Zone UX a Saint-Élix-le-Château

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Sous-destinations

Interdites

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

X X X X Interdit en UXg X Interdit en UXg Interdit en UXg

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs

X Interdit en UXg X X X

Autres équipements recevant du public

X

Autres

Industrie

activités des secteurs

Entrepôt

secondaire ou

Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisées sous conditions particulières

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COMMUNE DE SAINT-ELIX-LE-CHATEAU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-ELIX-LE-CHÂTEAU PIECE 4.1 : REGLEMENT ECRIT

Non règlementé.

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L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser :  50% de la superficie du terrain d’assiette du projet excepté en UXg,  30% de la superficie du terrain d’assiette du projet dans le secteur UXg. 3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Cf. lexique La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 12 m à la sablière ou à l’acrotère à l’exception des terrains situés en façade de l’A64 où elle ne pourra excéder 7 m à la sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :  En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,  Pour des raisons techniques dûment justifiées.

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VOLUMETRIE Les façades de plus de 25 m devront comporter un ou plusieurs décrochements en hauteur et en longueur.

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IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES Cf. lexique Excepté dans le secteur UXg, au moins 10% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « espace de pleine terre ».

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Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins de la construction.

Destinations de la construction

Nombre minimum de places de stationnement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services

une place par tranche de 40 m² de surface de plancher sans être inférieure à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions à destination industrielle et d’entrepôt

une place par tranche de 100 m² de surface de plancher sans être inférieure à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure). Toutefois, le nombre de minimum de place de stationnement pourra être adapté en fonction de la vocation des locaux présents dans la construction.

Constructions à destination de une place par tranche de 40 m² de surface de plancher

bureau

(arrondie à la valeur supérieure).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

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Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. 8.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 8.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires. 8.3 EAUX PLUVIALES Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).

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