Les règles pour construire sur la parcelle AS 58 à Saint-Eusèbe
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : La Terre du Marguilier 71210 Saint-Eusèbe
- Référence cadastrale
- AS 58
- Surface du terrain
- 13 004 m²
- Zonage
- Zone UX
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- zone reservée aux activités industrielles, artisanales, de bureaux ou...
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UX, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UX
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Espaces libres
Rubrique 7Espaces libres rendus inaccessibles aux véhicules
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Les espaces libres de toute occupation seront aménagés et plantés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules.
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Stationnement
Stationnement assuré hors des voies publiques
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
1 place par chambrehôtelsLa phrase du règlement
« Nombre de places de stationnement: - 1 place par chambre pour les hôtels et une place pour 5 m² de salle de restaurant. »
1 place pour 5 m² de sallerestaurantsLa phrase du règlement
« Nombre de places de stationnement: - 1 place par chambre pour les hôtels et une place pour 5 m² de salle de restaurant. »
Stationnement dimensionné sur les besoins, part réservée aux vélosactivités, commerces et bureauxLa phrase du règlement
« Une part de ces parkings devra être affectée aux vélos. »
Article UX 8 « 4 Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres rendus inaccessibles aux véhicules
1 cas particulier
Plantations existantes maintenues ou remplacéesLa phrase du règlement
« Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. »
Article UX 7 « 3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR sur la commune Saint-EusèbeRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementR zone rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Saint-Eusèbe.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Saint-Eusèbe, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 13 004 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 30 juin 2020, 86 m² créésAutorisé, 2 IMPASSE DUBOIS BOUCHET
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral71412000AS0058
Relevé LiDAR le nuage de points (mars 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AS 01, 49 ko