Parcelle AB 59 à Saint-Denis
243 m² au plan cadastral. Identifiant 93066000AB0059. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMTb
Mixte traditionnelle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UMT (secteur UMTb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Denis de l'EstréePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Denis-de-lEstree-IGPEZ6_19810723
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la Seine dans le département de la Seine-Saint-DenisEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Seine_093_20070621
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_93_20230615
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architecturalSTD092
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUSecteur 2
- 18Orientations d'aménagement et de programmationSecteur 18
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUMTb
- 25Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- 30Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxUMTb
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan de zonage pluvial parcs et jardins
- 99Plan de zonage pluvial trame bleue
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD1
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoQuartier prioritaire de la ville
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoRLPi - Zonage
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 décembre 2017, 2 976 m² créés, 18 logementsChantier ouvert - 20 RUE BRISE ECHALAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.