Parcelle AO 59 Saint-Cloud
Aux alentours du 12 Rue Pasteur 92210 Saint-Cloud. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AO 59
- Contenance
- 750 m²
- Zone
- UC
- UC
Identifiant 92064000AO0059Plan cadastral et photo aérienne
- UC, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UC.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme3 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques13 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques750 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UC
UC
Le plan de la parcelle, coté
21 côtés mesurés sur le plan cadastral : 3 sur voie, 17 en limite séparative, 1 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 7,31 m | séparative | 10,9 m |
| 2 | 8,18 m | séparative | 11,3 m |
| 3 | 13,14 m | séparative | - |
| 4 | 18,85 m | séparative | 61,0 m |
| 5 | 2,26 m | séparative | 22,6 m |
| 6 | 6,24 m | séparative | 48,7 m |
| 7 | 6,26 m | séparative | 42,4 m |
| 8 | 11,94 m | séparative | 32,9 m |
| 9 | 5,90 m | séparative | 24,3 m |
| 10 | 6,62 m | séparative | 18,7 m |
| 11 | 9,27 m | séparative | 10,7 m |
| 12 | 3,75 m | sur voieD907 | 5,1 m |
| 13 | 4,37 m | sur voieD907 | 4,7 m |
| 14 | 2,81 m | sur voieD907 | 4,2 m |
| 15 | 3,39 m | indéterminée | 6,4 m |
| 16 | 1,36 m | séparative | 8,9 m |
| 17 | 2,90 m | séparative | 11,0 m |
| 18 | 12,45 m | séparative | 12,2 m |
| 19 | 2,79 m | séparative | 11,3 m |
| 20 | 5,63 m | séparative | 10,9 m |
| 21 | 21,02 m | séparative | 10,4 m |
- Périmètre
- 156,4 m
- Surface du contour
- 740 m²
- Écart avec la contenance
- -10 m²
- Bâti sur la parcelle
- 180 m²
- Dénivelé
- 2,6 m
- À l'intérieur des reculs
- 741 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,24 m, 0,43 m, 2,72 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 10 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de Saint-CloudPérimètre des abordsActe : Domaine-de-Saint-Cloud-IRUGJW_19941109
Prescriptions du plan
- infoDroit de pr?emption urbain renforc?
- infoClassement acoustique de cat?gorie 3 (d = 100 m) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
- infoClassement acoustique de cat?gorie 1 (d = 300 m de l'autoroute A 13) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
Les plans de prévention des risques à Saint-Cloud
- PPRMT sur la commune de Saint-CloudRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Zone rouge (carrières) : interdiction
- PPRI de la SeineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZR Zone A - Zone à forts aléas et zone à préserver pour la capacité de stockage de la crue : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Saint-Cloud.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 juin 2025, 1 918 m² créésAutorisé, 12 RUE PASTEUR
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.