Le règlement de Saint-Dizier, texte intégral

Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe. Dans l’ensemble de la zone UA, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les activités économiques qui engendrent des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; • Le stationnement des caravanes constituant un habitat temporaire ou permanent, les

campings, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes ; • Les carrières ; • Les parcs d’attraction ; • Les dépôts de véhicules à l’air libre à l’exception des aires de stationnement ; • Les constructions à usage agricole ; • La transformation en logements des rez-de-chaussée à vocation commerciale identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-7°bis du Code de l’urbanisme ; • Les entrepôts supérieurs à 300m² de surface de plancher ; • Les constructions et extensions des commerces et des ensembles commerciaux de plus de 300m² de surface de vente et les extensions ou changement de destination ayant pour conséquence de porter la surface de vente à plus de 300 m² ; • Aux abords des voies bruyantes, telles qu’elles sont repérées sur le plan 5c2b en annexe, les nouvelles constructions d’habitations qui ne respectent pas les normes d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

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Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol sont soumises à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe. Des cotes de seuil pourront être imposées pour leur application.

Dans l’ensemble de la zone UA, sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées aux activités économiques susceptibles d’engendrer des nuisances à condition qu’elles soient liées au maintien d’une activité existante et implantées sur l’unité foncière où se situe cette activité ;

• Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de risque ou de nuisance (olfactive, bruit, circulation, etc.) ;

• Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux, ou pour l’exploitation et l’entretien du canal dit « entre Champagne et Bourgogne » ;

• Les entrepôts supérieur à 100m² de surface de plancher à condition qu’ils soient liés à une activité commerciale située en zone Ua ou dans un rayon de 100m autour du commerce.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1- Dispositions générales Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : • Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; • Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; • Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne déclare bénéficier d’une servitude de passage suffisante au besoin du projet.

3.2- Voies nouvelles Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile ou véhicules de deux roues motorisés doit répondre aux caractéristiques suivantes : • Présenter une largeur initiale au moins égale à 3,50 m en tout point de la bande de roulement ; • S’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ;

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• Les voies nouvelles en impasse ouverte à la circulation automobile ne sont autorisées que lorsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future. Lorsqu’elles sont autorisées, les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules, notamment de collecte des ordures et de lutte contre l’incendie, de faire demi-tour.

3.3- Conditions d’accès aux voies Pour toute construction nouvelle, quelle que soit sa superficie, tout accès à une voie publique ou privée doit respecter les conditions suivantes : • Permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et accès au travers notamment de la position de l’accès, de sa configuration, sa nature et de l’intensité du trafic. Des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie. Le nombre d’accès sur les voies publiques sera réduit au minimum compte tenu de l’importance du projet, de la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles desservis. En toute hypothèse, un seul accès sera recherché par unité foncière.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable sera raccordée au réseau public de distribution. Si les besoins en eau (domestiques, liés à la pratique d’une activité…) dépassent la capacité de fourniture du réseau public, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre à sa charge des équipements techniques privés (ex : installation de surpression...).

4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée aux réseaux publics de collecte en respectant leurs caractéristiques. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il sera réalisé par un dispositif conforme à la réglementation du SPANC, en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif. 4.2.1 Eaux usées Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite. Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne doivent en aucun cas être déversées dans les réseaux d’eaux usées stricts. Le rejet des eaux usées résiduaires liées à l’activité industrielle dans le réseau collectif n’est possible que dans le respect du règlement d’assainissement en annexe. Il pourra être soumis à un prétraitement. 4.2.2 Eaux pluviales Pour toutes les constructions neuves et les opérations d'aménagement, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Si la nature du sol et du sous-sol le permet, pour tout projet, qu'il s'agisse d'opérations nouvelles ou de réhabilitations, les eaux pluviales doivent être infiltrées au sein de l’opération. Les rejets directs dans le milieu naturel doivent être effectués après traitement pour les eaux susceptibles de contenir des hydrocarbures : parkings, voiries, etc.

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Si la capacité d'infiltration est insuffisante, ou si l'infiltration est déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eau est rejeté sur le domaine public avec un débit limité, précisé dans les annexes sanitaires du PLU en fonction des différents secteurs de la ville. Cela implique de gérer sur l’unité foncière ou le périmètre de l’opération d’aménagement l'excès de ruissellement produit par les surfaces imperméabilisées et cela pour une pluie décennale. En cas de rejet partiel ou total des eaux pluviales dans le réseau public, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’évacuation de ces eaux dans le réseau, conformément au règlement d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires. Lorsque le réseau d’eau pluvial est trop fortement contraint pour recueillir un volume d’eaux pluviales supplémentaire, la Ville de Saint-Dizier peut imposer un débit de fuite maximum inférieur à celui fixé dans les annexes sanitaires, voire interdire tout rejet dans le réseau. Les eaux pluviales doivent alors être gérées à l’échelle de l’opération.

4.3 Electricité Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services techniques gestionnaires. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur. Il est rappelé qu’une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution avant d’entreprendre des travaux à proximité d’une ligne électrique. Les différents coffrets de branchement seront accessibles en permanence depuis le domaine public et incorporés aux façades ou à la clôture.

4.4 Déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Pour les constructions comprenant plus de 30 logements, les systèmes de stockage doivent être intégrés dans le projet architectural (volume bâti). Le système de stockage choisi doit être conforme au règlement sanitaire départemental et techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Non réglementé.

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6.1- Dispositions générales Les constructions principales doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques. Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre.

Un recul différent peut être admis dans les cas suivants : • Si la construction projetée permet de réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en recul de l’alignement. Dans ce cas, le recul de la construction projetée doit être identique à celui d’au moins l’un des deux immeubles voisins avec lequel la construction nouvelle est en continuité ; • Si la construction projetée concerne l’extension ou la surélévation d’un bâtiment existant situé en recul. Dans ce cas, le recul de la construction projetée doit être identique à celui du bâtiment existant ou voisin ; • Si la longueur de la façade est supérieure à 12 mètres. Dans ce cas, des reculs ponctuels n’excédant pas une distance de 5m à compter de l’alignement de la voie et limités à 30% du linéaire total de façade sont autorisés afin de permettre une animation architecturale ; dans ce cas la continuité du front bâti devra être assuré par une clôture, tel que définie à l’article 11 ; • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. • Si la configuration de la parcelle le rend nécessaire et si le front bâti est déjà constitué.

6.2- Dispositions concernant les places repérées sur le règlement graphique Les constructions principales doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques. En outre, aucune exception à la règle ci-dessus ne pourra être acceptée, sauf en cas de front bâti déjà constitué.

Les constructions doivent s’implanter sur l’une au moins des limites séparatives latérales. En cas de retrait d’une limite séparative, celui-ci doit être au moins égal à 3 mètres. Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre. De plus, les constructions doivent être implantées à au moins 5m des berges des cours d’eau, fossés et plans d’eau. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou selon un retrait minimal de 3 mètres. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

Les façades des constructions ayant une vue directe (fenêtre ou balcon) sur les parcelles voisines devront observer un recul 1.90 mètres (en cas de vue droite) ou 0.60 mètre (en cas de vue oblique).

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Non réglementé. Toutefois, dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, l’emprise au sol maximale des constructions est soumise à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe.

Sauf indication contraire portée au règlement graphique, la hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres.

Toutefois, lorsqu’une construction est implantée entre deux constructions qui lui sont contiguës et que cet ensemble constitue le premier front bâti visible depuis la voie ou l’emprise publique, la hauteur de ladite construction ne peut être supérieure à plus de 3 mètres de celle de la construction voisine la plus élevée, ni inférieure à celle de la construction voisine la moins élevée.

Concernant les places repérées sur le règlement graphique, la hauteur maximale des constructions est réglementée comme suit :

- Dans une bande de 15 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques : ▪ Place Emile Mauguet : la hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres ; ▪ Place Aristide Briand : la hauteur maximale des constructions est limitée à 8,50 mètres.

- Au-delà de cette bande de 15 mètres, la hauteur maximale des constructions est réglementée comme suit : ▪ Place Emile Mauguet : la hauteur maximale des constructions est limitée à 11,50 mètres ; ▪ Place Aristide Briand : la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres.

Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, les ouvrages techniques, cheminées, superstructures et antennes à condition que leur hauteur n’excède pas 2 mètres.

Dispositions générales Toute construction nouvelle sera réalisée dans le respect du style prédominant sur les constructions contiguës et devra retrouver, dans leur architecture et leurs matériaux de constructions, des similitudes avec les immeubles anciens de la commune conformément à l’architecture régionale. II sera demandé une réfection des bâtiments anciens à l’identique pour éviter l'apparition de matériaux inadaptés ou d'éléments standards incompatibles avec l'architecture traditionnelle locale ou avec les matériaux anciens de construction et qui auraient pour finalité de dénaturer leur aspect typique.

Les constructions nouvelles devront tenir compte du contexte urbain et architectural environnant.

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Les travaux d’extension et de réhabilitation devront se faire dans le respect des matériaux utilisés et du style de l’époque de la construction principale.

Les bâtiments anciens devront faire l’objet d’une très grande attention afin d’éviter l’usage de matériaux inadaptés ou d’éléments standard incompatibles avec l’existant, notamment en matière d’isolation thermique par l’extérieur. La mise en œuvre d’une isolation thermique par l’extérieur pourra être proscrite si les travaux portent sur des éléments patrimoniaux ou ensembles patrimoniaux identifiés au titre 6 du présent règlement ou dans le cas de façades présentant des modénatures (ensemble des éléments saillants ou en relief de la façade) de qualité.

Les architectures étrangères à la région ou empreintes aux architectures extra régionales sont interdites.

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leur aspect extérieur, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les créations architecturales modernes, qu’il s’agisse de constructions neuves ou d’extensions, sont autorisées sous réserve qu’elles constituent une architecture contemporaine et qu’elles s’insèrent dans leur environnement.

11.2 Formes • Pour les unités foncières disposant d’un linéaire, sur emprise ou voie publique, inférieur à 15 mètres, la ligne de faîtage principale des constructions doit être perpendiculaire à l’axe de ladite emprise ou de ladite voie. • Pour les unités foncières disposant d’un linéaire, sur emprise ou voie publique, supérieur à 15 mètres, la ligne de faîtage principale des constructions doit être parallèle à l’axe de ladite emprise ou de ladite voie. • Toute extension d’une construction doit s’intégrer à la construction existante. • Les installations techniques (coffret EDF, climatisation…) liées à la construction doivent obligatoirement faire l’objet d’une bonne insertion à la construction par un traitement de qualité. • Les coffrets de volet roulant, doivent être intégrés à la maçonnerie ou installés en intérieur afin qu’ils ne soient pas visible depuis l’extérieur. • Les linteaux cintrés sont autorisés si les cadres des ouvertures (fenêtre et porte) suivent la forme desdits linteaux. • Sont interdits, sur les balcons les éléments dits décoratifs tels que statues, colonnades, ou autres représentations présentant un caractère ostentatoire. • Sur les places repérées sur le règlement graphique (place Emile Mauguet et place Aristide Briand), les éléments architecturaux sur les façades sur rue (bandeaux, appuis, encadrements, pilastres et nervures) sont autorisés en saillie à condition que cette dernière ne dépasse pas 0,20 mètre à compter de l’alignement de la façade. • En outre, sur la place Emile Mauguet, les balcons sont interdits. Sur la place Aristide Briand, ils peuvent être autorisés à condition de se situer à une hauteur minimale de 3 mètres à compter du niveau du trottoir et que la saillie ne dépasse pas 0,90 mètre à compter de l’alignement de la façade.

11.3 Toitures

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• Les toitures doivent présenter une volumétrie générale à deux pans.

• Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées si elles accompagnent la forme architecturale de la construction et qu’elles s’intègrent dans l’environnement.

• La pente des toitures des constructions situées sur les places repérées sur le règlement graphique (place Emile Mauguet et place Aristide Briand) ne doit pas dépasser 35°. Toutefois, en cas de combles aménageables, la pente des toitures des dites constructions peut être portée à 45°.

• La pente des toitures des autres constructions ne doit pas dépasser 45°.

• Lorsqu’une annexe est adossée à une construction à usage principal, sa toiture peut être à un seul pan.

• Lorsqu’une annexe isolée est implantée sur une limite séparative, sa toiture peut-être à un seul pan.

• Les couvertures en matériaux brillants ou inadaptées au contexte local et les imitations tuile sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux dispositifs solaires et photovoltaïques.

• Les styles des couvertures (matériaux et tons) doivent s’harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles locales.

11.4 Aspect des matériaux et couleurs : • Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s’intégrer dans l’environnement. • Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, brique creuses, etc.) doivent être enduits. • Les imitations de matériaux dessinées ou peintes, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites. • Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales. • Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits, sauf s’ils s’intègrent à une composition architecturale qui présente une bonne intégration dans l’environnement.

11.5 Clôtures En bordure des emprises publiques, la hauteur des clôtures mesurées à partir du sol naturel, ne peut excéder 2 mètres : Les clôtures nouvelles seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l'aspect des clôtures voisines ou des maçonneries qu’elles prolongent. Elles doivent être constituées : • Soit de murs sur toute leur hauteur. Ces murs doivent être couverts d’un couronnement ; • Soit de murets, n’excédant pas 0,80 m de hauteur, éventuellement surmontés d’un dispositif de

clôture (grilles ou claires voie hors grillage rigide), le cas échéant doublés d’une haie vive composée de végétaux d’essences variées et locales. • La hauteur des piliers et portails mesurées à partir du sol naturel peut être portée à 2,50 mètres. • Une hauteur plus faible pourra être prescrite pour des raisons de sécurité dans les zones de visibilité à aménager aux abords des carrefours. • Une hauteur de mur différente pourra être admise à la condition qu’elle permette de créer une continuité avec un mur voisin. • Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. • Sont interdit les murs pleins d’aspect béton préfabriqué en bordure des emprises publiques. • Les dispositifs masquant de type cannisse sont interdits

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• Les grilles et dispositifs à claires voies dispositifs de clôture de couleur blanche ou verte sont interdits.

Sur les limites séparatives la hauteur des clôtures mesurées à partir du sol naturel, ne peut excéder 2,00 mètres : • La réalisation de clôtures végétalisées est encouragée. Elles seront composées de végétaux

d’essences variées et locales. • Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger

une aire d’évolution sportive.

Dans tous les cas : • Sont interdits les éléments dits décoratifs tels que statues, colonnades, ou autres représentations

présentant un caractère ostentatoire. • Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques

creuses, etc.) doivent être enduits. Des règles de hauteur différentes pourront être admises aux pour des clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une aire d’évolution sportive ou sécuriser un site d’activité économique nécessitant des mesures de sécurité particulières.

11.6 Éléments de patrimoine : Les éléments bâtis ou ensembles patrimoniaux repérés au titre du patrimoine d’intérêt local (en application de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme) sur les documents graphiques, sont soumis aux règles édictées au Titre 6 du présent règlement.

11.7 Réhabilitation des bâtiments anciens : • La restauration des maisons anciennes devra respecter les dispositions originelles en conservant

les éléments de décor architectural : les portails d’entrée, les génoises des portails d’entrée, les encadrements de pierre seront conservés. Les volumes bâtis existants seront respectés.

• Les murs Les murs en pierre seront laissés apparents sauf dans le cas d’un parement très dégradé. Une maçonnerie de médiocre qualité ainsi que des pierres taillées mais fragiles et gélives devront être protégées avec des enduits ou des joints.

• Les ouvertures : les proportions et les modénatures existantes seront respectées avec la plus grande dimension dans le sens de la hauteur. Les ouvertures en Rez de Chaussée pourront avoir d’autres proportions. La création d’ouvertures nouvelles devra respecter les axes de composition verticaux et horizontaux.

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Le stationnement sera organisé soit en souterrain, soit intégré dans les volumes des immeubles construits.

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En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaire sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé dans un rayon de 300 mètres ; • la concession à long terme dans un parc public existant ou en cours de réalisation dans

un rayon de 300 mètres. Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles et deux roues :

• toute construction neuve, • tout changement de destination, aménagement, ou extension susceptible de générer

un nouveau besoin (par rapport au nombre de places déjà existantes) supérieur à 6 places de stationnement. • toute reconstruction après démolition sauf reconstruction à l'identique après sinistre. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Les dispositions de l’article 12 ne sont pas applicables pour les opérations d’habitat collectif (construction neuve, réhabilitation ou changement de destination) de moins de 8 logements s’implantant sur une unité foncière de moins de 500m². Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies ci-dessous doit être arrondi à l’entier supérieur. Les aires de stationnement vélo ou poussette doit être facile d’accès. La mutualisation des parcs de stationnement est recommandée.

12.2 Caractéristiques des places de stationnement Pour le stationnement automobile, chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : • Longueur : 5,00m ; • Largeur : 2,50m ; • Dégagement : 5,80 m

Destination Habitation

Commerces Artisanat

Les normes de stationnement automobile, deux roues et poussettes qui s’imposent aux constructions, sont les suivantes :

Norme de stationnement automobile

Habitat collectif : - 1 place de stationnement par logement de type

studio, T1 et T2 - 1,5 places de stationnement par logement de type T3

et plus. - 1 place par logement pour les logements sociaux - 0,5 place par logement pour les résidences services,

foyers, résidences étudiants… Habitat individuel : 2 places de stationnement par logement 1 place si surface de plancher inférieure à 150 m². Au-delà de 150 m², 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire

1 place pour 80m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire

Norme de stationnement deux-roues et poussettes

Habitat collectif : 3% avec minimum 7m² de la surface de plancher pour toute opération de plus de 300m² de surface de plancher

2% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 300m² de surface de plancher 2% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 300m² de surface de plancher

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Destination

Bureaux

Hébergement hôtelier

Constructions et installations nécessaires au

service public ou d’intérêt collectif

Norme de stationnement automobile

1 place pour 80m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire

0,5 place de stationnement par chambre

En fonction des capacités d’accueil des établissements recevant du public (hors commerces)

Norme de stationnement deux-roues et poussettes

2% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 300 m² de surface de plancher

1% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher

En fonction des capacités d’accueil des établissements recevant du public (hors commerces) (avec minimum 7m².)

Dispositions paysagères Il sera exigé la plantation d’1 arbre de haute tige par tranche de 100m² d’espaces verts (hors parcs de stationnement publics ou privés). Les aires de stockage à l’air libre et les aires de gestion des déchets (bacs nécessaires aux ordures ménagères, au tri sélectif…) doivent être dissimulées. Les aires de stationnement extérieures (publiques ou privées) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et comporter au moins 1 arbre de haute tige pour 100m². (soit un arbre pour 4 places de stationnement) Les haies végétales vives seront de préférence composées d’essences locales. Les toitures terrasses végétalisées sont recommandées.

13.2 Eléments de paysage Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories

Espaces Boisés Classés

Eléments de paysage à mettre en valeur ou requalifier

Représentatio n

Prescriptions

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable. Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants. Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 85% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, zone humide, espaces verts, liaisons douces ou aires de loisirs non imperméabilisées (incluant les allées et aires de jeux) ;

- les autres aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique (terrains de sport, constructions de service public ou d’intérêt collectif) sont autorisées dans la limite d’une emprise maximum correspondant à

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Catégories

Représentatio n

Prescriptions

15% de la surface protégée et dans une limite de 3,50m de hauteur

à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements,

état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et

personnes) et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

Les alignements

Les plantations d’alignement repérées sont à conserver ou à planter.

d’arbres à préserver

Les accès aux propriétés et les voies nouvelles sont admis en tenant

ou à créer

compte des arbres ou plantations existantes.

Non réglementé.

Non réglementé.

Tout habitat collectif ou construction à vocation d’activités économiques (artisanat, industriel, de bureaux, commerciale…), devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

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Dispositions applicables à la zone Uf

PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

La zone Uf est une zone urbaine mixte de faubourgs.

Une partie de la zone est concernée par les Plans de prévention du risque d’inondation (PPRI) qui figurent en annexe du présent PLU. En cas de divergence entre les règles du PLU et du PPRI, c’est la règle la plus contraignante qui doit être appliquée. Les secteurs concernés sont identifiés sur les documents graphiques par l’intermédiaire d’une trame spécifique. Une partie de la zone est concernée par le Plan d’Exposition au Bruit. Une partie de la zone Uf est intégrée dans le périmètre de protection au titre des monuments historiques (PPM). Une partie de la zone est identifiée au titre des éléments de paysage à mettre en valeur. Certains éléments bâtis sont repérés au titre des éléments de patrimoine à protéger et soumis aux dispositions du Titre 6 du présent règlement.

