Zone AZone agricole à Saint-Gauzens

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception :

• des constructions ou installations nécessaires à l'exploitation agricole,
• des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• des constructions et installations soumises aux conditions particulières mentionnées à l'article 2

Dans l’ensemble de la zone A, tous secteurs confondus (A, Ap, A1, A2, A3, A4)

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

Dans les seuls secteurs A :

A condition de respecter les prescriptions des PPR en vigueur et à condition que les occupations et utilisations du sol soient nécessaires à l’activité agricole :

• les constructions et installations, hors habitation, nécessaires à l'exploitation agricole (y compris les magasins de vente directe, de produits provenant uniquement de l’exploitation), sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit à la réglementation des installations classées. Ces constructions devront par ailleurs être réalisées à proximité du siège d’exploitation ou d’autres constructions à usage agricole, exception faite des exploitations nouvellement créées.
• les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole et leurs bâtiments annexes (y compris les piscines). Elles devront être implantées sur les terres de l'exploitation, à proximité des bâtiments agricoles existants et n'apporter aucune gêne à l'activité agricole environnante.
• Les extensions ou annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site :
• Les extensions des habitations existantes de moins de 80m² sont limitées à 50 % de la surface de plancher existante. Pour les habitations existantes de plus de 80m² l’extension est limitée à 50 % de la surface de plancher existante pour les 80 premiers m² et à 30% pour les m² suivants. - Les surfaces totales d’annexes à l’habitation créées à compter de la date d’approbation du PLU sont limitées à 30 m² de surface de plancher par logement. Pour les piscines la surface du bassin (hors margelles et terrasses) est limitée à 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles.

Citadia / even#

• la reconstruction à l'identique d’un bâtiment sinistré à condition que la densité soit au plus égale à celle du bâtiment sinistré
• Pour les constructions repérées sur le plan de zonage : le changement de destination des bâtiments est autorisé à la condition qu’il ne compromette pas l’exploitation agricole et qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes :
• A l’habitat ;
• A l’hébergement hôtelier (gîtes)
• A l’artisanat
• Aux bureaux ;
• A l’exploitation agricole (notamment locaux pour la vente directe de produits provenant uniquement de l’exploitation).

Dans les seuls secteurs Ap :

A condition de respecter les prescriptions des PPR en vigueur et à condition que les occupations et utilisations du sol soient nécessaires à l’activité agricole :

• la reconstruction à l'identique d’un bâtiment sinistré à condition que la densité soit au plus égale à celle du bâtiment sinistré.

Dans les seuls secteurs A1 :

A condition de respecter les prescriptions des PPR en vigueur :

• le changement de destination des constructions existantes repérées au plan de zonage dans la limite d’un logement par unité foncière existante à la date d’approbation du PLU, à condition qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes :
• A l’habitat ;
• A l’hébergement hôtelier (gîtes)
• A l’artisanat
• Aux bureaux ;
• Les extensions ou annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site :
• Les extensions des habitations existantes de moins de 80m² sont limitées à 50 % de la surface de plancher existante. Pour les habitations existantes de plus de 80m² l’extension est limitée à 50 % de la surface de plancher existante pour les 80 premiers m² et à 30% pour les m² suivants. - Les surfaces totales d’annexes à l’habitation créées à compter de la date d’approbation du PLU sont limitées à 30 m² de surface de plancher par logement. Pour les piscines la surface du bassin (hors margelles et terrasses) est limitée à 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles.

Dans les seuls secteurs A2 :

A condition de respecter les prescriptions des PPR en vigueur :

• Les constructions nouvelles à usage d’habitation dans la limite de 250 m² de surface de plancher par unité foncière. (Si une construction est déjà existante : la surface existante à la date d’approbation du présent PLU + l’extension doivent être inférieure ou égale à 250 m²)

• Les extensions ou annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site :
• Les extensions des habitations existantes de moins de 80m² sont limitées à 50 % de la surface de plancher existante. Pour les habitations existantes de plus de 80m² l’extension est limitée à 50 % de la surface de plancher existante pour les 80 premiers m² et à 30% pour les m² suivants. - Les surfaces totales d’annexes à l’habitation créées à compter de la date d’approbation du PLU sont limitées à 30 m² de surface de plancher par logement. Pour les piscines la surface du bassin (hors margelles et terrasses) est limitée à 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles.

