Parcelle CI 68 à Saint-Denis
203 m² au plan cadastral. Identifiant 93066000CI0068. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UP01, UMD rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UP01
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UMD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéERPC122
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUSecteur 2
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUP01
- 30Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxUMD
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD1
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoZone d'aménagement concerté
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoQuartier prioritaire de la ville
- infoRLPi - Zonage
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 décembre 2020, 56 m² créés, 1 logementAutorisé - 11 RUE CRISTINO GARCIA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.