Deux sous-secteurs ont été définis : • Secteur Uf1 correspondant aux faubourgs et s’articulant particulièrement autour des axes de communication structurants (avenue de la République, avenue des Etats-Unis, avenue du Général Sarrail) ; • Secteur Uf2 correspondant à des secteurs résidentiels situés en second plan par rapport aux voies de desserte principales.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UBA.2.

Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol sont soumises à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe. Des cotes de seuil pourront être imposées pour leur application.

Dans l’ensemble de la zone UBA, sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les occupations et installations nécessaires ou liées aux activités aéronautiques civiles ou militaires ;

• Les constructions destinées à l’habitat ou de bureau, liées aux activités aéronautiques civiles ou militaires, sous réserve de respecter les normes de prescriptions acoustiques en vigueur.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

• Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; • Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte

contre l’incendie ; • Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de

trafic.

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Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable sera raccordée au réseau public de distribution. Si les besoins en eau (domestiques, liés à la pratique d’une activité…) dépassent la capacité de fourniture du réseau public, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre à sa charge des équipements techniques privés (ex : installation de surpression...).

4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée aux réseaux publics de collecte en respectant leurs caractéristiques. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il sera réalisé par un dispositif conforme à la réglementation du SPANC, en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif. 4.2.1 Eaux usées Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite. Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne doivent en aucun cas être déversées dans les réseaux d’eaux usées stricts. Le rejet des eaux usées résiduaires liées à l’activité industrielle dans le réseau collectif n’est possible que dans le respect du règlement d’assainissement en annexe. Il pourra être soumis à un prétraitement. 4.2.2 Eaux pluviales Pour toutes les constructions neuves et les opérations d'aménagement, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Si la nature du sol et du sous-sol le permet, pour tout projet, qu'il s'agisse d'opérations nouvelles ou de réhabilitations, les eaux pluviales doivent être infiltrées au sein de l’opération. Les rejets directs dans le milieu naturel doivent être effectués après traitement pour les eaux susceptibles de contenir des hydrocarbures : parkings, voiries, etc. Si la capacité d'infiltration est insuffisante, ou si l'infiltration est déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eau est rejeté sur le domaine public avec un débit limité, précisé dans les annexes sanitaires du PLU en fonction des différents secteurs de la ville. Cela implique de gérer sur l’unité foncière ou le périmètre de l’opération d’aménagement l'excès de ruissellement produit par les surfaces imperméabilisées et cela pour une pluie décennale. En cas de rejet partiel ou total des eaux pluviales dans le réseau public, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’évacuation de ces eaux dans le réseau, conformément règlement d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires. Lorsque le réseau d’eau pluvial est trop fortement contraint pour recueillir un volume d’eaux pluviales supplémentaire, la Ville de Saint-Dizier peut imposer un débit de fuite maximum inférieur à celui fixé dans les annexes sanitaires, voire interdire tout rejet dans le réseau. Les eaux pluviales doivent alors être gérées à l’échelle de l’opération.

4.3 Electricité

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Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services techniques gestionnaires. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur. Il est rappelé qu’une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution avant d’entreprendre des travaux à proximité d’une ligne électrique.

Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou selon un recul d’au moins 1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou selon un recul d’au moins 1 mètre par rapport aux limites séparatives latérales. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

Non réglementé.

Non réglementé. Toutefois, dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, l’emprise au sol maximale des constructions est soumise à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe.

Non réglementé.

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Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leur aspect extérieur, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Aspect des matériaux et couleurs :

• Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s’intégrer dans l’environnement.

• Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, brique creuses, etc.) doivent être enduits.

Le stationnement des véhicules sera réalisé en dehors des voies publiques.

Les espaces libres seront aménagés en espaces verts.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

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Dispositions applicables à la zone Ue

PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

La zone Ue est une zone urbaine à dominante d’activités.

Quatre sous-secteurs ont été définis : • Secteur Uem : zone urbaine à dominante d’activités mixtes • Secteur Uea : zone urbaine à dominante d’activités artisanales • Secteur Uec : zone urbaine à dominante d’activités commerciales • Secteur Uei : zone urbaine à dominante d’activités industrielles

Ces zones d’activités se situent généralement en périphérie de la ville mais en contact direct avec des espaces d’habitation ou des espaces naturels. Une partie de la zone est concernée par les Plans de prévention du risque d’inondation (PPRI) qui figurent en annexe du présent PLU. En cas de divergence entre les règles du PLU et du PPRI, c’est la règle la plus contraignante qui doit être appliquée. Les secteurs concernés sont identifiés sur les documents graphiques par l’intermédiaire d’une trame spécifique. Une partie de la zone est identifiée au titre des éléments de paysage à mettre en valeur. Certains éléments bâtis sont repérés au titre des éléments de patrimoine à protéger et soumis aux dispositions du Titre 6 du présent règlement. Une partie de la zone est concernée par la présence de cavités souterraines. Pour plus d’information, se reporter au tome 1 du rapport de présentation ou sur le site internet http://bdcavite.net.

Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe.

Dans l’ensemble de la zone UC, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les activités économiques qui engendrent des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; • le stationnement de caravanes constituant un habitat temporaire ou permanent, les campings, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes ; • les carrières ; • les parcs d’attraction ; • les dépôts de véhicules à l’air libre à l’exception des aires de stationnement ; • les constructions à usage agricole ; • Les entrepôts supérieurs à 300m² de surface de plancher ; • Les constructions et extensions des commerces et des ensembles commerciaux de plus de 300m² de surface de vente et les extensions ou changements de destination ayant pour conséquence de porter la surface de vente à plus de 300 m², à l’exception de ceux mentionnées à l’article UC.2 ; • Aux abords des voies bruyantes, telles qu’elles sont repérées sur le plan 5c2b en annexe, les nouvelles constructions d’habitations qui ne respectent pas les normes d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

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Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol sont soumises à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe. Des cotes de seuil pourront être imposées pour leur application.

Dans l’ensemble de la zone UC, sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les opérations de démolition-reconstruction des ensembles commerciaux ou commerces existants, quelle que soit leur surface de vente, à condition qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain et qu’elles permettent de maintenir une offre de proximité, sans déséquilibrer l’offre commerciale locale,

• Les constructions destinées aux activités économiques susceptibles d’engendrer des nuisances à condition qu’elles soient liées au maintien d’une activité existante et implantées sur l’unité foncière où se situe cette activité ;

• Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de nuisance ou risque (olfactive, bruit, circulation, etc.) ;

• Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux, ou pour l’exploitation et l’entretien du canal dit « entre Champagne et Bourgogne » ;

• Les entrepôts supérieur à 100m² de surface de plancher à condition qu’ils soient liés à une activité commerciale située en zone Uc ou dans un rayon de 100m autour du commerce.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.4- Dispositions générales Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : • Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; • Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre

l’incendie ; • Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic. • Aussi, tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne déclare bénéficier

d’une servitude de passage suffisante au besoin du projet.

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3.5- Voies nouvelles Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile ou véhicules de deux roues motorisés doit répondre aux caractéristiques suivantes : • Présenter une largeur initiale au moins égale à 3,50 m en tout point de la bande de roulement ; • S’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ; • Les voies nouvelles en impasse ouverte à la circulation automobile ne sont autorisées que lorsqu’il

n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future. Lorsqu’elles sont autorisées, les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules, notamment de collecte des ordures et de lutte contre l’incendie, de faire demi-tour.

3.6- Conditions d’accès aux voies Pour toute construction nouvelle, quelle que soit sa superficie, tout accès à une voie publique ou privée doit respecter les conditions suivantes : • Permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et accès au travers notamment de la position

de l’accès, de sa configuration, sa nature et de l’intensité du trafic. Des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie. Le nombre d’accès sur les voies publiques sera réduit au minimum compte tenu de l’importance du projet, de la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles desservis. En toute hypothèse, un seul accès sera recherché par unité foncière.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable sera raccordée au réseau public de distribution. Si les besoins en eau (domestiques, liés à la pratique d’une activité…) dépassent la capacité de fourniture du réseau public, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre à sa charge des équipements techniques privés (ex : installation de surpression...).

4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée aux réseaux publics de collecte en respectant leurs caractéristiques. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il sera réalisé par un dispositif conforme à la réglementation du SPANC, en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif. 4.2.1 Eaux usées Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite. Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne doivent en aucun cas être déversées dans les réseaux d’eaux usées stricts. Le rejet des eaux usées résiduaires liées à l’activité industrielle dans le réseau collectif n’est possible que dans le respect du règlement d’assainissement en annexe. Il pourra être soumis à un prétraitement. 4.2.2 Eaux pluviales Pour toutes les constructions neuves et les opérations d'aménagement, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif.

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Si la nature du sol et du sous-sol le permet, pour tout projet, qu'il s'agisse d'opérations nouvelles ou de réhabilitations, les eaux pluviales doivent être infiltrées au sein de l’opération. Les rejets directs dans le milieu naturel doivent être effectués après traitement pour les eaux susceptibles de contenir des hydrocarbures : parkings, voiries, etc. Si la capacité d'infiltration est insuffisante, ou si l'infiltration est déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eau est rejeté sur le domaine public avec un débit limité, précisé dans les annexes sanitaires du PLU en fonction des différents secteurs de la ville. Cela implique de gérer sur l’unité foncière ou le périmètre de l’opération d’aménagement l'excès de ruissellement produit par les surfaces imperméabilisées et cela pour une pluie décennale. En cas de rejet partiel ou total des eaux pluviales dans le réseau public, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’évacuation de ces eaux dans le réseau, conformément règlement d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires. Lorsque le réseau d’eau pluvial est trop fortement contraint pour recueillir un volume d’eaux pluviales supplémentaire, la Ville de Saint-Dizier peut imposer un débit de fuite maximum inférieur à celui fixé dans les annexes sanitaires, voire interdire tout rejet dans le réseau. Les eaux pluviales doivent alors être gérées à l’échelle de l’opération.

4.3 Electricité Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services techniques gestionnaires. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur. Il est rappelé qu’une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution avant d’entreprendre des travaux à proximité d’une ligne électrique. Les différents coffrets de branchement seront accessibles en permanence depuis le domaine public et incorporés aux façades ou à la clôture.

4.4 Déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Pour les constructions comprenant plus de 30 logements, les systèmes de stockage doivent être intégrés dans le projet architectural (volume bâti). Le système de stockage choisi doit être conforme au règlement sanitaire départemental et techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Non réglementé.

Dispositions générales Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre.

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Les constructions principales doivent s’implanter en recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Toutefois, l’implantation à l’alignement des voies et emprises publiques est autorisée sur un maximum de 50% du linéaire de la façade de la construction. Dans ce cas, le recul minimal à observer sur le reste de la façade devra respecter une distance minimale de 3 mètres.

Un recul différent peut être admis dans les cas suivants : • Si la construction projetée permet de réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en recul de l’alignement. Dans ce cas, le recul de la construction projetée doit être identique à celui d’au moins l’un des deux immeubles voisins avec lequel la construction est en continuité ; • Si la construction projetée concerne l’extension ou la surélévation d’un bâtiment existant situé en recul. Dans ce cas, le recul de la construction projetée doit être identique à celui du bâtiment existant. • Si la construction projetée concerne une extension de la construction principale créant une surface de plancher inférieur à 5 m², ayant pour fonction un sas d’entrée et constituée de parois verticales composée à 70 % de vitrage. • Si les travaux projetés consistent en la pose d’une marquise ou dispositif de protection d’entrée équivalent sous réserve qu’il respecte le règlement de voirie de la ville de Saint-Dizier. • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les annexes isolées nécessitant d’être implantées en limites d’emprises publiques par commodité pour les services de la collectivité. • Si la configuration de la parcelle le rend nécessaire et si le front bâti est déjà constitué.

6.2 – Disposition concernant les opérations de production de logements Pour les opérations de production de logements, un recul différent pourra être admis pour tout ou partie des travaux projetés à la condition de constituer une unité architecturale permettant d’améliorer la qualité urbaine.

Dispositions générales Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre. Les constructions créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 5 m² doivent s’implanter sur l’une au moins des limites séparatives latérales. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3 mètres. De plus, les constructions doivent être implantées à au moins 10m des berges de la Marne et à au moins 5m des berges des autres cours d’eau, fossés et plans d’eau. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou selon un retrait minimal de 3 mètres. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 5 m² ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

7 2– Disposition concernant les opérations de production de logements Pour les opérations de production de logements, des implantations différentes pourront être admises pour tout ou partie des travaux projetés à la condition de constituer une unité architecturale permettant d’améliorer la qualité urbaine.

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Les façades des constructions ayant une vue directe (fenêtre ou balcon) sur les parcelles voisines devront observer un recul 1.90 mètres (en cas de vue droite) ou 0.60 mètre (en cas de vue oblique).

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. En outre, il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Toutefois, dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, l’emprise au sol maximale des constructions est soumise à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe.

Dispositions générales Sauf indication contraire portée au règlement graphique, la hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux travaux d’aménagement ou d’extension effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de l’existant. En outre, ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, les ouvrages techniques, cheminées, superstructures et antennes à condition que leur hauteur n’excède pas 2 mètres.

Dispositions générales Les constructions nouvelles devront tenir compte du contexte urbain et architectural environnant. Les travaux d’extension et de réhabilitation devront se faire dans le respect des matériaux utilisés et du style de l’époque de la construction principale. Les bâtiments anciens devront faire l’objet d’une très grande attention afin d’éviter l’usage de matériaux inadaptés ou d’éléments standard incompatibles avec l’existant, notamment en matière d’isolation thermique par l’extérieur. La mise en œuvre d’une isolation thermique par l’extérieur pourra être proscrite si les travaux portent sur des éléments patrimoniaux ou ensembles patrimoniaux identifiés au titre 6 du présent règlement ou dans le cas de façades présentant une modénature (ensemble des éléments saillants ou en relief de la façade) de qualité. Les architectures étrangères à la région ou empreintes aux architectures extra régionales sont interdites. Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leur aspect extérieur, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Les créations architecturales modernes, qu’il s’agisse de constructions neuves ou d’extensions, sont autorisées sous réserve qu’elles constituent une architecture contemporaine et qu’elles s’insèrent dans leur environnement.

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11.2 Formes

•

Toute extension d’une construction doit s’intégrer à la construction existante.

•

Les installations techniques (coffret EDF, climatisation…) liées à la construction doivent

obligatoirement faire l’objet d’une bonne insertion à la construction par un traitement de qualité.

•

Les coffrets de volet roulant, doivent être intégrés à la maçonnerie ou installés en intérieur

afin qu’ils ne soient pas visible depuis l’extérieur.

•

Les linteaux cintrés sont autorisés si les cadres des ouvertures (fenêtre et porte) suivent

la forme desdits linteaux.

•

Sont interdits, sur les balcons les éléments dits décoratifs tels que statues, colonnades, ou

autres représentations présentant un caractère ostentatoire.

11.3 Toitures

•

En cas de toiture à pente, la volumétrie générale doit être à deux pans et la pente des

couvertures ne doit pas dépasser 45°.

•

Lorsqu’une annexe est adossée à une construction à usage principal, sa toiture peut être à

un seul pan.

•

Lorsqu’une annexe isolée est implantée sur une limite séparative, sa toiture peut-être à un

seul pan.

•

Les couvertures en matériaux brillants ou inadaptées au contexte local et les imitations tuile

sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux dispositifs solaires et photovoltaïques.

•

Les styles des couvertures (matériaux et tons) doivent s’harmoniser avec ceux des

constructions traditionnelles locales.

11.4 Aspect des matériaux et couleurs :

•

Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s’intégrer dans l’environnement.

•

Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, brique

creuses, etc.) doivent être enduits.

•

Les imitations de matériaux dessinées ou peintes, tels que fausses briques, faux moellons,

faux bois, etc., sont interdites.

•

Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les

façades principales.

•

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits, sauf s’ils s’intègrent à une

composition architecturale qui présente une bonne intégration dans l’environnement.

11.5 Clôtures En bordure des emprises publiques : la hauteur des clôtures mesurées à partir du sol naturel, ne peut excéder 2 mètres : Les clôtures nouvelles seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l'aspect des clôtures voisines ou des maçonneries qu’elles prolongent. Elles doivent être constituées :

• Soit de murs sur toute leur hauteur. Ces murs doivent être couverts d’un couronnement ; • Soit de murets, n’excédant pas 0,80 m de hauteur, éventuellement surmontés d’un dispositif de clôture (hors grillage rigide), le cas échéant doublé d’une haie vive de composée de végétaux d’essences variées et locales ; les murets pourront toutefois excéder 0,80 m de hauteur sur 25 % de la longueur de façade, afin notamment d’y

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encastrer les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) et les boîtes aux lettres. • Soit de grilles ou grillages doublées d’une haie composée de végétaux d’essences variées et locales.

• La hauteur des piliers et portails mesurée à partir du sol naturel peut être portée à 2,50 mètres. • Une hauteur plus faible pourra être prescrite pour des raisons de sécurité dans les zones de visibilité à aménager aux abords des carrefours. • Une hauteur de mur différente pourra être admise à la condition qu’elle permette de créer une continuité avec un mur voisin. • Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. • Sont interdit les murs pleins d’aspect béton préfabriqué en bordure des emprises publiques. • Les dispositifs masquant de type cannisse sont interdits. • Les dispositifs de clôture de couleur blanche sont interdits. • Les dispositifs de clôture de couleur verte sont admis à la seule condition d’être doublés d’une haie.

Sur les limites séparatives la hauteur des clôtures mesurées à partir du sol naturel, ne peut excéder 2,00 m :

• La réalisation de clôtures végétalisées est encouragée. Elles seront composées de végétaux d’essences variées et locales. • Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une aire d’évolution sportive.

Dans tous les cas :

•

Sont interdits les éléments dits décoratifs tels que statues, colonnades, ou autres

représentations présentant un caractère ostentatoire.

•

Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques

creuses, etc.) doivent être enduits.

Des règles de hauteur différentes pourront être admises pour des clôtures grillagées qui ont pour but

de protéger une aire d’évolution sportive ou sécuriser un site d’activité économique.

11.6 Éléments de patrimoine Les éléments bâtis ou ensembles patrimoniaux repérés au titre du patrimoine d’intérêt local (en application de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme) sur les documents graphiques, sont soumis aux règles édictées au Titre 6 du présent règlement.

11.7 Réhabilitation des bâtiments anciens

• La restauration des maisons anciennes devra respecter les dispositions originelles en conservant les éléments de décor architectural : les portails d’entrée, les génoises des portails d’entrée, les encadrements de pierre seront conservés. Les volumes bâtis existants seront respectés.

• Les murs Les murs en pierre seront laissés apparents sauf dans le cas d’un parement très dégradé.

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Une maçonnerie de médiocre qualité ainsi que des pierres taillées mais fragiles et gélives devront être protégées avec des enduits ou des joints.

• Les ouvertures : les proportions et les modénatures existantes seront respectées avec la plus grande dimension dans le sens de la hauteur. Les ouvertures en Rez de Chaussée pourront avoir d’autres proportions. La création d’ouvertures nouvelles devra respecter les axes de composition verticaux et horizontaux.

• Ouvertures dans les toitures Les châssis de toitures, fenêtre de toit doivent être limités en nombre et soumis à déclaration d’urbanisme. Ils seront disposés de façon alignée sur la toiture

Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaire sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé dans un rayon de 300 mètres. • la concession à long terme dans un parc public existant ou en cours de réalisation dans un rayon de 300 mètres. Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles et deux roues : • toute construction neuve, • tout changement de destination, aménagement ou extension susceptible de générer un nouveau besoin (par rapport au nombre de places déjà existantes) • toute reconstruction après démolition sauf reconstruction à l'identique après sinistre. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies ci-dessous doit être arrondi à l’entier supérieur. Les aires de stationnement vélo ou poussette doit être facile d’accès. La mutualisation des parcs de stationnement est recommandée.

12.2-

Caractéristiques des places de stationnement Pour le stationnement automobile, chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• Longueur : 5,00m ; • Largeur : 2,50m ; • Dégagement : 5,80m.

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12.3- Les normes de stationnement automobile, deux roues et poussette qui s’imposent aux

constructions, sont les suivantes :

Destination

Norme de stationnement automobile

Norme de stationnement deux-roues et poussettes

Habitat collectif :

- 1 place de stationnement par logement de type

studio, T1 et T2

- 1,5 places de stationnement par logement de Habitat collectif :

Habitation

type T3 et plus.

3% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour

- 1 place par logement pour les logements sociaux toute opération de plus de 300m² de surface de

- 0,5 place par logement pour les résidences plancher

services, foyers, résidences étudiants…

Habitat individuel :

2 places de stationnement par logement

Commerces

Non réglementé si surface de plancher inférieure à 150 m². Au-delà de 150 m², 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

2% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 300m² de surface de plancher

Artisanat

1 place pour 80m² de surface de plancher puis 1 place 2% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour par tranche de 50m² de surface de plancher toute construction supérieure à 300m² de surface de

supplémentaire

plancher

1 place pour 80m² de surface de plancher puis 1 place 2% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour

Bureaux par tranche de 50m² de surface de plancher toute construction supérieure à 200m² de surface de

supplémentaire

plancher

Hébergement hôtelier

1 place par chambre jusqu’à 5 chambres. Au-delà de 5 chambres, 0,5 place pour chaque chambre supplémentaire.

1% (avec minimum 7m²)

Constructions

et

installations nécessaires au service public

En fonction des capacités d’accueil des établissements recevant du public (hors commerces)

En fonction des capacités d’accueil des établissements recevant du public (avec minimum 7m²)

ou d’intérêt

collectif

Coefficient d’espaces verts

Au moins 40 % de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces perméables.

Au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière doivent être constitués de pleine terre et incluse

dans la partie espaces perméables.

L’espace végétalisé traité en pleine terre doit être majoritairement d’un seul tenant.

Les toitures terrasses et murs végétalisés sont recommandés.

Un coefficient de pondération est défini pour le calcul de la surface minimum d’espaces perméables

(hors espaces verts de pleine terre) :

-

1,5 dans le cas de toitures végétalisées,

-

1 dans le cas d’espaces verts.

-

0,5 dans le cas de voiries de desserte ou de parcs de stationnement semi-perméables.

Les choix d’essences et de végétaux sur les espaces libres se feront notamment en fonction de leurs

capacités de captation et de rétention des polluants. L’implantation des zones végétalisées pourra

intégrer le rôle de « barrière filtrante » qu’elles peuvent jouer par rapport aux gaz d’échappement

provenant des voies routières.

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13.2- Dispositions paysagères Il sera exigé la plantation d’1 arbre de haute tige par tranche de 100m² d’espaces verts (hors parcs de stationnement publics ou privés). Les aires de stockage à l’air libre et les aires de gestion des déchets (bacs nécessaires aux ordures ménagères, au tri sélectif…) doivent être dissimulées. Les aires de stationnement (publiques ou privées) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et comporter au moins 1 arbre de haute tige pour 100m². ( soit un arbre pour 4 places de stationnement) Les haies végétales vives seront de préférence composées d’essences locales.

13.3- Eléments de paysage

Les éléments de paysages identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories

Espaces Boisés Classés

Eléments de paysage à mettre en valeur ou requalifier

Les alignements d’arbres à préserver

ou à créer

Représentation

Prescriptions

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable. Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants. Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 85% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, zone humide, espaces verts, liaisons douces ou aires de loisirs non imperméabilisées (incluant les allées et aires de jeux) ;

- les autres aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique (terrains de sport, constructions de service public ou d’intérêt collectif) sont autorisées dans la limite d’une emprise maximum correspondant à 15% de la surface protégée et dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité. Les plantations d’alignement repérées sont à conserver ou à planter. Les accès aux propriétés et les voies nouvelles sont admis en tenant compte des arbres ou plantations existantes.

Non réglementé.

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Non réglementé.

Tout habitat collectif ou construction à vocation d’activités économiques (artisanat, industriel, de bureaux, commerciale…), devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

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Dispositions applicables à la zone Up

PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

La zone Up est une zone à dominante d’habitat pavillonnaire.

Une partie de la zone est concernée par les Plans de prévention du risque d’inondation (PPRI) qui figurent en annexe du présent PLU. En cas de divergence entre les règles du PLU et du PPRI, c’est la règle la plus contraignante qui doit être appliquée. Les secteurs concernés sont identifiés sur les documents graphiques par l’intermédiaire d’une trame spécifique. Une partie de la zone est identifiée au titre des éléments de paysage à mettre en valeur. Certains éléments bâtis sont repérés au titre des éléments de patrimoine à protéger et soumis aux dispositions du Titre 6 du présent règlement. Une partie de la zone est concernée par la présence de cavités souterraines. Pour plus d’information, se reporter au tome 1 du rapport de présentation ou sur le site internet http://bdcavite.net.

Dispositions générales Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe. Dans l’ensemble de la zone UE, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions à usage d’habitation ; • le stationnement de caravanes constituant un habitat temporaire ou permanent est interdit, les campings, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes ; • les parcs d’attraction ; • les constructions à usage agricole ; • les carrières.

1.2- Dispositions applicables au secteur Uei • Les constructions de commerces ; • Les extensions de commerces existants ayant pour conséquence de porter la surface de vente à plus de 300 m².

1.3- Dispositions applicables au secteur Uem En outre, sont interdites :

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• Les activités économiques qui engendrent des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel des zones avoisinantes à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

• les dépôts de véhicules à l’air libre à l’exception des aires de stationnement.

1.4- Dispositions applicables au secteur Uea En outre, sont interdits : • les constructions à destination industrielle ; • les activités économiques qui engendrent des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel des zones avoisinantes à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; • les dépôts de véhicules à l’air libre à l’exception des aires de stationnement ; • Les constructions de commerces ; • Les extensions de commerces existants ayant pour conséquence de porter la surface de vente à plus de 300 m².

1.5- Dispositions applicables au secteur Uec En outre, sont interdits : • les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; • les activités économiques qui engendrent des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel des zones avoisinantes ; • les constructions à destination artisanale ; • les constructions à destination industrielle. • les dépôts de véhicules à l’air libre à l’exception des aires de stationnement.

Dispositions générales Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol sont soumises à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe. Des cotes de seuil pourront être imposées pour leur application. Dans l’ensemble de la zone UE, sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de nuisance ou risque (olfactive, bruit, circulation, etc.) ; • Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux, ou pour l’exploitation et l’entretien du canal dit « entre Champagne et Bourgogne » ;.

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2.2- Dispositions applicables au secteur Uem

En outre, sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées au développement sur site des activités industrielles existantes susceptibles d’engendrer des nuisances à condition qu’elles soient liées au maintien d’une activité existante et implantées sur l’unité foncière où se situe cette activité.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1- Dispositions générales Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : • Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; • Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; • Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

3.2- Voies nouvelles Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile ou véhicules de deux roues motorisés doit répondre aux caractéristiques suivantes : • Présenter une largeur initiale au moins égale à 3,50 m en tout point de la bande de roulement ; • S’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ; • Les voies nouvelles en impasse ouverte à la circulation automobile ne sont autorisées que lorsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future. Lorsqu’elles sont autorisées, les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules, notamment de collecte des ordures et de lutte contre l’incendie, de faire demi-tour.

3.3- Conditions d’accès aux voies Pour toute construction nouvelle, quelle que soit sa superficie, tout accès à une voie publique ou privée doit respecter les conditions suivantes : • Permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et accès au travers notamment de la position de l’accès, de sa configuration, sa nature et de l’intensité du trafic. Des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable sera raccordée au réseau public de distribution.

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Si les besoins en eau (domestiques, liés à la pratique d’une activité…) dépassent la capacité de fourniture du réseau public, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre à sa charge des équipements techniques privés (ex : installation de surpression...).

4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée aux réseaux publics de collecte en respectant leurs caractéristiques. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il sera réalisé par un dispositif conforme à la réglementation du SPANC, en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif. 4.2.1 Eaux usées Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite. Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne doivent en aucun cas être déversées dans les réseaux d’eaux usées stricts. Le rejet des eaux usées résiduaires liées à l’activité industrielle dans le réseau collectif n’est possible que dans le respect du règlement d’assainissement en annexe. Il pourra être soumis à un prétraitement. 4.2.2 Eaux pluviales Pour toutes les constructions neuves et les opérations d'aménagement, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Si la nature du sol et du sous-sol le permet, pour tout projet, qu'il s'agisse d'opérations nouvelles ou de réhabilitations, les eaux pluviales doivent être infiltrées au sein de l’opération. Les rejets directs dans le milieu naturel doivent être effectués après traitement pour les eaux susceptibles de contenir des hydrocarbures : parkings, voiries, etc. Si la capacité d'infiltration est insuffisante, ou si l'infiltration est déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eau est rejeté sur le domaine public avec un débit limité, précisé dans les annexes sanitaires du PLU en fonction des différents secteurs de la ville. Cela implique de gérer sur l’unité foncière ou le périmètre de l’opération d’aménagement l'excès de ruissellement produit par les surfaces imperméabilisées et cela pour une pluie décennale. En cas de rejet partiel ou total des eaux pluviales dans le réseau public, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’évacuation de ces eaux dans le réseau, conformément règlement d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires. Lorsque le réseau d’eau pluvial est trop fortement contraint pour recueillir un volume d’eaux pluviales supplémentaire, la Ville de Saint-Dizier peut imposer un débit de fuite maximum inférieur à celui fixé dans les annexes sanitaires, voire interdire tout rejet dans le réseau. Les eaux pluviales doivent alors être gérées à l’échelle de l’opération.

4.3

Electricité

Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis

le domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services

techniques gestionnaires.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de

l’aménageur.

Il est rappelé qu’une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution

avant d’entreprendre des travaux à proximité d’une ligne électrique.

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Les différents coffrets de branchement seront accessibles en permanence depuis le domaine public et incorporés aux façades ou à la clôture.

4.4. Gestion du stockage des déchets Les dépôts de résidus industriels à l’air libre sur les parcelles sont interdits. Les aires de stockage nécessaires au fonctionnement des entreprises, tant en approvisionnement qu’en déchets doivent faire l’objet de protection visuelle et paysagère. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter selon un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre. Toutefois, un recul différent peut être admis si la construction projetée permet de réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en recul de l’alignement. Dans ce cas, le recul de la construction projetée doit être identique à celui d’au moins l’un des deux immeubles voisins avec lequel la construction nouvelle est en continuité. En outre, pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

Les constructions peuvent s’implanter :

• Soit en limites séparatives sous réserve de prendre les mesures de sécurité nécessaires ; • Soit en retrait. Dans ce cas, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de

la construction (H/2) sans être inférieur à 5 mètres. Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou selon un retrait minimal de 3 mètres. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

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Les façades des constructions ayant une vue directe (fenêtre ou balcon) sur les parcelles voisines devront observer un recul 1.90 mètres (en cas de vue droite) ou 0.60 mètre (en cas de vue oblique).

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. En outre, il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Toutefois, dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, l’emprise au sol maximale des constructions est soumise à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe.

Dispositions applicables aux secteurs Uec, Uea La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres.

10.2- Dispositions applicables au secteur Uem La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres.

10.3- Dispositions applicables au secteur Uei De manière générale, la hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres.

10.4-

Dispositions générales Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, les ouvrages techniques, cheminées, superstructures et antennes à condition que leur hauteur n’excède pas 2 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leur aspect extérieur, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

11.2 Formes • Toute extension d’une construction doit s’intégrer à la construction existante. • Les bâtiments devront être conçus en harmonie avec le contexte paysager et urbain dans un esprit fonctionnel, moderne et simple

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• Les installations techniques (coffret EDF, climatisation…) liées à la construction doivent obligatoirement faire l’objet d’une bonne insertion à la construction par un traitement de qualité.

11.3 Toitures • Les couvertures en matériaux brillants ou inadaptées au contexte local et les imitations tuile sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux dispositifs solaires et photovoltaïques.

11.4 Aspect des matériaux et couleurs : • Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s’intégrer dans l’environnement. • Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, brique creuses, etc) doivent être enduits. • Les imitations de matériaux dessinées ou peintes, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc, sont interdites. • Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales.

11.5 Clôtures En bordure des emprises publiques : • Les clôtures s’il y en a doivent être constituées : o Soit de grilles en acier à barreaudage vertical Soit de murs pleins. Ces murs doivent être couverts d’un couronnement, o Soit de murs bahuts, n’excédant pas 1 m de hauteur, surmontés de grilles, de grillage rigide ou de dispositifs à claires voies, doublés d’une haie vive composée de végétaux d’essences locales, o Soit de grillage rigide ou de dispositifs à claires voies doublés d’une haie vive composée de végétaux d’essences locales. • La hauteur des clôtures mesurées à partir du sol naturel, ne peut excéder 2 mètres. Toutefois, la hauteur des piliers et portails peut être portée à 2,50 mètres. En outre, la hauteur maximale de 2 mètres peut être dépassée si les conditions d’exploitation réglementaire de l’activité l’exigent pour des raisons de sécurité. • La hauteur peut être ramenée à 1,00 mètre dans les zones de visibilité à aménager aux abords des carrefours ; • Sont interdit les murs pleins d’aspect béton préfabriqué en bordure des emprises publiques. • Les grilles, les grillages ou les dispositifs à claires voies seront de couleur noire, grise ou galvanisée. Sur les limites séparatives : • Les clôtures, pleines ou non, doivent avoir une hauteur maximum, mesurée à partir du sol naturel, de 2 mètres. Les éléments métalliques seront de couleur soit noires, soit grises foncé, ou galvanisées. • La réalisation de clôtures végétalisées est encouragée. Elles seront composées de végétaux d’essences variées et locales.

11.6 Eléments de patrimoine : Les éléments bâtis ou ensembles patrimoniaux repérés au titre du patrimoine d’intérêt local (en application de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme) sur les documents graphiques, sont soumis aux règles édictées au Titre 6 du présent règlement.

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Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaire sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

▪ la création ou l'acquisition des places dans un parc privé dans un rayon de 300 mètres ;

▪ la concession à long terme dans un parc public existant ou en cours de réalisation dans un rayon de 300 mètres.

Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles et deux roues : ▪ toute construction neuve, ▪ tout changement de destination, aménagement ou extension susceptible de générer un nouveau besoin (par rapport au nombre de places déjà existantes) ▪ toute reconstruction après démolition sauf reconstruction à l'identique après sinistre.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies ci-dessous doit être arrondi à l’entier supérieur. Les aires de stationnement vélo ou poussette doit être facile d’accès. La mutualisation des parcs de stationnement est recommandée.

12.2-

Caractéristiques des places de stationnement Pour le stationnement automobile, chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• Longueur : 5,00m ; • Largeur : 2,50m ; • Dégagement : 5,80 m.

Les normes de stationnement automobile, deux roues et poussette qui s’imposent aux constructions, sont les suivantes :

Destination

Commerces

Artisanat Industrie Bureaux

Norme de stationnement automobile

1 place par tranche de 30m² de surface de plancher. Pour les parcs de stationnement mutualisés entre plusieurs commerces ou pour les ensembles commerciaux, l’obligation est réduite de 20% 1 place pour 80m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire En fonction des besoins liés à l’entreprise 1 place pour 80m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire

Norme de stationnement deux-roues et poussettes

2% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 300m² de surface de plancher

2% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 300m² de surface de plancher

2% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 200m² de surface de plancher

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Destination

Hébergement hôtelier

Constructions et installations nécessaires

au service public ou d’intérêt collectif

Norme de stationnement automobile

1 place par chambre jusqu’à 20 chambres. Au-delà de 20 chambres, 0,5 place par chambre supplémentaire.

En fonction des capacités d’accueil des établissements recevant du public

Norme de stationnement deux-roues et poussettes

1% (avec minimum 7m²)

En fonction des capacités d’accueil des établissements recevant du public (avec minimum 7m²)

Coefficient d’espaces verts Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts de pleine terre. L’espace végétalisé traité en pleine terre doit être majoritairement d’un seul tenant. La création de toitures terrasses végétalisées est recommandée. Un coefficient de pondération est défini pour le calcul de la surface minimum d’espaces perméables (hors espaces verts de pleine terre) :

• 1,5 dans le cas de toitures végétalisées, • 1 dans le cas d’espaces verts, • 0,5 dans le cas de voiries de desserte ou de parcs de stationnement semi-perméables. Les choix d’essences et de végétaux sur les espaces libres se feront notamment en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants. L’implantation des zones végétalisées pourra intégrer le rôle de « barrière filtrante » qu’elles peuvent jouer par rapport aux gaz d’échappement provenant des voies routières.

13.2-

Dispositions paysagères Il sera exigé la plantation d’1 arbre de haute tige par tranche de 100 m² d’espaces verts (hors parcs de stationnement publics ou privés). Les aires de stockage à l’air libre et les aires de gestion des déchets (bacs nécessaires aux ordures ménagères, au tri sélectif…) doivent être dissimulées. Les aires de stationnement (publiques ou privées) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et comporter au moins 1 arbre de haute tige pour 100m². (soit un arbre pour 4 places de stationnement) Les haies végétales vives seront de préférence composées d’essences locales.

13.3- Eléments de paysage

Les éléments de paysages identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux

dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Eléments de paysage à mettre en valeur ou requalifier

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - au moins 85% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, zone humide, espaces verts, liaisons douces ou aires de loisirs non imperméabilisées (incluant les allées et aires de jeux) ; - les autres aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique (terrains de sport, constructions de service public ou d’intérêt collectif) sont autorisées dans la limite d’une emprise maximum

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PLU Saint-Dizier – Règlement suite Modification simplifiée 14/02/2019 et Modification de droit commun 2025

Catégories

Les alignements d’arbres à préserver ou

à créer

Représentation

Prescriptions

correspondant à 15% de la surface protégée et dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égout. Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

Les plantations d’alignement repérées sont à conserver ou à planter. Les accès aux propriétés et les voies nouvelles sont admis en tenant compte des arbres ou plantations existantes.

Non réglementé.

Non réglementé.

Toutes constructions devront mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

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TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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Dispositions applicables à la zone 1AUe

PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

La zone 1AUe est une zone à urbaniser à dominante économique.

Trois sous-secteurs ont été définis : • Secteur 1AUem : extension de la zone Uem existante à l’ouest de la commune • Secteur 1AUea : destinée spécifiquement aux activités artisanales et située au nord du territoire • Secteur 1AUec : destinée spécifiquement aux activités commerciales et située au sud du tissu urbanisé • Secteur 1AUei : destinée spécifiquement aux activités industrielles et services liés à ces activités et située au nord de la commune, dans le prolongement de la zone d’activités existante.

Chacun des sous-secteurs fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. L’urbanisation de ces zones devra respecter les principes de ces OAP. Une partie de la zone est concernée par les Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la qui figurent en annexe du présent PLU. En cas de divergence entre les règles du PLU et du PPRI, c’est la règle la plus contraignante qui doit être appliquée. Les secteurs concernés sont identifiés sur les documents graphiques par l’intermédiaire d’une trame spécifique.

Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe.

Dans l’ensemble de la zone UF, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les activités économiques qui engendrent des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; • les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; • le stationnement de caravanes constituant un habitat temporaire ou permanent, les campings, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes ; • les carrières ; • les parcs d’attraction ; • les dépôts de véhicules à l’air libre à l’exception des aires de stationnement ; • les constructions à usage agricole ; • la transformation en logements des rez-de-chaussée à vocation commerciale identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-7°bis du Code de l’urbanisme ; • Les entrepôts supérieurs à 300 m² de surface de plancher, à l’exception de ceux mentionnées à l’article 2 ; • Les constructions et extensions des commerces et des ensembles commerciaux de plus de 300 m² de surface de plancher et les extensions ou changement de destination ayant

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PLU Saint-Dizier – Règlement suite Modification simplifiée 14/02/2019 et Modification de droit commun 2025

pour conséquence de porter la surface de plancher à plus de 300 m², à l’exception de ceux mentionnées à l’article UF.2 ; • Aux abords des voies bruyantes, telles qu’elles sont repérées sur le plan 5c2b en annexe, les nouvelles constructions d’habitations qui ne respectent pas les normes d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol sont soumises à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe. Des cotes de seuil pourront être imposées pour leur application.

Dans l’ensemble de la zone UF, sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les opérations de démolition-reconstruction des ensembles commerciaux ou commerces existants, quelle que soit leur surface de vente, à condition qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain et qu’elles permettent de maintenir une offre de proximité, sans déséquilibrer l’offre commerciale locale ;

• Les constructions destinées aux activités économiques susceptibles d’engendrer des nuisances à condition qu’elles soient liées au maintien d’une activité existante et implantées sur l’unité foncière où se situe cette activité ;

• Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de nuisance ou risque (olfactive, bruit, circulation, etc.) ;

• Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux, ou pour l’exploitation et l’entretien du canal dit « entre Champagne et Bourgogne » ;

• Les entrepôts supérieurs à 300 m² de surface de plancher à condition qu’ils soient liés à une activité commerciale située en zone Uf ou dans un rayon de 100 m autour du commerce ou à condition qu’ils soient liés à l’exploitation et l’entretien du canal dit « entre Champagne et Bourgogne ».

