Zone UD

Dans tous les secteurs, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ou au stockage et à l'entretien de

matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt y compris les garages collectifs de caravanes

ou de résidences mobiles de loisirs ; - les installations classées pour l’environnement excepté celles définies à l’article UD2 ; - les terrains de camping et de caravanage ; - les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances ;

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- le stationnement de caravanes isolées ; - les résidences mobiles de loisirs - les habitations légères de loisirs ; - les dépôts de véhicules ; - les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires aux occupations et utilisations

admises dans la zone ; - les parcs d’attraction ; - les carrières ; - les installations photovoltaïques au sol ; - les éoliennes ;

Dans le secteur UDzt ainsi que les sous-secteurs UDzva et UDzvb sont également interdits : - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; - les constructions destinées au commerce ; - les constructions destinées à l’artisanat.

Dans le secteur UDzt et le sous-secteur UDzvb sont également interdits : - les constructions destinées aux bureaux.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Toutes les occupations et utilisations du sol admises doivent respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de Saint-Gély-du-Fesc, du Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts (PPRIf) de Saint-Gély-du-Fesc, du Porter A Connaissance aléa feu de forêt 2021 (voir Annexe 3 du règlement) et des périmètres de protection de captage d’eau potable.

Dans tous les secteurs, sont admises sous conditions : - les constructions compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce

n°3 du dossier de P.L.U.) dans les secteurs repérés par une trame (quadrillage) sur les documents graphiques du règlement ; - les constructions non mentionnées à l’article UD1 sous condition que la surface de plancher maximale de ces constructions ne dépasse pas :

- 7 000 m2 dans le sous-secteur UDzpa ; - 20 000 m2 dans le sous-secteur UDzpb ; - 10 000 m2 dans les sous-secteurs UDzpc et UDzva ; - 650 m2 dans le sous-secteur UDzvb ; - 70 000 m2 dans le secteur UDzt ; - les opérations destinées à l’habitation comportant : o au moins 4 logements ; o ou au moins 4 lots ; o ou représentant une surface de plancher supérieure ou égale à 500m2 ; à condition d’affecter 25% de ces habitations réalisées aux logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat. Ce nombre de logements peut être arrondi à l’unité inférieure sans que la règle des 25% de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat ne puisse être méconnue. - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : o que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ;

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o qu’elles n’entraînent, pour le voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ;

o que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant. Dans le sous-secteur UD1a, les rez-de-chaussée des bâtiments en façade sur l’avenue du Clapas doivent être à destination commerciale, artisanale ou de bureaux.

En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de 2 ans.

REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES

Dans tous les secteurs : se reporter au « Titre I : Dispositions applicables à toutes les zones ». Dans le sous-secteur UD1a, les accès à l’avenue du Clapas seront limités au strict minimum nécessaire au fonctionnement des aires de stationnement.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Dans tous les secteurs : Se reporter au « Titre I : Dispositions applicables à toutes les zones ».

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Se reporter au « Titre I : Dispositions applicables à toutes les zones ».

REGLES EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES :

Dans les secteurs UD1, UD2, UD3, UD4, UD5 et UDzt, et dans les sous-secteurs UD1a, UDzva, UDzpb, UDzpc : les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie.

Dans le sous-secteur UD1a : le long de l’avenue du Clapas, l’implantation des bâtiments devra respecter un alignement en recul de 25 mètres par rapport à la limite opposée de la voie (Cf. Pièce n°3 du PLU : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)).

Dans le sous-secteur UDzvb : toute construction devra être implantée soit à l’alignement, soit à une distance au moins égale à 3 mètres de celui-ci.

Dans le sous-secteur UDzpa : les constructions peuvent être implantées en limite.

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Dans les secteurs UD1 (excepté dans le sous-secteur UD1a) et UD2, des implantations en limites des voies peuvent toutefois être autorisées :

! lorsque le projet jouxte une construction existante de valeur ou en bon état et de gabarit sensiblement identique, sous réserve qu’elle présente une unité architecturale avec celle-ci ;

! pour les constructions et installations nécessaires aux services publiques ou d’intérêt collectif.

Toutefois, dans ce cas, à l’intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi située entre deux voies adjacentes, est délimitée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux sur les deux limites mesurent 5 mètres.

Sur l’ensemble des secteurs et sous-secteurs, les carports peuvent être implantés à l’alignement des voies, sous réserve de ne pas dépasser les dimensions suivantes : 5,00 m de longueur, 3,30 m de large et 2,50 m de hauteur maximum. L’écoulement des eaux sur l’espace public est strictement interdit.

2) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX CHEMINS PIETONNIERS :

Dans les secteurs UD1 (excepté dans le sous-secteur UD1a), UD2, UD3, UD4, UD5 et dans les soussecteurs UDzpb et UDzpc : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’alignement des chemins piétonniers.

Dans tous les secteurs : Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux transformateurs, mobiliers enterrés et semienterrés de collecte des déchets ménagers et autres installations techniques nécessaires aux réseaux. Se reporter au « Titre I : Dispositions applicables à toutes les zones » concernant l’implantation des piscines.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans tous les secteurs et sous-secteurs :

En complément des dispositions du PPRI du bassin versant du Lez approuvé le 11 mai 2007, toute nouvelle construction ou extension d’une construction existante devra obligatoirement respecter une marge de recul de 3,00 m minimum à compter de la limite de propriété avec les fossés et cours d’eau.

