2.1 -
Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale
2.1.1 -
Règle générale
Il n’est pas fixé de bande de constructibilité principale.
Les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit en recul.
En cas d’implantation en recul, ce dernier est au moins égal à 3 mètres et fait l’objet d’un aménagement majoritairement paysager et végétalisé. Il est apprécié au regard de l’implantation des constructions voisines afin de préserver une cohérence de la séquence urbaine dans laquelle la construction s’insère.
Toutefois :
o
Lorsque le terrain est concerné par un linéaire commercial, un linéaire actif ou un linéaire actif non commercial figurant au plan de zonage, le rez-de-chaussée des constructions sur rue est implanté à l’alignement. Les niveaux supérieurs sont implantés soit à l’alignement, soit en recul.
o
Dans le secteur UCa, les façades principales des constructions sont implantées, sur leurs 3 premiers niveaux minimum, soit à l'alignement, soit en recul de 4 mètres minimum. En cas de recul, celui-ci est traité en espace vert et clôturé à l’alignement. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations techniques des équipements d’intérêt collectif et services publics.
2.1.2 -
Règles alternatives
Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.1.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.1.4 de la Partie 1 du règlement.
2.1.3 -
Règles graphiques
Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.1.5 de la Partie 1 du règlement.
2.2 2.2.1 -
Reglement – partie 2 zone UC#
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Règle générale
Les constructions sont implantées soit sur une des limites séparatives, soit en retrait. L’implantation sur les deux limites séparatives n’est pas autorisée.
L’implantation des annexes par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.
En cas d’implantation en retrait:
Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies principales, le retrait est au moins égal à la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction moins 3 mètres (L ≥ Hf-3), avec un minimum de 6 mètres.
Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies secondaires, le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 5 mètres.
Dans le cas où la façade de la construction ne comporte aucune baie, le retrait est au moins égal à 3 mètres.
Lorsque la construction nouvelle, avec ou sans baies, est implantée sur un terrain mitoyen de la zone UM, le retrait est au moins égal à la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction moins 3 mètres (L ≥ Hf-3), avec un minimum de 6 mètres.
Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : avec baies principales
Zone UC#
Schémas : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : avec baies secondaires
Dans le secteur UCa :
Contrairement à la règle générale 2.2.1 de la zone UC, les constructions sont implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait.
En cas d’implantation en retrait :
- Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies principales ou secondaires, le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 6 mètres.
- Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier ne comporte aucune baie, le retrait est au moins égal au tiers de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 4 mètres.
- En limite de zone UH, dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies principales ou secondaires, le retrait est au moins égal à la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf) avec un minimum de 6 mètres. Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier ne comporte aucune baies, le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 4 mètres.
2.2.2 -
Règles alternatives
Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.2.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.2.5 de la Partie 1 du règlement.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
Règle générale
La distance séparant les façades ou parties de façade de deux constructions non contiguës est mesurée comme suit :
Dans la zone UC générale
o
Dans le cas où la façade ou partie de façade d’une construction comporte une ou plusieurs baies principales, la distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions est au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute, existante ou nouvelle, moins 3 mètres (L ≥ Hf-3) avec un minimum de 6 mètres.
o
Dans le cas où la façade ou partie de façade d’une construction comporte une ou plusieurs baies secondaires *, la distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, existante ou nouvelle, (L ≥ Hf/2) avec un minimum de 5 mètres.
o
Dans le cas où les façades ou partie de façade des constructions ne comportent aucune baie, la distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions ou parties de construction est au moins égale à 3 mètres.
o
La distance entre une construction et une annexe n’est pas réglementée.
Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain :
avec baies principales
Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain :
avec baies secondaires
Dans le secteur UCa
o
Lorsque les constructions sont à destination de logement, la distance entre les deux constructions respecte un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal des baies situées en rez-de-chaussée, avec un minimum de 8 mètres.
o
Lorsque les constructions ne sont pas à destination de logement, la distance entre les deux constructions respecte un angle de plus de 65° au-dessus du plan horizontal, avec un minimum de 6 mètres.
o
Toutefois, ces distances minimales de 6 et 8 mètres ne s’appliquent pas dès lors qu’il s’agit d’un vis-à-vis avec un mur aveugle ou d’un vis-à-vis avec une annexe.
o
Dans le cas où les façades ou parties de façades des constructions non contigües ne comportent aucune baie, la distance entre les deux façades ou parties de façade des constructions est au moins égale à 3 mètres.
2.3.2 -
Règles alternatives
Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.3.1 est autorisée en application des règles alternatives prévues à la section 2.3.3 de la Partie 1 du règlement.
2.4 -