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1- Dispositions générales Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : • Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ;

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• Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ;

• Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

Aussi, tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne déclare bénéficier d’une servitude de passage suffisante au besoin du projet.

3.2- Voies nouvelles Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile ou véhicules de deux roues motorisés doit répondre aux caractéristiques suivantes : • Présenter une largeur initiale au moins égale à 3,50 m en tout point de la bande de roulement ; • S’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ; • Les voies nouvelles en impasse ouverte à la circulation automobile ne sont autorisées que lorsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future. Lorsqu’elles sont autorisées, les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules, notamment de collecte des ordures et de lutte contre l’incendie, de faire demi-tour.

3.3- Conditions d’accès aux voies Pour toute construction nouvelle, quelle que soit sa superficie, tout accès à une voie publique ou privée doit respecter les conditions suivantes : • Permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et accès au travers notamment de la position de l’accès, de sa configuration, sa nature et de l’intensité du trafic. Des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie. Le nombre d’accès sur les voies publiques sera réduit au minimum compte tenu de l’importance du projet, de la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles desservis. En toute hypothèse, un seul accès sera recherché par unité foncière.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable sera raccordée au réseau public de distribution. Si les besoins en eau (domestiques, liés à la pratique d’une activité…) dépassent la capacité de fourniture du réseau public, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre à sa charge des équipements techniques privés (ex : installation de surpression...).

4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée aux réseaux publics de collecte en respectant leurs caractéristiques. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il sera réalisé par un dispositif conforme à la réglementation du SPANC, en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif. 4.2.1 Eaux usées Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

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Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne doivent en aucun cas être déversées dans les réseaux d’eaux usées stricts. Le rejet des eaux usées résiduaires liées à l’activité industrielle dans le réseau collectif n’est possible que dans le respect du règlement d’assainissement en annexe. Il pourra être soumis à un prétraitement. 4.2.2 Eaux pluviales Pour toutes les constructions neuves et les opérations d'aménagement, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Si la nature du sol et du sous-sol le permet, pour tout projet, qu'il s'agisse d'opérations nouvelles ou de réhabilitations, les eaux pluviales doivent être infiltrées au sein de l’opération. Les rejets directs dans le milieu naturel doivent être effectués après traitement pour les eaux susceptibles de contenir des hydrocarbures : parkings, voiries, etc. Si la capacité d'infiltration est insuffisante, ou si l'infiltration est déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eau est rejeté sur le domaine public avec un débit limité, précisé dans les annexes sanitaires du PLU en fonction des différents secteurs de la ville. Cela implique de gérer sur l’unité foncière ou le périmètre de l’opération d’aménagement l'excès de ruissellement produit par les surfaces imperméabilisées et cela pour une pluie décennale. En cas de rejet partiel ou total des eaux pluviales dans le réseau public, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’évacuation de ces eaux dans le réseau, conformément règlement d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires. Lorsque le réseau d’eau pluvial est trop fortement contraint pour recueillir un volume d’eaux pluviales supplémentaire, la Ville de Saint-Dizier peut imposer un débit de fuite maximum inférieur à celui fixé dans les annexes sanitaires, voire interdire tout rejet dans le réseau. Les eaux pluviales doivent alors être gérées à l’échelle de l’opération.

4.3 Electricité Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services techniques gestionnaires. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur. Il est rappelé qu’une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution avant d’entreprendre des travaux à proximité d’une ligne électrique. Les différents coffrets de branchement seront accessibles en permanence depuis le domaine public et incorporés aux façades ou à la clôture.

4.4 Déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Pour les constructions comprenant plus de 30 logements, les systèmes de stockage doivent être intégrés dans le projet architectural (volume bâti).

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Le système de stockage choisi doit être conforme au règlement sanitaire départemental et techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Non réglementé.

Dispositions applicables au secteur Uf1 Les constructions principales doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

6.4- Dispositions applicables au secteur Uf2 Les constructions principales doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou en recul d’au moins 5m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

6.5- Dispositions générales Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre. Un recul différent peut être admis dans les cas suivants : • Si la construction projetée permet de réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en recul de l’alignement. Dans ce cas, le recul de la construction projetée doit être identique à celui d’au moins l’un des deux immeubles voisins avec lequel la construction est en continuité ; • Si la construction projetée concerne l’extension ou la surélévation d’un bâtiment existant situé en recul. Dans ce cas, le recul de la construction projetée doit être identique à celui du bâtiment existant ou voisin ; • Sauf pour le secteur Uf2, si la longueur de la façade est supérieure à 12 mètres. Dans ce cas, des reculs ponctuels n’excédant pas une distance de 5m à compter de l’alignement de la voie et limités à 30% du linéaire total de façade sont autorisés afin de permettre une animation architecturale ; dans ce cas la continuité du front bâti devra être assuré par une clôture, tel que définie à l’article 11 ; • Si la construction projetée concerne une extension de la construction principale créant une surface de plancher inférieure à 5 m², ayant pour fonction un sas d’entrée et constituée de parois verticales composée à 70 % de vitrage. • Si les travaux projetés consistent en la pose d’une marquise ou dispositif de protection d’entrée équivalent sous réserve qu’il respecte le règlement de voirie de la ville de SaintDizier. • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les annexes isolées nécessitant d’être implantées en limites d’emprises publiques par commodité pour les services de la collectivité. • Si la configuration de la parcelle le rend nécessaire et si le front bâti est déjà constitué.

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6.6- Dispositions concernant les places repérées sur le règlement graphique Les constructions principales doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques. En outre, aucune exception à la règle ci-dessus ne pourra être acceptée, sauf en cas de front bâti déjà constitué.

6.7 – Disposition concernant les opérations de production de logements Pour les opérations de production de logements, un recul différent pourra être admis pour tout ou partie des travaux projetés à la condition de constituer une unité architecturale permettant d’améliorer la qualité urbaine.

Dispositions applicables au secteur Uf1 Les constructions créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 5 m² doivent s’implanter sur l’une au moins des limites séparatives.

7.2- Dispositions applicables au secteur Uf2 Les constructions créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 5 m² doivent s’implanter sur l’une au moins des limites séparative. En cas de retrait d’une limite séparative, celui-ci doit être au moins égal à 3 mètres.

7.3- Dispositions générales Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre. Les constructions doivent être implantées à au moins 10m des berges de la Marne et à au moins 5m des berges des autres cours d’eau, fossés et plans d’eau. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou selon un retrait minimal de 3 mètres. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 5 m² ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

7.4- Dispositions concernant les opérations de production de logements Pour les opérations de production de logements, des implantations différentes pourront être admises pour tout ou partie des travaux projetés à la condition de constituer une unité architecturale permettant d’améliorer la qualité urbaine.

Les façades des constructions ayant une vue directe (fenêtre ou balcon) sur les parcelles voisines devront observer un recul 1.90 mètres (en cas de vue droite) ou 0.60 mètre (en cas de vue oblique).

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Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, l’emprise au sol maximale des constructions est soumise à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe.

9.2- Dispositions applicables au secteur Uf1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80% de la superficie de l’unité foncière.

9.3- Dispositions applicables au secteur Uf2 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

9.4- Dispositions générales Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions générales Sauf indication contraire portée au règlement graphique, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres.

Concernant les places repérées sur le règlement graphique, la hauteur maximale des constructions est réglementée comme suit :

- Dans une bande de 15 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques : o Place de la République : la hauteur maximale des constructions est limitée à 7,50 mètres, o Place Aristide Briand : la hauteur maximale des constructions est limitée à 8,50 mètres.

- Au-delà de cette bande de 15 mètres, la hauteur maximale des constructions est réglementée comme suit :

o Place de la République : la hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres.

o Place Aristide Briand : la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres.

Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, les ouvrages techniques, cheminées, superstructures et antennes à condition que leur hauteur n’excède pas 2 mètres.

10.2- Dispositions applicables au secteur Uf1 Pour les constructions nouvelles, en cas de création d’un rez-de-chaussée commercial, la hauteur totale maximale desdites constructions peut être majorée d’un mètre. En outre, lorsqu’une construction est implantée entre deux constructions qui lui sont contiguës et que cet ensemble constitue le premier front bâti visible depuis la voie ou l’emprise publique, la hauteur de ladite construction ne peut être supérieure à plus de 3 mètres de celle de la construction voisine la plus élevée, ni inférieure à celle de la construction voisine la moins élevée.

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Dispositions générales Les constructions nouvelles devront tenir compte du contexte urbain et architectural environnant. Les travaux d’extension et de réhabilitation devront se faire dans le respect des matériaux utilisés et du style de l’époque de la construction principale. Les bâtiments anciens devront faire l’objet d’une très grande attention afin d’éviter l’usage de matériaux inadaptés ou d’éléments standard incompatibles avec l’existant, notamment en matière d’isolation thermique par l’extérieur. La mise en œuvre d’une isolation thermique par l’extérieur pourra être proscrite si les travaux portent sur des éléments patrimoniaux ou ensemble patrimoniaux identifiés au titre 6 du présent règlement ou dans le cas de façades présentant une modénature (ensemble des éléments saillants ou en relief de la façade) de qualité. Les architectures étrangères à la région ou empreintes aux architectures extra régionales sont interdites. Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leur aspect extérieur, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Les créations architecturales modernes, qu’il s’agisse de constructions neuves ou d’extensions, sont autorisées sous réserve qu’elles constituent une architecture contemporaine et qu’elles s’insèrent dans leur environnement.

11.2 Formes • Toute extension d’une construction doit s’intégrer à la construction existante. • Les installations techniques (coffret EDF, climatisation…) liées à la construction doivent

obligatoirement faire l’objet d’une bonne insertion à la construction par un traitement de qualité. • Les coffrets de volet roulant, doivent être intégrés à la maçonnerie ou installés en intérieur afin

qu’ils ne soient pas visible depuis l’extérieur. • Les linteaux cintrés sont autorisés si les cadres des ouvertures (fenêtre et porte) suivent la forme

desdits linteaux. • Sont interdits, sur les balcons les éléments dits décoratifs tels que statues, colonnades, ou autres

représentations présentant un caractère ostentatoire. • Sur les places repérées sur le règlement graphique (place de la République et place Aristide

Briand), les éléments architecturaux sur les façades sur rue (bandeaux, appuis, encadrements, pilastres et nervures) sont autorisés en saillie à condition que cette dernière ne dépasse pas 0,20 mètre à compter de l’alignement de la façade. • En outre, sur la place de la République, les balcons sont interdits. Sur la place Aristide Briand, ils peuvent être autorisés à condition de se situer à une hauteur minimale de 3 mètres à compter du niveau du trottoir et que la saillie ne dépasse pas 0,90 mètre à compter de l’alignement de la façade.

11.3 Toitures

• Les toitures doivent présenter une volumétrie générale à deux pans. • Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées si elles accompagnent la forme architecturale de

la construction et qu’elles s’intègrent dans l’environnement. • La pente des toitures des constructions situées sur les places repérées sur le règlement graphique

(place de la République et place Aristide Briand) ne doit pas dépasser 35°. Toutefois, en cas de combles aménageables, la pente des toitures des dites constructions peut être portée à 45°.

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• La pente des toitures des autres constructions ne doit pas dépasser 45°. • Lorsqu’une annexe est adossée à une construction à usage principal, sa toiture peut être à un seul

pan. • Lorsqu’une annexe isolée est implantée sur une limite séparative, sa toiture peut-être à un seul

pan. • Les couvertures en matériaux brillants ou inadaptées au contexte local et les imitations tuile sont

interdites. Cette règle ne s’applique pas aux dispositifs solaires et photovoltaïques. • Les styles des couvertures (matériaux et tons) doivent s’harmoniser avec ceux des constructions

traditionnelles locales.

11.4 Aspect des matériaux et couleurs : • Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s’intégrer dans l’environnement. • Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, brique

creuses, etc.) doivent être enduits. • Les imitations de matériaux dessinées ou peintes, tels que fausses briques, faux moellons, faux

bois, etc., sont interdites. • Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les

façades principales. • Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits, sauf s’ils s’intègrent à une composition

architecturale qui présente une bonne intégration dans l’environnement.

11.5 Clôtures En bordure des emprises publiques, la hauteur des clôtures mesurées à partir du sol naturel, ne peut excéder 2 mètres : Les clôtures nouvelles seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l'aspect des clôtures voisines ou des maçonneries qu’elles prolongent. Elles doivent être constituées :

• Soit de murs sur toute leur hauteur. Ces murs doivent être couverts d’un couronnement ; • Soit de murets, n’excédant pas 0,80 m de hauteur, éventuellement surmontés d’un dispositif de clôture (grilles ou claires voie) (hors grillage rigide), le cas échéant doublés d’une haie vive composée de végétaux d’essences variées et locales. • La hauteur des piliers et portails mesurées à partir du sol naturel peut être portée à 2,50 mètres. • Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. • Une hauteur plus faible pourra être prescrite pour des raisons de sécurité dans les zones de visibilité à aménager aux abords des carrefours. • Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. • Sont interdit les murs pleins d’aspect béton préfabriqué en bordure des emprises publiques. • Les dispositifs masquant de type cannisse sont interdits • Les grilles et dispositifs à claires voies dispositifs de clôture de couleur blanche ou verte sont interdits.

Sur les limites séparatives la hauteur des clôtures mesurées à partir du sol naturel, ne peut excéder 2,00 mètres :

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• La réalisation de clôtures végétalisées est encouragée. Elles seront composées de végétaux d’essences variées et locales.

• Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une aire d’évolution sportive.

Dans tous les cas : • Sont interdits les éléments dits décoratifs tels que statues, colonnades, ou autres représentations

présentant un caractère ostentatoire. • Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques

creuses, etc.) doivent être enduits. Des règles de hauteur différentes pourront être admises pour des clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une aire d’évolution sportive ou sécuriser un site d’activité économique.

11.6 Eléments de patrimoine : Les éléments bâtis ou ensembles patrimoniaux repérés au titre du patrimoine d’intérêt local (en application de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme) sur les documents graphiques, sont soumis aux règles édictées au Titre 6 du présent règlement.

11.7 Réhabilitation des bâtiments anciens • La restauration des maisons anciennes devra respecter les dispositions originelles en conservant

les éléments de décor architectural : les portails d’entrée, les génoises des portails d’entrée, les encadrements de pierre seront conservés. Les volumes bâtis existants seront respectés.

• Les murs Les murs en pierre seront laissés apparents sauf dans le cas d’un parement très dégradé. Une maçonnerie de médiocre qualité ainsi que des pierres taillées mais fragiles et gélives devront être protégées avec des enduits ou des joints.

• Les ouvertures : les proportions et les modénatures existantes seront respectées avec la plus grande dimension dans le sens de la hauteur. Les ouvertures en Rez de Chaussée pourront avoir d’autres proportions. La création d’ouvertures nouvelles devra respecter les axes de composition verticaux et horizontaux.

Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaire sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé dans un rayon de 300 mètres • la concession à long terme dans un parc public existant ou en cours de réalisation dans un

rayon de 300 mètres.

Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles et deux roues : • toute construction neuve,

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• tout changement de destination, aménagement, ou extension susceptible de générer un nouveau besoin (par rapport au nombre de places déjà existantes) supérieur à 6 places de stationnement en zone Uf1.

• tout changement de destination, aménagement, ou extension susceptible de générer un nouveau besoin (par rapport au nombre de places déjà existantes) en zone Uf2.

• toute reconstruction après démolition sauf reconstruction à l'identique après sinistre.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les dispositions de l’article 12 ne sont pas applicables pour les opérations d’habitat collectif (construction neuve, réhabilitation ou changement de destination) de moins de 8 logements s’implantant sur une unité foncière de moins de 500m².

Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies ci-dessous doit être arrondi à l’entier supérieur.

Les aires de stationnement vélo ou poussette doit être facile d’accès. La mutualisation des parcs de stationnement est recommandée.

12.2- Caractéristiques des places de stationnement Pour le stationnement automobile, chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : • Longueur : 5,00m ; • Largeur : 2,50m ; • Dégagement : 5,80 m.

Destination Habitation Commerces

Norme de stationnement automobile Habitat collectif : - 1 place de stationnement par logement de type

studio, T1 et T2 - 1,5 places de stationnement par logement de

type T3 et plus. - 1 place par logement pour les logements sociaux - 0,5 place par logement pour les résidences

services, foyers, résidences étudiants… Habitat individuel : 2 places de stationnement par logement Non réglementé si surface de plancher inférieure à 150 m². Au-delà de 150m², 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher.

Norme de stationnement deux-roues et poussettes

Habitat collectif : 3% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute opération de plus de 300m² de surface de plancher

2 % (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 300m² de surface de plancher

Artisanat

Bureaux Hébergement

hôtelier

1 place pour 80m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire 1 place pour 80m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire 1 place par chambre jusqu’à 5 chambres. Au-delà de 5 chambres, 0,5 place pour chaque chambre supplémentaire.

2 % (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 300m² de surface de plancher 2 % (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 200 300m² de surface de plancher

1% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher

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Destination

Norme de stationnement automobile

Norme de stationnement deux-roues et poussettes

Constructions

et installations nécessaires au service public

ou d’intérêt

En fonction des capacités établissements recevant du public

d’accueil

des

En fonction des capacités d’accueil des établissements recevant du public (avec minimum

7m²)

collectif

Les normes de stationnement automobile, deux roues et poussette qui s’imposent aux

constructions, sont les suivantes :

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Dispositions générales

L’espace végétalisé traité en pleine terre doit être majoritairement d’un seul tenant.

Un coefficient de pondération est défini pour le calcul de la surface minimum d’espaces perméables

(hors espaces verts de pleine terre) :

•

1,5 dans le cas de toitures végétalisées,

•

1 dans le cas d’espaces verts.

•

0,5 dans le cas de voiries de desserte ou de parcs de stationnement semi-perméables.

Les choix d’essences et de végétaux sur les espaces libres se feront notamment en fonction de leurs

capacités de captation et de rétention des polluants. L’implantation des zones végétalisées pourra

intégrer le rôle de « barrière filtrante » qu’elles peuvent jouer par rapport aux gaz d’échappement

provenant des voies routières.

13.2- Dispositions applicables au secteur Uf1 Au moins 10 % de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces perméables. Au moins 5 % de la superficie de l’unité foncière doivent être constitués de pleine terre et incluse dans la partie espaces perméables, sauf dérogation pour toitures ou murs végétalisés. Les toitures terrasses et murs végétalisés sont recommandés.

13.3- Dispositions applicables au secteur Uf2 Au moins 25 % de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces perméables. Au moins 15 % de la superficie de l’unité foncière doivent être constitués de pleine terre et incluse dans la partie espaces perméables. Les toitures terrasses et murs végétalisés sont recommandés.

13.4- Dispositions paysagères Il sera exigé la plantation d’1 arbre de haute tige par tranche de 100m² d’espaces verts (hors parcs de stationnement publics ou privés). Les aires de stockage à l’air libre et les aires de gestion des déchets (bacs nécessaires aux ordures ménagères, au tri sélectif…) doivent être dissimulées. Les aires de stationnement (publiques ou privées) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et comporter au moins 1 arbre de haute tige pour 100m². (soit un arbre pour 4 places de stationnement) Les haies végétales vives seront de préférence composées d’essences locales.

13.5- Eléments de paysage Les éléments de paysages identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories

Espaces Boisés Classés

Représentation

Prescriptions

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable. Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

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Catégories

Eléments de paysage à mettre

en valeur ou requalifier

Les alignements d’arbres à

préserver ou à créer

Représentation

Prescriptions

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - au moins 85% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, zone humide, espaces verts, liaisons douces ou aires de loisirs non imperméabilisées (incluant les allées et aires de jeux) ; - les autres aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique (terrains de sport, constructions de service public ou d’intérêt collectif) sont autorisées dans la limite d’une emprise maximum correspondant à 15% de la surface protégée et dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

Les plantations d’alignement repérées sont à conserver ou à planter. Les accès aux propriétés et les voies nouvelles sont admis en tenant compte des arbres ou plantations existantes.

Non réglementé.

Non réglementé.

Tout habitat collectif ou construction à vocation d’activités économiques (artisanat, industriel, de bureaux, commerciale…), devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

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Dispositions applicables à la zone Uc

PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

La zone Uc est une zone urbaine principalement dédiée à l’habitat et comprenant à la fois des collectifs, de l’habitat intermédiaire, semi-individuel et du pavillonnaire. Cette zone comprend notamment une grande partie des quartiers Kennedy (composé entre autre du Vert-Bois) et des Ajots.