Dans les seuls secteurs A3 :

A condition de respecter les prescriptions des PPR en vigueur :

• Les extensions ou annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site :
• Les extensions des habitations existantes de moins de 80m² sont limitées à 50 % de la surface de plancher existante. Pour les habitations existantes de plus de 80m² l’extension est limitée à 50 % de la surface de plancher existante pour les 80 premiers m² et à 30% pour les m² suivants. - Les surfaces totales d’annexes à l’habitation créées à compter de la date d’approbation du PLU sont limitées à 30 m² de surface de plancher par logement. Pour les piscines la surface du bassin (hors margelles et terrasses) est limitée à 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles.
• La création de nouvelles constructions, l’extension et la surélévation des constructions existantes à usage d’activités artisanales ou commerciales à condition :
• que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
• que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

Dans les seuls secteurs A4 :

A condition de respecter les prescriptions des PPR en vigueur :

• Le changement de destination des constructions existantes
• Les constructions liées à l’hébergement hôtelier et touristique (cabanes dans les arbres et sur pilotis, habitat troglodytique, exclusivement)
• Les équipements d'intérêt collectif et services publics
• Les extensions ou annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site :
• Les extensions des logements existants de moins de 80m² sont limitées à 50 % de la surface de plancher existante. Pour les logements existants de plus de 80m² l’extension est limitée à 50 % de la surface de plancher existante pour les 80 premiers m² et à 30% pour les m² suivants. - Les surfaces totales d’annexes aux logements créées à compter de la date d’approbation du PLU sont limitées à 40 m² de surface de plancher par logement. Pour les piscines, la surface du bassin (hors margelles et terrasses) est limitée à 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles et bassins de rétention. - L’emprise au sol totale des constructions est limitée à 500m² maximum (extensions et annexes incluses).

1) Alimentation#

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Dans les seuls secteurs A4, en l’absence de réseau public d’eau potable, sous réserve que l’hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l’alimentation est assurée par un seul point d’eau ou, en cas d’impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d’eau.

2) Assainissement#

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. Si ce réseau n’est pas établi ou est insuffisant, l’aménageur devra réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés permettant de stocker les eaux de pluie, de retarder et de limiter leur évacuation. Une attention particulière sera portée à la gestion des apports importants sur courte période (orages). Il pourra utilement être mis en place des dispositifs de collecte qui permettent la réutilisation ultérieure des eaux pluviales dites propres (issues principalement des toitures). Les espaces de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet paysager.

Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Les effluents devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

3) Réseaux divers#

Excepté dans les secteurs A4, toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Non règlementé

Citadia / even#

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à :

• 35 m minimum de part et d’autre de l’axe de la RD 631
• 15 m minimum de l’axe ou à 20 mètres minimum en cas d’alignement d’arbres, pour les autres routes départementales
• 5 mètres de la limite d’emprise des voies communales

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions de constructions existantes, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution des travaux publics.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent être implantés dans les bandes de recul déterminées ci-dessus, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental et d’un mètre supplémentaire par mètres d’excavation.

Dans les secteurs A et Ap :

Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 m. Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 10 m des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,…) peuvent être implantés librement par rapport à la limite séparative dès lors que les règlements particuliers de ces installations (bruit, hygiène,...) sont respectés et à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Dans les secteurs A1, A2, A3, A4 :

Les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou avec un retrait de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives.

Dans les secteurs A4 jouxtant un espace agricole, une ZNT (Zone de Non-Traitement) devra être mise en place à travers la préservation ou la création d’une haie végétale entre l’espace agricole et les futures constructions.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,…) peuvent être implantés librement par rapport à la limite séparative dès lors que les règlements particuliers de ces installations (bruit, hygiène,...) sont respectés et à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Citadia / even#

Les annexes à l’habitation doivent être situées à 25 m au plus de l’habitation. Cette distance est comptée du pied des 2 façades les plus proches.

Dans les secteurs A, Ap, A1, A2, A3 : L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Le Coefficient d’Emprise au Sol indique le rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment à la surface du terrain objet de la demande.

