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Edifiable

Zone UEzones urbaines d'activités économiques (Ueai, Uec, Uei, Uem)

Zones d'activités économiques : recul de 5 m sur la voie (4 m en Uei2d, 10 m en Uem4 et Uem4s) ; retrait de la moitié de la hauteur des limites séparatives, 3 m au moins (5 m en Uem4 et Uem4s) ; emprise au sol de 75 % (50 % en Uem4 et Uem4s, non réglementée en Uei2d).

  • Zone urbaine
Zone UE, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoie75 % d'emprisealignementlimite séparativerecul 4 m3 mCOUPEvoie2 m

Les règles de la zone UE

  • Usage

    Seules les extensions sont autorisées

    les constructions interdites

    12 cas particuliers
    Commerces interdits, sauf extension de 20 % de la surface de plancher existante et 100 m² au plusen zones Ueai, Uei1, Uei2 et Uei2d
    La phrase du règlement

    « Les commerces sont interdits, seules les extensions des commerces existants sont autorisées dans la limite de 20% de la SDP existante et dans la limite de 100 m² de SDP maximum (ces conditions sont cumulatives). »

    Seules les extensions sont autoriséesen zones Ueai et Uec, commerce de gros, services avec accueil d'une clientèle, hôtels, autres hébergements touristiques, enseignement, santé et action sociale, entrepôt, centre de congrès et d'exposition
    La phrase du règlement

    « ... de services avec l'accueil d'une clientèle, hôtels, autres hébergements touristiques, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, entrepôt, centre de congrès et d'exposition : seules les extensions sont autorisées. »

    Bureaux à partir du R+1en zone Ueai, hors extension en rez-de-chaussée de bureaux existants
    La phrase du règlement

    « En zone Ueai : sous destination bureau : les constructions sont autorisées à condition : - Qu'elles s'implantent à partir du niveau R+1 »

    Bureaux : 70 % au plus de la surface de plancher du projeten zone Ueai
    La phrase du règlement

    « En zone Ueai : sous destination bureau : les constructions sont autorisées à condition : [...] - Que la surface de plancher des bureaux représente au maximum 70% de la surface de plancher totale du projet Dans le cas de bureaux existants, les extensions en RDC sont autorisées En zone Uei2, sont autorisées les ISDI et les activités de recyclage associées à cette ISDI durant sa durée d'exploitation. »

    ISDI et recyclage associé autorisésen zone Uei2
    La phrase du règlement

    « ... bureaux représente au maximum 70% de la surface de plancher totale du projet Dans le cas de bureaux existants, les extensions en RDC sont autorisées En zone Uei2, sont autorisées les ISDI et les activités de recyclage associées à cette ISDI durant sa durée d'exploitation. »

    Seuls des abris ouvertsen zone Uei3, industrie et entrepôt
    La phrase du règlement

    « En zone Uei3 : sous-destinations industrie et entrepôt : seuls sont autorisés comme constructions : la réalisation d'abris ouverts. »

    Commerces interdits, sauf extension de 20 % de la surface de plancher existante et 100 m² au plusen zones Uem1, Uem1s, Uem2 et Uem5
    La phrase du règlement

    « Les commerces sont interdits, seules les extensions des commerces existants sont autorisées dans la limite de 20% de la SDP existante et 100m² de SDP (ces conditions sont cumulatives) »

    Seules les extensions sont autoriséesen zone Uem5, commerce de gros, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, enseignement, santé et action sociale, entrepôt, centre de congrès et d'exposition
    La phrase du règlement

    « ... : sous destinations commerce de gros, cinéma, hôtels, autres hébergement touristiques, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, entrepôt et centre de congrès et d'exposition : seules les extensions sont autorisées. »

    Seules les extensions sont autoriséesen zones Uem3, Uem4 et Uem4s, activités de services avec l'accueil d'une clientèle
    La phrase du règlement

    « En zones Uem3, Uem4, Uem4s : sous-destinations activités de services avec l'accueil d'une clientèle : seules les extensions sont autorisées. »

    Industrie autorisée, hors activités artisanales et activités du BTPen zones Uem1, Uem1s, Uem4 et Uem4s
    La phrase du règlement

