Zone AU1

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage industriel,  Les constructions à usage agricole,  Les constructions à usage d'entrepôt,  Les constructions à usage d'artisanat,  Les constructions à usage de commerce,  Les constructions à usage d'hébergement hôtelier,  Les installations classées en dehors de celles nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

En outre les travaux, installations, et aménagements sont également interdits:  Les installations classées en dehors de celles nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.  Les travaux, installations et aménagements suivants : o parcs d'attractions, o dépôts de toute nature (véhicules, matériaux, …) o garages collectifs de caravanes, o les carrières, o les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs.

Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre de l'article R.421-23 du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction, à condition que les eaux de ruissellement soient dirigées vers les réseaux prévus à cet effet et qu’il n’en résulte aucune gêne pour les propriétés voisines.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

L'urbanisation de la zone est conditionnée à une opération d'aménagement portant sur l'ensemble de la zone ou à deux opérations d'aménagement selon le phasage exposé dans l'orientation d'aménagement et de programmation. La ou les opérations d'aménagement doivent être compatibles avec les principes exposés dans l'orientation d'aménagement et de programmation.

Les dispositifs liés à la production d’énergie solaire sont autorisés à condition d’être installés en toiture et d’être intégrés à la pente du toit.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les opérations d’aménagement réalisées dans cette zone devront permettre la continuité des cheminements doux du nord au sud.

Les différentes voies et espaces communs devront être dimensionnés et aménagés conformément à leur usage afin de présenter une hiérarchisation claire et structurante.

Le profil en travers de la voie principale des opérations d’aménagement devra présenter les caractéristiques minima suivantes :

 Chaussée : 5,5 mètres  Circulation douce (piétons et cycles) : 2,5 mètres  Espace vert-plantations/noue d’infiltration - Stationnement : 2,0 mètres La circulation douce sera obligatoirement séparée de la chaussée et ne sera pas nécessairement traitée en matériaux imperméabilisants. Dans le cas de voie à sens unique la chaussée présentera une largeur de 6,5 mètres au moins. (3,5m de chaussée, 1,5m de circulation douce et 1,5m de stationnement.)

Chaque construction devra disposer d’un accès sur les voies internes de l’opération. Aucun accès direct sur les voies communales existantes.

Le portail d’entrée où la construction doit être implantée en retrait suffisant pour permettre l’aménagement d’un espace de stationnement personnel pour deux véhicules, en accès direct sur la voie. Cette disposition peut ne pas s’appliquer aux constructions comportant plus de trois logements. Des liaisons futures seront à prendre en compte à l’Ouest de la zone afin d’assurer un hypothétique maillage.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS EAU POTABLE

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. DECI : Toute construction ou installation doit comporter une défense extérieure contre l’incendie assurée par des poteaux d’incendie de dimensions et de débit suffisants, adaptés aux risques encourus, raccordés sur une canalisation du réseau public et accessible par une voie praticable aux véhicules de secours. La DECI doit être assurée par un hydrant dont le débit est fixé à 60m3/h pendant minimum 2h et implanté à moins de 150m de la construction. Les règles techniques pour la défense extérieure contre l’incendie sont fixées par l’autorité compétente, il convient de les prendre en compte au moment des autorisations du droit des sols. Se reporter à l'annexe au règlement.

ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau collectif d’assainissement collectif sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial, est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pente, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994.

Eaux pluviales Gestion des eaux pluviales collectives: Chaque opération d'aménagement doit comporter une étude permettant d'assurer la gestion des eaux pluviales de façon collective, en considération, de l'imperméabilisation des sols engendrée par l'opération d'urbanisme. Leur rejet vers le milieu récepteur ne doit pas excéder celui constaté avant aménagement et en tout état de cause celui définit par la règlementation en vigueur.

Gestion des eaux pluviales privatives: La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire elles doivent être dirigées sur le propre terrain du propriétaire, à défaut de terrain, vers la voie publique. Les pétitionnaires devront mettre en place avant rejet dans le milieu récepteur des dispositifs:

 favorisant la rétention/infiltration des eaux pluviales à la parcelle, quand celle-ci est techniquement possible.

 permettant l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public de collecte et/ou au réseau de mayres et fossés d’écoulement existants.

 nécessitant des mesures de limitation des débits évacués vers le réseau public de collecte et/ou au réseau de mayres et fossés d’écoulement existants.

S'ils ne sont pas enterrés, ces dispositifs devront faire l'objet d'un traitement urbain et paysager conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement. Les toitures doivent être obligatoirement dotées de gouttières.

