Hauteur maximale en mètres mesurée en tout point de la construction et par rapport au point le plus haut du terrain naturel.
La hauteur peut être :
- une hauteur totale définie comme une hauteur hors tout ;
- dans certains cas, la hauteur maximale est calculée par un « volume enveloppe » défini par le règlement ;
- une hauteur à l’égout du toit, l’égout du toit étant la partie inférieure de la toiture où se situent les dispositifs de recueil des eaux pluviales ;
- une hauteur au faîtage, le faîtage étant la ligne de jonction des versants d’une toiture.
Revision du PLUI approuvee en conseil de territoire du 16 decembre 2025 zone UP16#
Zone UP16#
Calcul de la hauteur en cas de terrains en pente :
Pour les terrains en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections de 30 mètres maximum ; la hauteur est mesurée au point médian de chacune d’elles pris au niveau du terrain naturel. Dans le cas d’une façade ayant une longueur inférieure à 30 mètres, la hauteur est mesurée au milieu de ladite façade.
•
Industrie
Les constructions à destination d’industrie sont destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, l’activité industrielle du secteur secondaire, l’artisanat du secteur de la construction et de l’industrie et plus globalement les activités de production, construction et réparation susceptibles de générer des nuisances.
•
Installations classées
Un établissement industriel, artisanal, agricole ou commercial entre dans la catégorie des "installations classées pour la protection de l'environnement" quand il peut être la cause de dangers ou d'inconvénients notamment pour la commodité du voisinage, la sécurité, la salubrité, la santé publique, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, la conservation des sites et des monuments.
Zone UP16#
Largeur de façade de construction
Elle correspond au côté de la construction faisant face au domaine public
•
Largeur de façade de terrain
Elle correspond au côté de l’unité foncière faisant face au domaine public.
•
Limite séparative d’une unité foncière
Limite séparant une unité foncière de sa voisine. Les limites séparatives latérales sont celles qui se recoupent avec l’alignement de la voie.
Les limites séparatives (latérales) joignant l’alignement (2),
Les limites séparatives qui ne touchent pas une voie (3),
La façade sur rue (1).
•
Limite constructible opposée
Limite séparative de l’unité foncière qui est située sur l’autre rive de la voie.
•
Local technique
Intégré ou non à la construction principale, dont la vocation est d'assurer le fonctionnement d'une construction principale (exemples : chaufferie, local à poubelles…).
•
Lotissement
Le lotissement consiste en la division, volontaire ou non d'une unité foncière, en vue de l'implantation de bâtiment, qui a pour objet ou pour effet, sur une période de moins de 10 ans, de porter le nombre de terrains issus de cette propriété à plus de deux lots.
•
Lucarne
Ouverture aménagée dans un pan de toiture, dont la baie est verticale. La lucarne est composée d’une devanture encadrée par deux jambages, un linteau, deux jouées et une couverture.
•
Marge d'isolement
Distance qui sépare une construction des limites séparatives de l’unité foncière ou qui sépare plusieurs constructions entre elles.
- limitées en longueur de façon à éviter l’uniformité.
•
Saillie
Avancée d’un élément de la construction par rapport au nu de la façade et située au-dessus du niveau du sol en surplomb de celui-ci (ex : balcon, oriel, etc…) à l’exclusion de toute modénature (corniche, avancée de toiture, etc…)
•
Sous-sol
Le sous-sol est l’étage souterrain ou partiellement souterrain d’un bâtiment. Il définit les planchers qui n’émergent pas plus de 1 m compté entre le point le plus bas du sol fini extérieur et le plancher du rezde-chaussée. Au-delà, le sous-sol est assimilé à un niveau.
•
Terrain naturel
Niveau du terrain tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction. En cas de différence de niveau entre terrains contigus, le niveau retenu est celui du plus haut.
•
Toiture terrasse
En cas d’aménagement de toiture terrasse végétalisée, l’épaisseur de la terre végétale sera au minimum de 30 cm.
•
Unité foncière
Ensemble des parcelles cadastrales contiguës sur lesquelles une même personne physique ou morale détient, par un droit réel ou personnel, l'autorisation d'user des droits à construire attachés à chaque parcelle. Deux terrains, appartenant à un même propriétaire, situés de part et d'autre d'une voie constituent deux unités foncières au sens du droit des sols.
•
Voies publiques
La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s’agit des voies ouvertes à la circulation générale, de statut public, à l’exception des pistes cyclables, des pistes de défense de la forêt contre l’incendie, des sentiers, des voies express ou des autoroutes à partir desquels aucune opération ne peut prendre accès.
Zone UP16#
Voie privée
Voie qui peut être ouverte à la circulation publique desservant, à partir d'une voie publique, une ou plusieurs unités foncières.
•
Zone non aedificandi
Zone où toute construction est interdite (par exemple, en bordure des autoroutes) à l'exception des installations nécessaires au fonctionnement du service.
Zone UP16#
surface de plancher n’excède pas 10 m² peuvent s’implanter sur les limites séparatives.
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux extensions de constructions existantes qui comportent des façades aveugles dans la marge d’isolement latérale à la condition que ces extensions respectent une marge d’isolement dont la longueur au droit des limites séparatives latérales est au minimum égale à celle existante, et que la façade soit aveugle.
Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives lorsque les façades sont aveugles. En cas de retrait, celui-ci est au moins égal à 2,50 mètres.
Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives lorsque les façades des constructions comportent des ouvertures.
Lorsque les façades des constructions comportent des ouvertures, la distance horizontale de tout point de la construction mesurée au niveau du sol de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la façade sans toutefois pouvoir être inférieure à 6 mètres (H=L/2 et ≥ 6
m).
La hauteur maximale des constructions (Hmax) est définie par les données cumulatives suivantes :
- une hauteur totale (Ht) au plus égale à 23 mètres ;
- un nombre de niveaux limité à 6 niveaux (R+5)
Zone UP16 nature en ville#
Principes généraux
3.1.1 - Règles générales#
En cas d’aménagement sur dalle, l’épaisseur de terre végétale sera au minimum de 1 m.
50 % au moins des surfaces libres de toute construction doivent obligatoirement être végétalisés (pelouse, arbustes, buissons…), entretenus en bon état et 10% de la surface totale de l’unité foncière de l’opération doivent être traités en pleine terre.
Il sera planté au minimum un arbre de haute tige par 100 m² de surface libre de toute construction et en pleine terre.
Les aires de stationnement en surface devront être plantées d’un arbre de haute tige au moins pour deux places de stationnement soit par 50 m² de terrain.
Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, les dispositions ci-dessus ne sont applicables. Toutefois, les espaces libres doivent faire l’objet d’un aménagement de qualité adapté à la fonction de chacun d’eux et à la nécessaire prise en compte de la gestion des eaux pluviales. Des espaces paysagers végétalisés doivent être, si possible, aménagés.
Toutefois, et pour l’ensemble de la zone UP16, les projets situés sur des terrains disposant de plus de 30% de pleine terre depuis plus de 10 ans doivent préserver au moins 30% de pleine terre.