Zone UAE

Intitulé du document : Constructions interdites

x

Constructions autorisées

sans condition

Constructions autorisées sous

conditions particulières

Logements de fonction et/ou logement de gardien

Artisanat et commerce de détail

X En UAE 4

X En UAE 1-2-3

Restauration

x

Commerce de gros Commerces et

x

activités de Activités de services

services

où s’effectue l’accueil d’une

x

clientèle

Hébergement

hôtelier et

x

touristique

Cinéma

x

Industrie

x

Autres

activités des

Entrepôt

x

secteurs

secondaires et

Bureau

x

tertiaires

Centre de congrès et d’exposition

x

ZONE UAE

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement de

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X En UAE 4

X En UAE 4

x

x x x x x

X En UAE 1-2-3

X En UAE 1-2-3

Intitulé du document : USAGE DES SOLS, DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET NATURE D’ACTIVITÉS, MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Les destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Intitulé du document : Normes de stationnement

Habitation

Logement

1 place de stationnement par logement

Commerces et activités de services

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Artisanat et commerce de détail

Bureau

Industrie

Entrepôt

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.

1 place de stationnement par tranche entamée de

55 m² de surface de plancher à moins de 500 m

de la gare

1 place de stationnement par tranche entamée de

45 m² de surface de plancher à plus de 500 m de

la gare

Les besoins en stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination) avec un minimum de 1 place

de stationnement par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher. En outre, pour les constructions de 500 m² et plus de surface de plancher, un emplacement nécessaire pour assurer les opérations de chargement,

déchargement, livraison et manutention doit être aménagé.

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité, proximité de la gare…).

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Les destinations

Habitation

Commerces et activités de services Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destinations Logement

Artisanat et commerce de détail

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Bureau

Industrie Entrepôt

Normes de stationnement

comportant plus de 2 logements : il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Cet espace doit être couvert et éclairé. L’espace destiné au stationnement des vélos ne pourra être inférieur à 3 m² en respectant une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales, et 1,5 m² par logement de taille supérieure, avec une superficie minimale de 3 m².

Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, Il doit être réalisé au minimum 1 place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher

La création d’un espace dédié aux vélos

Il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Cet espace doit être couvert et éclairé. L’espace dédié au stationnement des vélos possèdera une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, Il doit être réalisé au minimum 1 place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher

Règle particulière applicable pour les prescriptions en matière de stationnement des véhicules motorisés :

Pour les travaux d’amélioration, d'extension ou de surélévation et les constructions réalisées sur des unités foncières sur lesquelles une construction ou un ensemble bâti est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme comme devant être protégé : il n’est pas fixé de règle à condition qu’il ne soit pas créé plus de 30 m² de surface de plancher.

La création de place de stationnement supplémentaire n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction principale existante à destination d’habitation à la date d'application du présent règlement (15/10/2018) ne respectant pas la règle générale à condition que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. Si cette condition n’est pas remplie, le nombre de places de stationnement total après achèvement des travaux doit respecter la règle générale ci-dessus.

La création de places de stationnement supplémentaire n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction principale existante à destination de

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commerces et activités de service et à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires à condition : - de ne pas réduire les places de stationnement existantes ; - qu’il ne soit pas créé plus du double de la surface de plancher au sol du commerce ou de l’activité à la date d’application du présent règlement. Cette disposition ne s’applique pas si la nature de l’activité génère des besoins spécifiques de stationnement (concessionnaire automobile, transport de personne…) dans ce cas, la règle générale s’applique.

3-3 : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de communications électroniques

3-3 a- Eau et assainissement

Eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Eaux usées Si la parcelle est desservie par le réseau collectif d’assainissement, le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. Ce branchement devra être conçu et réalisé en respectant les prescriptions du règlement d’assainissement en vigueur.

