PLUi de Saint-Fromond
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 03/04/2026
- 7 zones
- 21 articles
- INSEE 50468
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200066389_PLUi_20260403, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/04/2026
Le plan de zonage, 197 planches — 1 à 40
- Planche 0 105 ko
- Planche 1 4,5 Mo
- Planche 10 3,7 Mo
- Planche 100 1,2 Mo
- Planche 101 1,1 Mo
- Planche 102 1,3 Mo
- Planche 103 1,2 Mo
- Planche 104 1,1 Mo
- Planche 105 881 ko
- Planche 106 1,0 Mo
- Planche 107 1,5 Mo
- Planche 108 965 ko
- Planche 109 1,3 Mo
- Planche 11 2,3 Mo
- Planche 110 953 ko
- Planche 111 1,4 Mo
- Planche 112 1,8 Mo
- Planche 113 1,2 Mo
- Planche 114 954 ko
- Planche 115 955 ko
- Planche 116 1,3 Mo
- Planche 117 1,8 Mo
- Planche 118 723 ko
- Planche 119 815 ko
- Planche 12 5,3 Mo
- Planche 120 1,8 Mo
- Planche 121 1,3 Mo
- Planche 122 1,7 Mo
- Planche 123 605 ko
- Planche 124 1,3 Mo
- Planche 125 1,5 Mo
- Planche 126 782 ko
- Planche 127 1,4 Mo
- Planche 128 1,2 Mo
- Planche 129 829 ko
- Planche 13 5,2 Mo
- Planche 130 1,4 Mo
- Planche 131 1005 ko
- Planche 132 1,1 Mo
- Planche 133 440 ko
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200066389_PLUI_20260403. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Fromond
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - Virerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Vire
- Vire_2Zone faiblement exposéePrescriptions
- Vire_3Zone d'expansion des cruesInterdiction
Société OMG Ultra Pure Chemicalsrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- VV - Zone de recommandationsPrescriptions hors zone d'aléa
- BB - Zone d'autorisation sous conditionPrescriptions
- rr - Zone d'interdictionInterdiction
- RR - Zone d'interdiction stricteInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
48 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 45permis de construire
- 1déclarations préalables
- 31logements créés
- 5autorisations annulées
Les 48 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Michel-Louis, 50620 Saint-Fromond
- Téléphone
- 02 33 77 19 30
- Horaires
- Le mardi, de 14 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 14 h 30 à 19 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 21 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Saint-Fromond ?
Le document opposable est 200066389_PLUi_20260403, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 197 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Fromond ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUH, N, UA, UB, UE, UH, UX. Ils portent 21 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Fromond ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Fromond est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Fromond ?
48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Fromond ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Fromond ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Fromond, calculées sur les contours de l'IGN.- Airel515 hab.
- Saint-Jean-de-Daye656 hab.
- Cavigny269 hab.
- Isigny-sur-Mer3 543 hab.
- Carentan-les-Marais10 218 hab.
- Le Dézert601 hab.
La commune
- Population
- 758 habitants
- Code postal
- 50620
- Code INSEE
- 50468
- Département
- Manche, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 449 sur 449 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.