Zone UMTzone urbaine mixte de transition

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, chapitre 1).

1.0 -

Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites

Le tableau ci-dessous précise les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions par zone.

A = autorisé ; I = Interdit ; Asc : Autorisé sous conditions (voir article 1.1)

Destination et constructions autorisées selon les zones

Exploitation

agricole et

forestière

Umt#

UMTa · UMTb · Exploitation agricole · A · A · A · Exploitation forestière · A · A · A · Logement · A · A · A · Hébergement · A · A · A · Artisanat et commerce de détail · A · A · A · Restauration · A · A · A · Commerce de gros · I · I · I · A · A · A · Hôtel · A · A · A · Autres hébergements touristiques · A · A · A · Cinéma · A · A · A · A · A · A · Asc · Asc · Asc · A · A · A · A · A · A · A · A · A · Lieux de culte · A · A · A

Autres équipements recevant du public

A · A · A · I · I · I · I · I · I · A · A · A · I · I · I · I · I · I · Habitation · Commerce et

Activités de service avec accueil d'une activités de

clientèle

service

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements

Établissements d'enseignement, de santé et d'intérêt

d'action sociale

collectif et

services

Salles d'art et de spectacle

publics

Equipement sportifs

Industrie

Autres

activités des Entrepôt

secteurs

Bureau

primaire, secondaire Centre de congrès et d'exposition ou tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Zone umt#

Occupations et utilisations du sol autorisées selon les zones

UMTa · UMTb · Dépôt de toute nature · Asc · Asc · Asc · I · I · I · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc

Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la zone

L’aménagement de terrains de camping, d’aires d’accueil des gens du voyage

Les affouillements et exhaussements des sols

1.1 -

Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Sont autorisées sous conditions les constructions et les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu’ils sont liés et nécessaires au fonctionnement d’équipement et ne portent pas atteinte au caractère de la zone ;
• les dépôts de toute nature dès lors qu’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations du réseau de transport du Grand Paris ;
• l’aménagement de terrains de camping, d’aires d’accueil de gens du voyage, et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu’ils constituent des équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à :
• des travaux de constructions ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement
• la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

2.1 -

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale

2.1.1 -

Règle générale

Les constructions sont implantées soit à l’alignement soit en recul.

Le recul est apprécié au regard de l’implantation des constructions voisines afin de préserver une cohérence de la séquence urbaine dans laquelle la construction s’insère.

Toutefois :

o

Les façades ou parties de façades des constructions comportant des logements à rez-dechaussée sur rue sont implantées en recul. Ce recul est au moins égal à 3 mètres sur toute la hauteur de la façade et fait l’objet d’un aménagement majoritairement paysager et végétalisé.

o

Lorsque le terrain est concerné par un linéaire commercial, un linéaire actif ou un linéaire actif non commercial figurant au plan de zonage, le rez-de-chaussée des constructions est implanté à l’alignement. Les niveaux supérieurs sont implantés soit à l’alignement, soit en recul.

2.1.2 -

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.1.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.1.4 de la Partie 1 du règlement.

2.1.3 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonages détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.1.5 de la Partie 1 du règlement.

2.2 -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 2.2.1.1 -

Règle générale

Dans le secteur UMTa (Aubervilliers et Pierrefitte-sur-Seine)

Dans la bande de constructibilité principale :

Les constructions sont implantées soit sur une ou plusieurs des limites séparatives, soit en retrait.

En cas d’implantation en retrait:

• Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies principales, le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 6 mètres.
• Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies secondaires, le retrait est au moins égal au tiers de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 5 mètres.

Zone umt#

• Dans le cas où la façade de la construction ne comporte aucune baie, le retrait est au moins égal à 5 mètres.

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans la bande de constructibilité principale avec baies principales

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans la bande de constructibilité principale avec baies secondaires

Au-delà de la bande de constructibilité principale :

Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives, sauf en cas d’adossement sur le pignon aveugle d’une construction pérenne édifiée sur le terrain voisin.

En cas d’implantation en retrait :

• Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies principales, le retrait est au moins égal à la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction moins 3 mètres (L ≥ Hf-3), avec un minimum de 6 mètres.
• Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies secondaires, le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 5 mètres.
• Dans le cas où la façade de la construction ne comporte aucune baie, le retrait est au moins égal à 5 mètres.

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives au-delà de la bande de constructibilité principale avec baies principales

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives au-delà de la bande de constructibilité principale : avec baies secondaires

Dans le secteur UMTb (Saint-Denis et Stains)

Dans la bande de constructibilité principale :

Les constructions sont implantées soit sur les limites séparatives, soit sur l’une des limites séparatives, soit en retrait.

En cas d’implantation en retrait:

• Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies principales, le retrait est au moins égal au tiers de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 6 mètres.
• Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies secondaires, le retrait est au moins égal au quart de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/4), avec un minimum de 5 mètres.
• Dans le cas où la façade de la construction ne comporte aucune baie, le retrait est au moins égal à 3 mètres.

