Parcelle AJ 5 à Saint-Denis
549 m² au plan cadastral. Identifiant 93066000AJ0005. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UVPL, UMTb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UVP (secteur UVPL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UMT (secteur UMTb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCarmel (ancien)Périmètre des abordsActe : Carmel-ancien-ILP9L9_19780301
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Ursulines (ancien)Périmètre des abordsActe : Couvent-des-Ursulines-ancien-IS9M41_19861202
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-IBD4SX_19840417
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble d'habitation des ouvriers (ancien)Périmètre des abordsActe : Immeuble-dhabitation-des-ouvriers-ancien-IA28S1_19980612
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison des masquesPérimètre des abordsActe : Maison-des-masques-I4RQGI_20060125
- AC1Abords d'un monument historiqueUsine ChristoflePérimètre des abordsActe : Usine-Christofle-ILIPTZ_20070503
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architecturalSTD131
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUSecteur 2
- 18Orientations d'aménagement et de programmationSecteur 18
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUMTb
- 25Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- 30Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxUMTb
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan de zonage pluvial trame bleue
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD1
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoQuartier prioritaire de la ville
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoRLPi - Zonage
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 octobre 2024, 1 133 m² créés, 18 logementsAutorisé - 12 RUE DENFERT-ROCHEREAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.