Il s’agit de préserver la qualité du cadre de vie tout en permettant les mutations urbaines. Une partie de la zone est concernée par les Plans de prévention du risque d’inondation (PPRI) qui figurent en annexe du présent PLU. En cas de divergence entre les règles du PLU et du PPRI, c’est la règle la plus contraignante qui doit être appliquée. Les secteurs concernés sont identifiés sur les documents graphiques par l’intermédiaire d’une trame spécifique. Une partie de la zone est concernée par le Plan d’Exposition au Bruit. Une partie de la zone est intégrée dans le périmètre de protection au titre des monuments historiques (PPM). Une partie de la zone est identifiée au titre des éléments de paysage à mettre en valeur. Certains éléments bâtis sont repérés au titre des éléments de patrimoine à protéger et soumis aux dispositions du Titre 6 du présent règlement.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • le stationnement de caravanes constituant un habitat temporaire ou permanent, les campings, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes ; • Toute destination ou activité qui n’est pas en lien direct ou indirect avec le fonctionnement de l’hôpital ou la pratique non marchande des métiers de la santé.

Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de nuisance ou risque (olfactive, bruit, circulation, etc.) ;

• Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1- Dispositions générales Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : • Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; • Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; • Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

3.2- Voies nouvelles

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Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile ou véhicules de deux roues motorisés doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• Présenter une largeur initiale au moins égale à 3,50 m en tout point de la bande de roulement ;

• S’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ; • Les voies nouvelles en impasse ouverte à la circulation automobile ne sont autorisées

que lorsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future. Lorsqu’elles sont autorisées, les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules, notamment de collecte des ordures et de lutte contre l’incendie, de faire demi-tour.

3.3- Conditions d’accès aux voies Pour toute construction nouvelle, quelle que soit sa superficie, tout accès à une voie publique ou privée doit respecter les conditions suivantes : • Permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et accès au travers notamment de la position de l’accès, de sa configuration, sa nature et de l’intensité du trafic. Des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ; • Pour les constructions individuelles à usage d’habitation, un seul accès sera recherché sauf si les conditions de desserte l’imposent.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable sera raccordée au réseau public de distribution. Si les besoins en eau (domestiques, liés à la pratique d’une activité…) dépassent la capacité de fourniture du réseau public, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre à sa charge des équipements techniques privés (ex : installation de surpression...).

4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée aux réseaux publics de collecte en respectant leurs caractéristiques. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il sera réalisé par un dispositif conforme à la réglementation du SPANC, en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif. 4.2.1 Eaux usées Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite. Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne doivent en aucun cas être déversées dans les réseaux d’eaux usées stricts. Le rejet des eaux usées résiduaires liées à l’activité industrielle dans le réseau collectif n’est possible que dans le respect du règlement d’assainissement en annexe. Il pourra être soumis à un prétraitement. 4.2.2 Eaux pluviales Pour toutes les constructions neuves et les opérations d'aménagement, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif.

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Si la nature du sol et du sous-sol le permet, pour tout projet, qu'il s'agisse d'opérations nouvelles ou de réhabilitations, les eaux pluviales doivent être infiltrées au sein de l’opération.

Les rejets directs dans le milieu naturel doivent être effectués après traitement pour les eaux susceptibles de contenir des hydrocarbures : parkings, voiries, etc. Si la capacité d'infiltration est insuffisante, ou si l'infiltration est déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eau est rejeté sur le domaine public avec un débit limité, précisé dans les annexes sanitaires du PLU en fonction des différents secteurs de la ville. Cela implique de gérer sur l’unité foncière ou le périmètre de l’opération d’aménagement l'excès de ruissellement produit par les surfaces imperméabilisées et cela pour une pluie décennale. En cas de rejet partiel ou total des eaux pluviales dans le réseau public, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’évacuation de ces eaux dans le réseau, conformément règlement d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires. Lorsque le réseau d’eau pluvial est trop fortement contraint pour recueillir un volume d’eaux pluviales supplémentaire, la Ville de Saint-Dizier peut imposer un débit de fuite maximum inférieur à celui fixé dans les annexes sanitaires, voire interdire tout rejet dans le réseau. Les eaux pluviales doivent alors être gérées à l’échelle de l’opération.

4.3 Electricité Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services techniques gestionnaires. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur. Il est rappelé qu’une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution avant d’entreprendre des travaux à proximité d’une ligne électrique. Les différents coffrets de branchement seront accessibles en permanence depuis le domaine public et incorporés aux façades ou à la clôture.

4.4 Déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Pour les constructions comprenant plus de 30 logements, les systèmes de stockage doivent être intégrés dans le projet architectural (volume bâti). Le système de stockage choisi doit être conforme au règlement sanitaire départemental et techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

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Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre. Un recul différent peut être admis pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre. Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou selon un retrait minimal de 3 mètres. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

Il n’est pas fixé de règle.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 18 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux travaux d’aménagement ou d’extension effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de l’existant. En outre, ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, les ouvrages techniques, cheminées, superstructures et antennes à condition que leur hauteur n’excède pas 2 mètres.

Dispositions générales

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Toute construction nouvelle sera réalisée dans le respect du style prédominant sur les constructions contiguës et devra retrouver, dans leur architecture et leurs matériaux de constructions, des similitudes avec les immeubles voisins. Les travaux d’extension et de réhabilitation devront se faire dans le respect des matériaux utilisés et du style de l’époque de la construction principale. Les architectures étrangères à la région ou empreintes aux architectures extra régionales sont interdites. Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leur aspect extérieur, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Les créations architecturales modernes, qu’il s’agisse de constructions neuves ou d’extensions, sont autorisées sous réserve qu’elles constituent une architecture et qu’elles s’insèrent dans leur environnement.

11.2 Toitures • Les couvertures en matériaux brillants ou inadaptées au contexte local et les imitations tuile sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux dispositifs solaires et photovoltaïques.

11.3 Aspect des matériaux et couleurs • Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s’intégrer dans l’environnement. • Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, brique creuses, etc.) doivent être enduits. • Les imitations de matériaux dessinés ou peints, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites. • Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales. • Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits, sauf s’ils s’intègrent à une composition architecturale qui présente une bonne intégration dans l’environnement. • L’utilisation de matériaux brillants est interdite, à l’exception des panneaux solaires et photovoltaïques.

11.4 Clôtures En bordure des emprises publiques : • Les clôtures doivent être constituées de : o Soit de grilles en acier à barreaudage vertical de couleur noire, grise ou galvanisées. o Soit de murs pleins. Ces murs doivent être couverts d’un couronnement ; o Soit de murs bahuts, n’excédant pas 1 m de hauteur, surmontés de grilles, de grillage rigide, de préférence doublés d’une haie vive composée de végétaux d’essences variées et locales. • La hauteur des clôtures mesurées à partir du sol naturel, ne peut excéder 2 mètres. Toutefois la hauteur des piliers et portails peut être portée à 2,50 mètres. • La hauteur peut être ramenée à 1,00 mètre dans les zones de visibilité à aménager aux abords des carrefours. • La réfection des murs de clôture anciens présentant un intérêt pourront conserver leur dimension d’origine et devront conserver leurs matériaux d’origine ;

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• Sont interdit les murs pleins d’aspect béton préfabriqué en bordure des emprises publiques.

• Les dispositifs masquant de type cannisse sont interdits.

Sur les limites séparatives : • Les clôtures, pleines ou non, doivent avoir une hauteur maximum, mesurée à partir du

sol naturel, de 2 mètres. Les éléments métalliques seront de couleur noire ou galvanisés. • La réalisation de clôtures végétalisées est encouragée. Elles seront composées de végétaux d’essences variées et locales. • Les dispositifs masquant de type cannisse sont interdits. • Les grilles et grillages de couleur blanche sont interdits.

Dans tous les cas : • Sont interdits les éléments dits décoratifs tels que statues, colonnades, ou autres

représentations présentant un caractère ostentatoire. • Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings,

briques creuses, etc.) doivent être enduits. • Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de

protéger une aire d’évolution sportive.

Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaire sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir : • la création ou l'acquisition des places dans un parc privé dans un rayon de 300 mètres. • la concession à long terme dans un parc public existant ou en cours de réalisation dans un rayon de 300 mètres.

Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles et deux roues : • toute construction neuve, • tout changement de destination, aménagement ou extension susceptible de générer un nouveau besoin (par rapport au nombre de places déjà existantes) • toute reconstruction après démolition sauf reconstruction à l'identique après.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies ci-dessous doit être arrondi à l’entier supérieur. Les aires de stationnement vélo ou poussette doit être facile d’accès. La mutualisation des parcs de stationnement est recommandée.

12.2-

Caractéristiques des places de stationnement Pour le stationnement automobile, chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• Longueur : 5,00m ;

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• Largeur : 2,50m ; • Dégagement : 5,80 m.

Les normes de stationnement automobile, deux roues et poussette qui s’imposent aux constructions, sont les suivantes :

Destination

Habitation

Bureaux Hébergement

hôtelier Constructions et

installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif

Norme de stationnement automobile

Habitat collectif : - 1 place de stationnement par logement de

type studio, T1 et T2 - 1,5 places de stationnement par logement de

type T3 et plus. - 1 place par logement pour les logements

sociaux, sauf PLAI - 0,5 place par logement pour les résidences

services, foyers, résidences étudiants… Habitat individuel : 2 places de stationnement par logement 1 place pour 80m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire 1 place par chambre jusqu’à 5 chambres. Au-delà de 5 chambres, 0,5 place pour chaque chambre supplémentaire.

Norme de stationnement deux-roues et poussettes

Habitat collectif : 3% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute opération de plus de 300m² de surface de plancher

2% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 200m² de surface de plancher 1% (avec minimum 7m²)

En fonction des capacités d’accueil établissements recevant du public

des

En fonction des capacités d’accueil des établissements recevant du public (avec minimum 7m²)

Coefficient d’espaces verts

Au moins 15% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts de pleine terre. L’espace végétalisé traité en pleine terre doit être majoritairement d’un seul tenant. Les toitures végétalisées sont recommandées. Un coefficient de pondération est défini pour le calcul de la surface minimum d’espaces perméables (hors espaces verts de pleine terre) :

• 1,5 dans le cas de toitures végétalisées, • 1 dans le cas d’espaces verts, • 0,5 dans le cas de voiries de desserte ou de parcs de stationnement semi-perméables. Les choix d’essences et de végétaux sur les espaces libres se feront notamment en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants. L’implantation des zones végétalisées pourra intégrer le rôle de « barrière filtrante » qu’elles peuvent jouer par rapport aux gaz d’échappement provenant des voies routières.

13.2- Dispositions paysagères Il sera exigé la plantation d’1 arbre de haute tige par tranche de 100m² d’espaces verts (hors parcs de stationnement publics ou privés).

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Les aires de stockage à l’air libre et les aires de gestion des déchets (bacs nécessaires aux ordures ménagères, au tri sélectif…) doivent être dissimulées. Les aires de stationnement (publiques ou privées) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et comporter au moins 1 arbre de haute tige pour 100m². (soit un arbre pour 4 places de stationnement) Les haies végétales vives seront de préférence composées d’essences locales.

13.3- Eléments de paysage Les éléments de paysages identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories

Les alignements d’arbres à préserver ou

à créer

Représentation

Prescriptions

Les plantations d’alignement repérées sont à conserver ou à planter. Les accès aux propriétés et les voies nouvelles sont admis en tenant compte des arbres ou plantations existantes.

Non réglementé.

Non réglementé.

Tout habitat collectif ou construction à vocation d’activités économiques (artisanat, industriel, de bureaux, commerciale…), devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

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Dispositions applicables à la zone Uba

PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

La zone Uba correspond au site de la base aérienne, à l’ouest de la commune. Cette zone est en contact avec des espaces naturels et la partie ouest du tissu urbain de la commune.

Une partie de la zone est concernée par les Plans de prévention du risque d’inondation (PPRI) qui figurent en annexe du présent PLU. En cas de divergence entre les règles du PLU et du PPRI, c’est la règle la plus contraignante qui doit être appliquée. Les secteurs concernés sont identifiés sur les documents graphiques par l’intermédiaire d’une trame spécifique. L’ensemble de la zone est concernée par le Plan d’Exposition au Bruit.

Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe.

Dans l’ensemble de la zone UP, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les activités économiques qui engendrent des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; • le stationnement de caravanes constituant un habitat temporaire ou permanent, les campings, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes ; • les carrières ; • les parcs d’attraction ; • les dépôts de véhicules à l’air libre à l’exception des aires de stationnement ; • les constructions à usage agricole ; • Les entrepôts ; • Les constructions et extensions des commerces et des ensembles commerciaux de plus de 300m² de surface de vente et les extensions ou changement de destination ayant pour conséquence de porter la surface de vente à plus de 300 m² ; • Aux abords des voies bruyantes, telles qu’elles sont repérées sur le plan 5c2b en annexe, les nouvelles constructions d’habitations qui ne respectent pas les normes d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol sont soumises à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe. Des cotes de seuil pourront être imposées pour leur application.

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Dans l’ensemble de la zone UP, sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de nuisance ou risque (olfactive, bruit, circulation, etc.) ;

• Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux, ou pour l’exploitation et l’entretien du canal dit « entre Champagne et Bourgogne ».

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.7- Dispositions générales Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : • Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; • Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; • Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic. • Aussi, tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne déclare bénéficier d’une servitude de passage suffisante au besoin du projet.

3.8- Voies nouvelles Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile ou véhicules de deux roues motorisés doit répondre aux caractéristiques suivantes : • Présenter une largeur initiale au moins égale à 3,50 m en tout point de la bande de roulement ; • S’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ; • Les voies nouvelles en impasse ouverte à la circulation automobile ne sont autorisées que lorsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future. Lorsqu’elles sont autorisées, les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules, notamment de collecte des ordures et de lutte contre l’incendie, de faire demi-tour.

3.9- Conditions d’accès aux voies Pour toute construction nouvelle, quelle que soit sa superficie, tout accès à une voie publique ou privée doit respecter les conditions suivantes : • Permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et accès au travers notamment de la position de l’accès, de sa configuration, sa nature et de l’intensité du trafic. Des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie.

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Le nombre d’accès sur les voies publiques sera réduit au minimum compte tenu de l’importance du projet, de la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles desservis. En toute hypothèse, un seul accès sera recherché par unité foncière.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable sera raccordée au réseau public de distribution. Si les besoins en eau (domestiques, liés à la pratique d’une activité…) dépassent la capacité de fourniture du réseau public, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre à sa charge des équipements techniques privés (ex : installation de surpression...).

4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée aux réseaux publics de collecte en respectant leurs caractéristiques. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il sera réalisé par un dispositif conforme à la réglementation du SPANC, en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif.

4.2.1 Eaux usées Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite. Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne doivent en aucun cas être déversées dans les réseaux d’eaux usées stricts. Le rejet des eaux usées résiduaires liées à l’activité industrielle dans le réseau collectif n’est possible que dans le respect du règlement d’assainissement en annexe. Il pourra être soumis à un prétraitement. 4.2.2 Eaux pluviales Pour toutes les constructions neuves et les opérations d'aménagement, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Si la nature du sol et du sous-sol le permet, pour tout projet, qu'il s'agisse d'opérations nouvelles ou de réhabilitations, les eaux pluviales doivent être infiltrées au sein de l’opération. Les rejets directs dans le milieu naturel doivent être effectués après traitement pour les eaux susceptibles de contenir des hydrocarbures : parkings, voiries, etc. Si la capacité d'infiltration est insuffisante, ou si l'infiltration est déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eau est rejeté sur le domaine public avec un débit limité, précisé dans les annexes sanitaires du PLU en fonction des différents secteurs de la ville. Cela implique de gérer sur l’unité foncière ou le périmètre de l’opération d’aménagement l'excès de ruissellement produit par les surfaces imperméabilisées et cela pour une pluie décennale. En cas de rejet partiel ou total des eaux pluviales dans le réseau public, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’évacuation de ces eaux dans le réseau, conformément règlement d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires. Lorsque le réseau d’eau pluvial est trop fortement contraint pour recueillir un volume d’eaux pluviales supplémentaire, la Ville de Saint-Dizier peut imposer un débit de fuite maximum

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inférieur à celui fixé dans les annexes sanitaires, voire interdire tout rejet dans le réseau. Les eaux pluviales doivent alors être gérées à l’échelle de l’opération.

4.3 Electricité Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services techniques gestionnaires. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur. Il est rappelé qu’une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution avant d’entreprendre des travaux à proximité d’une ligne électrique. Les différents coffrets de branchement seront accessibles en permanence depuis le domaine public et incorporés aux façades ou à la clôture.

4.4 Déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Pour les constructions comprenant plus de 30 logements, les systèmes de stockage doivent être intégrés dans le projet architectural (volume bâti). Le système de stockage choisi doit être conforme au règlement sanitaire départemental et techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Non réglementé.

Dispositions générales Les constructions principales doivent s’implanter selon un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre.

Un recul différent peut être admis dans les cas suivants : • Si la construction projetée concerne l’extension ou la surélévation d’un bâtiment existant situé en recul. Dans ce cas, le recul de la construction projetée doit être identique à celui du bâtiment existant; • Si la construction projetée concerne une extension de la construction principale créant une surface de plancher inférieur à 5 m², ayant pour fonction un sas d’entrée et constituée de parois verticales composée à 70 % de vitrage. • Si les travaux projetés consistent en la pose d’une marquise ou dispositif de protection d’entrée équivalent sous réserve qu’il respecte le règlement de voirie de la ville de SaintDizier.

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• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les annexes isolées nécessitant d’être implantées en limites d’emprises publiques par commodité pour les services de la collectivité.

6.2 – Disposition concernant les opérations de production de logements Pour les opérations de production de logements, un recul différent pourra être admis pour tout ou partie des travaux projetés à la condition de constituer une unité architecturale permettant d’améliorer la qualité urbaine

UP.7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1- Dispositions générales Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre. Les constructions créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 5 m² peuvent s’implanter en retrait des limites séparatives ou sur une seule limite séparative latérale. En outre, elles peuvent s’implanter sur la limite de fond de parcelle. En cas de retrait, les façades des constructions ayant une vue directe (fenêtre ou balcon) sur les parcelles voisines devront observer un recul 1.90 mètres (en cas de vue droite) ou 0.60 mètre (en cas de vue oblique). De plus, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres des berges de la Marne et à au moins 5 mètres des berges des autres cours d’eau, fossés et plans d’eau. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou selon un retrait minimal de 3 mètres. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

7 2– Disposition concernant les opérations de production de logements Pour les opérations de production de logements, des implantations différentes pourront être admises pour tout ou partie des travaux projetés à la condition de constituer une unité architecturale permettant d’améliorer la qualité urbaine.

Les façades des constructions ayant une vue directe (fenêtre ou balcon) sur les parcelles voisines devront observer un recul 1.90 mètres (en cas de vue droite) ou 0.60 mètre (en cas de vue oblique).

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. En outre, il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Toutefois, dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, l’emprise au sol maximale des constructions est soumise à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe.

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La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres. Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, les ouvrages techniques, cheminées, superstructures et antennes à condition que leur hauteur n’excède pas 2 mètres.

Dispositions générales Les constructions nouvelles devront tenir compte du contexte urbain et architectural environnant. Les travaux d’extension et de réhabilitation devront se faire dans le respect des matériaux utilisés et du style de l’époque de la construction principale. Les bâtiments anciens devront faire l’objet d’une très grande attention afin d’éviter l’usage de matériaux inadaptés ou d’éléments standard incompatibles avec l’existant notamment en matière d’isolation thermique par l’extérieur. La mise en œuvre d’une isolation thermique par l’extérieur pourra être proscrite si les travaux portent sur des éléments patrimoniaux ou ensemble patrimoniaux identifiés au titre 6 du présent règlement ou dans le cas de façades présentant une modénature (ensemble des éléments saillants ou en relief de la façade) de qualité. Les architectures étrangères à la région ou empreintes aux architectures extra régionales sont interdites. Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leur aspect extérieur, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Les créations architecturales modernes, qu’il s’agisse de constructions neuves ou d’extensions, sont autorisées sous réserve qu’elles constituent une architecture et qu’elles s’insèrent dans leur environnement.

11.2 Formes • Toute extension d’une construction doit s’intégrer à la construction existante. • Les installations techniques (coffret EDF, climatisation…) liées à la construction doivent obligatoirement faire l’objet d’une bonne insertion à la construction par un traitement de qualité. • Les coffrets de volet roulant, doivent être intégrés à la maçonnerie ou installés en intérieur afin qu’ils ne soient pas visible depuis l’extérieur. • Les linteaux cintrés sont autorisés si les cadres des ouvertures (fenêtre et porte) suivent la forme desdits linteaux. • Sont interdits, sur les balcons les éléments dits décoratifs tels que statues, colonnades, ou autres représentations présentant un caractère ostentatoire.

