Zone UD

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

1. L'ouverture et l'extension de toute carrière. 2. Les aires d’accueil des gens du voyage, les parcs résidentiels de loisirs ainsi que le stationnement isolé de caravanes ou de mobil home, 3. La création de siège d’exploitation agricole et bâtiments d’élevage, 4. Les garages en sous sol, 5. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets industriels et ménagers tels que pneus usés, ... 6. Les installations établies pour plus de 3 mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules désaffectés, des caravanes et des abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de chantiers.

Sur l’ensemble de la zone, les garages en dessous du niveau naturel sont interdits pour éviter les risques d’inondation. La référence est l’accès à la parcelle.

Dans les secteurs tramés : Dans ces secteurs, les sous sol, caves et ouvrages souterrains sont interdits et le plancher le plus bas des constructions autorisées devra respecter une revanche de 0,40 mètre minimum par rapport au point le plus élevé de la voirie au droit du projet de construction et les sous sols sont proscrits.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS AUTORISES SOUS CONDITIONS

Sont autorisées les constructions ou installations de toute nature sous réserve des conditions ci-après et des interdictions énumérées à l’article 1 :

1. Les exhaussements et affouillements des sols indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés ; ainsi que pour la réalisation de travaux d’assainissement.

2. les établissements à usages d'activité artisanale, commerciales ou de services comportant des installations classées pour la protection de l'environnement ne sont autorisés que dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition : a. que compte tenu des précautions prises, ils ne présentent pas de risques pour la sécurité ou des nuisances inacceptables (émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits…) de nature à les rendre indésirables dans la zone, b. qu'ils puissent être desservis normalement par les infrastructures et équipements existants et que leurs situations, importance, volume et leur aspect soient compatibles avec les milieux environnants.

3 l’extension ou la modification des établissements à usage d'activité existants, comportant des installations classées ou non, dans la mesure où ils satisfont à la réglementation en vigueur les concernant, et à condition : a. qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, b. que les installations nouvelles, par leur volume et leur aspect extérieur, soient compatibles avec les milieux environnants, c. que ces établissements puissent être desservis normalement par les infrastructures et équipements existants. d. les bâtiments agricoles, y compris les bâtiments d’élevage, sont autorisés uniquement s’ils sont liés à une exploitation existante dans la zone.

4 - Les campings à la ferme et les annexes nécessaires à ce type d’activités ; sous réserve qu’ils soient implantés à l’intérieur du corps de ferme ou sur des parcelles attenantes ou lui faisant face et qu’ils soient non visibles de la voie publique. 5 -La création de plans d’eau sous réserve des dispositions de la réglementation en vigueur. 7-les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires, chauffe-eau solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées…) sont autorisées.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES AUTOMOBILE ET VOIRIE

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite (Cf. décrets n°1657 et 1658 du 21/12/2006, arrêté du 15/01/2007), de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et installations envisagées.

Les caractéristiques des accès et voiries doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de voirie.

A - ACCES AUTOMOBILE 1- Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenus par application de l'article 682 du Code Civil. 2- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès d'au moins 4 mètres à une voie de desserte. 3- L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la circulation. 4- Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

B - VOIRIE 1- La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. 2- Les parties de voies en impasse à créer doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. Ces dispositions sont également applicables aux voies en impasse à prolonger.

3- l’aménagement de la voirie doit permettre tous les types de déplacements : véhicules, cyclistes, piétons.

Intitulé du document : DESSERTE EN EAU ET ASSAINISSEMENT A

DESSERTE EN EAU Toute construction qui de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

B - EAUX PLUVIALES

1. La gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle est obligatoire. Des techniques alternatives (puits d’infiltration, engazonnement…) seront privilégiées sous réserve des contraintes de site.

2. Toutefois, lorsque les contraintes de sol et de sous sol ne le permettent pas et que le réseau public d'évacuation des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

3. En cas d'absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur

4. La mise en place de systèmes de récupération et d’exploitation des eaux de pluie (pour une utilisation extérieure, domestique, sanitaire…) à destination des particuliers, professionnels ou collectivités doit être favorisée et développée.