    « En zone Uem1, Uem1s, Uem4, Uem4s : sous destination industrie : est autorisé excepté pour les activités artisanales ainsi que pour les activités industrielles liées au secteur du BTP En zones Uem1, Uem1s, Uem2 et Uem3 : sous destination bureau : les constructions sont autorisées à condition : - Qu'elles s'implantent à partir du niveau R+1 - Que la surface de plancher des bureaux représente au maximum 70% de la surface de plancher totale du projet Dans le ... »

    Bureaux à partir du R+1en zones Uem1, Uem1s, Uem2 et Uem3, hors extension en rez-de-chaussée de bureaux existants
    La phrase du règlement

    « En zone Uem1, Uem1s, Uem4, Uem4s : [...] - Qu'elles s'implantent à partir du niveau R+1 »

    Bureaux : 70 % au plus de la surface de plancher du projeten zones Uem1, Uem1s, Uem2 et Uem3
    La phrase du règlement

    « En zone Uem1, Uem1s, Uem4, Uem4s : [...] - Que la surface de plancher des bureaux représente au maximum 70% de la surface de plancher totale du projet Dans le cas de bureaux existants, les extensions en RDC sont autorisées »

    Le tableau des destinations et sous-destinations (autorisé, autorisé sous conditions, interdit) se lit dans le règlement.

    Article UE 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS »

  • Hauteur

    12 m au faîtage ou à l'acrotère

    la hauteur à ne pas dépasser

    28 cas particuliers
    8 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    10 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C2 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    10 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C2 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    12 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C3 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c) SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    15 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C4 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    15 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C4 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    18 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C5 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    18 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C5 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    21 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C6 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    21 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C6 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    24 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C7 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    24 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C7 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    27 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C8 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    30 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C9 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    42 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C10 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    50 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C11 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    8 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C12 du plan des hauteurs, constructions hors exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1), »

    10 men secteur C12 du plan des hauteurs, antennes téléphoniques ou pylônes
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m »

    12 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C12 du plan des hauteurs, exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1), - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C) »

    10 men secteur C13 du plan des hauteurs, antennes téléphoniques ou pylônes
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m »

    10 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C13 du plan des hauteurs, constructions hors exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1), »

    12 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C13 du plan des hauteurs, exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m »

    13 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C13 du plan des hauteurs, unités touristiques nouvelles, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C) »

    3,50 m au-dessus du terrain naturel avant travauxannexes aux habitations et cabanons de jardin, dans tous les secteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « Sur l'ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. »

    Pas de hauteur maximaleéquipements publics
    La phrase du règlement

    « Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. »

    Dépassement de 2 m au plusascenseurs
    La phrase du règlement

    « Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. »

    Dépassement de 40 cm au plusrehaussement de couverture pour l'isolation thermique, en réhabilitation
    La phrase du règlement

    « Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. »

    Hauteur de la construction existanteextension horizontale d'une construction existante plus haute que la hauteur maximale
    La phrase du règlement

    « Dans le cas d'une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l'extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l'approbation du PLU. »

    La hauteur se mesure à la verticale, du terrain naturel avant travaux au point le plus bas jusqu'au faîtage, ou au sommet de l'acrotère pour une toiture terrasse ou une terrasse en attique ; antennes, cheminées et édicules d'accès n'y entrent pas. Le secteur de la parcelle se lit sur le règlement graphique C (plan des hauteurs). Dans le périmètre d'une OAP, la règle de l'OAP s'applique, et les servitudes aéronautiques restent réservées.

    Article UE 4 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »

  • Emprise au sol

    Non réglementé

    en zone Uei2d

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    2 cas particuliers
    75 %en zones Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3 et Uem5
    La phrase du règlement

    « Zone Uei2d Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3, Uem5 Uem4 et Uem4s Coefficient d'emprise au sol Non règlementé 75% 50% »

    50 %en zones Uem4 et Uem4s
    La phrase du règlement

    « Zone Uei2d Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3, Uem5 Uem4 et Uem4s Coefficient d'emprise au sol Non règlementé 75% 50% »

    Le tableau arrive à plat : chaque cas porte, dans sa condition, la zone que le règlement lui donne. Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

    Article UE 5 « COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL »

  • Recul sur la rue

    Retrait de 10 m au moins

    la distance à garder avec la rue

    6 cas particuliers
    Retrait de 4 m au moinsen zone Uei2d
    La phrase du règlement

    « Zone Uei2d Ueai, Uec, Uei1, [...] Uem5 Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 4 m minimum Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum. »

    Retrait de 5 m au moinsen zones Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3 et Uem5, hors Uec le long de la RN 508 et hors locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques en Uem5
    La phrase du règlement

    « Zone Uei2d Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3, [...] extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum. En Uec, dans un souci de sécurité et de bonne visibilité, le long de la RN 508 (route de Frangy) à Annecy (commune déléguée de Meythet), le retrait minimum imposé est de 10 m. »

    Pas de recul imposéen zone Uem5, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques
    La phrase du règlement

    « En Uem5, ces reculs ne s'appliquent pas pour les locaux et bureaux accueillant des publics des administrations publiques et assimilées. »

    Retrait de 10 m au moinsen zones Uem4 et Uem4s, hors bord de l'autoroute et de la voie Altaïs
    La phrase du règlement

    « Uem4, Uem4s Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 10 m minimum Le long de l'autoroute, à partir de l'axe, un recul de 50 m minimum pour les habitations et 40 m minimum pour les autres constructions est imposé, nonobstant toute autre disposition contraire. »

    50 m de l'axe pour les habitations, 40 m pour les autres constructionsen zones Uem4 et Uem4s, le long de l'autoroute
    La phrase du règlement

    « Uem4, Uem4s Les nouvelles constructions, extensions, [...] m minimum Le long de l'autoroute, à partir de l'axe, un recul de 50 m minimum pour les habitations et 40 m minimum pour les autres constructions est imposé, nonobstant toute autre disposition contraire. »

    Alignement à 10 men zones Uem4 et Uem4s, le long de la voie Altaïs
    La phrase du règlement

    « Le long de la voie principale du parc (dénommée voie Altaïs) les constructions devront respecter un alignement à 10 mètres sans toutefois que les accès aux lots puissent être créés directement sur cette voie. »

    Le tableau d'implantation arrive à plat : chaque cas porte, dans sa condition, la zone que le règlement lui donne. Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

    Article UE 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Limites

    Retrait de la moitié de la hauteur, 3 m au moins, ou sur une seule limite avec mur coupe-feu et retrait de la moitié de la hauteur, 3 m au moins, à l'opposé

    en zones Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3 et Uem5 et Uei2d, hors annexes et hors locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

    la distance à garder avec les voisins

    3 cas particuliers
    Pas de recul imposéen zones Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3 et Uem5 et Uei2d, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques
    La phrase du règlement

    « ... soit composée d'un mur coupe-feu et avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions avec minimum 3 m sur sur la limite opposée Ces reculs ne s'appliquent pas pour les locaux et bureaux accueillant des publics des administrations publiques et assimilées. »

    1 m au moinsannexes, en zones Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3 et Uem5 et Uei2d
    La phrase du règlement

    « Uem4, Uem4s Les annexes doivent s'implanter avec un retrait minimum de 1 m. »

    Retrait de la moitié de la hauteur, 5 m au moins, ou sur une seule limite pour une opération groupée à maîtrise d'ouvrage uniqueen zones Uem4 et Uem4s
    La phrase du règlement

    « - Soit avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions avec un retrait minimum de 5 m aux limites Soit sur une seule limite dans des cas particuliers d'opérations groupées avec une maitrise d'ouvrage unique avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions avec minimum 5 m sur l'autre limite »

    Le tableau d'implantation arrive à plat : chaque cas porte, dans sa condition, la zone que le règlement lui donne. Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

    Article UE 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Stationnement

    1 place vélo par pièce de vie

    les places de voiture à prévoir

    18 cas particuliers
    1 arbre de haute tige par tranche de 4 placesaires de stationnement extérieures non couvertes
    La phrase du règlement

    « ... extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. »

    Obligation réduite d'au moins 15 %en contrepartie de véhicules électriques ou de véhicules propres en auto-partage mis à disposition
    La phrase du règlement

    « Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. »

    0,7 place par logement au plusen secteur E2 du plan de stationnement (intérieur de la rocade d'Annecy), logement neuf
    La phrase du règlement

    « SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l'intérieur de la rocade de la commune d'Annecy Habitat Stationnement automobile : - En cas de construction neuve : 0,7 place par logement »

    1 arceau visiteurs pour 5 logementsen secteur E2 du plan de stationnement (intérieur de la rocade d'Annecy), logement neuf
    La phrase du règlement

    « Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). »

    0,7 place pour 5 lits au plus ; 1 place vélo par liten secteur E2 du plan de stationnement (intérieur de la rocade d'Annecy), hébergement
    La phrase du règlement

    « Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l'accueil d'une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile : - En fonction des besoins Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur ... »

    1 place par logement au plusen secteur E3 du plan de stationnement (à moins de 500 m des lignes régulières de transport en commun d'Annecy), logement neuf
    La phrase du règlement

    « - En cas de construction neuve : 1 place par logement »

    1 place vélo par pièce de vieen secteur E3 du plan de stationnement (à moins de 500 m des lignes régulières de transport en commun d'Annecy), logement neuf ou créé dans un volume existant
    La phrase du règlement

    « - En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). »

    1 arceau visiteurs pour 5 logementsen secteur E3 du plan de stationnement (à moins de 500 m des lignes régulières de transport en commun d'Annecy), logement neuf
    La phrase du règlement

    « Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). »

    1 place pour 5 lits au plus ; 1 place vélo par liten secteur E3 du plan de stationnement (à moins de 500 m des lignes régulières de transport en commun d'Annecy), hébergement
    La phrase du règlement

    « Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits »

    1,5 place par logement au plusen secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), logement neuf
    La phrase du règlement

    « Habitat Stationnement automobile : - En cas de construction neuve : 1,5 place par logement »

    1 place vélo par pièce de vieen secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), logement neuf ou créé dans un volume existant
    La phrase du règlement

    « Habitat Stationnement automobile : [...] - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo : - En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). »

    1 arceau visiteurs pour 5 logementsen secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), logement neuf
    La phrase du règlement

    « Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). »

    1,5 place pour 5 lits au plusen secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), hébergement
    La phrase du règlement

    « Hébergement Stationnement automobile : - 1,5 place pour 5 lits »

    1 place pour 70 m² de surface de plancher d'atelieren secteur E5 du plan de stationnement (secteurs à vocation économique), industrie et artisanat, pour les 3000 premiers m² de surface de plancher d'atelier
    La phrase du règlement

    « - Pour la clientèle, [...] - Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d'atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher »

    1 place pour 100 m² de surface de plancher d'atelieren secteur E5 du plan de stationnement (secteurs à vocation économique), industrie et artisanat, pour la part de surface de plancher d'atelier comprise entre 3000 et 5000 m²
    La phrase du règlement

    « - Pour la clientèle, [...] - Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d'atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher »

    Au moins 1 place pour 30 m² de surface de plancheren secteur E5 du plan de stationnement (secteurs à vocation économique), bureaux
    La phrase du règlement

    « Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher »

    Souplesse de 20 % du nombre de places par rapport aux normes, si le plan de déplacement de l'entreprise le justifieen secteur E5 du plan de stationnement (secteurs à vocation économique), normes automobiles
    La phrase du règlement

    « - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : ... de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l'entreprise démontre que c'est adapté aux besoins »

    Au moins 50 % des locaux vélo dans le volume du bâtiment principal ou accolésen secteur E5 du plan de stationnement (secteurs à vocation économique)
    La phrase du règlement

    « - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : ... Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d'intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation ... »

    Le secteur de la parcelle (E1 à E6) se lit sur le règlement graphique E (plan de stationnement). Seuls les secteurs qui peuvent couvrir cette zone sont donnés ici. Chaque tranche entamée est due et le nombre de places s'arrondit à l'entier supérieur. En secteurs E2, E3 et E4, le tableau écrit que le nombre de places exigé est un maximum. Les normes vélo des activités (30 % de l'effectif des salariés) et les autres places « en fonction des besoins » se lisent dans le règlement.