Se reporter à l'annexe eaux pluviales pou prendre en compte les dispositions relatives aux projet.

ELECTRICITE / TELECOMMUNICATIONS / GAZ Sur l’ensemble de la zone et sauf cas d’impossibilité technique, les éléments techniques de ces réseaux doivent être réalisés en souterrain. Chaque construction doit pouvoir bénéficier des regards ou coffrets de raccordement, disposés de façon regroupée, accessibles aux services publics ou collectifs et intégrés aux éléments de la construction ou de la clôture.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 m par rapport à l’axe des voies départementales.

Au sein des opérations d’aménagement :

Les constructions doivent être implantées de façon à structurer le bâti sur les voies des opérations.

Pour les voies orientées Est-Ouest :  Du coté sud de la voie, les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit à 2,5 mètres soit 5 m depuis l’alignement. Cette disposition permet au pétitionnaire d’envisager des redents et des rythmes de construction donnant une animation au front bâti. Le faîtage principal sera parallèle à la voie.  Au Nord de la voie, les constructions devront être implantées au Nord de la parcelle afin de libérer le jardin côté Sud, à 5m minimum de la limite parcellaire Nord. En conséquence, la construction principale sera implantée en fond de parcelle. Les annexes et garages seront, quant à eux, implantés à 5 mètres de l’alignement de la voie, à l’arrière de l’espace privatif de stationnement, afin de matérialiser et structurer l’espace public. Cette dernière disposition ne s’applique pas quand l’accès de la parcelle se fait par une autre voie.

Pour les voies orientées Nord-sud :  Du coté ouest de la voie, les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit à 2,5 mètres soit 5 m depuis l’alignement. Cette disposition permet au pétitionnaire d’envisager des redents et des rythmes de construction donnant une animation au front bâti. Le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à la voie.  A l’Est des voies principales, les constructions devront être implantées à l’Est de parcelle afin de libérer le jardin côté Ouest, à 5m de la limite parcellaire Est. Les annexes et garages seront, quant à eux, implantés à 5 mètres de l’alignement de la voie, à l’arrière de l’espace privatif de stationnement, afin de matérialiser et structurer l’espace public. Cette dernière disposition ne s’applique pas quand l’accès de la parcelle se fait par une autre voie.

Les règles d’implantation des constructions situées au carrefour de deux voies internes à une opération d’aménagement devront permettre de structurer l’angle de la rue qui doit être un repère pour le quartier.

Cours d’eau, canaux et fossés : Le long des cours d’eau, canaux ou fossés, les constructions devront être implantées à au moins 3 mètres de la limite du haut des berges.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Pour des raisons d’économie d’énergies, les mitoyennetés sont fortement recommandées. Les constructions peuvent donc s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

Les règles d’implantation des constructions situées au carrefour de deux voies internes à une opération d’aménagement devront permettre de structurer l’angle de la rue qui doit être un repère pour le quartier.

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance compté horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne peut être inférieure à 4m (L = H/2, minimum 4m). Des implantations différentes pourront être autorisées pour les installations techniques de service public à condition que cela permette une meilleure intégration dans l’environnement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitation ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces habitables prenne jour sur cette façade.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé

La hauteur maximum des constructions est mesurée verticalement entre tout point du sol existant après terrassement et l’égout du toit.

Pour les immeubles collectifs, la hauteur des constructions ne pourra excéder 9 m.

Pour les autres constructions, la hauteur des constructions ne pourra excéder 7,50 m.

La hauteur totale des clôtures doit être au maximum de 1,60 mètre (grillage et haie). La hauteur est comptée à partir du terrain naturel avant travaux des propriétés privées ou du niveau de la voirie dans le cas des propriétés privées situées en contrebas de la voirie. Les murs de soutènement ne doivent pas excéder la hauteur du terrain naturel qu’ils supportent.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Le Permis de Construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art. R.111-27 du Code de l'Urbanisme).

1 - Insertion dans le site Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé en l'état naturel, sauf justifications architecturales. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec l’échelle de l’environnement, et seront limités au strict nécessaire. Chaque fois que possible, les terrains seront laissés en l’état naturel.

2 - Aspect des constructions Il s’agit de préserver le patrimoine historique et culturel tout en permettant les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après.

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l’unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (par pastiche décoratif ou folklorique). Le volume principal doit préférentiellement être implanté parallèlement à l'alignement, avec le faîtage parallèle à la voie. La construction d'un étage en retrait par rapport à la façade principale du bâtiment est interdite. Les locaux techniques de machinerie d'ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toiture.

