Parcelle AC 778 à Saint-François
500 m² au plan cadastral. Identifiant 97125000AC0778. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U4CE
secteur residentiel peri-urbain de developpement contigues a des corridors ecologiques ou qui permettent le maintien de trame verte et bleue. Les constructions principalement de type habitat sont autorisees Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U4CE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 décembre 2022, 45 m² créés, 1 logementChantier ouvert - ROUTE DE LA LOCOMOTIVE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.