    Article UE 8 « STATIONNEMENT »

  • Espaces verts

    Coefficient de biotope 0,3

    en zones Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3 et Uem5, Uem4 et Uem4s

    le terrain à laisser en pleine terre

    3 cas particuliers
    Pleine terre 20 % au moinsen zones Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3 et Uem5, Uem4 et Uem4s
    La phrase du règlement

    « Zones Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei2d, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3, Uem4, Uem4s, Uem5 : [...] (CBS) 0,3 Non réglementé Coefficient de pleine terre (CPT) Minimum 20% Non réglementé »

    Non réglementéen zone Uei2d
    La phrase du règlement

    « ... Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3, Uem4, Uem4s, Uem5 Uei2d Coefficient de biotope par surface (CBS) 0,3 Non réglementé Coefficient de pleine terre (CPT) Minimum 20% Non réglementé »

    Bandes de recul des limites séparatives en pleine terre, sans sous-sol, hors voies d'accèsen zone Uei3
    La phrase du règlement

    « En zone Uei3 : Les bandes de recul issues des retraits imposés par rapport aux limites séparatives devront être traitées en espace vert de pleine terre (interdiction des sous-sols), excepté pour les voies d'accès. »

    Le tableau arrive à plat : chaque cas porte, dans sa condition, la zone que le règlement lui donne. Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

    Article UE 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone UETexte du document

Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei2d, Uei3, Uem1,

Uem1s, Uem2, Uem3, Uem4, Uem4s, Uem5

La zone Ue est destinée à accueillir les activités économiques artisanales, industrielles et logistiques. Le Grand Annecy compte, en 2025, 126 espaces économiques répartis sur 22 communes, représentant 44 000 emplois. La raréfaction du foncier économique impose une stratégie de sobriété foncière, de densification et d’optimisation des zones existantes.

Les objectifs généraux consistent à maintenir et développer les activités économiques existantes, en priorité locales et productives, à optimiser le foncier économique via la densification et la réaffectation, à limiter la consommation de nouveaux espaces tout en préservant les zones agricoles et naturelles, et à définir des règles d’urbanisme favorisant la qualité architecturale, environnementale et paysagère des zones.

La zone Ue se découpe en treize sous‑zones :

- La zone Ueai regroupe les activités industrielles et artisanales des zones non communautaires, généralement de petite taille, accueillant rarement plus d’une entreprise

- La zone Uec correspond aux zones à vocation commerciale majoritaire, implantées le long d’axes structurants pour concentrer et densifier l’offre commerciale existante

- La zone Uei1 est destinée aux activités industrielles et artisanales incompatibles avec l’habitat, à préserver pour le tissu productif

- La zone Uei2 accueille l’industrie, les ISDI, l’artisanat et la logistique, avec une diversité d’activités plus large et une localisation stratégique proche des grands axes

- La zone Uei2d, spécifique à la ZAE des Îles à Epagny Metz-Tessy, favorise une forte densité pour optimiser le foncier bâti

- La zone Uei3 concerne les activités industrielles à développement limité, avec des évolutions très restreintes - La zone Uem1 accueille activités industrielles, artisanales et logistiques sans activités de construction, avec possibilité de bureaux, et se situe en cœur d’agglomération - La zone Uem1s est une sous-zone d’Uem1 permettant également l’implantation de services comme la restauration - La zone Uem2 regroupe activités industrielles, artisanales et logistiques avec possibilités de bureaux, bénéficiant de sites stratégiques et d’une bonne desserte - La zone Uem3 est spécifique au secteur de la Bouvarde et accueille des activités mixtes, principalement liées au secteur hospitalier - La zone Uem4 concerne le secteur d’Altaïs, avec des activités mixtes et un cadre qualitatif adapté aux entreprises - La zone Uem4s est une sous-zone d’Altaïs permettant l’implantation de services à destination des entreprises - La zone Uem5 vise la mixité des activités, permettant le développement de divers types d’activités en cohérence avec la stratégie économique des communes

Le texte du règlement de la zone UE, 8 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UE, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 127 rubriques

Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS

Destination

Sous-destination

Ueai

Uec Uei1 Uei2 Uei2d Uei3

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

I · I · I · I · I · I · A · I · A · A · A · A · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Artisanat et commerce de détail

