Rue Olympe de Gouges76800 Saint-Étienne-du-Rouvray

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone UBA1zone d'habitat à dominante individuelle

Autour, à moins de 120 m : zone de projet de Saint-Étienne-du-Rouvray

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côté

UBA1, au point de la voie
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Les règles de la zone UBA1

Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.

Usage
Implantation et extension des installations classées soumises à autorisation interdites
les constructions interdites
7 cas particuliers
Constructions à usage de commerce de gros interdites
La phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les constructions à usage de commerce de gros. »
Constructions à usage d'exploitation forestière interdites
La phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les constructions à usage d'exploitation forestière , »
Dépôts de véhicules à l'air libre, de ferraille et de matériaux divers interdits
La phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les dépôts de véhicules à l'air libre et les dépôts de ferraille et de matériaux divers, »
Garages collectifs de caravanes et de mobil-homes interdits
La phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les garages collectifs de caravanes et de mobil-homes, »
Toute occupation et utilisation du sol interdite, sauf celles admises sous conditions à l'article 1.2dans le secteur UBA1-IR
La phrase du règlement
« Dans le secteur indicé « ir » sont interdits : - Tous types d'occupation et d'utilisation du sol, à l'exception de ceux visés à l'article 1.2 »
Installations classées admises sous conditions cumulatives : sans périmètre de protection hors du site, liées à la vie quotidienne des habitants
La phrase du règlement
« 52 - Les installations classées pour la protection de l'environnement aux conditions cumulatives suivantes : o Qu'elles ne puissent pas générer de périmètre de protection au-delà de leur site d'exploitation ; o Qu'elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter ou tout au moins ... »
Constructions à usage industriel admises si elles répondent aux besoins de la vie quotidienne et à la commodité des habitants
La phrase du règlement
« - Les constructions à usage industriel dès lors qu'elles répondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants »
Article UBA1 1 « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Hauteur
11 m maximum en tout point du bâtiment
en l'absence d'inscription graphique (Planche 2)
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
R+1+C ou attiqueen l'absence d'inscription graphique (Planche 2), règle cumulative avec la hauteur en mètres
La phrase du règlement
« La hauteur maximale exprimée en niveaux est de R+1+C ou attique. »
Dans le cas d'une inscription au règlement graphique (Planche 2), c'est elle qui fixe la hauteur ; la valeur écrite vaut en son absence.
Article UBA1 4 « 3.5. Hauteur des constructions »
Emprise au sol
45 % de la superficie du terrain
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
55 % de la superficie du terraindans les périmètres du réseau structurant de transport en commun (Planche 2)
La phrase du règlement
« - Planche 2, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 55% de la superficie du terrain. »
Pas d'emprise au sol fixéeterrain déjà bâti de 200 m² au plus à l'approbation du PLU
La phrase du règlement
« ... pour les constructions exis-tantes à la date d'approbation du PLU et implantées différemment des Disposition alternative sur l'ensemble de la zone Pour les terrains déjà bâtis et d'une superficie inférieure ou égale à 200 m² à la date d'approbation du PLU, il n'est pas fixé d'emprise au sol. »
Article UBA1 5 « 3.4. Emprise au sol »
Recul sur la rue
À l'alignement de fait
construction de premier rang, en l'absence d'indication graphique (Planche 2)
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
3 m minimum de l'alignementconstruction de premier rang, sans alignement de fait ni implantation dominante
La phrase du règlement
« 2. En l'absence de celles-ci : pour les constructions de premier rang, [...] côté de la voie, les constructions seront implantées à une distance minimale de 3 m de l'alignement. Pour les constructions de second rang les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement. »
5 m minimum de l'alignementconstruction de second rang
La phrase du règlement
« 2. En l'absence de celles-ci : pour les constructions de premier rang, [...] de second rang les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement. »
Article UBA1 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
En limite séparative
dans la bande de constructibilité renforcée de 15 m depuis l'alignement
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
Au moins la moitié de la hauteur, 3 m minimumen cas de retrait, dans la bande de constructibilité renforcée
La phrase du règlement
« En cas de retrait, elles doivent observer une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 3 m). »
3 m minimum de la limite de fond de terrainlimite de fond de terrain située dans la bande de constructibilité renforcée
La phrase du règlement
« ... est située dans la bande de constructibilité renforcée, ce retrait de la construction par rapport à la limite séparative de fond de terrain devra être de 3 m minimum (soit L≥3 m). »
En limite si la hauteur n'excède pas 3,5 m au droit de la limite, gabarit à 45° au-delàau-delà de la bande de constructibilité renforcée
La phrase du règlement
« - si leur hauteur au point le plus haut n'excède pas 3,5 m au droit de la limite séparative et si leur gabarit reste compris à l'intérieur d'un angle de 45° audelà des 3,5 m (voir schéma opposable n°26 au sein du Livre »
Au moins la moitié de la hauteur maximale, 3 m minimumen cas de retrait, au-delà de la bande de constructibilité renforcée
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur maximale de la construction, avec un minimum de 3 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥Hmax/2 et ≥ 3 m). »
Pas de bande de constructibilité renforcéeparcelle parallèle à la voie d'une profondeur de 8 m au plus
La phrase du règlement
« ... et d'une largeur inférieure ou égale à 12 m, à la date d'approbation du PLU, en cas de retrait Dispositions alternatives dans l'ensemble de la zone Aucune bande de constructibilité renforcée ne s'applique pour les parcelles parallèles à la voie et d'une profondeur inférieure ou égale à 8 mètres et ce sur tout leur linéaire le long de la voie, ainsi que pour les constructions situées en second rang de ces parcelles. »
Des dispositions alternatives d'implantation (bassins de piscine, annexes) se lisent sous l'emprise au sol.
Article UBA1 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement renvoie aux dispositions communes du Livre 1.
Article UBA1 8 « Stationnement »
Espaces verts
1 arbre tige ou de haute tige par tranche entamée de 200 m² d'espace libre
projet de construction nouvelle
les arbres à planter
Précisions du règlement
Le texte de la zone n'écrit pas de part minimale de surfaces non imperméabilisées.
Article UBA1 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Les 10 articles de la zone UBA1 · Le règlement entier, 870 articles

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan5 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
07Parc à préserverPARC
infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 10m
Risques connus9 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Risque industriel
- Effet toxique
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

Votre projet

Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 9 numéros de la rue

2 4 6 8 10 12 14 16 18

Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.