Si la parcelle n’est pas desservie par le réseau d’assainissement collectif d’eaux usées, les constructions nouvelles doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur dont le respect sera contrôlé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC)

L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux de piscines déversées dans le réseau public devront respecter la réglementation en vigueur. Le rejet des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

Eaux pluviales

Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées. La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de zéro rejet). L’infiltration à la parcelle doit être privilégiée. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits ou tranchées d’infiltration, fossés, noues… ). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement, nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’eaux pluviales. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnées de façon à limiter à au plus 1,2 l/s/ha de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé. La capacité de stockage est établie pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d’occurrence vingtennale et d’une durée de douze heures, soit 50 mm.

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D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur.

- La mise en place d’ouvrage de prétraitement de type débourbeurs, déshuileurs, etc. peut être imposée pour certains usages avant le rejet dans le réseau collecteur. Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

- Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.»

3-3-b Réseaux de communication électronique

Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Les nouvelles constructions à destination d’activités devront prévoir les fourreaux permettant un raccordement au réseau très haut débit.

3-3-c Réseaux de distribution d’énergie

Les lignes de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Pour tout programme de construction équipé d’un parc de stationnement, les parcs de stationnement doivent être alimentés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Tout ou partie des aires du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits devront être installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des aires destinées aux véhicules automobiles imposées avec un minimum d’une aire de stationnement. Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. Ce minimum de places à équiper se calcule sur la totalité des emplacements exigés.

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PLU de Saint-Chéron –règlement –PLU révisé approuvé

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

5. Règlement

Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 15 octobre 2018

SOMMAIRE

PLU de Saint-Chéron – règlement –PLU révisé approuvé

SOMMAIRE

SOMMAIRE

INTRODUCTION / DISPOSITIONS GÉNÉRALES.......................................................................... 5 ZONE UCV ..................................................................................................................................... 13 ZONE UR........................................................................................................................................ 31 ZONE UH........................................................................................................................................ 49 ZONE UE........................................................................................................................................ 67 ZONE UAE ..................................................................................................................................... 79 ZONE AUR ..................................................................................................................................... 93 ZONE AUAE ................................................................................................................................. 107 ZONE AU...................................................................................................................................... 121 ZONE A ........................................................................................................................................ 127 ZONE N ........................................................................................................................................ 141 ZONE NL ...................................................................................................................................... 157 LEXIQUE ...................................................................................................................................... 173

SOMMAIRE

PLU de Saint-Chéron – règlement –PLU révisé approuvé

INTRODUCTION / DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols Le règlement du PLU définit les règles d’occupation du sol. Par ailleurs le règlement national d'urbanisme est applicable en plus aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies. Toutefois les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un Plan Local d'Urbanisme.

Par ailleurs, sont et demeurent applicables sur le territoire communal, les articles législatifs du Code de l’urbanisme relatifs :

o aux périmètres de travaux publics, o aux périmètres de déclaration d’utilité publique, o à la réalisation de réseaux, o aux routes à grande circulation.

S’ajoutent aux règles propres du PLU, les servitudes d’utilité publique qui font l’objet d’un plan et d’une notice annexés au présent dossier de PLU ainsi que les périmètres de droit de préemption urbain.

Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l’occupation ou l’utilisation des sols s’ajoutent aux règles propres aux PLU.

Accessibilité des personnes handicapées En application des dispositions de l’article L152-4 du Code de l’urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du Plan Local d'Urbanisme pour permettre des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. Les normes de stationnement pour les personnes à mobilité réduite devront respecter les articles R.111-18 à R-111-18-7 du Code de la construction et de l’habitation

Emplacements réservés En application de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme, des emplacements sont réservés pour servir d’emprise « aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ». Ils sont délimités sur le plan de zonage du présent Plan Local d’Urbanisme. La destination des emplacements réservés ainsi que les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires sont également précisés sur le plan de zonage.

Les constructions sont interdites sur les unités foncières, bâties ou non, comprises dans lesdits emplacements réservés, sauf exception prévue au Code de l’urbanisme pour les constructions à titre précaire.