C - EAUX USEES (compétence Artois Lys) 1. Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, au réseau public, en respectant ses caractéristiques. 2. En l'absence de réseau collectif d'assainissement et seulement dans ce cas, l'assainissement individuel peut être autorisé. Toutes les eaux et matières usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions en vigueur sur les fosses septiques ou appareils équivalents et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires. Ces dispositifs doivent être adaptés aux caractéristiques du terrain 3. Tous les dispositifs d'épuration susceptibles d'être admis doivent être conçus de manière à être raccordés. 4. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés et cours d'eau est interdite.

D - EAUX RESIDUAIRES 1- Eaux résiduaires industrielles Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l'objet d'une convention avec le service gestionnaire du réseau d'assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié. 2- Eaux résiduaires agricoles Les effluents agricoles (purin, lisier, ...) devront faire l'objet d'un traitement spécifique ; en aucun cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

E - DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELEPHONIE Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. En cas d’opération d’aménagement, tous les réseaux doivent être enfouis.

Intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS

Si la superficie ou la configuration des parcelles est de nature à compromettre l'économie ou l'aspect de la construction à édifier ou la bonne utilisation des parcelles voisines, le permis de construire peut être refusé ou subordonné à un remodelage préalable.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Le principe retenu est de favoriser en façade, la cohérence paysagère de la rue.

Tout ou partie des façades avant de la construction principale doit être implantée : 1. soit à l’alignement de la voie publique ; 2. soit avec un recul d’au moins égal à 10 mètres par rapport à l’alignement de la voie ou avec un recul identique à celui des constructions existantes sur les unités foncières contiguës. Dans le cas de dents creuses, la construction de référence sera celle la plus proche de la future construction. Néanmoins, l'autorité chargée de la délivrance des autorisations d'occupation du sol imposera au pétitionnaire la limite d'implantation à partir de la construction existante prise en référence sur les fonds voisins de la parcelle où doit s’implanter la nouvelle construction.

L’ensemble des constructions à usage d’habitation ne pourront s’implanter que dans une bande de 40 mètres mesurées à partir de l’alignement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions de bâtiments existants, réalisées dans le prolongement de ceux-ci. Le prolongement en continuité pour les extensions, garages et annexes s’entend avec le bâti existant sur la même parcelle. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements et établissements publics ou d’intérêt collectif.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m de l’axe des cours d’eau et courants. De même aucune construction ne peut être édifiée à moins de 6 mètres de l’axe des fossés.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

Dans une bande maximale de 30 mètres mesurés à l’alignement, l’implantation sur limites séparatives latérales est possible mais non obligatoire,

B. Au-delà d’une bande de 30 mètres de profondeur, l’implantation sur limites séparatives latérales est possible sous conditions :

1- Hauteur égale permettant l’adossement

A-Implantation sur limite séparative autorisée dans les 30 mètres

B- Implantation sur limite séparative réglementée d> 30 mètres

2-Bâtiment d’une hauteur <3m

1. lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement,

2. lorsqu’il s’agit de bâtiments annexes dont la hauteur n’excède pas 3 m 3. lorsqu’il s’agit d’un bâtiment à usage d’activités qui vient s’implanter dans le prolongement d’un bâtiment existant

Cette disposition est destinée à éviter la densité de construction importante en fonds de parcelle. Par ailleurs, l’implantation sur limite séparative est toujours conditionnée par l’absence de vue sur le terrain voisin auquel cas les articles 682 et suivant du code civil s’appliquent (servitudes de vue).

C. De plus, sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas sur ces limites doit être telle que la distance comptée horizontalement (L) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur (H) sans que cette distance soit inférieure à 3 mètres.

Le code civil s’applique sur les reculs nécessaires entre les limites séparatives et un mur percé ( 4 mètres pour un mur percé d’une baie et 2 mètres pour un mur aveugle).

L<h/2

La distance d’éloignement peut être ramenée à 1m pour les abris de jardin et bâtiments annexes d’une superficie maximale de 20m² et d’une hauteur maximale de 3m.

ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR VOLUMETRIE : La volumétrie principale sera de forme allongée, basse et répondant à l’aspect des constructions contigües.

Source : ENRx

Les constructions nouvelles, les aménagements, les extensions ainsi que les annexes doivent respecter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain naturel.

Source : CAUE 62 - Fiche communauté Artois Lys

Source : Enrx

OUVERTURES Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. En toiture, l’emploi des lucarnes est recommandé. Un rythme d’ouverture sera respecté, en rapport avec les rythmes observés sur la commune et les constructions contigües, pour une cohérence d’ensemble de façade. Elles doivent être de préférence situées au ras de façade afin de ne pas déséquilibrer l’ensemble des toitures.

Source : le Petit Dicobat

CLOTURES Elles doivent être constituées soit : - de haies vives - de grille - de murets édifiés en matériaux identiques à ceux de la construction principale d'une hauteur de 1.20m maximum surmontés ou non de grilles, - de grillages confortés de haies vives - sur une longueur maximale de 5 m à l'arrière de l'habitation, de murs pleins réalisés dans les mêmes matériaux que l'habitation principale, ou en bois.

Sont interdits en façade sur rue : les plaques béton et les palissades pleines. La hauteur des clôtures sur rue et la hauteur des clôtures sur limites séparatives ne devront pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Elles ne doivent en aucun cas gêner la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des carrefours. Pour ce, le clôtures attenantes aux carrefours, ne pourront être supérieures à 0.80 cm, dans un périmètre équivalent à 10 mètres de recul à compter des angles du carrefour.

Les clôtures végétales seront composées de végétaux, d’essences variées et locales.

Source : CAUE 62 - Fiche communauté Artois Lys

Source : CAUE 62 - Fiche communauté Artois Lys

- les clôtures végétales seront composées de végétaux, de préférence d’essences variées et locales (voir liste PNR en annexe).

Source : CAUE 62 - Fiche communauté Artois Lys

- la hauteur des clôtures sur rue et sur limites séparatives ne pourra dépasser les 2m. Les murs autorisés en façade sur rue ne pourront dépasser les 1.20.

POUR LES BATIMENTS AGRICOLES :

S’ils sont isolés, les nouveaux bâtiments agricoles devront être en harmonie avec :

- L’ambiance paysagère générale (voir article sur espaces libres et plantations)

- Le relief

- en évitant les installations en ligne de crête.

- en implantant si possible les lignes de faîtages parallèlement aux courbes de niveau.

- en limitant les terrassements en déblai remblai et en préférant l’encastrement dans le terrain naturel plutôt que les constructions sur remblai (impact négatif de l’effet de butte).

Source : Vers de nouveaux bâtiments agricoles pays des moulins de Flandres.

Il est toujours possible et souhaitable de multiplier les cassures dans les versants de toiture (l’intérieur d’un même bâtiment au droit des lignes de poteaux par exemple) et de jouer sur les volumes des bâtiments ou corps de bâtiments aux fonctions différentes. Ces ruptures de lignes au même titre que le rythme des ouvertures créent des jeux d’ombres et de lumières sur les façades qui cassent la masse imposante des volumes.

Il conviendra de limiter les rythmes verticaux (jeux de bardage métallique de différentes couleurs) qui amplifient la hauteur des bâtiments alors que l’horizontalité (différence de matériaux et de teintes entre le soubassement, le bardage et la couverture) participe mieux à l’insertion des volumes dans le paysage.

ARTICLE 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions à usage principal d’habitation individuelle ne doivent pas comporter plus d’1 niveau sur rez-de-chaussée en zone UD. La hauteur des bâtiments est réglementé à 2 étages sur rez-de-chaussée en zone AU.

Un équilibre d’assisse de la construction sera recherchée dans le cas de terrain en pente.

Source : ENRX

Cas d’implantation sur un terrain en pente : - le niveau de la dalle du rez de chaussée pourra se situer soit sous le niveau des terres avant aménagement soit au dessus du niveau des terres : la distance mesurée entre le niveau des terres et celui de la dalle du rez ne pourra être supérieure à la valeur d’un demi-niveau, - la construction pourra se décomposer en plusieurs volumes avec des niveaux d’implantation différents afin de coller au niveau des terres.