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans la bande de constructibilité principale : avec baies principales

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans la bande de constructibilité principale avec baies secondaires

Au-delà de la bande de constructibilité principale :

Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives, sauf en cas d’adossement sur le pignon aveugle d’une construction pérenne édifiées sur le terrain voisin.

En cas d’implantation en retrait :

• Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies principales, le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 6 mètres.
• Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies secondaires, le retrait est au moins égal au tiers de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 5 mètres.
• Dans le cas où la façade de la construction ne comporte aucune baie, le retrait est au moins égal à 3 mètres.

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives au-delà de la bande de constructibilité principale avec baies principales

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives au-delà de la bande de constructibilité principale avec baies secondaires

2.2.2 -

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.2.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.2.5 de la Partie 1 du règlement.

2.3 -

2.3.1 -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Règle générale

La distance séparant les façades ou parties de façade de deux constructions non contiguës se mesure comme suit :

2.3.1.1 -

Dans le secteur UMTa (Aubervilliers et Pierrefitte-sur-Seine)

Dans le cas où la façade ou partie de façade d’une construction comporte une ou plusieurs baies principales, la distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions est au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute, existante ou nouvelle, moins 3 mètres (L ≥ Hf-3), avec un minimum de 6 mètres.

Dans le cas où la façade ou partie de façade d’une construction comporte une ou plusieurs baies secondaires *, la distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, existante ou nouvelle (L ≥

Hf/2), avec un minimum de 5 mètres.

Dans le cas où les façades ou partie de façade des constructions ne comportent aucune baie, la distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions ou parties de construction est au moins égale à 5 mètres.

La distance entre une construction et une annexe n’est pas réglementée.

Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain avec baies principales

Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain :

avec baies secondaires

2.3.1.2 -

Dans le secteur UMTb (Saint-Denis et Stains)

Dans le cas où la façade ou partie de façade d’une construction comporte une ou plusieurs baies principales, la distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, existante ou nouvelle (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 6 mètres.

Dans le cas où la façade ou partie de façade d’une construction comporte une ou plusieurs baies secondaires *, la distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions est au moins égale au tiers de la hauteur de la construction la plus haute, existante ou nouvelle (L≥ Hf/3), avec un minimum de 5 mètres.

Dans le cas où les façades ou partie de façade des constructions ne comportent aucune baie, la distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions ou parties de construction est au moins égale à 3 mètres.

La distance entre une construction et une annexe n’est pas réglementée.

Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain avec baies principales

Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain avec baies secondaires

2.3.2 -

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.3.1 est autorisée en application des règles alternatives prévues à la section 2.3.3 de la Partie 1 du règlement.

2.4 -

2.5.1 -

Règle générale

2.5.1.1 -

Dans la bande de constructibilité principale :

La hauteur maximale des constructions (Hmax) est définie par les données cumulatives suivantes :

• une hauteur de façade (Hf) au plus égale à 19 mètres ;
• une hauteur totale (Ht) au plus égale à 23 mètres ;
• un nombre de niveaux limité à 6 niveaux (R+5 maximum) ;
• un gabarit sur voie tel qu’il est défini à la section 2.5.5 de la Partie 1 du règlement. Le niveau du point d’attache de l’oblique de pente est situé à 5 mètres au-dessus de la voie, tel que

H=L+5.

La hauteur totale (Ht) des annexes est au plus égale à 2,5 mètres maximum

Schéma : hauteurs maximales des constructions selon le gabarit sur voie H=L+5

2.5.1.2 -

Au-delà de la bande de constructibilité principale :

La hauteur maximale des constructions (Hmax) est définie par les données cumulatives suivantes :

• une hauteur de façade (Hf) au plus égale à 13 mètres ;
• une hauteur totale (Ht) au plus égale à 17 mètres ;
• un nombre de niveaux limité à 4 niveaux (R+3 maximum).

La hauteur totale (Ht) des annexes est au plus égale à 2,5 mètres maximum.

2.5.2 -

Bonus de constructibilité et majoration de gabarit

Le bonus de constructibilité pour mixité sociale et la majoration de gabarit prévus au paragraphe 2.5.8 de la Partie 1 du règlement sont applicables.

.

Zone umt#

Règles alternatives

Une hauteur différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.5.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.5.6 de la Partie 1 du règlement.

2.5.4 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.5.7 de la Partie 1 du règlement.

2.6 -

Dispositions particulières applicables aux terrains mitoyens de la zone#

UH

Les dispositions particulières définies à la section 2.6 de la Partie 1 du règlement ne sont pas applicables.

Chapitre 3 - nature en ville#

3.1 -

Le coefficient d’emprise au sol des constructions n’est pas réglementé.

Zone umt#

Profondeur p (m) / Terrain t (m²)

p ≤ 10

10 < p ≤ 20

20 < p ≤ 30

30 < p ≤ 40

40 < p ≤ 80

p > 80

t ≤ 200

200 < t ≤ 500

Le coefficient de compensation de la pleine terre

Le coefficient de compensation de la pleine terre défini à la section 3.2.3 de la Partie 1 du règlement est applicable.