11.3 Toitures

• En cas de toiture à pente, la volumétrie générale doit être à deux pans et la pente des couvertures ne doit pas dépasser 45°.

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• Lorsqu’une annexe est adossée à une construction à usage principal, sa toiture peut être à un seul pan.

• Lorsqu’une annexe isolée est implantée sur une limite séparative, sa toiture peut-être à un seul pan.

• Les couvertures en matériaux brillants ou inadaptées au contexte local et les imitations tuile sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux dispositifs solaires et photovoltaïques.

• Les styles des couvertures (matériaux et tons) doivent s’harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles locales.

11.4 Aspect des matériaux et couleurs • Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s’intégrer dans l’environnement. • Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, brique creuses, etc.) doivent être enduits. • Les imitations de matériaux dessinées ou peintes, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites. • Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales. • Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits, sauf s’ils s’intègrent à une composition architecturale qui présente une bonne intégration dans l’environnement.

11.5 Clôtures En bordure des emprises publiques, la hauteur des clôtures mesurées à partir du sol naturel, ne peut excéder 2 mètres : Les clôtures nouvelles seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l'aspect des clôtures voisines ou des maçonneries qu’elles prolongent. Elles doivent être constituées : • Soit de murs sur toute leur hauteur. Ces murs doivent être couverts d’un couronnement ; • Soit de murets, n’excédant pas 0,80 m de hauteur, éventuellement surmontés d’un dispositif de clôture (hors grillage rigide), le cas échéant doublés d’une haie vive composée de végétaux d’essences variées et locales ; les murets pourront toutefois excéder 0,80m de hauteur sur 25 % de la longueur de façade, afin d’y encastrer les

logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) et les boîtes aux

lettres. • Soit de grilles ou grillages doublées d’une haie composée de végétaux d’essences

variées et locales. • La hauteur des piliers et portails mesurées à partir du sol naturel peut être portée à

2,50 mètres. • Une hauteur de mur différente pourra être admise à la condition qu’elle permette de

créer une continuité avec un mur voisin. • Une hauteur plus faible pourra être prescrite pour des raisons de sécurité dans les zones

de visibilité à aménager aux abords des carrefours. • Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de

l’aspect d’origine.

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PLU Saint-Dizier – Règlement suite Modification simplifiée 14/02/2019 et Modification de droit commun 2025

• Sont interdit les murs pleins d’aspect béton préfabriqué en bordure des emprises publiques.

• Les dispositifs masquant de type cannisse sont interdits. • Les dispositifs de clôture de couleur blanche sont interdits. • Les dispositifs de clôture de couleur verte sont admis à la seule condition d’être doublés

d’une haie.

Sur les limites séparatives la hauteur des clôtures mesurées à partir du sol naturel, ne peut excéder 2,00 mètres : • La réalisation de clôtures végétalisées est encouragée. Elles seront composées de

végétaux d’essences variées et locales. • Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de

protéger une aire d’évolution sportive.

Dans tous les cas :

•

Sont interdits les éléments dits décoratifs tels que statues, colonnades, ou autres

représentations présentant un caractère ostentatoire.

•

Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings,

briques creuses, etc.) doivent être enduits.

Des règles de hauteur différentes pourront être admises pour des clôtures grillagées qui ont

pour but de protéger une aire d’évolution sportive ou sécuriser un site d’activité

économique.

11.6 Éléments de patrimoine : Les éléments bâtis ou ensembles patrimoniaux repérés au titre du patrimoine d’intérêt local (en application de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme) sur les documents graphiques, sont soumis aux règles édictées au Titre 6 du présent règlement.

11.7 Réhabilitation des bâtiments anciens • La restauration des maisons anciennes devra respecter les dispositions originelles en

conservant les éléments de décor architectural : les portails d’entrée, les génoises des portails d’entrée, les encadrements de pierre seront conservés. Les volumes bâtis existants seront respectés.

• Les murs Les murs en pierre seront laissés apparents sauf dans le cas d’un parement très dégradé. Une maçonnerie de médiocre qualité ainsi que des pierres taillées mais fragiles et gélives devront être protégées avec des enduits ou des joints.

• Les ouvertures : les proportions et les modénatures existantes seront respectées avec la plus grande dimension dans le sens de la hauteur. Les ouvertures en Rez de Chaussée pourront avoir d’autres proportions. La création d’ouvertures nouvelles devra respecter les axes de composition verticaux et horizontaux.

• Ouvertures dans les toitures Les châssis de toitures, fenêtre de toit doivent être limités en nombre et soumis à déclaration d’urbanisme. Ils seront disposés de façon alignée sur la toiture.

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Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaire sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir : • la création ou l'acquisition des places dans un parc privé dans un rayon de300 mètres ; • la concession à long terme dans un parc public existant ou en cours de réalisation dans un rayon de 300 mètres.

Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles et deux roues : • toute construction neuve, • tout changement de destination, aménagement ou extension susceptible de générer un nouveau besoin (par rapport au nombre de places déjà existantes) • toute reconstruction après démolition sauf reconstruction à l'identique après sinistre.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies ci-dessous doit être arrondi à l’entier supérieur. Les aires de stationnement vélo ou poussette doit être facile d’accès. La mutualisation des parcs de stationnement est recommandée.

12.2-

Caractéristiques des places de stationnement Pour le stationnement automobile, chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• Longueur : 5,00m ; • Largeur : 2,50m ; • Dégagement : 5,80 m.

Les normes de stationnement automobile, deux roues et poussette qui s’imposent aux

constructions, sont les suivantes :

Destination

Norme de stationnement automobile

Norme de stationnement deux-roues et poussettes

Habitat individuel :

Habitation

2 places de stationnement par logement 1 place par logement pour les logements sociaux,

sauf PLAI (non réglementé)

Commerces

Non réglementé si surface de plancher inférieure à 150 m². Au-delà de 150 m², 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

2% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 300m² de surface de plancher

Artisanat

1 place pour 80m² de surface de plancher puis 1 place 2% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher par tranche de 50m² de surface de plancher pour toute construction supérieure à 300m² de

supplémentaire

surface de plancher

1 place pour 80m² de surface de plancher puis 1 place 2% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher

Bureaux

par tranche de 50m² de surface de plancher pour toute construction supérieure à 200m² de

supplémentaire

surface de plancher

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Destination

Hébergement hôtelier

Constructions et installations nécessaires au

service public ou d’intérêt collectif

Norme de stationnement automobile 1 place par chambre jusqu’à 5 chambres. Au-delà de 5 chambres, 0,5 place pour chaque chambre supplémentaire.

En fonction des capacités d’accueil des établissements recevant du public

Norme de stationnement deux-roues et poussettes

1% (avec minimum 7m²)

En fonction des capacités d’accueil des établissements recevant du public (avec minimum 7m²)

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Coefficient d’espaces verts Au moins 40 % de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces perméables. Au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière doivent être constitués de pleine terre et incluse dans la partie espaces perméables. L’espace végétalisé traité en pleine terre doit être majoritairement d’un seul tenant. Un coefficient de pondération est défini pour le calcul de la surface minimum d’espaces perméables (hors espaces verts de pleine terre) :

• 1,5 dans le cas de toitures végétalisées, • 1 dans le cas d’espaces verts. • 0,5 dans le cas de voiries de desserte ou de parcs de stationnement semi-perméables. Les choix d’essences et de végétaux sur les espaces libres se feront notamment en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants. L’implantation des zones végétalisées pourra intégrer le rôle de « barrière filtrante » qu’elles peuvent jouer par rapport aux gaz d’échappement provenant des voies routières.

13.2-

Dispositions paysagères Il sera exigé la plantation d’1 arbre de haute tige par tranche de 100m² d’espaces verts (hors parcs de stationnement publics ou privés). Les aires de stockage à l’air libre et les aires de gestion des déchets (bacs nécessaires aux ordures ménagères, au tri sélectif…) doivent être dissimulées. Les aires de stationnement (publiques ou privées) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et comporter au moins 1 arbre de haute tige pour 100m². (soit un arbre pour 4 places de stationnement) Les haies végétales vives seront de préférence composées d’essences locales.

13.3- Eléments de paysage

Les éléments de paysages identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories

Eléments de paysage à mettre

en valeur ou requalifier

Les alignements d’arbres à

préserver ou à créer

Représentati on

Prescriptions

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - au moins 85% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, zone humide, espaces verts, liaisons douces ou aires de loisirs non imperméabilisées (incluant les allées et aires de jeux) ; - les autres aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique (terrains de sport, constructions de service public ou d’intérêt collectif) sont autorisées dans la limite d’une emprise maximum correspondant à 15% de la surface protégée et dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

Les plantations d’alignement repérées sont à conserver ou à planter. Les accès aux propriétés et les voies nouvelles sont admis en tenant compte des arbres ou plantations existantes.

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Non réglementé.

Non réglementé.

Tout habitat collectif ou construction à vocation d’activités économiques (artisanat, industriel, de bureaux, commerciale…), devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

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Dispositions applicables à la zone Uh

PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

La zone Uh correspond au site de l’hôpital, au nord de la commune, et à proximité immédiate d’un espace naturel boisé. Une partie de la zone est identifiée au titre des éléments de paysage à mettre en valeur.

Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe. Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A.2. • Dans les espaces boisés classés, les défrichements, ainsi que toute occupation ou

utilisation du sol susceptible de compromettre la vocation de l’espace.

Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol sont soumises à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe. Des cotes de seuil pourront être imposées pour leur application.

Dans l’ensemble de la zone A, sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière ; • Les constructions à vocation d’habitat à condition qu’elles soient liées et nécessaires à

l’exploitation agricole ; • Les extensions et les annexes des constructions existantes, à usage d’habitation non

liées à l’exploitation agricole, à la date d’approbation du PLU à condition de respecter la règle d’extension limitée (cf. TITRE 1 : Définition) ; • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; • Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient nécessaire à l’exploitation des ressources du sol ou du sous-sol (carrières ou assimilées) et conformes aux orientations du schéma départemental dédié et sous réserve que les conditions de remise en état du site après exploitation aient été approuvée par une autorité territoriale ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur

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d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Dispositions générales Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : • Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; • Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; • Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature du trafic.

3.2 Voies nouvelles Toute voie nouvelle doit à destination de circulation routière : • Présenter une largeur initiale au moins égale à 3,50 m en tout point de la bande de roulement ; • S’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ; • Les voies nouvelles en impasse ne sont autorisées que lorsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future. Lorsqu’elles sont autorisées, les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules, notamment de collecte des ordures et de lutte contre l’incendie, de faire demi-tour.

3.3 Conditions d’accès aux voies Pour toute construction nouvelle, quelle que soit sa superficie, tout accès à une voie publique ou privée doit respecter les conditions suivantes : • Permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et accès au travers notamment de la position de l’accès, de sa configuration, sa nature et de l’intensité du trafic. Des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ; • Pour les constructions individuelles à usage d’habitation, un seul accès sera recherché sauf si les conditions de desserte l’imposent.

Alimentation en eau potable Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un réseau d’eau potable respectant la réglementation en vigueur. Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée aux réseaux publics de collecte en

respectant leurs caractéristiques. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité

technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il sera réalisé par un

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dispositif conforme à la réglementation du SPANC, en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif. 4.2.1 Eaux usées Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite. Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne doivent en aucun cas être déversées dans les réseaux d’eaux usées stricts. Le rejet des eaux usées résiduaires liées à l’activité industrielle dans le réseau collectif n’est possible que dans le respect du règlement d’assainissement en annexe. Il pourra être soumis à un prétraitement.

4.2.2 Eaux pluviales Pour toutes les constructions neuves et les opérations d'aménagement, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Si la nature du sol et du sous-sol le permet, pour tout projet, qu'il s'agisse d'opérations nouvelles ou de réhabilitations, les eaux pluviales doivent être infiltrées au sein de l’opération. Les rejets directs dans le milieu naturel doivent être effectués après traitement pour les eaux susceptibles de contenir des hydrocarbures : parkings, voiries, etc. Si la capacité d'infiltration est insuffisante, ou si l'infiltration est déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eau est rejeté sur le domaine public avec un débit limité, précisé dans les annexes sanitaires du PLU en fonction des différents secteurs de la ville. Cela implique de gérer sur l’unité foncière ou le périmètre de l’opération d’aménagement l'excès de ruissellement produit par les surfaces imperméabilisées et cela pour une pluie décennale. En cas de rejet partiel ou total des eaux pluviales dans le réseau public, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’évacuation de ces eaux dans le réseau, conformément règlement d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires. Lorsque le réseau d’eau pluvial est trop fortement contraint pour recueillir un volume d’eaux pluviales supplémentaire, la Ville de Saint-Dizier peut imposer un débit de fuite maximum inférieur à celui fixé dans les annexes sanitaires, voire interdire tout rejet dans le réseau. Les eaux pluviales doivent alors être gérées à l’échelle de l’opération.

4.3

Electricité

Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis

le domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services

techniques gestionnaires.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

Il est rappelé qu’une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution

avant d’entreprendre des travaux à proximité d’une ligne électrique.

Les différents coffrets de branchement seront accessibles en permanence depuis le domaine

public et incorporés aux façades ou à la clôture.

Non réglementé.

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Les constructions doivent s’implanter en recul de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement ou selon un recul de 1 mètre minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants. Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre.

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou selon un retrait minimal de 1 mètre. En outre, les constructions à vocation d’habitation, y compris celles liées et nécessaires à l’activité agricole, doivent s’implanter avec un retrait d’au moins 100 mètres par rapport à l’axe de la RN.4. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

Non réglementé.

Non règlementé. Toutefois, dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, l’emprise au sol maximale des constructions est soumise à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe.

La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitation est limitée à 11 mètres. La hauteur maximale des silos est limitée à 20 mètres La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 15 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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En outre, ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, les locaux techniques et antennes à condition que leur hauteur n’excède pas 2 mètres.

Dispositions générales Les travaux d’extension et de réhabilitation devront se faire dans le respect des matériaux utilisés et du style de l’époque de la construction principale. Les architectures étrangères à la région ou empreintes aux architectures extra régionales sont interdites. Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leur aspect extérieur, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

11.2 Formes • Toute extension d’une construction doit s’intégrer à la construction existante. • Les installations techniques (coffret EDF, climatisation…) liées à la construction doivent obligatoirement faire l’objet d’une bonne insertion à la construction par un traitement de qualité. • Les coffrets de volet roulant, doivent être intégrés à la maçonnerie ou installés en intérieur afin qu’ils ne soient pas visible depuis l’extérieur. • Les linteaux cintrés sont autorisés si les cadres des ouvertures (fenêtre et porte) suivent la forme desdits linteaux. • Sont interdits, sur les balcons les éléments dits décoratifs tels que statues, colonnades, ou autres représentations présentant un caractère ostentatoire.

11.3 Toitures • Les couvertures en matériaux brillants ou inadaptées au contexte local et les imitations tuile sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux dispositifs solaires et photovoltaïques. • Les styles des couvertures (matériaux et tons) doivent s’harmoniser avec le paysage. • La volumétrie générale des constructions à vocation d’habitation doit être à deux pans.

11.4 Aspect des matériaux et couleurs : • Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s’intégrer dans l’environnement. • Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, brique creuses, etc.) doivent être enduits. • Les imitations de matériaux dessinées ou peintes, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites. • L’utilisation de matériaux brillants est interdite, à l’exception des panneaux solaires et photovoltaïques.

11.5 Clôtures Les clôtures sont autorisées dans une limite de hauteur de 1,80 mètre. Elles devront s’intégrer au paysage environnant.

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Les murs pleins sont autorisés uniquement pour délimiter les espaces extérieurs des maisons d’habitation existantes.

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Le nombre de places de stationnement est déterminé par la capacité d’accueil des constructions ou de la dimension des aménagements recevant du public.

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions

suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés

Eléments de paysage à mettre en valeur ou requalifier

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable. Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants. Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 85% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, zone humide, espaces verts, liaisons douces ou aires de loisirs non imperméabilisées (incluant les allées et aires de jeux) ;

- les autres aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique (terrains de sport, constructions de service public ou d’intérêt collectif) sont autorisées dans la limite d’une emprise maximum correspondant à 15% de la surface protégée et dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

Non réglementé.

Non réglementé.

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Non réglementé.

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TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Dispositions applicables à la zone N

PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

La zone N est une zone naturelle de protection stricte qui comprend notamment des espaces boisés classés.

Une partie de la zone est intégrée dans le périmètre de protection au titre des monuments historiques (PPM). Une partie de la zone est concernée par les Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) qui figurent en annexe du présent PLU. En cas de divergence entre les règles du PLU et des PPRI, c’est la règle la plus contraignante qui doit être appliquée. Les secteurs concernés sont identifiés sur les documents graphiques par l’intermédiaire d’une trame spécifique. Une partie de la zone est concernée par le Plan d’Exposition au Bruit. Une partie de la zone est concernée par la présence de cavités souterraines. Pour plus d’information, se reporter au tome 1 du rapport de présentation ou sur le site internet http://bdcavite.net.

Cinq sous-secteurs ont été définis : • Secteur N2020 : zone naturelle à aménager en cohérence avec le projet Saint-Dizier 2020 ; • Secteur Ne : zone naturelle accueillant des activités ; • Secteur Nh : zone naturelle accueillant de l’habitat ; • Secteur Nl : zone naturelle à vocation de loisirs ; • Secteur Nj : secteurs de jardins ; • Secteur Ngdv : correspond à l’aire d’accueil des gens du Voyage située le long de la route de Nancy (RD604).

Dispositions générales Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe. Dans l’ensemble de la zone 1AUE, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les constructions à usage d’habitation ; • le stationnement de caravanes constituant un habitat temporaire ou permanent est interdit, les campings, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes ; • les parcs d’attraction ; • les constructions à usage agricole ; • les carrières.

1.2- Dispositions applicables au secteur 1AUei • les constructions à destination commerciale ; • les constructions à destination artisanale.

1.3- Dispositions applicables au secteur 1AUem En outre, sont interdites : • les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; • les constructions à destination industrielle ;

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• les activités économiques qui engendrent des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel des zones avoisinantes ;

• les dépôts de véhicules à l’air libre à l’exception des aires de stationnement.

1.4- Dispositions applicables au secteur 1AUea En outre, sont interdits : • les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; • les constructions à destination industrielle ; • les dépôts de véhicules à l’air libre à l’exception des aires de stationnement ; • les constructions à destination commerciale.

1.5- Dispositions applicables au secteur 1AUec En outre, sont interdits : • les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; • les activités économiques qui engendrent des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel des zones avoisinantes ; • les constructions à destination artisanale ; • les constructions à destination industrielle ; • les dépôts de véhicules à l’air libre à l’exception des aires de stationnement.

Dispositions générales Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol sont soumises à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe. Des cotes de seuil pourront être imposées pour leur application. Par ailleurs, l’urbanisation de chaque secteur de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. L’urbanisation par tranches successives ne pourra être autorisée que si le projet est compatible avec l’aménagement cohérent de l’ensemble du secteur et n’y fait pas obstacle, conformément aux orientations d’aménagement et de programmation, y compris pour ce qui concerne la voirie, les réseaux d’eau et d’électricité et l’assainissement. Dans l’ensemble de la zone 1AUE, sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux.

2.2 Dispositions applicables aux secteurs 1AUem, 1AUea et 1AUec Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de nuisance ou risque (olfactive, bruit, circulation, etc.

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Dispositions générales Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : • Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; • Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; • Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

3.2 Voies nouvelles Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile ou véhicules de deux roues motorisés doit répondre aux caractéristiques suivantes : • Présenter une largeur initiale au moins égale à 3,50 m en tout point de la bande de roulement ; • S’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ; • Les voies nouvelles en impasse ouverte à la circulation automobile ne sont autorisées que lorsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future. Lorsqu’elles sont autorisées, les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules, notamment de collecte des ordures et de lutte contre l’incendie, de faire demi-tour.

3.3 Conditions d’accès aux voies Pour toute construction nouvelle, quelle que soit sa superficie, tout accès à une voie publique ou privée doit respecter les conditions suivantes : • Permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et accès au travers notamment de la position de l’accès, de sa configuration, sa nature et de l’intensité du trafic. Des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie.

