Parcelle AR 431 à Saint-Gély-du-Fesc
430 m² au plan cadastral. Identifiant 34255000AR0431. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UDzpc, 1AU2a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDzpc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AU2a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 2 _ SAINT_GELY_DU_FESCEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsLezEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur dans lequel au moins 25% du programme de logements doit être affecté à des logements locatifs sociauxLLS
- 18Secteur Le Pioch faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement et de ProgrammationOAP
- infoZone d'Aménagement Concerté du Grand Plantier
- infoPérimètre ou s'applique le droit de préemption urbain
- infoZone soumise à obligation légale de débroussaillement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 novembre 2016, 133 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 55 ALLEE DU MERLOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.