3 - Eléments de constructions  Façades, constructions à usage d'habitation o Composition :

La composition verticale des façades doit être marquée par l'ordonnancement des ouvertures. Les rythmes de façade devront respecter ceux de l'environnement immédiat.

Le rapport entre la surface totale des ouvertures et la surface pleine devra privilégier les pleins sur le domaine public. On privilégiera sur les façades visibles depuis l’espace public, les ornementations s’harmonisant avec les constructions avoisinantes En cas de restauration, l'ornementation devra être conservée, voire reconstituée à l’identique si elle est altérée ou a été supprimée.

o Aspect des matériaux : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. Les enduits devront être d'aspect lisse ou gratté fin. Sont interdits l'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que des enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages. Les façades latérales et postérieures des constructions et celles des constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des bâtiments existants sur les terrains contigus ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades. En cas de ravalement, toutes les façades doivent être traitées simultanément (y compris les souches de cheminée et les façades aveugles). Les descentes d’eau pluviale, devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

o Détails architecturaux: Les linteaux, les plates-bandes, les arcs... éventuellement envisagés, de pierre ou autre, tiendront leur équilibre de la réalité constructive. Le recours aux pierres de taille standard du commerce est à proscrire pour bâtir les chaînes d'angle des piédroits des baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. Par contre, la pierre prétaillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers. La maçonnerie de pierre prétaillée sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux non teintée, soit enduite au même mortier. Les maçonneries de moellons de pierre décroûtées seront obligatoirement recouvertes d'un enduit. Dans le cas d'une réalisation en pierre pré taillée apparente, l'utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings seront obligatoirement enduites. Les teintes de couleur des enduits de façade seront mâtes, toujours de ton sable, sans jamais être blanches. L'imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts sont à éviter. Les bardages métalliques sont autorisés à partir du moment ou leur aspect ne prote pas atteinte au caractère des lieux avoisinants ou qu'ils répondent à une charte graphique imposée. Les bardages ou clins en bois, bois composites ou pvc mats sont autorisées dès lors qu'il participe à l'embellissement de la façade ou sont utilisés dans un souci de performance énergétique. Les teintes blanches ou de couleurs vives sont proscrites.

 Toitures Les terrasses sont interdites, sauf cas particulier d'intégration au bâti environnant ou élément de liaison architecturale entre deux corps de bâtiment sur toute la zone. Les toitures doivent comporter deux versants, sauf pour les bâtiments adossés qui pourront avoir un seul versant. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. La pente devra s'harmoniser avec celles des toitures des bâtiments voisins et être comprise entre 25% et 35%. La couverture sera en tuile canal d'aspect traditionnel ou vieilli. Des pentes et aspects différents (zinc) seront acceptés uniquement sur certaines constructions existantes et en zone UA, ainsi que pour les vérandas (aspect verre). Les débords seront réalisés en génoise – chevrons – corniche en pierre naturelle. Les chenaux, gouttières et descentes seront de préférence en zinc, aluminium teinté ou cuivre, le PVC et autres matériaux sont admis sous condition d'intégration au bâti. Les ouvertures dans les toitures seront des fenêtres de toit, réalisés dans le même plan que la toiture. Les lucarnes et "chiens assis" sont à proscrire. Les toitures en "souleion" sont admises.

‐ Pour les constructions à usage d’habitation :  Les couvertures en bac acier sont interdites.  Les couvertures en canalite devront être recouvertes de tuiles.

 La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 35 %, cependant les toits terrasses sont également admis.

‐ Pour les constructions à usage d’activités économiques :  Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits.

‐ Toutefois, pour tous les types de constructions :  Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés sur les toits à condition de s’intégrer à la pente du toit pour éviter les effets de superstructure ajoutée.  Les toitures terrasses végétalisées ou non sont admises sous conditions, dans ce cas les règles ci-dessus concernant la pente ne sont pas applicables.

 Eléments techniques Les souches de cheminées et de ventilation seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s’achevant en solin est admissible ; lorsqu’elles ne seront pas construites en pierres, elles seront obligatoirement enduites. Les conduits apparents en saillie des façades sont interdits. Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures. Les divers tuyaux ou conduits d’évacuation et d’alimentation apparents sur les façades, autres que les descentes d’eaux pluviales, sont interdits.

