Les versions du document d'urbanismede Saint-Clair

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 04/03/2026Publiée le 04/06/2026, en vigueur244600482_PLUi_20260304
• Carte communale approuvée le 08/04/2009Publiée le 06/07/2018, retirée le 18/03/202646259_CC_20090408

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.