ANNEXES

Plan Local d’Urbanisme Commune de SAINT FLORIS

LISTE DES ESSENCES LOCALES

ARBRES

Aulne glutineux

(Alnus glutinosa)

Bouleau pubescent (Betula pubescens)

Bouleau verruqueux (Betula pendula)

Charme

(Carpinus betulus)

Chêne pédonculé (Quercus robur)

Chêne sessile

(Quercus petraea)

Erable champêtre (Acer campestre)

Erable sycomore

(Acer pseudoplatanus)

Erable plane

(Acer platanoïdes)

Frêne commun

(Fraxinus excelsior)

Hêtre

(Fagus sylvatica)

Merisier

(Prunus avium)

Noyer commun

(Juglans regia)

Peuplier grisard

(Populus canescens)

Peuplier tremble

(Populus trembula)

Poirier sauvage

(Pyrus pyraster)

Pommier sauvage (Malus sylvestris)

Saule blanc

(Salix alba)

Saule osier

(Salix alba vittelina)

Saule des vanniers (Salix viminalis)

Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia)

Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata)

Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos)

ARBRES FRUITIERS

Pommiers

Poiriers

Variétés

Cerisiers Régionales

Pruniers

Voir Centre Régional de Ressources Génétiques 03.20.67.O3.51

ARBUSTES

Ajonc d’Europe Aubépines laevigata) Argousier Bourdaine Cornouiller mâle Cornouiller sanguin ° Eglantier Fusain d’Europe Houx Lyciet ° Nerprun purgatif Noisetier Prunellier° Saule cendré Saule marsault Sureau noir Troène commun Viorne mancienne Viorne obier

(Ulex europaeus) (Crataegus monogyna et (Hippophae rhamnoïdes) (Frangula alnus) (Cornus mas) (Cornus sanguinea) ( Rosa canina) (Euonymus europaeus) (Ilex aquifolium) (Lycium barbarum) (Rhamnus catharticus) (Corylus avellana) (Prunus spinosa) (Salix cinerea) (Salix caprea) (Sambucus nigra) (Ligustrum vulgare) (Viburnum lantana) (Viburnum opulus)

ARBUSTES A CARACTERE ORNEMENTAL

Buis Chèvrefeuille Cytise Forsythia Genêt à balais Groseillier sanguin If Lierre commun Seringat Symphorine blanche

(Buxus sempervirens) (Lonicera periclymenum) (Laburnum anagyroïdes) (Forsythia x intermedia) (Cytisus scoparius) (Ribes sanguineum) (Taxus baccata) (Hedera helix) (Philadelphus coronarius) (Symphoricarpus albus)

Arbres et arbustes pour bord de mer Arbustes qui demandent des autorisations spéciales pour être plantées ° Arbustes qui drageonnent facilement (à caractère envahissant)

Remarque : Ces essences apparaissent de manière spontanée. Chaque arbre ou arbuste est cependant adapté à un type de sol particulier. Pour une bonne réussite de la plantation, il suffira de les planter dans les conditions qui leur conviennent.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Cette distance doit être au minimum de 3 mètres entre deux constructions à usage d'habitation.

Elle peut être ramenée à 1 mètre lorsque l’un des deux bâtiments présente une surface inférieure à 20 m² et dont la hauteur n’excède pas 3 mètres.

Non règlementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Aucune construction d’habitation ne doit comporter plus d'un étage sur rez-de-chaussée (R+1), à l’exception des équipements publics ou d’intérêt général, ou de certains secteurs ayant fait l’objet d’une délibération particulière afin d’une majoration de volume autorisée par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, du 25 mars 2009.

Un dépassement de cette hauteur, peut être justifié jusqu’à 12 mètres pour des raisons fonctionnelles ou architecturales, d’équipement public ou d’intérêt général.