Asc

A

Asc asc asc

I · Restauration · A · I · I · I · I · Commerce de gros · I

Commerce et Activités de services avec l'accueil ASC

I activités de d'une clientèle service · Cinéma · I · I · I · A · A · I · I · I · I · I · I · I · Hôtels · I · I · I · I · Autres hébergements touristiques · I · I · I · I · Locaux et bureaux accueillant du · I · I · I · I · I

I public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des A

A · A · A · A · A administrations publiques et · Equipements assimilés d'intérêt collectif et services

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

I · I · I · I publics · Salles d'art et de spectacles · I · I · I · I · I · I · Equipements sportifs · I · I · I · I · I · I · Lieux de culte · I · I · I · I · I · I · Autres équipements recevant du · I public · I · I · I · I · I · Autres activités des · Industrie Entrepôt · A · I · A · I · A

A asc

A secteurs primaire, · Bureau · I · I · I · I

I secondaire ou Centre de congrès et d'exposition

I · I · I · I tertiaire · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · I · I · I · I · I · A - Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

En zone Ueai, Uei1, Uei2, Uei2d : sous destination artisanat et commerce de détail : l’artisanat est autorisé. Les commerces sont interdits, seules les extensions des commerces existants sont autorisées dans la limite de 20% de la SDP existante et dans la limite de 100 m² de SDP maximum (ces conditions sont cumulatives).

En zone Ueai : sous-destination restauration : seules les extensions sont autorisées.

En zone Ueai et Uec : sous destinations commerce de gros, activités de services avec l'accueil d'une clientèle, hôtels, autres hébergements touristiques, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, entrepôt, centre de congrès et d’exposition : seules les extensions sont autorisées.

En zone Ueai : sous destination bureau : les constructions sont autorisées à condition : - Qu’elles s’implantent à partir du niveau R+1 - Que la surface de plancher des bureaux représente au maximum 70% de la surface de plancher totale du projet

Dans le cas de bureaux existants, les extensions en RDC sont autorisées

En zone Uei2, sont autorisées les ISDI et les activités de recyclage associées à cette ISDI durant sa durée d’exploitation. En cas d’ISDI, les règles d’aspect extérieur des constructions ne s’appliquent pas.

En zone Uei3 : sous-destinations industrie et entrepôt : seuls sont autorisés comme constructions : la réalisation d’abris ouverts.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Uem1 I I I I

Asc I a I I I I I

A

I

I I I

Uem1s I I I I

Asc a a I I I I I

A

I

Uem2 I I I I

Asc I a I I I I I

A

I

Uem3 I I I I I I A

Asc I I I I

A

I

Uem4 I I I I I I I

Asc I I I I

A

I

Uem4s I I I I I A I

Asc I I I I

A

I

Uem5 I I I I

ASC A · ASC A · ASC ASC ASC · A · A

Asc I I I

Autres équipements I · I · I · I · I · I · I recevant du public · Industrie

Asc asc

A · A · A · Autres · Entrepôt · A · A · A · A · I activités des secteurs · Bureau

Asc asc asc asc

A primaire, Centre de congrès et I · I · I · I · I secondaire ou d'exposition tertiaire · Cuisine dédiée à la · I · I · I · I · I vente en ligne · I · A · A · I · I · I · A - Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

En zones Uem1, Uem1s, Uem2, Uem5 : sous destination artisanat et commerce de détail : l’artisanat est autorisé. Les commerces sont interdits, seules les extensions des commerces existants sont autorisées dans la limite de 20% de la SDP existante et 100m² de SDP (ces conditions sont cumulatives)

En zone Uem5 : sous destinations commerce de gros, cinéma, hôtels, autres hébergement touristiques, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, entrepôt et centre de congrès et d’exposition : seules les extensions sont autorisées.

En zones Uem3, Uem4, Uem4s : sous-destinations activités de services avec l’accueil d’une clientèle : seules les extensions sont autorisées.

En zone Uem1, Uem1s, Uem4, Uem4s : sous destination industrie : est autorisé excepté pour les activités artisanales ainsi que pour les activités industrielles liées au secteur du BTP

En zones Uem1, Uem1s, Uem2 et Uem3 : sous destination bureau : les constructions sont autorisées à condition : - Qu’elles s’implantent à partir du niveau R+1 - Que la surface de plancher des bureaux représente au maximum 70% de la surface de plancher totale du projet

Dans le cas de bureaux existants, les extensions en RDC sont autorisées

Rubrique UE 3Implantation des constructions

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

  • IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions suivantes s’appliquent aux emprises publiques et aux voies telles que définies dans le préambule.

