Parcelle AC 549 à Saint-François
3 285 m² au plan cadastral. Identifiant 97125000AC0549. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A2B
zone ou seules les constructions necessaires a l activite agricole sont autorisees Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur A2B)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 janvier 2020, 90 m² créés, 1 logementAutorisé - NATIONAL 5 ROUTE DE SAINT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.