Le niveau de seuil du rez-de-chaussée des constructions, mesuré au niveau de la façade avant des constructions à usage d'habitation, ne pourra se situer à plus de 0,6 m au dessus du sol naturel avant aménagement, un équilibre d’assisse de la construction sera recherchée dans le cas de terrain en pente. Cas d’implantation sur un terrain en pente : - le niveau de la dalle du rez-de-chaussée pourra se situer soit sous le niveau des terres avant aménagement soit au dessus du niveau des terres : la distance mesurée entre le niveau des terres et celui de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieure à la valeur d’un demi-niveau, - la construction pourra se décomposer en plusieurs volumes avec des niveaux d’implantation différents afin de coller au niveau des terres. - l’assiette de référence est la voie publique d’accès à la parcelle.

Les sous-sols sont interdits, compte-tenu du caractère humide et des aléas présents au sein de la vallée de la Lys.

CLOTURES

Sous réserve de la protection des sites et des paysages, l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement des constructions est vivement recommandée. Dans ce cadre et seulement dans ce cadre, il pourra être dérogé aux règles définies au chapitre « dispositions particulières » de l’article 11 qui iraient à l’encontre de cette utilisation. De plus, l’ensemble des dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions publiques ou d’intérêt général.

1- PRINCIPES GENERAUX

Pour les bâtiments à usage d'habitation et leurs dépendances, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les nouvelles constructions s’intègreront dans les lignes du paysage et seront adaptées au site.

L’architecture des constructions s’inscrira dans l’architecture locale : les pastiches de l’architecture étrangère à la région sont interdits.

Les constructions ayant un caractère traditionnel devront être conservées dans la mesure où le gros uvre présente un état satisfaisant, sauf lorsque, pour des raisons économiques, la preuve est rapportée que le maintien ou l’adaptation du projet va à l’encontre de l’exercice d’une activité compatible avec la destination de la zone.

Sont interdits : 1. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (agglomères creux en béton ou en terre cuite, carreaux de plâtre,…) 2. les bâtiments annexes sommaires tels que clapiers, poulaillers, abris,… réalisés avec des moyens de fortune.

2- DISPOSITIONS PARTICULIERES

Volumétrie : La volumétrie principale sera de préférence de forme allongée, basse et répondant à l’aspect des constructions contigües. Les garages en sous sol sont interdits.

Ouvertures Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade et respecter un rythme d’ouverture, en rapport avec les rythmes observés sur la commune et les constructions contigües. Les lucarnes sont recommandées sous combles. Elles seront de préférence situées au ras de façade afin de ne pas déséquilibrer l’ensemble des toitures.

Toitures Les toitures des constructions et des annexes de doivent pas nuire à la cohérence de pentes et de couleurs des constructions contigües.

Les maisons d’habitations seront de préférence à double pente comprise de préférence entre 30 ° et 45° par rapport à l'horizontale. La pente des débords de toitures pourra être adoucie (coyaux).

Les toitures seront couvertes de matériaux de type tuiles d’aspect régional ou de type ardoises naturelles.

L’emploi de matériaux de type tôle métallique pour garage et dépendance est autorisé sous réserve de ne pas être visible de la voie publique et d’être en harmonie avec les matériaux et couleurs des toitures existantes. Les matériaux translucides sont autorisés seulement en couverture des vérandas.

L’installation de systèmes d’utilisation de l’énergie solaire en toiture (type panneaux solaires) est autorisée. Il est toutefois préféré de minimiser la visibilité de la voie publique. Dans le cas précis où la visibilité est grande, il sera alors préférable de trouver une alternative telle que l’implantation sur sol (si les dispositions techniques et les contraintes d’implantation le permettent).

Clôtures Elles doivent être constituées soit : - de haies vives - de grille - de murets édifiés en matériaux identiques à ceux de la construction principale d'une hauteur de 1.20m maximum surmontés ou non de grilles, - de grillages confortés de haies vives - sur une longueur maximale de 5 m à l'arrière de l'habitation, de murs pleins réalisés dans les mêmes matériaux que l'habitation principale, ou en bois.

Sont interdits en façade sur rue : les plaques béton et les palissades pleines. La hauteur des clôtures sur rue et la hauteur des clôtures sur limites séparatives ne devront pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Elles ne doivent en aucun cas gêner la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des carrefours. Pour ce, les clôtures attenantes aux carrefours, ne pourront être supérieures à 0.80 cm, dans un périmètre équivalent à 10 mètres de recul à compter des angles des carrefours.