 Façades, constructions à usage autre qu'habitation Les aménagements des façades ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du premier étage. En cas d'absence de percement au premier étage, ils ne devront pas dépasser la hauteur de 1 mètre partant du plafond du rez-de-chaussée. Toutefois la hauteur maximale à partir du sol ne peut excéder 5 m. Lorsque la même activité occupe plusieurs rez-de-chaussée, la devanture doit marquer la limite séparative de chaque immeuble. La composition de la devanture et l'aspect de ses matériaux doivent s'harmoniser avec la façade de l'immeuble et ne pas comporter plus de 3 aspects de matériaux différents.

4 - Menuiseries Les portes, les fenêtres, portes fenêtres, volets, vitrines de commerces doivent être réalisés avec des menuiseries en bois à peindre, métal ou PVC permettant de valoriser le patrimoine architectural. Les couleurs vives sont interdites, le blanc et noir sont à proscrire sur les volets et portes à panneaux pleins. Les coffres de volets roulant devront être intégrés à la construction et ne pas constituer de surépaisseur ou occulter une partie des ouvertures. D'une façon générale, les vitrages seront « à grands carreaux » de 2, 4, 6 ou 8 éléments, de grands vitrages sont admis dans la mesure où ils contribuent à la mise en valeur de l'architecture de la construction. Les Z de maintien sont à proscrire.

5 - Clôtures A l’alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques, les clôtures, qui ne sont pas obligatoires, seront constituées :

 soit d’un grillage simple torsion ou treillis à mailles soudées.  soit d’un mur bahut maçonné obligatoirement enduit d’une hauteur maximum de 0,60 m par

rapport au terrain naturel et pouvant être surmonté d’un grillage simple torsion ou d’un treillis à mailles soudées selon une maille rectangulaire de couleur.  Les teintes autorisées pour les grilles et grillages sont: vert, gris, beige, marron et leurs dérivés. les couleurs vive, blanche et noires sont proscrites. Toutefois, la rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée à l’identique en termes de hauteur pour les murs et murs bahut. Le choix des matériaux devra toutefois respecter le reste de l’article 11. En cas d'effondrement, destruction partielle ou totale, la reconstruction est interdite.

Dans les opérations d’aménagement, pour les programmes d’habitat individuel groupé et de petit collectif, d’autres formes de clôtures peuvent être admises sous conditions de faire l’objet d’une réflexion architecturale et paysagère d’ensemble et permettre la préservation de l’intimité des espaces privatifs extérieurs. La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m.

Dans tous les cas sont interdits :

 les clôtures en éléments de béton moulé,

 les palissades en planche ou en tôle,

 les claires voies,

 les brises vues seuls ou superposés au grillage. La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m. Pour les clôtures nécessaires autour de certaines installations sportives, la hauteur du grillage pourra excéder les hauteurs mentionnées ci-dessus. Les portails d’accès doivent être de conception simple et peints.

6 - Murs de clôture et de soutènement et ouvrages techniques Lorsqu’ils sont envisagés, ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec la construction principale et la clôture. Les murs de clôture et de soutènement réalisée en moellons de pierre doivent être conservés, restaurés ou reconstruits à l’identique.

Antennes paraboliques : Celles-ci ne peuvent être implantées que sur bâtiment : préférentiellement sur toiture-terrasse avec un recul de 3 m minimum par rapport aux façades ; hors toiture-terrasse, elles seront le moins visibles possible du domaine public et ne présenteront pas de risques de chute de par leur implantation. Dans tous les cas, elles devront s'harmoniser avec le bâtiment la supportant. Les paraboles d’un diamètre supérieur à 0,90 mètre sont interdites.

Antennes relais de téléphonie mobile : Elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine public.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Sur l’ensemble de la zone, pour tout type de construction et en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme et par les textes pris pour son application.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Sont exigées au minimum :

 Pour les constructions à usage d'habitation :

 Pour les constructions à usage d'habitat: o Surface de Plancher inférieure à 15 m² : aucune place de stationnement n’est exigée; o Surface de plancher supérieure ou égale à 15 m² :

Surface de plancher totale après travaux

par logement

Nombre de places de stationnement à

réaliser

15 à 50 m²

1

50 à 150 m²

150 à 200 m²

2

3

200 à 250 m²

4

250 à 300 m²

par tranche de 50 m² supplémentaire

5

1 place supplémentaire

 Pour les logements locatifs aidés, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

 En plus des besoins énoncés ci-dessus: pour les constructions réalisées dans le cadre d'opérations d'aménagement à usage d'habitat il est demandé: o 0,5 place de stationnement commun par logement. o la réalisation d'une aire de stationnement pour 2 véhicules. o Habitat collectif : 0,5 places de stationnement par logement. Pas de localisation imposée mais le stationnement devra être regroupé en îlots de façon à ne pas les disperser.

 Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 25m² de surface de plancher.  Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de

plancher.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les orientations d'aménagement et de programmation doivent être prises en compte pour la mise en oeuvre des espaces libres.

Chaque opération d'aménagement doit comporter les éléments ci-après.

Les espaces collectifs (voie d'accès, trottoirs, cycles, stationnement, rétention des eaux pluviales, espaces libres, plantations...) auront une superficie totale d'au moins 20% de la totalité de l'opération dont un espace commun aménagé de jeux et convivialité, d'un seul tenant, d'une superficie d'au moins 5% de la superficie de l'opération. Considérer 30% de la totalité de l'opération en cas d'habitat collectif. Les arbres ou haies existants, doivent être conservés entretenus et remplacés si leur état phytosanitaire impose leur abattage. La collecte et la gestion des eaux pluviales doivent faire l'objet d'un aménagement urbain et paysager sécurisé. Leur profondeur ne devra pas excéder 0,60m et ils devront être intégrés aux espaces communs accessibles et faciles d'entretien. Les voies et les aires de stationnement doivent comporter des plantations. Il est exigé un arbre pour 4 places de stationnement perpendiculaire et un arbre pour 2 places de stationnement longitudinal. Les arbres seront d’essences méditerranéennes, leur choix sera fait en accord avec la commune. Chaque terrain privatif doit être aménagé en fonction de son utilisation et entretenu afin que la salubrité des lieux ne soit pas altérée, il devra être prévu de planter au moins un arbre d'ombrage d'essence méditerranéenne. Des arbres ou arbustes d'ornement devront permettre de compléter l'aménagement du terrain en fonction de sa superficie et son utilisation. L’aménagement des espaces extérieurs ne devra pas conduire à une imperméabilisation totale des sols, ils devront permettre de garder une infiltration naturelle des eaux de pluie (ex. pose de dallages sur sable avec géotextile). Les clôtures doivent être doublées d'une haie vive d'essences méditerranéennes variées. Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :

 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition ;  Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des

arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré ;  Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caducs.

Mélanger harmonieusement les différentes essences :  alterner les arbustes caducs et les persistants,  alterner les feuillages légers et ceux plus imposants ou denses,  alterner les arbustes à port retombant avec ceux qui sont dressés.

La liste des essences végétales sera adaptée aux fonctions souhaitée pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc.…). Les végétaux de l’espèce PRUNUS (sauf le cerisier) sont strictement interdits, en tant que vecteurs du virus de la SHARKA.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

lieu-dit "Brouville"

ïque au sol sur au

Prescription

Arrêt

Mise à l'enquête

Approbation

Elaboration du PLU

18 / 11 / 2011 21 / 06 / 2013 14 / 10 / 2013 20 / 02 / 2014

Révision "allégée" n°1

20 / 06 / 2014 24 / 09 / 2014

04 / 11 / 2014 22 / 12 / 2014

Révision "allégée" n°2

02 / 10 / 2020 29 / 04 / 2021

23 / 09 / 2021 16 / 12 / 2021

Révision "allégée" n°3

02 / 10 / 2020 29 / 04 / 2021

23 / 09 / 2021 16 / 12 / 2021

Modification n°1

23 / 09 / 2021 16 / 12 / 2021

Mise en

02 / 10 / 2020

compatibiltié n°1

07 / 11 / 2022 09 / 02 / 2023

Mise en compatibiltié n°2

14 / 09 / 2023

18 / 11 / 2025 12 / 02 / 2026

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

4

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISEES

10

UA

11

UB

21

UC

31

UE

39

UM

45

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICLABLES AUX ZONES A URBANISER

49

AU1

50

AU2

60

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

63

A

64

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LE ZONE NATURELLE

73

N

74

TITRE VI : DEFINITIONS ET ANNEXES

QUE DETERMINE LE P.L.U. ?

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs définis à l’article L.101-2 du code de l’urbanisme. Notamment, le règlement définit les règles concernant l’implantation des constructions et le droit des sols applicable dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. A ces fins, le territoire de la commune est divisé en zones (et secteurs) où sont définis les modes d'occupation et d'utilisation du sol. Le titre I du règlement du P.L.U. (dispositions générales) précise notamment :

 les effets respectifs du règlement P.L.U. et des autres législations et réglementations relatives au droit des sols,

 les divers modes d'occupation et d'utilisation du sol réglementés par le P.L.U.