Zone Uei2d

Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3,

Uem5

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 4 m minimum Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum. En Uec, dans un souci de sécurité et de bonne visibilité, le long de la RN 508 (route de Frangy) à Annecy (commune déléguée de Meythet), le retrait minimum imposé est de 10 m. En Uem5, ces reculs ne s’appliquent pas pour les locaux et bureaux accueillant des publics des administrations publiques et assimilées.

Uem4, Uem4s

Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 10 m minimum Le long de l’autoroute, à partir de l’axe, un recul de 50 m minimum pour les habitations et 40 m minimum pour les autres constructions est imposé, nonobstant toute autre disposition contraire. Le long de la voie principale du parc (dénommée voie Altaïs) les constructions devront respecter un alignement à 10 mètres sans toutefois que les accès aux lots puissent être créés directement sur cette voie.

  • IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei2d, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3,

Uem5

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, et installations doivent être implantées :

  • Soit avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions avec un retrait minimum de 3 m aux limites
  • Soit sur une seule limite à condition que la partie sur la limite soit composée d’un mur coupe-feu et avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions avec minimum 3 m sur sur la limite opposée

Ces reculs ne s’appliquent pas pour les locaux et bureaux accueillant des publics des administrations publiques et assimilées.

Uem4, Uem4s

Les annexes doivent s’implanter avec un retrait minimum de 1 m. Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :

  • Soit avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions avec un retrait minimum de 5 m aux limites

Soit sur une seule limite dans des cas particuliers d'opérations groupées avec une maitrise d’ouvrage unique avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions avec minimum 5 m sur l’autre limite

  • IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pour toutes les zones Ue : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres est libre.

Rubrique UE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

  • Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
  • Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
  • Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

  • Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
  • Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
  • Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
  • Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

Rubrique UE 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Zone Uei2d Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3, Uem5 Uem4 et Uem4s

Coefficient d’emprise au sol Non règlementé 75%

50%

Rubrique UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Lorsqu’un Cahier des Prescriptions et recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) est en vigueur, il convient de s’y reporter. Les CPAUPE annexés portent sur les zones de Chez Chamoux, de Pré Chardon et d’Altaïs.

2.2 Qualité, urbaine, architecturale et paysagère

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions » et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 Obligations en matiere de performance energetique et environnementale des constructions

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Rubrique UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

2.3.A coefficient de biotope et de pleine terre

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Zones Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei2d, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3, Uem4, Uem4s, Uem5 :

Zone

Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3, Uem4, Uem4s, Uem5 Uei2d

Coefficient de biotope par surface (CBS) 0,3

Non réglementé

Coefficient de pleine terre (CPT)

Minimum 20%

Non réglementé

2.3.B espaces libres

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Pour toutes les zones Ue : Les espaces de stockage devront être intégrés dans le volume bâti dans la mesure du possible. En cas d’impossibilité, les espaces de stockage extérieurs doivent être peu visibles depuis l’espace public et des dispositifs d’occultation doivent être mis en place.

En zone Uei3 : Les bandes de recul issues des retraits imposés par rapport aux limites séparatives devront être traitées en espace vert de pleine terre (interdiction des sous-sols), excepté pour les voies d’accès. Aucun autre aménagement, ouvrage ou dépôt de matériaux ne sera autorisé.

Rubrique UE 8Stationnement

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement » et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

  • NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.
  • Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

  • 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due
  • 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

  • Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :
  • Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due
  • Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
  • Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

  • Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

  • Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
  • Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

  • En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
  • En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
  • En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
  • Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

  • Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

  • Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
  • Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

  • En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo
  • En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
  • En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
  • Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

  • Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

  • Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
  • Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

  • En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
  • En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
  • En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

  • 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :
  • 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
  • Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

  • Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
  • Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

  • Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher
  • Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

  • Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Rubrique UE 9Équipements et réseaux

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 16 autres zones de Saint-Eustache

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Saint-Eustache, approuvé le 26/03/2026, 8 rubriques pour la zone UE.

Texte reproduit du règlement publié par la collectivité sur plui-hmb-approuve-ga.grandannecy.fr. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.