Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Clair
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 6 dossiers disent
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 4 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20132
- 20141
- 20152
- 20181
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 6 dossiers
0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 9 nov. 2018 | LE BOURG | AB 228 | 1 175 m² | - | 60 m² | Chantier ouvert le 8 janv. 2019 |
| PCConstruction nouvelle | 7 déc. 2015 | LE BOURG | ZN 63 | 20 131 m² | - | 1 464 m² | Achevé le 3 févr. 2017 |
| DPConstruction nouvelle | 13 févr. 2015 | RTE DEPARTEMENTALE 44 | ZN 62 | 9 820 m² | - | 12 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 22 déc. 2014 | LE BOURG | ZN 63 | 10 210 m² | - | 518 m² | Achevé le 2 juil. 2015 |
| PCConstruction nouvelle | 17 sept. 2013 | LA CROIX DU BOIS | ZH 212 | 1 323 m² | 1 | 71 m² | Achevé le 26 mars 2014 |
| PCTravaux sur construction existante | 15 mai 2013 | RUE DU 19 MARS 1962 | AB 66 | 1 245 m² | 1 | 42 m² | Achevé le 15 mars 2017 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Saint-Clair.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.