Il indique sommairement les caractéristiques des grandes divisions par zones et situe les "travaux concernant les constructions existantes". Les titres II, III, IV et V déterminent les droits des sols respectivement pour les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et les zones naturelles. Les dispositions concernant l’aspect extérieur des constructions (article 11) ont été regroupées sous le titre VII.

COMMENT UTILISER LES DOCUMENTS ?

Pour connaître les droits afférents à un terrain, il faut : 1. Consulter les dispositions générales (titre I) qui s’appliquent à toutes les zones. 2. Repérer la parcelle sur le plan de zonage et la situer par rapport à la zone ou au secteur (désigné par des lettres UA, UB, UC, UE, UM, AU, A et N). 3. Rechercher dans le règlement les dispositions relatives aux zones et leurs secteurs:  UA pour UA, UAa et UAb  UB pour UB, UBa, UBb, UBc et UBd  UC pour UC, UCc  UE pour UE, UEf3  UM  AU pour AU1 et AU2  A pour A, Aa, Ae, Af2 et Af3  N pour N, Nf2, Nf3, Nl et Nph

4. Dans chaque zone, le droit des sols peut être défini par quatorze articles qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. Les limites qu'ils déterminent ont donc un effet cumulatif et il conviendra dans tous les cas de respecter les dispositions les plus contraignantes.

Exemple : une construction à usage d'activité économique ne pourrait atteindre la surface d'emprise au sol maximum, éventuellement définie à l'article 1, qu'autant que le coefficient d'emprise au sol stipulé par l'article 9 le permettrait compte tenu de la surface du terrain sur lequel la construction est projetée.

Les quatorze articles que l'on peut retrouver dans chacune des zones sont les suivants :  Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites  Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières  Article 3 : Accès et voirie  Article 4 : Desserte par les réseaux  Article 5 : Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové  Article 6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Article 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives  Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Article 9 : Emprise au sol  Article 10 : Hauteur maximum des constructions  Article 11 : Aspect extérieur

 Article 12 : Stationnement  Article 13 : Espaces libres, plantations, espaces boisés classés  Article 14 : Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un

urbanisme rénové

Ils ne sont pas tous nécessairement réglementés.

5. Pour une bonne compréhension du texte, les définitions des termes techniques sont données en annexe ainsi que des indications sur le permis de construire.

6. Pour déterminer le droit des sols concernant une parcelle et identifier les contraintes qui lui sont liées, il convient de se reporter en priorité sur les documents suivants du dossier P.L.U.:

 L'annexe "Servitudes d'utilité publique" pour connaître d'autres contraintes réglementaires grevant éventuellement le terrain.

 Les annexes sanitaires "Assainissement et Eau potable" qui dressent un état de ces équipements.

 Le plan de zonage du P.L.U. lequel mentionne d'autres dispositions d'urbanisme telles que les Espaces Boisés Classés, les Emplacements Réservés, etc ...

 Le rapport de présentation qui justifie les limitations administratives à l’utilisation du sol apportées par le présent règlement.

 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les Orientations d’Aménagement pour comprendre le parti d'aménagement et d'urbanisme recherché.

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement de plan local d’urbanisme est établi en vertu des articles L. 151-8 et suivants et R 123.9 du code de l'urbanisme dans sa version en vigueur au 31 décembre 2015.

1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint Christol d'Albion.

2 - EFFETS RESPECTIFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

1. Les dispositions des articles R 111-2, 111-4, 111-15 et 111-21 du code de l'urbanisme demeurent applicables et se superposent à celles du présent règlement :  Article R 111-2 refus ou prescriptions spéciales pour les projets de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.  Article R 111-4 refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.  Article R 111-26 refus ou prescriptions spéciales si le projet est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.  Article R 111-27 refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation du sol notamment:  les servitudes d'utilité publique (annexées au dossier P.L.U.),  les installations classées pour la protection de l'environnement.

3. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

4. Les dispositions de l'article 1er du décret n° 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique, sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire communal et plus particulièrement à l'intérieur des périmètres à sensibilité archéologique recensés dans le rapport de présentation et reportés sur le plan de zonage.

5. le réglement de la voirie départementale reste opposable sur le réseau routier départemental, notamment pour ce qui concerne les autorisations d'accès qui sont soumises à autorisation du Département, tant en agglomération que hors agglomération.

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le P.L.U. partage le territoire de la commune en quatre catégories de zones :

1. Les zones urbaines dites “ zones U ” correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs dans lesquels les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

2. Les zones à urbaniser dites “ zones AU ” correspondant aux secteurs à caractère naturel destiné à être ouvert à l’urbanisation.

