Parcelle 0C 518 à Saint-Étienne-de-Fontbellon
2 650 m² au plan cadastral. Identifiant 072310000C0518. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zones naturelles et forestières qui correspondent aux secteurs de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Espaces boisés au titre de l'article L123-1 7° du code de l'urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 juin 2021, 425 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LA VERNADE
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.