Parcelle AE 149 à Saint-Chamas
986 m² au plan cadastral. Identifiant 13092000AE0149. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD, Npr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Npr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de Saint-ChamasEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé significatif
- 99Espace proches du rivage a la DTAAUTRE
- infoANC : Assainissement Non Collectif( R123-14 )
- infoACf : Assainissement Collectif futur( R123-14 )
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 février 2026, 332 m² créés, 4 logementsChantier ouvert - 51 AV SAINT EXUPERY
- PDPermis de démolir autorisé le 23 octobre 2023Autorisé - 51 AV SAINT EXUPERY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.