Lorsque les équipements publics existants à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement. Lorsque les équipements publics existants à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du P.L.U.

3. Les zones agricoles dites “ zones A ” à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

4. Les zones de richesses naturelles et forestières dites “ zones N ” à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique et écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière soit de leur caractère d’espace naturel.

4 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U.

Il faut ajouter à cela les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction et changement de destination).

5 - ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (Cf. article L. 152-3 du code de l'urbanisme).

6 - TRAVAUX CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

L'aménagement, l'extension ou la reconstruction des constructions autorisées dans chaque zone est de droit dans la limite des conditions réglementaires fixées par le règlement de la zone. L'alinéa "travaux concernant les constructions existantes" inséré dans chacun des articles 2 du règlement, vise quant à lui, à fournir certains droits à aménagement, extension ou reconstruction, pour des constructions existantes ou les projets d'extension ne respectant pas le statut de la zone. Sauf prescriptions contraires, ces travaux sont également admis dans la limite des conditions réglementaires fixées par le règlement de la zone.

7 - RAPPELS

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-3 du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application de l'article R 421-23 g) du Code de l'Urbanisme.

8 - DISPOSITIONS RELATIVES A L’ARCHEOLOGIE ET AU PATRIMOINE

Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, modifiée par la loi 2003707 du 1er août 2003, les autorités compétentes peuvent décider de saisir le préfet de région si elles estiment que, dans les cas de demande de permis de construire, de démolir, d’autorisations d’installations ou de travaux divers ainsi que d’autorisation de travaux d’affouillement, ces aménagements sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance (article 5 du décret n°2002-89). Ces aménagements ne pourront être entrepris qu’après accomplissement des mesures de conservation ou de sauvegarde prescrites, le cas échéant, par le préfet de région. Les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (article 7 du décret n°2002-89). En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la direction régionale des affaires culturelles de PACA (service régional de l’archéologie) et entraînera l’application de la loi validée du 27 septembre 1941.

9 - DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AU PATRIMOINE HYDRAULIQUE ET A LA GESTION DU PLUVIAL

Afin de préserver le patrimoine hydraulique mis en oeuvre afin de gérer les eaux pluviales ou irriguer les parcelles agricoles, il convient de respecter les éléments suivants:

 en cas de fossé de drainage des eaux pluviales, il convient de préserver l'écoulement des eaux en cas de construction ou d'opération d'aménagement.

 en cas de fossé d'irrigation à ciel ouvert, il convient d'assurer la desserte de chaque parcelle même en cas de construction ou division. Les fonds servant doivent assurer la continuité de la ressource.

 en cas de conduite d'irrigation sous pression tout projet de construction doit préserver le patrimoine hydraulique et veiller au maintien de la desserte.

Afin d'assurer une prise en compte optimale des eaux pluviales, il convient de se reporter à l'annexe du règlement de PLU et ce pour tout projet relevant d'une autorisation du droit des sols.

Dans l'ensemble des zones du PLU sont autorisés les ouvrages publics relatifs à l’assainissement pluvial permettant la réduction des risques d’inondation ainsi que les exhaussements et affouillements de sols nécessaires à leur réalisation.

10 - PRISE EN COMPTE DE LA CONTRAINTE ET DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DIVERSES

Quand deux règlements d'urbanisme se superposent sur une même zone, c'est la règle la plus contraignante qui prévaut. Ceci s'applique au règlement et ses annexes.

11 - STATIONNEMENT

Pour les zones urbaines et AU opérationnelle, la réglementation concernant le stationnement est complétée de la manière suivante : Pour la construction ou la réhabilitation de logements locatifs bénéficiant d’un concours financier de l’Etat, les dispositions qui s’appliquent sont les suivantes :

 Une place de stationnement par logement locatif neuf,

 Pour les travaux d’aménagement sur les logements existants, aucune aire de stationnement n’est exigée si la création de surface de plancher n’excède pas 50% de la

surface de plancher existante avant travaux. »

12 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est envisagée à partir du sol naturel avant terrassement. Cependant si la topographie des lieux nécessite des travaux de terrassements afin d'encaisser la construction dans la pente, la hauteur des travaux est calculée après travaux de terrassement.