3.2.3 3.2.3.1 -

La végétalisation

Le coefficient de densité végétale

Le coefficient de densité végétale défini à la section 3.2.4.1 de la Partie 1 du règlement est applicable.

10 unités de plantation minimum dont au moins 1 arbre de grand développement sont réalisées par tranche de 100 m² de surface d’espace végétalisé.

3.2.3.2 -

Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation

Les conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus définies à la section 3.2.4.2 de la

Partie 1 du règlement sont applicables.

3.3 -

Règles alternatives

Des surfaces d’espaces libres, d’espaces végétalisés ou d’espaces de pleine terre différentes de celles résultantes de l’application de la section 3.2 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 3.2.2 de la Partie 1 du règlement. Néanmoins, les règles relatives au paragraphe 3.2.3 : la végétalisation restent applicables.

3.4 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués à la section 3.3 de la Partie 1 du règlement.

Zone umt#

Zone umt rappels#

Les termes utilisés dans le règlement identifiés par un astérisque (*) sont définis dans la Partie

1 du règlement « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ». Il y a lieu de s’y reporter pour la bonne compréhension de l’ensemble des règles.

Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également :

• les dispositions générales prévues dans la Partie 1 du règlement ;
• les dispositions figurant dans les documents graphiques, qui peuvent compléter les dispositions du présent règlement de zone ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituer ;
• les dispositions figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement dans les OAP sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent les dispositions du règlement de zone.

Caractere de la zone et enjeux#

La zone UMT correspond principalement aux espaces denses des centres-villes anciens, au tissu traditionnel. Cette zone mixte peut regrouper de nombreuses fonctions urbaines (habitat, commerces et services, activités, équipements).

Le bâti est rythmé et majoritairement continu, avec un parcellaire serré et de nombreux rez-dechaussée animés.

L’objectif poursuivi est de valoriser la composition urbaine de ces centres historiques et de préserver leur identité morphologique et sociale, tout en permettant leur renouvellement. Il s’agit également de renforcer leur attractivité liée à leur multifonctionnalité.

Dans cette zone, deux secteurs sont identifiés :

•

Le secteur UMTa correspondant aux centres-villes d’Aubervilliers et de Pierrefitte-sur-Seine ;

•

Le secteur UMTb correspondant aux centres-villes de Saint-Denis et de Stains.

Zone umt paysagere et environnementale des constructions#

4.1 -

Insertion du projet

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.1).

4.2 -

Qualité environnementale des constructions

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.2).

4.3 -

Qualité architecturale et aspect des constructions

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.3).

4.4 4.4.1 -

Traitement et usage des toitures

Règle générale

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.4). Toutefois, les règles de toitures en pente prévues au paragraphe 4.4.4.2 de la Partie 1 du règlement ne s’appliquent pas dans la zone UMT.

En outre, dans le secteur UMTa, les dispositions relatives au recul des édicules et équipements techniques par rapport au nu général de la façade, prévues au paragraphe 4.4.2 de la partie 1 du règlement, ne sont pas applicables aux ouvrages et aménagements du Grand Paris Express. Ces édicules et équipements techniques font l’objet d’un traitement architectural de qualité afin d’assurer leur bonne intégration à la construction.

4.4.2 -

Règles alternatives

Des règles différentes de celles résultant de l’application du paragraphe 4.4.1 ci-dessus peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 4.4.5 de la Partie 1 du règlement.

4.5 -

Traitement des clôtures

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4. 5).

4.6 -

Éléments et ensembles bâtis patrimoniaux

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4. 6).

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 3.1)

3.2 -

Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects quantitatifs

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 3.2)

3.2.1 -

Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre

Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de peine terre, définis par les tableaux ci-dessous, sont des pourcentages minimum, dépendant de la profondeur et de la surface du terrain. Ils s’appliquent à la totalité de la surface du terrain.

Coefficients d’espaces libres (%) (tableau 1)

Profondeur p (m) / Terrain t (m²) p ≤ 10 10 < p ≤ 20 20 < p ≤ 30 30 < p ≤ 40 40 < p ≤ 80 p > 80 o 200 < t ≤ 500 25 25 30 35 500 < t≤ 1000 30 35 40 45 t > 1000 25 30 35 40 45 50 500 < t ≤ 1000 30 35 t > 1000 25 30 35 40 500 <t≤ 1000 t > 1000

Coefficients d’espaces végétalisés (%) (tableau 2)

Profondeur p (m) / Terrain t (m²) p ≤ 10 10 < p ≤ 20 20 < p ≤ 30 30 < p ≤ 40 40 < p ≤ 80 p > 80 o t ≤ 200 25 30 t ≤ 200 200 < t ≤ 500

5.1 -

Déplacements

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 5.1).

5.2 -

Stationnement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 5.2).

Zone umt#

Chapitre 6 - reseaux, gestion des eaux et#

6.1 -

Desserte par les réseaux d’énergie et de télécommunication

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.1).

6.2 -

Gestion des eaux et assainissement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.2).

6.3 -

Collecte des déchets

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.3).

UM

Reglement ecrit > zone UM#