1 et non soumis à un régime spécifique d'autorisation, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R. 442-4 et suivants du Code de l'Urbanisme (loi du 8 janvier 1993).

- Pour les secteurs exposés au risque de retrait gonflement des argiles, des sondages préalables devront être réalisé en évidence, les fondations des constructions devront être adaptées.

Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles du règlement de chaque zone, il n'est pas fixé de règles spécifiques en matière d'implantation, de coefficient d'emprise au sol, de hauteur, d'aspect extérieur, de stationnement et de coefficient d'occupation des sols pour la réalisation :

- D'ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d'énergie ou de télécommunications, châteaux d'eau, éco-stations, abris pour arrêt de transports collectifs, postes de refoulements...), nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique.

- De certains ouvrages exceptionnels tels que clochers, mats, pylônes, antennes, silos, éoliennes, dans la mesure où ils ne sont pas interdits par le règlement.

Sont applicables parallèlement au présent règlement, les dispositions de la loi du 17 janvier 2001

Le classement des terrains en espace boisé classé interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment l'irrecevabilité des demandes d'autorisation de défrichement forestier prévus par le Code Forestier. Les défrichements des terrains boisés non classés dans le présent PLU sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le Code Forestier.

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 8

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TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT | 9

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CHAPITRE 1 - RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE UA

La zone UA est une zone urbaine à caractère dense des centres anciens du bourg de Chaniers, des villages des Essards et de Chez Corbin destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. L'objectif est de préserver et de valoriser un bâti à caractère rural tout en assurant un développement maîtrisé de ces secteurs.

Il correspond à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ou sont programmables à court terme.

En outre, un secteur UAi a été créé pour tenir compte des parties bâties du bourg soumis au risque inondation de la Charente. Dans ce secteur, couvert par une trame bleue portée au plan, les dispositions du