Dispositions applicables au secteur 1AUei : • De manière générale, les accès aux parcelles sont réalisés depuis les voies secondaires orientées dans l’axe Nord /Sud. La composition paysagère de la zone dépend de ce principe. Toutefois, des projets de forte envergure couvrant des surfaces importantes pourront bénéficier d’accès depuis le parkway. Dans ce cas, afin de permettre la réalisation desdits accès, des exceptions pourront être faites aux dispositions relatives à la composition paysagère, figurant à l’article 1AUE.13 et au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du Parc d’Activités de Référence. • Les accès aux parcelles, lorsqu’ils doivent traverser un fossé, seront réalisés par un ouvrage spécifique permettant un accès piéton et véhicules motorisés (camion et voiture) sécurisé. La largeur minimale de l’accès véhicule devra être de 12 mètres. L’accès piéton devra être matérialisé par un revêtement spécifique et sécurisé par des garde-corps devant faire l’objet du même revêtement.

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Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable sera raccordée au réseau public de distribution. Si les besoins en eau (domestiques, liés à la pratique d’une activité, ou de sécurité incendie) dépassent la capacité de fourniture du réseau public, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre à sa charge des équipements techniques privés (ex : réserves incendie, installation de surpression...). Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits précis à déterminer avec les services de sécurité concernés ainsi que le service gestionnaire d’eau potable.

4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée aux réseaux publics de collecte en respectant leurs caractéristiques. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il sera réalisé par un dispositif conforme à la réglementation du SPANC, en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif. 4.2.1 Eaux usées Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite. Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne doivent en aucun cas être déversées dans les réseaux d’eaux usées stricts. Le rejet des eaux usées résiduaires liées à l’activité industrielle dans le réseau collectif n’est possible que dans le respect du règlement d’assainissement en annexe. Il pourra être soumis à un prétraitement. 4.2.2 Eaux pluviales Pour toutes les constructions neuves et les opérations d'aménagement, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Si la nature du sol et du sous-sol le permet, pour tout projet, qu'il s'agisse d'opérations nouvelles ou de réhabilitations, les eaux pluviales doivent être infiltrées au sein de l’opération. Les rejets directs dans le milieu naturel doivent être effectués après traitement pour les eaux susceptibles de contenir des hydrocarbures : parkings, voiries, etc. Si la capacité d'infiltration est insuffisante, ou si l'infiltration est déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eau est rejeté sur le domaine public avec un débit limité, précisé dans les annexes sanitaires du PLU en fonction des différents secteurs de la ville. Cela implique de gérer sur l’unité foncière ou le périmètre de l’opération d’aménagement l'excès de ruissellement produit par les surfaces imperméabilisées et cela pour une pluie décennale. En cas de rejet partiel ou total des eaux pluviales dans le réseau public, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’évacuation de ces eaux dans le réseau, conformément règlement d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires. Lorsque le réseau d’eau pluvial est trop fortement contraint pour recueillir un volume d’eaux pluviales supplémentaire, la Ville de Saint-Dizier peut imposer un débit de fuite maximum

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inférieur à celui fixé dans les annexes sanitaires, voire interdire tout rejet dans le réseau. Les eaux pluviales doivent alors être gérées à l’échelle de l’opération.

4.3 Electricité Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services techniques gestionnaires. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur. Il est rappelé qu’une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution avant d’entreprendre des travaux à proximité d’une ligne électrique. Les différents coffrets de branchement seront accessibles en permanence depuis le domaine public et incorporés ou à la clôture.

4.4. Gestion du stockage des déchets Les dépôts de résidus industriels à l’air libre sur les parcelles sont interdits. Les aires de stockage nécessaires au fonctionnement des entreprises, tant en approvisionnement qu’en déchets doivent faire l’objet de protection visuelle et paysagère. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte.

Non réglementé.

Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre.

6.2- Dispositions applicables au secteur 1AUei • En bordure de la RD 635 et du Parkway, les constructions doivent s’implanter selon un recul minimum égal la moitié de la hauteur de la construction, sans que cette distance puisse être inférieure à 9 mètres ; • En bordure des voies secondaires (orientée Nord/Sud), les constructions doivent s’implanter : o Selon un recul de 7 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques lorsque les constructions ne dépassent pas 4 mètres de hauteur, o Selon un recul de 27 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques lorsque les constructions dépassent 4m de hauteur. • En bordure des voies transversales (orientées Est/Ouest), les constructions s’implanteront avec un recul minimum égal à la moitié de la hauteur de la construction.

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Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives latérales. En cas de retrait, celuici doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (H/2) sans être inférieur à 5 mètres. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou selon un retrait minimal de 3 mètres. Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre.

Les façades des constructions ayant une vue directe (fenêtre ou balcon) sur les parcelles voisines devront observer un recul 1.90 mètres (en cas de vue droite) ou 0.60 mètre (en cas de vue oblique).

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. En outre, il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Toutefois, dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, l’emprise au sol maximale des constructions est soumise à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe.

Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, les ouvrages techniques, cheminées, superstructures et antennes à condition que leur hauteur n’excède pas 2 mètres.

10.2-

Dispositions applicables au secteur 1AUei De manière générale, la hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres. Toutefois, étude paysagère à l’appui, les constructions pourront dépasser cette hauteur sous réserve de s’intégrer de manière qualitative dans l’environnement existant. En outre, la hauteur des mats d’éclairage est limitée à 9 mètres maximum. Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, les ouvrages techniques, cheminées, superstructures et antennes à condition que leur hauteur n’excède pas 2 mètres.

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Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Les architectures étrangères à la région ou empreintes aux architectures extra régionales sont interdites. Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leur aspect extérieur, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

11.2 Formes • Toute extension d’une construction doit s’intégrer à la construction existante. • Les pentes des talus de remblaiement en périphérie des constructions ne doivent pas excéder 15 ° par rapport au terrain naturel. • Les bâtiments devront être conçus en harmonie avec le contexte paysager et urbain. • Caractéristiques souhaitées : o Fonctionnalité o Modernité o Simplicité • Les installations techniques (coffret EDF, signalétique, boite aux lettres…) liées à la construction doivent obligatoirement faire l’objet d’une bonne insertion à la construction par un traitement de qualité. Elles pourront être intégrées à la clôture ou à l’ouvrage d’accès au sein d’un ouvrage spécifique situé à l’entrée de la parcelle, au niveau de l’accès principal. • Les espaces de gestion des déchets devront être intégrés dans le prolongement des bâtiments par un habillage ou masqué par la réalisation d’un espace végétalisé.

11.3 Toitures • Les couvertures en matériaux brillants ou inadaptées au contexte local et les imitations tuile sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux dispositifs solaires et photovoltaïques.

11.4 Aspect des matériaux et couleurs : • Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s’intégrer dans l’environnement. • Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, brique creuses, etc) doivent être enduits. • Les imitations de matériaux dessinées ou peintes, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc, sont interdites. • Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales.

• Dispositions applicables au secteur 1AUei (De manière générale, des variantes pourront être proposées sous réserve d’une étude architecturale spécifique) :

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o les bardages métalliques seront de couleur gris foncé ; des couleurs différentes pourront être utilisées pour souligner les éléments architecturaux particuliers ;

o les parties maçonnées seront soient laissées soit en matériaux naturel (type pierre, gabions), soient recouvertes d’un enduit taloché lisse dans le ton de la chaux naturelle ;

o les menuiseries seront en aluminium ou acier de couleur naturelle soient grises ou noires ;

o le mobilier urbain devra être harmonisé sur l’ensemble de la parcelle. Il devra être de couleur sombre.

11.5 Clôtures En bordure des emprises publiques : • Les clôtures s’il y en a doivent être constituées de : o Soit de grilles en acier à barreaudage vertical de couleur noire, grise ou galvanisées, o Soit de murs pleins. Ces murs doivent être couverts d’un couronnement, o Soit de murs bahuts, n’excédant pas 1 m de hauteur, surmontés de grilles, de grillage rigide ou de dispositifs à claires voies, doublés d’une haie vive composée de végétaux d’essences variées et locales, o Soit de grillage rigide ou de dispositifs à claires voies doublés d’une haie vive composée de végétaux d’essences variées et locales ; • La hauteur des clôtures, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 2 mètres. Toutefois la hauteur des piliers et portails peut être portée à 2,50 mètres ; • La hauteur peut être ramenée à 1,00 mètre dans les zones de visibilité à aménager aux abords des carrefours ; • Sont interdit les murs pleins d’aspect béton préfabriqué en bordure des emprises publiques.

Sur les limites séparatives : • Dispositions générales : o Les clôtures, pleines ou non, doivent avoir une hauteur maximum, mesurée à partir du sol naturel, de 2 mètres. o Les éléments métalliques ou dispositifs à claires voies seront de couleur noire, gris foncé ou galvanisés. o La réalisation de clôtures végétalisées est encouragée. Elles seront composées de végétaux d’essences variées et locales.

• Dispositions applicables au secteur 1AUei : o Les clôtures seront constituées de grilles en acier à barreaudage vertical ou de treillis soudé, sans soubassement, de couleur gris foncé ou galvanisé et d’une hauteur de 2m maximum mesurée à partir du sol naturel ; o Elles doivent être doublées : ▪ En bordure de la RD 635 et du Parkway, par des espaces verts sur une profondeur de 9m jalonnés par des plantations en cépées, denses, composées d’arbres de haute tige. ▪ En bordure des voies secondaires (orientée Nord/Sud), par des haies arbustives continues et denses ou cépées arbustives, et par des plantations

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continues de baliveaux denses sur une profondeur de 7 mètres depuis la voie en bordure des modules de stationnement, ▪ En bordure des voies transversales (orientées Est/Ouest) et des emprises publiques, par des haies arbustives continues et denses ou cépées arbustives, et par des haies arbustives continues le long des modules de stationnement. o Les portails et portillons seront à barreaudage, dans les mêmes dimensions, matériaux et couleurs que la clôture. o Les murs pleins sont autorisés uniquement pour recevoir les éléments techniques (coffrets de branchements, signalétique, boîte aux lettres,…).

• Dispositions applicables au secteur 1AUec : o Il est recommandé de ne pas réaliser de clôture. o Néanmoins, en cas de réalisation de clôtures, ces dernières seront constituées de haies végétalisées composées de végétaux d’essences variées et locales. o La hauteur des clôtures, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 1,20 mètre.

Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaire sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

▪ la création ou l'acquisition des places dans un parc privé dans un rayon de 300 mètres ;

▪ la concession à long terme dans un parc public existant ou en cours de réalisation dans un rayon de 300 mètres.

Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles et 2 roues : ▪ toute construction neuve, ▪ tout changement de destination, aménagement ou extension susceptible de générer un nouveau besoin (par rapport au nombre de places déjà existantes), ▪ toute reconstruction après démolition sauf reconstruction à l'identique après sinistre.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies ci-dessous doit être arrondi à l’entier supérieur. Les aires de stationnement vélo ou poussette doit être facile d’accès. La mutualisation des parcs de stationnement est recommandée.

12.2-

Caractéristiques des places de stationnement Pour le stationnement automobile, chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• Longueur : 5,00m ; • Largeur : 2,50m ;

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• Dégagement : 5,80m.

Les normes de stationnement automobile, deux roues et poussette qui s’imposent aux

constructions, sont les suivantes :

Destination

Norme de stationnement automobile

Norme de stationnement deux-roues et poussette

1 place par tranche de 30m² de surface de

Commerces

plancher. Pour les parcs de stationnement mutualisés entre plusieurs commerces ou pour les ensembles commerciaux, l’obligation est

2% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 300m² de surface de plancher

réduite de 20%

Artisanat

1 place pour 80m² de surface de plancher puis 1 2% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher place par tranche de 50m² de surface de pour toute construction supérieure à 300m² de

plancher supplémentaire

surface de plancher

Industrie

En fonction des besoins liés à l’entreprise

Bureaux

1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher

2% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 200m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier

1 place par chambre jusqu’à 20 chambres. Audelà de 20 chambres, 0,5 place pour chaque 1% (avec minimum 7m²) chambre supplémentaire.

Constructions et

installations nécessaires au service public ou

En fonction des capacités d’accueil établissements recevant du public

des

En fonction des capacités d’accueil des établissements recevant du public (avec minimum 7m²)

d’intérêt collectif

Coefficient d’espaces verts Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts de pleine terre. L’espace végétalisé traité en pleine terre doit être majoritairement d’un seul tenant. Les toitures terrasses végétalisées sont recommandées. Un coefficient de pondération est défini pour le calcul de la surface minimum d’espaces perméables (hors espaces verts de pleine terre) :

• 1,5 dans le cas de toitures végétalisées, • 1 dans le cas d’espaces verts, • 0,5 dans le cas de voiries de desserte ou de parcs de stationnement semi-perméables. Les choix d’essences et de végétaux sur les espaces libres se feront notamment en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants. L’implantation des zones végétalisées pourra intégrer le rôle de « barrière filtrante » qu’elles peuvent jouer par rapport aux gaz d’échappement provenant des voies routières.

13.2- Dispositions paysagères Il sera exigé la plantation d’1 arbre de haute tige par tranche de 100m² d’espaces verts (hors parcs de stationnement publics ou privés). (soit un arbre pour 4 places de stationnement)

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Les aires de stockage à l’air libre et les aires de gestion des déchets (bacs nécessaires aux ordures ménagères, au tri sélectif…) doivent être dissimulées. Les aires de stationnement (publiques ou privées) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et comporter au moins 1 arbre de haute tige pour 100m². Les haies végétales vives seront de préférence composées d’essences locales.

13.3- Eléments de paysage Les éléments de paysages identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories

Eléments de paysage à mettre en valeur ou requalifier

Les alignements d’arbres à préserver ou

à créer

Représentation

Prescriptions

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - au moins 85% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, zone humide, espaces verts, liaisons douces ou aires de loisirs non imperméabilisées (incluant les allées et aires de jeux) ; - les autres aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique (terrains de sport, constructions de service public ou d’intérêt collectif) sont autorisées dans la limite d’une emprise maximum correspondant à 15% de la surface protégée et dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

Les plantations d’alignement repérées sont à conserver ou à planter. Les accès aux propriétés et les voies nouvelles sont admis en tenant compte des arbres ou plantations existantes.

Non réglementé.

Non réglementé.

Toute construction à vocation d’activités économiques (artisanat, industriel, de bureaux, commerciale…), devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

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Dispositions applicables à la zone 1AUs

PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

La zone 1AUs est une zone à urbaniser pour un habitat très social dans le but de permettre l’implantation des gens du voyage en voie de sédentarisation. Elle est située dans un quartier d’habitat en pied de coteau de la forêt du Vert Bois à l’extrémité est de la commune.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les activités économiques (commerces, industrie, artisanat) ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; • Les campings, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes ; • Les carrières ; • Les hôtels ; • Les parcs d’attraction ; • Les dépôts de véhicules à l’air libre à l’exception des aires de stationnement ; • Les constructions à usage agricole ; • Les entrepôts ; • Aux abords des voies bruyantes, telles qu’elles sont repérées sur le plan 5c2b en annexe, les nouvelles constructions d’habitations qui ne respectent pas les normes d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de nuisance ou risque (olfactive, bruit, circulation, etc.) ;

• Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1- Dispositions générales

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

• Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; • Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte

contre l’incendie ; • Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de

trafic.

3.2- Voies nouvelles Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile ou véhicules de deux roues motorisés doit répondre aux caractéristiques suivantes : • Présenter une largeur initiale au moins égale à 3,50 m en tout point de la bande de roulement ; • S’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ; • Les voies nouvelles en impasse ouverte à la circulation automobile ne sont autorisées que lorsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future. Lorsqu’elles sont autorisées, les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules, notamment de collecte des ordures et de lutte contre l’incendie, de faire demi-tour.

3.3- Conditions d’accès aux voies Pour toute construction nouvelle, quelle que soit sa superficie, tout accès à une voie publique ou privée doit respecter les conditions suivantes : • Permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et accès au travers notamment de la position de l’accès, de sa configuration, sa nature et de l’intensité du trafic. Des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ; • Pour les constructions individuelles à usage d’habitation, un seul accès sera recherché sauf si les conditions de desserte l’imposent. Le nombre d’accès sur les voies publiques sera réduit au minimum compte tenu de l’importance du projet, de la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles desservis. En toute hypothèse, un seul accès sera recherché par unité foncière.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable sera raccordée au réseau public de distribution. Si les besoins en eau (domestiques, liés à la pratique d’une activité, ou de sécurité incendie) dépassent la capacité de fourniture du réseau public, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre à sa charge des équipements techniques privés (ex : réserves incendie, installation de surpression...). Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits précis à déterminer avec les services de sécurité concernés ainsi que le service gestionnaire d’eau potable.

4.2

Assainissement

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Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée aux réseaux publics de collecte en respectant leurs caractéristiques. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il sera réalisé par un dispositif conforme à la réglementation du SPANC, en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif. 4.2.1 Eaux usées Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite. Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne doivent en aucun cas être déversées dans les réseaux d’eaux usées stricts. Le rejet des eaux usées résiduaires liées à l’activité industrielle dans le réseau collectif n’est possible que dans le respect du règlement d’assainissement en annexe. Il pourra être soumis à un prétraitement. 4.2.2 Eaux pluviales Pour toutes les constructions neuves et les opérations d'aménagement, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Si la nature du sol et du sous-sol le permet, pour tout projet, qu'il s'agisse d'opérations nouvelles ou de réhabilitations, les eaux pluviales doivent être infiltrées au sein de l’opération. Les rejets directs dans le milieu naturel doivent être effectués après traitement pour les eaux susceptibles de contenir des hydrocarbures : parkings, voiries, etc. Si la capacité d'infiltration est insuffisante, ou si l'infiltration est déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eau est rejeté sur le domaine public avec un débit limité, précisé dans les annexes sanitaires du PLU en fonction des différents secteurs de la ville. Cela implique de gérer sur l’unité foncière ou le périmètre de l’opération d’aménagement l'excès de ruissellement produit par les surfaces imperméabilisées et cela pour une pluie décennale. En cas de rejet partiel ou total des eaux pluviales dans le réseau public, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’évacuation de ces eaux dans le réseau, conformément règlement d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires. Lorsque le réseau d’eau pluvial est trop fortement contraint pour recueillir un volume d’eaux pluviales supplémentaire, la Ville de Saint-Dizier peut imposer un débit de fuite maximum inférieur à celui fixé dans les annexes sanitaires, voire interdire tout rejet dans le réseau. Les eaux pluviales doivent alors être gérées à l’échelle de l’opération.

4.3

Electricité

Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis

le domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services

techniques gestionnaires.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

Il est rappelé qu’une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution

avant d’entreprendre des travaux à proximité d’une ligne électrique.

Les différents coffrets de branchement seront accessibles en permanence depuis le domaine

public et incorporés aux façades ou à la clôture.

4.4 Déchets

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Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Pour les constructions comprenant plus de 30 logements, les systèmes de stockage doivent être intégrés dans le projet architectural (volume bâti). Le système de stockage choisi doit être conforme au règlement sanitaire départemental et techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre.

Les constructions doivent s’implanter sur au moins une des limites séparatives latérales. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3 mètres. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou selon un retrait minimal de 3 mètres. Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre.

Les façades des constructions ayant une vue directe (fenêtre ou balcon) sur les parcelles voisines devront observer un recul 1.90 mètres (en cas de vue droite) ou 0.60 mètre (en cas de vue oblique).

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres.

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Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, les locaux techniques et antennes à condition que leur hauteur n’excède pas 2 mètres.

Dispositions générales Les constructions nouvelles devront tenir compte du contexte urbain et architectural environnant. Les travaux d’extension et de réhabilitation devront se faire dans le respect des matériaux utilisés et du style de l’époque de la construction principale. Les architectures étrangères à la région ou empreintes aux architectures extra régionales sont interdites. Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leur aspect extérieur, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Les créations architecturales modernes, qu’il s’agisse de constructions neuves ou d’extensions, sont autorisées sous réserve qu’elles constituent une architecture contemporaine et qu’elles s’insèrent dans leur environnement.

11.2 Formes • Toute extension d’une construction doit s’intégrer à la composition existante. • Les installations techniques (coffret EDF, climatisation…) liées à la construction doivent obligatoirement faire l’objet d’une bonne insertion à la construction par un traitement de qualité. • Les coffrets de volet roulant, doivent être intégrés à la maçonnerie ou installés en intérieur afin qu’ils ne soient pas visible depuis l’extérieur. • Les linteaux cintrés sont autorisés si les cadres des ouvertures (fenêtre et porte) suivent la forme desdits linteaux. • Sont interdits, sur les balcons les éléments dits décoratifs tels que statues, colonnades, ou autres représentations présentant un caractère ostentatoire.

