Les versions du document d'urbanismede Saint-Émilion

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 09/10/2025Publiée le 04/12/2025, en vigueur200035533_PLUi_20251009
• PLUi approuvé le 29/06/2023Publiée le 23/10/2023, retirée le 04/12/2025200035533_PLUi_20230629
• PLUi approuvé le 01/03/2018Publiée le 23/12/2019, retirée le 23/10/2023200035533_PLUi_20180301

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.