Les clôtures végétales seront composées de végétaux, d’essences variées et locales.

Traitement des façades et matériaux L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades, y compris celles des annexes et extensions (accolées ou non au bâtiment principal) qui seront réalisées avec des matériaux apparents en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Ainsi, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents mais s’harmonisant entre eux. L’emploi de matériaux de type tôles ondulées est interdite. Il est autorisé néanmoins les matériaux de type tôles métallique pour les toitures des annexes ou extensions sous réserve qu’il soit en harmonie avec le bâtiment principal.

Les enduits et les peintures doivent s’harmoniser avec l’environnement.

Les modules annexes (tel que coffrets techniques, coffrets de raccordement, boîtes aux lettres, abris à poubelles…) devront être intégrés à l’environnement (intégration dans le bâti ou dans les clôtures). Ils doivent également être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. De plus, dans le cas d’opération groupée, ces modules seront regroupés au sein de modules s’intégrant en continuité de l’alignement. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires et zones de stockage seront dissimulées par des essences locales (composés de préférence d’essences locales telles que listées en annexe) et placées en arrière du bâtiment. Celles-ci doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

L’utilisation de matériaux transparents (verres, polycarbonate…) est autorisée pour la réalisation de vérandas.

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite selon l’arrêté et décrets n°1657 et 1658 du 21/12/2006, arrêté du 15/01/2007.

CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION

Il est exigé deux places de stationnement par logement réalisées sur le domaine privé dont une place de jour ouverte sur la voie publique, hormis pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, pour lesquels il est exigé une place de stationnement par logement.

Il est exigé en outre au moins une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de 4 logements à l’usage des visiteurs dans le cas d’opérations d'aménagement.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 15m² minimum par emplacement.

AUTRES CONSTRUCTIONS : ACTIVITES ARTISANALES OU INDUSTRIELLES, SERVICES PUBLICS, ETC...

Il est exigé de réaliser des aires de stationnement suffisantes pour l’évolution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, de services d’une part et pour le stationnement du personnel et des visiteurs d’autre part.

Intitulé du document : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS

Les haies et arbres existants seront conservés au mieux et confortés dans le cas de dégradation. Toute plantation arrachée ou arbre abattu devra être replanté ou remplacé afin de reconstituer un maillage naturel.

Les nouvelles plantations doivent être en harmonie avec les ambiances paysagères de la vallée de la Lys, plateaux agricoles et leurs composantes paysagères : arbres têtard des bords de cours d’eau, prairies humides et bocage encore présent dans le fond de vallée, boisements, arbre isolé…

Les éléments naturels existants (haie, fossés, talus, mares, arbres isolés) repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-7° doivent être conservés ou remplacés en cas d’impossibilité de conservation à la hauteur de leur valeur écologique et paysagère. Tout abattage est prohibé. Les aménagements avoisinants devront tenir compte de ces éléments repérés de manière à ne pas leur porter atteinte. Tout élément naturel repéré à ce titre ne pourra être arraché ou détruit, après autorisation du Maire, que dans les cas suivants :

a. Création d'un nouvel accès à la parcelle dans la limite maximale de 6 mètres sous réserve de ne pas porter atteinte à la structure du paysage,

b. Création d'un bâtiment nécessitant l'arrachage d'une haie ou d’un alignement d’arbre sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales rétablissant le maillage bocager,

c. Réorganisation du parcellaire nécessitant l'arrachage d’une haie ou d’un alignement d’arbre sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales, rétablissant le maillage bocager.

Toutefois, cette autorisation n’est pas requise lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts, et/ou si l’élément gêne à la circulation.

1. Toute plantation réalisée devra correspondre à des essences adaptées au milieu existant. 2. En cas de clôture végétale, on utilisera des essences locales arbustives et/ou arborées,

3. Les surfaces non affectées aux constructions, aux aires de stationnement, à la desserte doivent être traitées en espaces verts ou en jardin d’agrément,

4. Au vu du territoire, il s’agit de minimiser l’imperméabilisation du sol

5. Les mares et berges de fossés doivent être gérées par des techniques douces. Le maintien des berges sera assuré par des techniques douce de type tressage de saule.

