Zone UXH

Intitulé du document : 1 Implantation des constructions

1-1 Par rapport aux voies et emprises publiques.

a) Constructions neuves

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies. Dans le cas d’un terrain bordé par plusieurs voies, lorsque la règle de recul par rapport à chaque voie ne permet pas l’implantation d’une construction, alors la règle de recul ne s’applique que par rapport à une des voies. Les annexes fonctionnelles pourront s'implanter jusqu'en fond de parcelles. En bordure de la voie d'accès à la gare T.G.V., les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 10 mètres. En bordure de la Route Départementale 680, les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de 35 mètres par rapport à l’axe (cf. paragraphe « Entrée d’agglomération Jeanne Rose » du document 1.6 du rapport de présentation). En bordure des voies ferrées : les constructions doivent être implantées à plus de 2 mètres de la limite du Domaine Public ferroviaire. Pour la ligne du Train à Grande Vitesse, cette distance est portée à 30 mètres.

Intitulé du document : 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2-1 L’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme demeure applicable

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.» Notamment, les constructions inspirées d’architectures typiques d’une autre région ou d’un autre pays sont interdites. Les constructions à ossature bois et utilisant la technique du madrier (section rectangulaire) sont autorisées sous réserve de respecter les conditions d'intégration du 1er alinéa de cet article. Les chalets en rondins avec le chevauchement des éléments de construction restent interdits L’emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que carreaux de plâtre, briques creuses ou moellons de bétons, est interdit.

2-2 Constructions neuves :

Le terrain naturel devra conserver son caractère, cependant un léger remodelage pourra être autorisé, sous réserve de respecter la topographie générale du terrain naturel. La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au minimum les mouvements de terre ; la pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction.

Intitulé du document : 3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

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Les espaces libres de toute occupation seront aménagés et plantés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Intitulé du document : 4 Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Dans un souci d’optimisation de l’espace, les besoins en stationnement seront étudiés en partenariat avec la collectivité afin de mutualiser les espaces publics ou privés dédiés au stationnement.

Le nombre d'aires de stationnement sera au minimum de : - 1 place par chambre pour les hôtels et une place pour 5 m² de salle de restaurant. - Pour les autres constructions (activités, commerces, bureaux), les aires de stationnement seront dimensionnées pour répondre aux besoins tant du personnel que des visiteurs engendrés par la ou les activités concernées. Une part de ces parkings devra être affectée aux vélos.

Des dispositions différentes pourront être autorisées pour l'extension, l'aménagement ou le changement de destination de bâtiments existants.

DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES 2

DISPOSITIONS GENERALES ____________________________________________________ 4

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL_____________________________________________ 4

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS _______ 4

A) DEMEURENT APPLICABLES AU TERRITOIRE COUVERT PAR LE P.L.U. LES ARTICLES SUIVANTS : ___________________________________________________________________________________________ 4 B) PREVALENT SUR LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME _______________________ 5 C) COMPATIBILITE DES REGLES DE LOTISSEMENT ET DE CELLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME _____________________________________________________________________________ 7 D) EQUIPEMENTS PROPRES DONT LA REALISATION PEUT ETRE EXIGEE DES BENEFICIAIRES D’AUTORISATIONS D’OCCUPER OU D’UTILISER LE SOL _______________________________________ 7 E) PROTECTION DES RESERVOIRS DE BIODIVERSITE _________________________________________ 7 F) PROTECTION DES LINEAIRES COMMERCIAUX _____________________________________________ 9

DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ___________________ 10

A) USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE________________________________________________ 10 B) EQUIPEMENTS ET RESEAUX _____________________________________________________________ 13