Zone UCZone urbaine à Chaniers

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées aux activités agricoles, horticoles et evages
• Les constructions nouvelles à usage d'activités industrielles et légères de loisirs
• Le stationnement de caravanes sur des terrains non bâtis pour une durée de plus de 3 mois.
• Les constructions, installations et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d'une zone urbaine
• Les installations et travaux divers relevant de l'article R. 442-2 du Code de l'Urbanisme : les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravane, les affouillements et les exhaussements du sol, sauf exceptions indiquées à l'article 2
• Les groupes de plus de 2 garages avec accès multiples donnant sur une voie publique

En outre, dans le secteur UCi, les dispositions du

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

et à condition que les travaux permettent de réduire la gêne ou le danger qui peut résulter de la présence de ces établissements dans la zone

• La reconstruction à l'identique en volume, en aspect général et sans changement de destination, en cas de sinistre, sauf dans le cas de constructions qu'il ne serait pas souhaitable

4.1 Règlement écrit | 30#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU de rétablir en raison de leur situation, de leur affectation ou utilisation incompatible avec l'affectation de la zone

• Les affouillements ou exhaussements liés à la création de bassins de rétention réalisés au titre de la loi sur l'eau ou à la création de réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l'aménagement urbain cohérent de la zone réglementaire en vigueur

du cadre

• Les constructions, installations et activités soumises à déclaration au titre des Installations nature, leur importance ou leur aspect soient compatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d'une zone urbaine

Dans le secteur UCi, les dispositions du

Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement,soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application del'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte Ils ne pourront être inférieurs à 4 mètres.

Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des orduresménagères...

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de se retourner aisément et sans danger.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être

4.1 Règlement écrit | 31#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau publicd'adduction d'eau.

Assainissement des eaux usées

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuelau réseau public.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulementdes eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Dans tous les cas, le débit de fuite après aménagement ne devra pas être supérieur à celui avant aménagement.

Réseaux divers

La création, et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.

De plus, dans le secteur UCi, les dispositions du

Non-réglementé.

Les constructions doivent être implantées au-delà de la marge de recul indiquée sur les plans, sous réserve du respect de l'article L. 111-1-4 du Code de l'Urbanisme relatif aux implantations le long des routes classées à grande circulation.

Sauf indication particulière portée sur le document graphique, les constructions principales doivent

:

• Soit

4.1 Règlement écrit | 32#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

• Soit en respectant un recul minimum de 3 mètres de la partie principale de la construction et toutefois ce recul minimum ne pourra excéder 10 mètres

Toutefois, l'implantation différentes par rapport à ces alignements sont possibles dans les cas suivants :

• Pour les annexes
• Lorsque la construction s'inscrit entre une ou deux constructions existantes en bon état et elles-mêmes implantées selon un retrait différent, à la condition que cette construction soit alignée sur celle des deux constructions implantées au plus près de la bande comprise entre 3 et 10 mètres de l'emprise des voies et des espaces publics construction annexe en complément de bâtiments existants
• Lorsque l'implantation est effectuée par rapport aux voies internes d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations, à la condition que le parti d'aménagement le justifie
• Lorsque la façade du terrain sur la voie ne permet pas, en raison de son étroitesse, une espaces publics, comme il est dit au point ci-dessus, et à la condition que le terrain soit relié à la voie publique par un accès privé.

Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, la distance horizontale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=H/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Les annexes de la construction principale peuvent être implantées soit en retrait (recul de la moitié de la hauteur, avec un minimum de 3 mètres), soit en limites séparatives.

Toutefois, cette norme d'implantation ne s'applique pas aux piscines.

La distance à respecter entre deux bâtiments qui ne sont pas jointifs est de 3 mètres minimum.

Le coefficient maximum d'emprise au sol est fixé à 60 %.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder en son point le plus haut 6

4.1 Règlement écrit | 33#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU mètres à l'égout du toit.

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4,50 mètres à l'égout du toit.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bâtiments publics et aux ouvrages techniques.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz ), dans le cas de contraintes techniques justifiées.
• Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminées et autres superstructures ).

Constructions neuves et modifications des constructions récentes

Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la commune. Cependantl de technologies propres aux énergies nouvelles pourra être autorisée sous réserve bonneinsertion architecturale.

Volumes

Un étage pourra être exigé si le contexte urbain très homogène ne comporte que des constructions à étage.