Hauteur

Hauteur

TN

TN avant travaux

TN après travaux

13 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES NATURELS

La commune est concernée par : - le risque incendie feux de forêt : La commune de Saint Christol est soumise pour certains secteurs à la prise en compte du risque feu de forêt. Compte tenu de la nature des boisements et de l’aléa une cartographie du risque a pu être établie et intégrée au PLU. Dès lors que les terrains d'assiette d'un projet sont identifiés par un indice "feu de forêt" dans le document graphique, il convient de se reporter à l'annexe jointe au présent règlement. D'autre part, s'applique sur la commune de Saint Christol l'arrêt préfectoral du 18/02/2013 (cf. annexe du réglement), qui précise les obligations de débroussaillement applicables dans un périmètre de 200m autour des principaux boisements de la commune. Il convient de le prendre en compte.

- le risque de retrait-gonflement des terrains argileux dont la carte d’aléa figure dans le rapport de présentation et le présent règlement. Dans tous les cas, y compris en aléa faible, une étude à la parcelle par un bureau spécialisé en géotechnique est préconisée afin de déterminer avec précision les caractéristiques mécaniques des sols et définir des règles de construction adaptées.

- le risque sismique de niveau modéré (arrêté du 22 octobre 2010) : les constructions doivent respecter les règles parasismiques définies par le décret du 22/10/2011.

14 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXHAUSSEMENTS ET AFFOUILLEMENTS DE SOLS

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé en l'état naturel, sauf justifications architecturales. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec l’échelle de l’environnement, et seront limités au strict nécessaire. Chaque fois que possible, les terrains seront laissés en l’état naturel. Ceci s’applique pour les travaux de construction mais également pour les travaux de voiries.

Tout travaux d'intérêt général tels que travaux de voirie, travaux d'enfouissement de ligne électrique ou Telecom... sont exemptés de l'application des dispositions relatives à l'affouillement ou l'exhaussement des sols.

15 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECHETS MENAGERS

En l’absence d’un règlement de collecte des déchets, il sera demandé pour toute nouvelle construction ou aménagement nouveau, visant la création de plus de 2 logements ou 2 lots :

 Pour les bâtiments collectifs, un local de stockage des ordures ménagères adapté au nombre de logements desservis ;

 Un point de présentation pour la collecte des ordures ménagères en bordure de voie ouverte à la circulation publique, dont les caractéristiques techniques sont adaptées au nombre de logements desservis ;

 La forme, le dimensionnement et le positionnement de ces équipements, seront établis avec le service gestionnaire de la collecte des déchets.

16 - SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE ET PEB

Il convient de se reposer aux annexes du PLU afin de s'assurer de la compatibilité de tout projet avec les servitudes d'utilité publique et le PEB de la base militaire de Saint Christol.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

Cette zone correspond au centre historique de la commune de Saint-Christol. Il s’agit d’une zone urbaine dense, ancienne, où les bâtiments sont les plus souvent construits en ordre continu le long des voies.

L’équilibre de la diversité des fonctions urbaines (habitat, services, commerces, équipements publics…), le patrimoine historique et culturel doivent être préservés au sein de cette zone. Ce souci de préservation ne doit en aucun cas empêcher l’adaptation du tissu urbain aux exigences du mode de vie contemporain. Les petites activités économiques, artisanat d’art ou de métiers et commerces de proximité peuvent y trouver leur place, en complément de celles existantes dans la mesure où elles n’apportent pas de nuisances, (bruits, odeurs, …) par rapport à la vocation d’habitat dominante. D’une façon générale, l’aménagement, le changement d’affectation, l’extension des constructions existantes et les constructions nouvelles doivent s’inscrire dans le cadre de l’enveloppe générale du village. Le concepteur doit s’inspirer de la typologie des constructions existantes. Les concepts architecturaux retenus seront d’intégration et d’accompagnement au niveau des volumes, des toitures, des ouvertures, du choix des matériaux, des menuiseries, des ferronneries,… Il en sera de même pour les aménagements extérieurs. L’objectif consiste également à préserver le caractère pittoresque du village, de son tissu bâti dense mais également celui des espaces libres publics et privés.

Elle comprend : - Le secteur UAa qui inclut notamment l’ancienne maison de retraite, qui fait l’objet de dispositions particulières. Le réaménagement de ces locaux sont strictement encadrés et ne doivent pas générer de nuisance pour le bourg ancien. - Le secteur UAb dans lequel la hauteur des constructions est limitée à 4,50 mètres pour préserver les perceptions visuelles sur le village.

Pour la prise en compte des dispositions spécifiques pour la mise en oeuvre du grenelle: se reporter aux dispositions générales Pour la DECI, prise ne compte des risques naturels et de la gestion du pluvial, se reporter aux annexes au règlement.