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30 % de la superficie du terrain. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles.

En cas de démolition ou de reconstruction, l’emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens.

Dans les secteurs A4 :

L’emprise au sol des nouvelles constructions ne pourra excéder 10 % du terrain d’assiette de l’opération. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles, piscines naturelles, espaces de biodiversité aquatique et bassins de rétention.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) pour les bâtiments agricoles et à la sablière pour les constructions à usage d’habitation. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

Dans les seuls secteurs A : La hauteur des bâtiments nécessaires aux exploitations est limitée à 12 m au faîtage concernant les bâtiments agricoles et limitée à 6 m à la sablière du toit pour les constructions à usage d’habitation. Les annexes à l’habitation sont quant à elles limitées à 5 mètres au faîtage.

Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructure ponctuels conditionnés par des impératifs techniques (silos, cuves …). Dans le cas de l’édification d’éléments ponctuels, ces derniers ne seront pas couverts par la toiture du bâtiment.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, …).

Dans les seuls secteurs Ap :

Citadia / even#

Pas d’objet.

Dans les seuls secteurs A1 et A2 :

La hauteur limitée maximale des constructions est limitée à 6 m à la sablière. Les annexes à l’habitation sont quant à elles limitées à 5 mètres au sommet du toit Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, …).

Dans les seuls secteurs A3 :

La hauteur des bâtiments d’activités est limitée à 10 m au faîtage et limitée à 6 m à la sablière du toit pour les constructions à usage d’habitation. Les annexes à l’habitation sont quant à elles limitées à 5 mètres au sommet du toit Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, …).

Dans les seuls secteurs A4 : La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à : - 10 mètres au sommet du toit pour les constructions liées à un hébergement hôtelier et touristique - 5 mètres au sommet du toit pour les annexes aux logements - 6 mètres à la sablière pour les autres constructions

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, …).

Dans les seuls secteurs Ap : Non règlementé

Dans les seuls secteurs A : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Ainsi, les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l'ensemble ni les perspectives paysagères.

Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin.

Les constructions d’architecture typique étrangère à la région sont interdites.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Citadia / even#

Les bâtiments agricoles devront être fermés sur trois côtés ou éventuellement deux en justifiant que cette nécessité soit liée à des besoins agricoles.

Les nouvelles constructions à usage agricole devront être obligatoirement entourées d’une haie arbustive de 3 à 6 mètres de haut, afin de permettre une meilleure intégration dans le paysage des bâtiments agricoles.

Les toitures des nouvelles constructions à usage agricole devront comporter deux pentes égales ou au moins équivalentes à 1/3 – 2/3. Les couleurs d’aspect sombre sont préconisés pour les toitures

La tuile d’aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour les couvertures à usage d’habitation

Dans le cas d’extension de bâtiments agricoles existants, on veillera à l’homogénéité des matériaux et des teintes utilisées.

Les toitures fibro-ciment de teinte ocre rouge ou les bacs acier teintés en harmonie avec les façades sont autorisés pour les bâtiments agricoles.

Le bardage métallique en façade des bâtiments sera de teinte proche du milieu environnant (beige sombre, ocre, vert, etc.). Les teintes claires sont à proscrire. Toute couleur claire est interdite et l’aspect mat soutenu sera privilégié.

L’utilisation du bardage bois est autorisée.

Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées.

Dans les seuls secteurs A1 et A2 :

L’expression architecturale

Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

1) Volumétrie, façade, épannelage, toiture#

Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect.

Seront privilégiés les volumes simples (plans à base carrée ou rectangulaire, façades planes).

Pour les projets prévoyant une toiture en pente dotée d’une couverture en tuiles, il conviendra de respecter une certaine homogénéité avec les constructions avoisinantes, en termes de pente, de volumétrie et de teinte (pente entre 30 et 35%, tuiles noires interdites), afin de présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Des toitures différentes peuvent être envisagées (toitures végétalisées, toitures terrasses, bac acier, zinc, …) dans le cas d’un projet proposant une réelle qualité architecturale valorisant le bâtiment et s’intégrant dans son environnement architectural, urbain et paysager.

