Parcelle 0D 3565 à Saint-Étienne-de-Fontbellon
1 939 m² au plan cadastral. Identifiant 072310000D3565. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, A, Ub rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain
- infoBassin versant du Bourdary : dans ce périmètre des règles spécifiques relatives à la gestion des eaux pluviales ont été établies
- infoLimite d'application de la loi sur le bruit (arrêté préfectoral n°887 du 28 juin 1999). Secteurs soumis à l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 juin 2018, 156 m² créésTravaux achevés - 240 ROUTE DE LA CAVE COOPE
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.