Toitures

Les toitures seront en tuiles de terre cuite creuses, de type canal ou romane et de tons mélangés. La couverture sera à deux versants avec une pente comprise entre 28 et 30 %. Les couvertures avec croupe seront réservées aux volumes ayant un étage.

Façades

Les façades seront :

• Soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée, - Soit en pierre de pays.

Les couleurs seront claires de teinte pierre à sable de pays. Le bardage bois pourra être mis en sousréserve bonne intégration dans le projet ;

à nu de tôle galvanisée, de matériaux préfabriquésnon revêtus est interdit.

Le traitement des annexes devra être homogène avec l'aspect de la construction principale. Ouvertures

Les baies seront de proportions nettement verticales. Les façades vues du domaine public seront réalisées sur le principe d'ordonnancement et de compositionverticale.

4.1 Règlement écrit | 34#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Les ouvertures plus larges que hautes sont proscrites. Les couleurs vives et incongrues sont interdites.

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives.

Elles devront présenter des caractéristiques en harmonie avec le caractère de l'habitation.

Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées :

• Soit

2 mètres#

• Soit

2 mètres#

• Soit 2 mètres (les clôtures en béton, fil de fer barbelé, sont interdites)

Elles assurent la continuité du front bâti des maisons et doivent être construites à l'alignement.

Les ha · - dessus sont autorisées. · Éléments divers

Seules seront autorisées les vérandas qui complètent harmonieusement ment. Les vérandas sont interdites sur les façades principales des maisons Saintongeaises.

Les abris de jardin et annexes

20 mètres² seront maçonnés et traités dans les mêmes matériaux que la construction principale ou pourront être en bois de teinte naturelleou peints de couleur sombre. La couverture sera en tuiles canal de couleur unie ou panachée ou en zinc, lesmatériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits.

Les citernes à gaz ou à mazout et toute installation similaire ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle.

Architecture contemporaine

Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d'équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement.

de vie ou technologies propres aux énergies nouvelles.

De plus, dans le secteur UCi, les dispositions du Plan de Prévention des Risques

35

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

2 places par des bâtiments existants#

Habitations

En cas

architecturale ou technique

sur le terrain de

le nombre nécessaires au stationnement, leconstructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain à moins de 400 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à apporte preuve

réalise ou fait réaliser

lesdites places

1 place pour 25 mètres² (tranche entamée) de plancher hors#

Activités de services et de bureaux net avec un minimum de 1 place par bureau ou activité de services

1 place pour 25 mètres² (tranche entamée) de plancher hors avec un minimum de 1 place par bureau ou activité de service

Etablissementscommerciaux

Au-delà de 100 mètres² de surfaces de réserves (tranche entamée), une aire de stationnement et de livraison des marchandises doit être aménagée au moins égale à 10 % de la surface de réserves, avec un minimum de 25 mètres²

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement par chambre#

Etablissements de santé

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenantcompte :

De leur nature

Du taux et du rythme de leur fréquentation

De leur situation géographique au regard des parkings publics existantà proximité

De leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

Etablissements recevant du public Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé (salles de sport, salles de en tenantcompte :

réunions, salles de spectacles, lieux de culte, locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillentle public,

De leur nature (y compris autocars/autobus et 2 roues), Du taux et du rythme de leur fréquentation, De leur situation géographique au regard des parkings publics existantà proximité, établissement

sociale et

De leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d'accueil du projet de construction. Lepétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs acquis et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, destiné aux personnes défavorisées

4.1 Règlement écrit | 36#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU mentionnées à l'article 1 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en du droit au logement.

Les espaces libres des parcelles bâties ainsi que les délaissés des aires de stationnement devront être aménagés en espaces verts sur un minimum de 50 % de leur superficie totale ; ces espaces seront plantés àraison moins un arbre de haute tige par fraction de 100 mètres² de surface non construite.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de dix emplacements seront plantées à moins un arbre de haute tige par fraction de 100 mètres² de superficie affectée à cet usage.

Les plantations et de haies seront majoritairement constituées locales.

De plus, dans le secteur UCi, les dispositions du

Non-réglementé.

Du sol#

4.1 Règlement écrit | 37#

Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_111CCANNEX-AU

Chapitre 4 - règles applicables a la zone UL#

La zone UL est une zone urbaine réservée aux équipements publics de sport et de loisirs.

Elle correspond à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les équipements publics existants ou encours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ou sont programmables à court terme.