Les toitures-terrasses, végétalisées ou non, sont interdites sur les constructions principales qui opteront pour 2, 3 ou 4 pans et limitées aux points suivants :

• les extensions sans dépasser la surface initiale de la construction, à condition que l'aspect général soit compatible avec le caractère des lieux avoisinants.
• les annexes de moins de 40 m², à condition que l'aspect général soit compatible avec le caractère des lieux avoisinants.
• les vérandas, à condition que l'aspect général soit compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Matériaux : La tuile de terre cuite de type canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures.

Éléments de toiture : L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devra veiller à s’intégrer au bâti.

2) Façades#

Matériaux et couleurs : (Nb : Se reporter aux annexes du rapport de présentation pour prise en compte du nuancier du CAUE)

Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses…) ne sera laissé à nu. L'usage des pans de bois est autorisé. Les revêtements en bois naturels pourront être laissés bruts s'ils répondent aux exigences de classe IV.

Éléments rapportés :

Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.

3) Clôtures#

Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage naturel et urbain

Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées.

La hauteur des parties maçonnées des clôtures et limitée à 0,60 mètres en façade sur rue ou sur les limites séparatives. Ces murs peuvent être surmontés de grilles, grillages ou dispositifs à clairevoie. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 mètre en façade sur rue et à 1,80 mètre sur les limites séparatives. Dans les secteurs A3 :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Ainsi, les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l'ensemble ni les perspectives paysagères.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Les bâtiments d’activités devront être fermés sur trois côtés ou éventuellement deux en justifiant que cette nécessité soit liée à l’activité.

Les toitures des constructions à usage d’activités artisanales devront comporter deux pentes égales ou au moins équivalentes à 1/3 – 2/3. Les couleurs d’aspect sombre sont préconisés pour les toitures

La tuile d’aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour les couvertures à usage d’habitation

Dans les secteurs A4 :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Ainsi, les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l'ensemble ni les perspectives paysagères.

Les constructions insolites (cabanes, troglodytes...), devront s’intégrer dans le paysage local.

Les toitures-terrasses, végétalisées ou non, sont autorisées.

Dans l’ensemble de la zone A, tous secteurs confondus :

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés.

Cas particulier des constructions existantes faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l’Urbanisme :

Les travaux sur les constructions existantes faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées ci-dessous :

Réfection souhaitable des enduits des éléments repérés

Modifications des ouvertures à éviter

Conservation des matériaux et reconduction des techniques traditionnelles de mise en œuvre si possible.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans les seuls secteurs A :

Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront entourées d'arbres ou d'arbustes qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage. Les haies mono-spécifiques sont proscrites au profit de hautes haies vives, composées d’arbres tiges, de cépées et d’arbustes. Les essences seront choisies selon leur adaptabilité au milieu et aux paysages environnants.

(Voir la liste des essences conseillées en annexe du rapport de présentation)

Citadia / even#

Dans les seuls secteurs Ap :

Non règlementé

Dans les seuls secteurs A1, A2, A3, A4 :

Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer figurés au plan de zonage sont soumis aux dispositions règlementaires en vigueur.

Les constructions, voies d'accès et toutes installations admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes.

Cas particulier des constructions existantes faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l’Urbanisme :

Concernant l’accompagnement paysager des abords des éléments identifiés :

• Les plantations seront conservées et entretenues. Les arbres et haies abattus seront replantés : les essences utilisées seront en adéquation avec le site.
• Les espaces libres mettant en valeur les éléments identifiés seront maintenus. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci ne devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

Environnementales#

Non réglementé.

Communications electroniques#

Non réglementé.

Citadia / even#

Zones naturelles

Les zones naturelles sont indicées « N… ». Elles comprennent les chapitres suivants :

Denomination vocation#

N

Zone naturelle à préserver

N1

Zone naturelle dans laquelle des habitations sont présentes

N5

Zone prévue pour la création d’un équipement public

N6

Zone dédiée aux équipements publics isolés en zone N (édifice religieux, cimetière,…)

N7

Zone de jardins, espaces verts

Envoyé en préfecture le 28/03/2022 Reçu en préfecture le 28/03/2022

Modification n°2 du PLU / RèglementAéffcicrhiét le

Chapitre X- zone n#