6. Les dépôts et les citernes visibles depuis la voie de desserte doivent être ceinturés d'un écran de verdure constitué d'arbres et d'arbustes d’essences végétales de préférence.

7. Il est recommandé au minimum un arbre de haute tige pour 200m² de terrain; sur les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement en particulier dans les marges de recul, et non liés aux contraintes d’assainissement individuel.

8. Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet abattu devra être remplacé.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Plan Local d’Urbanisme Commune de SAINT FLORIS

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

Cette zone est destinée à être ouverte à l'urbanisation et est à vocation mixte. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate de cette zone sont suffisants pour desservir les constructions à implanter.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Saint Floris.

A - DISPOSITIONS DU PLU

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Ces zones sont mentionnées au présent règlement et au règlement graphique.

LES ZONES URBAINES repérées par la lettre "UD", dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.

- ZONE UD : Cette zone représente l’ensemble de la trame urbaine de la commune. Zone mixte d’habitat, cette zone bâtie accueille la trame initiale de la commune ainsi que les récentes extensions. Le choix le la lettre D (UD) est lié à la cohérence de territoire et au zonage règlementaire de St Venant. LES ZONES A URBANISER, repérées par les lettres AU. - ZONE 1 AU : zone mixte d’urbanisation future à court terme. LES ZONES AGRICOLES, repérées par la lettre A, sont des zones d’intérêt agronomique et à vocation agricole. - ZONE A : destinée à l’activité agricole - un sous secteur Ah identifie l’habitat isolé en plaine agricole.

LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES, repérées par la lettre N correspondent à des zones de protection des espaces naturels ruraux ou non bâtis, à préserver pour leurs intérêts écologiques, naturels et/ou paysagers.

- ZONE N : zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts reprenant l’ensemble des pourtours de la Lys et des cours d’eau, ainsi que les ensembles boisées identifiés - un sous secteur Nh identifie l’habitat isolé en secteur naturel.

Les dispositions particulières aux zones urbaines apparaissent dans le TITRE II ; les dispositions particulières des zones à urbaniser dans le TITRE III ; les dispositions particulières des zones agricoles dans le titre IV, les dispositions particulières des zones naturelles dans le TITRE V du présent règlement.

B - REPORT DE DIVERS PERIMETRES A TITRE D'INFORMATION OU APPLICATION D’UNE SERVITUDE

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, et aux espaces verts, sont répertoriés sur le règlement graphique (plan de zonage).

- Elément de paysage à préserver au titre de l’article L123.1.7 du code de l’urbanisme : Conformément au code de l'urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer les éléments identifiés dans le Plan Local d'Urbanisme comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Tout travail public ou privé doit se conformer non seulement aux dispositions de ce règlement, mais encore à des règles qui peuvent se superposer, prévaloir, se conjuguer ou se substituer à elles.

I - Se superposent entre autre, les dispositions ci-après du Code de l'Urbanisme.

1. Les règles générales du règlement national d'urbanisme fixées aux articles R111-2 et suivants du code de l'urbanisme lorsqu'elles sont d'ordre public

2. Les articles L 111.9 - L 111.10 - L 123.6 et L 313.2 qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de constructions, installations ou opérations dans certaines circonstances.

II - Prévalent sur les dispositions du PLU Prévalent notamment sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme :

Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières qui sont reportées sur le document graphique et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du PLU. Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité.

L’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004, transposant la directive européenne 2001/42 du 27 juin 2001 relatives à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, impose désormais pour les documents concernés une procédure spécifique dite « plans et programmes ». Le rapport de présentation de chacun de ces documents d’urbanisme décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en uvre du document sur l’environnement ainsi que les mesures prévues pour réduire et, dans la mesure du possible, compenser les incidences négatives sur l’environnement. Il expose enfin les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l’environnement, le projet a été retenu.