11.3 Toitures

• Les toitures doivent présenter une volumétrie générale à deux pans. • Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées si elles accompagnent la forme

architecturale de la construction et qu’elles s’intègrent dans l’environnement. Les toitures terrasses végétalisées sont recommandées. • La pente des couvertures ne doit pas dépasser 45°. • Lorsqu’une annexe est adossée à une construction à usage principal, sa toiture peut être à un seul pan. • Les couvertures en matériaux brillants ou inadaptées au contexte local et les imitations tuile sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux dispositifs solaires et photovoltaïques. • Les styles des couvertures (matériaux et tons) doivent s’harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles locales.

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11.4 Aspect des matériaux et couleurs : • Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s’intégrer dans l’environnement. • Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, brique creuses, etc.) doivent être enduits. • Les imitations de matériaux dessinées ou peintes, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites. • Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales. • Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits, sauf s’ils s’intègrent à une composition architecturale qui présente une bonne intégration dans l’environnement.

11.5 Clôtures En bordure des emprises publiques : • Les clôtures doivent être constituées : o Soit de murs bahuts n’excédant pas 0,80m de hauteur, surmontés de grilles ou de dispositifs à claires voies, éventuellement doublés d’une haie vive de préférence composée de végétaux d’essences variées et locales ; les murs bahuts pourront toutefois excéder 0,80m de hauteur sur 25 % de la longueur de façade. o Soit de grilles ou grillages doublées d’une haie vive composée de végétaux d’essences variées et locales. • La hauteur des clôtures mesurées à partir du sol naturel, ne peut excéder 2 mètres. Toutefois la hauteur des piliers et portails peut être portée à 2,50 mètres. • La hauteur peut être ramenée à 1,00 mètre dans les zones de visibilité à aménager aux abords des carrefours. • Sont interdit les murs pleins d’aspect béton préfabriqué en bordure des emprises publiques. • Les dispositifs masquant de type cannisse sont interdits • Les grilles, grillages et dispositifs à claires voies de couleur blanche ou verte sont interdits.

Sur les limites séparatives : • Les clôtures, pleines ou non, doivent avoir une hauteur maximum, mesurée à partir du sol naturel, de 2 mètres ; • La réalisation de clôtures végétalisées est encouragée. Elles seront composées de végétaux d’essences variées et locales. • Les grilles, grillages et dispositifs à claires voies de couleur blanche sont interdits.

Dans tous les cas : • Sont interdits les éléments dits décoratifs tels que statues, colonnades, ou autres représentations présentant un caractère ostentatoire. • Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits. • Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une aire d’évolution sportive.

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Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Les garages en bande ne seront autorisés que s’ils font l’objet d’une intégration paysagère de qualité. En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaire sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir : • la création ou l'acquisition des places dans un parc privé dans un rayon de 300 mètres ; • la concession à long terme dans un parc public existant ou en cours de réalisation dans un rayon de 300 mètres. Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles et deux roues : • toute construction neuve, • tout changement de destination, aménagement ou extension susceptible de générer un nouveau besoin (par rapport au nombre de places déjà existantes) • toute reconstruction après démolition sauf reconstruction à l'identique après sinistre. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies ci-dessous doit être arrondi à l’entier supérieur. Les aires de stationnement vélo ou poussette doit être facile d’accès. La mutualisation des parcs de stationnement est recommandée.

12.2 Caractéristiques des places de stationnement Pour le stationnement automobile, chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : • Longueur : 5,00m ; • Largeur : 2,50m ; • Dégagement : 5,80 m.

Les normes de stationnement automobile, deux roues et poussette qui s’imposent aux

constructions, sont les suivantes :

Destination

Norme de stationnement automobile

Norme de stationnement deux-roues et poussettes

Habitat collectif :

Habitat collectif :

- 1 place de stationnement par logement de 3% (avec minimum 7m²) de la surface de

type studio, T1 et T2

plancher pour toute opération de plus de

- 1,5 places de stationnement par logement 300m² de surface de plancher

de type T3 et plus.

Habitation

- 1 place par logement pour les logements

sociaux, sauf PLAI

- 0,5 place par logement pour les résidences

services, foyers, résidences étudiants…

Habitat individuel :

2 places de stationnement par logement

Constructions et installations nécessaires au service public

ou d’intérêt collectif

En fonction des capacités d’accueil des établissements recevant du public

En fonction des capacités d’accueil des établissements recevant du public (avec minimum 7m²)

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Coefficient d’espaces verts

Au moins 40 % de l’unité foncière doivent être maintenus en espaces perméables. Au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière doivent être constitués de pleine terre et incluse dans la partie espaces perméables. Un coefficient de pondération est défini pour le calcul de la surface minimum d’espaces perméables (hors espaces verts de pleine terre) :

• 1,5 dans le cas de toitures végétalisées, • 1 dans le cas d’espaces verts ; • 0,5 dans le cas de voiries de desserte ou de parcs de stationnement semi-perméables. Les choix d’essences et de végétaux sur les espaces libres se feront notamment en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants. L’implantation des zones végétalisées pourra intégrer le rôle de «barrière filtrante» qu’elles peuvent jouer par rapport aux gaz d’échappement provenant des voies routières.

13.2 Dispositions paysagères Il sera exigé la plantation d’1 arbre de haute tige par tranche de 100m² d’espaces verts (hors parcs de stationnement publics ou privés). Les aires de stockage à l’air libre et les aires de gestion des déchets (bacs nécessaires aux ordures ménagères, au tri sélectif…) doivent être dissimulées. Les aires de stationnement (publiques ou privées) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et comporter au moins 1 arbre de haute tige pour 100m². (soit un arbre pour 4 places de stationnement) Les haies végétales vives seront de préférence composées d’essences locales.

Non réglementé.

Non réglementé.

Tout habitat collectif ou construction à vocation d’activités économiques (artisanat, industriel, de bureaux, commerciale…), devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

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Dispositions applicables à la zone 2AU

PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

La zone 2AU est une zone d’urbanisation future à long terme, qui est rendue constructible via une modification du PLU et un passage en 1AU.

Une partie de la zone est concernée par les Plans de prévention du risque d’inondation (PPRI) qui figurent en annexe du présent PLU. En cas de divergence entre les règles du PLU et du PPRI, c’est la règle la plus contraignante qui doit être appliquée. Les secteurs concernés sont identifiés sur les documents graphiques par l’intermédiaire d’une trame spécifique. Une partie de la zone est concernée par le Plan d’Exposition au Bruit.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU.2.

Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol sont soumises à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe. Des cotes de seuil pourront être imposées pour leur application. Dans l’ensemble de la zone 2AU, seules sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les ouvrages techniques d’infrastructures à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ;

• les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux, ou pour l’exploitation et l’entretien du canal dit « entre Champagne et Bourgogne » ;

• les installations nouvelles à caractère précaire et démontable.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Dispositions générales Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : • Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; • Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; • Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

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3.2 Voies nouvelles Toute voie nouvelle doit à destination de circulation routière : • Présenter une largeur initiale au moins égale à 3,50 m en tout point de la bande de roulement ; • S’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ; • Les voies nouvelles en impasse sont interdites.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable sera raccordée au réseau public de distribution. Si les besoins en eau (domestiques, liés à la pratique d’une activité, ou de sécurité incendie) dépassent la capacité de fourniture du réseau public, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre à sa charge des équipements techniques privés (ex : réserves incendie, installation de surpression...). Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits précis à déterminer avec les services de sécurité concernés ainsi que le service gestionnaire d’eau potable.

4.2

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée aux réseaux publics de collecte en

respectant leurs caractéristiques.

En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder,

l’assainissement autonome est obligatoire. Il sera réalisé par un dispositif conforme à la

réglementation du SPANC, en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau

collectif.

4.2.1 Eaux usées

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau

et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des

pompes à chaleur…) ne doivent en aucun cas être déversées dans les réseaux d’eaux usées

stricts.

Le rejet des eaux usées résiduaires liées à l’activité industrielle dans le réseau collectif n’est

possible que dans le respect du règlement d’assainissement en annexe. Il pourra être soumis

à un prétraitement.

4.2.2 Eaux pluviales

Pour toutes les constructions neuves et les opérations d'aménagement, les réseaux d'eaux

usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif.

Si la nature du sol et du sous-sol le permet, pour tout projet, qu'il s'agisse d'opérations

nouvelles ou de réhabilitations, les eaux pluviales doivent être infiltrées au sein de l’opération.

Les rejets directs dans le milieu naturel doivent être effectués après traitement pour les eaux

susceptibles de contenir des hydrocarbures : parkings, voiries, etc.

Si la capacité d'infiltration est insuffisante, ou si l'infiltration est déconseillée ou

techniquement non réalisable, l'excédent d'eau est rejeté sur le domaine public avec un débit

limité, précisé dans les annexes sanitaires du PLU en fonction des différents secteurs de la ville.

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Cela implique de gérer sur l’unité foncière ou le périmètre de l’opération d’aménagement l'excès de ruissellement produit par les surfaces imperméabilisées et cela pour une pluie décennale. En cas de rejet partiel ou total des eaux pluviales dans le réseau public, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’évacuation de ces eaux dans le réseau, conformément règlement d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires. Lorsque le réseau d’assainissement est trop fortement contraint pour recueillir un volume d’eaux pluviales supplémentaire, la Ville de Saint-Dizier peut imposer un débit de fuite maximum inférieur à celui fixé dans les annexes sanitaires, voire interdire tout rejet dans le réseau. Les eaux pluviales doivent alors être gérées à l’échelle de l’opération.

4.3

Electricité

Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis

le domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services

techniques gestionnaires.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

Il est rappelé qu’une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution

avant d’entreprendre des travaux à proximité d’une ligne électrique.

Les différents coffrets de branchement seront accessibles en permanence depuis le domaine

public et incorporés aux façades ou à la clôture.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul de 5m minimum par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies existantes ou à créer.

Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul d’5m minimum par rapport à aux limites séparative.

Non réglementé.

Non réglementé. Toutefois, dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, l’emprise au sol maximale des constructions est soumise à l’application des pièces

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écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories

Espaces Boisés Classés

Eléments de paysage à mettre en valeur ou requalifier

Les alignements d’arbres à

Représentation

Prescriptions

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable. Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants. Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 85% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, zone humide, espaces verts, liaisons douces ou aires de loisirs non imperméabilisées (incluant les allées et aires de jeux) ;

- les autres aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique (terrains de sport, constructions de service public ou d’intérêt collectif) sont autorisées dans la limite d’une emprise maximum correspondant à 15% de la surface protégée et dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité. Les plantations d’alignement repérées sont à conserver ou à planter. Les accès aux propriétés et les voies nouvelles sont admis en tenant compte des arbres ou plantations existantes.

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Catégories

préserver ou à créer

Représentation

Prescriptions

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

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TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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Dispositions applicables à la zone A

PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

La zone A est une zone agricole. Elle est située dans la partie sud de la commune, en transition entre la forêt du Val et le tissu urbain.

Une partie de la zone est concernée par les Plans de prévention du risque d’inondation (PPRI) qui figurent en annexe du présent PLU. En cas de divergence entre les règles du PLU et du PPRI, c’est la règle la plus contraignante qui doit être appliquée. Les secteurs concernés sont identifiés sur les documents graphiques par l’intermédiaire d’une trame spécifique. Cette zone comporte des éléments de paysage au titre de l’article L.123-1-5-7 du Code de l’urbanisme et des espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du même Code. Une partie de la zone est concernée par le Plan d’Exposition au Bruit.

Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe. Dans l’ensemble de la zone N, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N.2. • Dans les espaces boisés classés, les défrichements, ainsi que toute occupation ou

utilisation du sol susceptible de compromettre la vocation de l’espace.

Dispositions générales Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol sont soumises à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe. Des cotes de seuil pourront être imposées pour leur application.

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Dans l’ensemble de la zone N, sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• L’aménagement, la réfection, le changement de destination des constructions existantes sous réserve ne pas altérer la valeur écologique et paysagère du site et de ne présenter aucun risque de nuisance de quelque nature que ce soit pour le milieu naturel ;

• Les aménagements légers et objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public d’espaces naturels, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;

• Les ouvrages techniques et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et au fonctionnement de la zone ;

• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux, ou pour l’exploitation et l’entretien du canal dit « entre Champagne et Bourgogne » ;

• Les aires de stationnement si elles répondent aux conditions cumulatives suivantes : o Elles répondent strictement aux besoins induits par les constructions ou occupations présentes ou autorisées sur la zone ; o Elles proposent une intégration paysagère qualitative ; o Elles préservent la perméabilité des sols et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.

2.2 Dispositions particulières applicables au secteur N2020 En outre sont autorisées, les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les occupations et aménagements légers liés à la mise en valeur du site et aux pratiques de loisirs. • Le stationnement de caravanes en lien avec l’activité touristique, de loisir ou lié à une manifestation occasionnelle.

2.3 Dispositions particulières applicables au secteur Nl En outre sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions nécessaires à la mise en valeur touristique et aux activités de loisirs et de camping ; • Le stationnement de caravanes en lien avec l’activité touristique ou de loisir.

2.4 Dispositions particulières applicables au secteur Nh et Ne En outre sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les extensions et les annexes des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, sont autorisées dans le respect de la règle d’extension limitée (cf. TITRE 1 : Définition).

2.5 Dispositions particulières applicables au secteur Nj En outre sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : • les abris de jardins et autres bâtiments de gestion collective liés à l’activité autorisée dans la zone (jardins ouvriers, jardins partagés,…).

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2.6 Dispositions particulières applicables au secteur Ngdv En outre sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : • le stationnement de caravanes ; • les constructions légères destinées au service public ou d’intérêt collectif.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Dispositions générales Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : • Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; • Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; • Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

3.2 Voies nouvelles Toute voie nouvelle doit à destination de circulation routière : • Présenter une largeur initiale au moins égale à 3,50 m en tout point de la bande de roulement ; • S’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ; • Les voies nouvelles en impasse ne sont autorisées que lorsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future. Lorsqu’elles sont autorisées, les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules, notamment de collecte des ordures et de lutte contre l’incendie, de faire demi-tour.

3.3 Conditions d’accès aux voies Pour toute construction nouvelle, quelle que soit sa superficie, tout accès à une voie publique ou privée doit respecter les conditions suivantes : • Permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et accès au travers notamment de la position de l’accès, de sa configuration, sa nature et de l’intensité du trafic. Des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ; • Pour les constructions individuelles à usage d’habitation, un seul accès sera recherché sauf si les conditions de desserte l’imposent.

Alimentation en eau potable Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un réseau d’eau potable respectant la réglementation en vigueur. Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

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4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée aux réseaux publics de collecte en respectant leurs caractéristiques. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il sera réalisé par un dispositif conforme à la réglementation du SPANC, en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif. 4.2.1 Eaux usées

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite. Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne doivent en aucun cas être déversées dans les réseaux d’eaux usées stricts. Le rejet des eaux usées résiduaires liées à l’activité industrielle dans le réseau collectif n’est possible que dans le respect du règlement d’assainissement en annexe. Il pourra être soumis à un prétraitement.

4.2.2 Eaux pluviales Pour toutes les constructions neuves et les opérations d'aménagement, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Si la nature du sol et du sous-sol le permet, pour tout projet, qu'il s'agisse d'opérations nouvelles ou de réhabilitations, les eaux pluviales doivent être infiltrées au sein de l’opération. Les rejets directs dans le milieu naturel doivent être effectués après traitement pour les eaux susceptibles de contenir des hydrocarbures : parkings, voiries, etc. Si la capacité d'infiltration est insuffisante, ou si l'infiltration est déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eau est rejeté sur le domaine public avec un débit limité, précisé dans les annexes sanitaires du PLU en fonction des différents secteurs de la ville. Cela implique de gérer sur l’unité foncière ou le périmètre de l’opération d’aménagement l'excès de ruissellement produit par les surfaces imperméabilisées et cela pour une pluie décennale. En cas de rejet partiel ou total des eaux pluviales dans le réseau public, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’évacuation de ces eaux dans le réseau, conformément règlement d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires. Lorsque le réseau d’eau pluvial est trop fortement contraint pour recueillir un volume d’eaux pluviales supplémentaire, la Ville de Saint-Dizier peut imposer un débit de fuite maximum inférieur à celui fixé dans les annexes sanitaires, voire interdire tout rejet dans le réseau. Les eaux pluviales doivent alors être gérées à l’échelle de l’opération.

4.3 Electricité Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services techniques gestionnaires. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur. Il est rappelé qu’une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution avant d’entreprendre des travaux à proximité d’une ligne électrique. Les différents coffrets de branchement seront accessibles en permanence depuis le domaine public et incorporés aux façades ou à la clôture.

Non réglementé.

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Dispositions générales Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement ou selon un recul de 1 mètre minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre. Les autres constructions doivent s’implanter en recul de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, à l’exception des règles particulières définies par secteurs.

6.2 Dispositions particulières applicables aux secteurs N2020, Nl et Ngdv Les constructions doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. En outre, pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

6.3 Dispositions particulières applicables aux secteurs Nh et Ne Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

Dispositions générales Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou selon un retrait minimal de 1 mètre. Les autres constructions doivent s’implanter avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou selon un retrait minimal de 5 mètres.

7.2 Dispositions particulières applicables aux secteurs N2020, Nl De plus, les constructions doivent être implantées à au moins 10m des berges de la Marne et à au moins 5m des berges des autres cours d’eau, fossés et plans d’eau.

7.3 Dispositions particulières applicables aux secteurs Nh, Ne et Ngdv Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

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Non réglementé.

Dispositions générales L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 5% de la superficie de l’unité foncière, à l’exception de règles différentes selon les secteurs. En outre, il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Toutefois, dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, l’emprise au sol maximale des constructions est soumise à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe.

9.2 Dispositions particulières applicables aux secteurs N2020, Nl et Ngdv L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% de la superficie de l’unité foncière.

Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En outre, ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, les locaux techniques et antennes à condition que leur hauteur n’excède pas 2 mètres. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

10.2 Dispositions applicables aux secteurs N2020, Ne, Nh et Nl La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres.

Dispositions générales Toute construction nouvelle devra faire l’objet d’une intégration paysagère qualitative. Les couleurs et les matériaux utilisés devront participer à la qualité du paysage. Les imitations de matériaux dessinées ou peintes, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites. L’utilisation de matériaux brillants est interdite, à l’exception des panneaux solaires et photovoltaïques.

11.2 Clôture Les clôtures seront autorisées dans une limite de hauteur de 1,80 mètre.

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Elles devront s’intégrer au paysage environnant. Les murs pleins sont autorisés uniquement pour délimiter les espaces extérieurs des maisons d’habitation existantes. Dans tous les cas, elles devront garantir la circulation de la petite faune.

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Dans le cas de création de place de stationnement voiture, des places de stationnement vélos devront également être réalisées. Le nombre de places de stationnement est déterminé par la capacité d’accueil des constructions ou de la dimension des aménagements recevant du public.

Coefficient d’espaces verts

13.1.1 Dispositions particulières applicables aux secteurs N et Nj Au moins 80% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts de pleine terre.

13.1.2 Dispositions particulières applicables aux secteurs N2020, Nl Au moins 80% de la superficie de l’unité foncière doivent être maintenus en espaces perméables. Au moins 50% de la superficie de l’unité foncière doivent être constitués de pleine terre et incluse dans la partie espaces perméables.

13.1.3 Dispositions particulières applicables aux secteurs Nh et Ne Au moins 50% de la superficie de l’unité foncière doivent être maintenus en espaces perméables. Au moins 30% de la superficie de l’unité foncière doivent être constitués de pleine terre et incluse dans la partie espaces perméables.

13.1.4 Dispositions générales Un coefficient de pondération est défini pour le calcul de la surface minimum d’espaces perméables (hors espaces verts de pleine terre) :

• 1,5 dans le cas de toitures végétalisées, • 1 dans le cas d’espaces verts. • 0,5 dans le cas de voiries de desserte ou de parcs de stationnement semi-perméables. Les plantations devront être constituées d’essences locales. Les choix d’essences et de végétaux sur les espaces libres se feront notamment en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants. L’implantation des zones végétalisées pourra intégrer le rôle de «barrière filtrante» qu’elles peuvent jouer par rapport aux gaz d’échappement provenant des voies routières.

13.2 Dispositions paysagères Il sera exigé la plantation d’1 arbre de haute tige par tranche de 50m² d’espaces verts (hors parcs de stationnement publics ou privés).

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Les aires de stockage à l’air libre et les aires de gestion des déchets (bacs nécessaires aux ordures ménagères, au tri sélectif…) doivent être dissimulées. Les aires de stationnement (publiques ou privées) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et comporter au moins 1 arbre de haute tige pour 100m². (soit un arbre pour 4 places de stationnement) Les haies végétales vives seront composées d’essences locales.

13.3 Eléments de paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux

dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable. Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

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TITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE ET ENSEMBLES PATRIMONIAUX

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