Eléments bâtis et de paysage Des éléments bâtis et de paysage à protéger sont repérés sur le plan de zonage en application des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme.

Adaptations mineures En application de l’article L 152-3 du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des unités foncières ou le caractère des constructions avoisinantes.

Adaptations mineures en cas de travaux d’isolation permettant l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment à usage d’habitation

Une majoration de 15 % des règles d’emprise au sol sera accordée pour les constructions existantes à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU (15/10/2018) et uniquement pour les travaux d’amélioration de l’isolation dans les zones : UCV, UR, UH.

Les travaux d’isolation permettant l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, réalisés sur une construction existante à la date d’application du présent règlement du PLU (15/10/2018) sont autorisés en saillie de 0,30 m maximum par rapport à la marge de retrait définie aux articles 2.1-b, 2.1-c et 2.1-d dans les zones UCV, UR, UH, A et N.

Bâtiments détruits ou démolis Au titre de l’article L111-15 du Code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d'Urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L 111-23, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Les linéaires où la diversité commerciale doit être maintenue au titre de l’article L 151-16 du Code de l’urbanisme Ils sont repérés sur le document graphique et font l’objet de dispositions particulières dans le chapitre I des zones concernées.

Prévention du risque inondation Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation des cours d'eau de l'Orge et de la Sallemouille a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 16 juin 2017. Il constitue une servitude qui s’impose aux autorisations du droit des sols. Dans les secteurs concernés par un risque inondation identifiés sur le plan de zonage, au titre des articles R111-2, R151-31et R.151-34 du Code de l’urbanisme, les constructions ou installations de toute nature peuvent être interdites ou soumises à des conditions spéciales afin de tenir compte du risque inondation. Les constructeurs dont les projets seront situées dans les zones concernées par un risque d’inondations (Cf. annexes servitudes du PLU) devront prendre toutes les dispositions nécessaires leur permettant de s’assurer de la stabilité des constructions et autres occupations du sol autorisées et mettre en œuvre les prescriptions émises par les services de la DDT 91.

Prévention du risque technologique Dans les secteurs concernés par un risque technologique identifiés sur le plan de zonage, au titre des articles R111-2, R151-31et R.151-34 du Code de l’urbanisme, les constructions ou installations de toute nature peuvent être interdites ou soumises à des conditions spéciales afin de tenir compte du risque technologique.

Prévention du risque de retrait-gonflement des argiles / remontées de nappes

Dans les zones concernées par ces risques, dont les cartes sont annexées au PLU, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

Dans les zones d’aléa fort (rouge) ou de sensibilité très élevée (bleu), nappes sub-affleurantes : - l’infiltration des eaux pluviales à l’unité foncière est interdite. - la réalisation de cave est interdite.

Dans toutes les zones, si les caractéristiques du sol ne le permettent pas, l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle pourra être limitée. Le constructeur doit : - prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées, - respecter les précautions particulières rappelées dans la fiche technique annexée au PLU (7.3) pour terrasser et fonder un ouvrage.

Entretien et gestion à proximité des cours d’eau L’entretien et la gestion du milieu doivent être conformes à l’article L.215-14 du Code de l’environnement. « […] Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échant, à son bon potentiel écologique, notamment par l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. […] » Selon l’article L. 215-18 du Code de l’environnement, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d'une largeur de six m de part et d’autre des cours d’eau. Ces espaces sont matérialisés par des bandes enherbées inconstructibles.

Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Le plan de zonage du PLU identifie des continuités écologiques à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme.

Éléments du paysage, sites ou secteurs à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme pour des motifs d’ordre paysager ou écologique :

Pour les espaces répertoriés comme éléments du paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à déclaration préalable. Il pourra être fait opposition à ces travaux, s’ils sont de nature à porter une atteinte irrémédiable à la qualité des paysages et à la qualité écologique du site.