Parcelle BJ 4 à Saint-Denis
275 m² au plan cadastral. Identifiant 93066000BJ0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMTb
Mixte traditionnelle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UMT (secteur UMTb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCarmel (ancien)Périmètre des abordsActe : Carmel-ancien-ILP9L9_19780301
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Ursulines (ancien)Périmètre des abordsActe : Couvent-des-Ursulines-ancien-IS9M41_19861202
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-IBD4SX_19840417
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison d'éducation de la Légion d'honneurPérimètre des abordsActe : Maison-deducation-de-la-Legion-dhonneur-IZXIFZ_19270619
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison des masquesPérimètre des abordsActe : Maison-des-masques-I4RQGI_20060125
- AC1Abords d'un monument historiqueUsine ChristoflePérimètre des abordsActe : Usine-Christofle-ILIPTZ_20070503
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architecturalSTD200
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUSecteur 2
- 18Orientations d'aménagement et de programmationSecteur 18
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUMTb
- 30Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxUMTb
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD1
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoQuartier prioritaire de la ville
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoRLPi - Zonage
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 avril 2015, 1 logementAutorisé - 7 RUE LORGET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.