Le décret du 27 mai 2005 modifiant le code de l’urbanisme précise notamment les plans locaux d’urbanisme soumis à cette procédure « plans et programmes », à savoir : les Plan Locaux d'Urbanisme permettant la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à l’article L 414-4 du code de l’environnement.

III - Se conjuguent avec les dispositions du PLU

1. Les dispositions d'un lotissement approuvé lorsqu'elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le PLU.

2. Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels que installations classées pour la protection de l'environnement, immeubles de grande hauteur, règlement sanitaire départemental,...

3. les articles L571-9 et 10 du code de l'environnement et les dispositions prises en application de ces articles : a. le décret n°95-20 du 9 janvier 1995 pour l'application de l'article L111-11-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements, b. le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation, c. l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, d. l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, e. l’arrêté du 14 novembre 2001 de classement des infrastructures à l’égard du bruit, classement des routes nationales du Pas-de-Calais, f. l'arrêté préfectoral du 23 août 2002 modifié le 13 janvier 2003 de classement des infrastructures de transport terrestres à l'égard du bruit, classement des routes départementales du Pas-de-Calais. g. l'arrêté préfectoral du 23 août 2002 de classement des infrastructures de transport terrestres à l'égard du bruit, classement des routes départementales du Pas-de-Calais. h. le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

Des adaptations mineures à l'application des dispositions du règlement peuvent être accordées par l'autorité compétente pour statuer lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

- La commune est concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux. Par mesure préventive vis à vis du caractère argileux des sols, il est recommandé de réaliser une• étude géotechnique relative â la portance des sols qui permettra de déterminer les mesures constructives qui seront à prendre en compte.

- la commune est concernée par des aléas d’inondation. Un PPRI de la Lys aval est prescrit et approuvé depuis le 18 mai 2011, mais n’est pas aujourd’hui approuvé et opposable. Le document prend néanmoins en compte les aléas existants et recensés (préconisations règlementaires et visibilité au plan de zonage).

- Le Plan Local d’Urbanisme recense des éléments de patrimoine, identifiés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-7° du code de l’urbanisme. Ces éléments sont subordonnés à la délivrance d’une autorisation préalable par la collectivité conformément au code de l’urbanisme. Cette démarche a pour effet de soumettre toute modification des éléments de paysage identifiés qui n’étaient pas auparavant soumis à un régime d’autorisation au titre de l’urbanisme à une demande d’autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

Les éléments protégés sont les suivants : - les différents éléments naturels participant au paysage et au maillage bocager de l’ensemble des pourtours de la Lys : - certaines haies repérés : champêtres, brises- vents, bocagères pour peu qu’elles participent à la gestion de l’environnement et des paysages, - alignement d’arbres de hautes tiges ou non, - arbres remarquables (têtards, hautes tiges remarquables), - talus, et talus plantés, intéressants pour la mise en défens de la trame urbaine des eaux de ruissellement et/ou leur rôle de coupe vent, - les éléments de petit patrimoine bâti : - calvaire et croix - borne - chapelles

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Plan Local d’Urbanisme Commune de SAINT FLORIS

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

Il s'agit de l’ensemble bâti du village de Saint Floris. Elle regroupe l’ensemble de la trame bâtie initiale ainsi que l’ensemble des dernières extensions. Sa vocation est mixte : principalement affectée à l’habitat, aux équipements, aux commerces et services. La capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions et des services qui en sont le complément.

Certains secteurs sont soumis aux risques et aléas d’inondations vis-à-vis de la Lys. Ces secteurs sont identifiés par une trame sur le plan de zonage et sont soumis à des restrictions particulières.

Par ailleurs :

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de patrimoine identifié au plan de zonage au titre de l’article L123-1-7° du code de l’urbanisme sont subordonnés à la délivrance d’une autorisation préalable conformément au code de l’urbanisme. Ces travaux ne seront autorisés que :

-si l’élément de patrimoine est déplacé et recréé à l’identique en vue de sa mise en valeur ; -si les travaux visent à une mise en valeur du patrimoine ; -si l’élément de patrimoine présente un péril imminent.