Dans les secteurs UD1, UD2, UD3, UD4, UD5, UDzt et les sous-secteurs UDzva, UDzvb, UDzpa, UDzpb et UDzpc : Les constructions doivent être édifiées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tous points de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations en limite séparative peuvent toutefois être autorisées :

o soit lorsque les constructions à réaliser dans la marge de reculement ne dépassent pas une hauteur de 4 mètres au faîtage et 10 mètres cumulés, mesurés le long des limites séparatives ;

o soit lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique ;

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o soit lorsque les propriétaires voisins s’entendent pour réaliser simultanément un projet d’ensemble présentant une unité architecturale.

Dans le sous-secteur UD1a : Les parties des constructions situées au-dessous du terrain naturel (locaux techniques, stationnement sous bâtiment) ou ne dépassant pas 1,50 mètre du terrain naturel peuvent être implantées jusqu’en limites séparatives.

Dans tous les secteurs : Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas : - aux transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers et

autres installations techniques nécessaires aux réseaux. - aux carports sous réserve qu’ils ne dépassent les dimensions suivantes : 5,00 m de longueur,

3,30 m de large et 2,50 m de hauteur maximum. L’écoulement des eaux sur la propriété riveraine est strictement interdit.

Se reporter au « Titre I : Dispositions applicables à toutes les zones » concernant l’implantation des piscines.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans les secteurs UD1 (excepté dans le sous-secteur UD1a) UD2, UD3, UD4, UD5, UDzp et le soussecteur UDzva : se reporter au « Titre I : Dispositions applicables à toutes les zones ». Dans le sous-secteur UD1a : non réglementé.

Dans le sous-secteur UDzvb : les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la demie hauteur totale de la construction la plus élevée, soit L=H/2. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’édification en rez-de-chaussée de garages dans la limite de 4 mètres de hauteur maximum au point le plus haut.

Dans le secteur UDzt : la distance (L) séparant deux constructions sur une même assiette foncière doit être égale à la moitié de la somme des hauteurs de chaque construction, soit L = (H+h)/2.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans les secteurs UD1, UD5 et UDzp et les sous-secteurs UD1a et UDzvb : l’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la parcelle.

Dans les secteurs UD2 : l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la parcelle.

Dans le secteur UD3 : l’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la parcelle.

Dans le secteur UD4 et UDzt : l’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la parcelle.

Dans le sous-secteur UDzva : l’emprise au sol des constructions est limitée à 25% de la parcelle.

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Hauteur totale :

Dans tous les secteurs (excepté dans le secteur UDzt et les sous-secteurs UD1a et UDzpa) : la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7,50 mètres.

Dans le secteur UDzt : la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 8,50 mètres.

Dans le sous-secteur UDzpa : la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9,50 mètres.

Dans le sous-secteur UD1a : la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 17 mètres soit maximum R+4.

La règle de hauteur n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En cas de sinistre, la construction pourra atteindre la hauteur initiale.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Dans tous les secteurs :

D'une manière générale, tous les équipements techniques de toute nature, doivent être intégrés aux volumes des constructions. Les accessoires "parasites" en façade sur rue ou sur cour, devenus inutiles (anciennes consoles ERDF, conduits divers, câbles, ancienne descente, conduits de fumée et gaz brûlé, etc ...) seront impérativement supprimés lors des opérations de ravalement ou de restauration.

Toute pose de climatiseur ne pourra en aucun cas être réalisée en façade visible depuis le domaine public. Ils devront être intégrés à la toiture ou à la devanture en imposte derrière une claustra persiennée par exemple.

Les capteurs solaires et photovoltaïques seront posés soit en intégration soit en surimposition de la toiture.

Le nuancier de couleur annexé au présent règlement devra être respecté.

Dans les secteurs UD1, UD2, UD3, UD4 et UD5 :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les couvertures seront obligatoirement en tuiles canal ou similaire couvert et courant, ou couvert seul sur sous-tuile étanche, de couleur ocre, d’une pente comprise entre 30 et 35% (excepté dans le soussecteur UD1a où les mono-pentes sont autorisées ainsi que les débords). Les toitures-terrasses de liaison sont possibles.

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Les toitures-terrasses sont possibles pour les extensions de bâtiments dotés de toitures en tuiles, pour les bâtiments de facture contemporaine, et pour les constructions telles que les locaux utilitaires : chaufferie, transformateurs… Toutefois, cette règle n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les constructions annexes (garages, débarras, réserves, etc.) devront être traitées avec une qualité égale à celle des constructions principales. Se reporter au « Titre II : Dispositions applicables à toutes les zones » concernant les clôtures.

Dans tous les secteurs :

La topographie du terrain doit être absolument respectée et les niveaux de la construction se répartir et se décaler suivant la pente. Les talus et fossés ainsi que la végétation devront être respectés. C’est la construction qui doit s’adapter au terrain et non l’inverse (cf schéma ci-dessous).

Les constructions doivent être adaptées à la nature et à la topographie du terrain et des accès (pente, orientation) ainsi qu’à l’environnement naturel et construit, proche et éloigné. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits : les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain. En aucun cas les terrassements d’adaptation au terrain ne pourront être remplacés par des talus ou des murs en béton ou parpaings. Les déblais et remblais pourront être confortés par un mur, des gabions ou un enrochement. Leur traitement et l’aménagement de leurs abords devront participer à leur bonne intégration dans le site. Les talus doivent être obligatoirement plantés et de pente inférieure à 50 %.

Les carports doivent obligatoirement être à toit plat.

Dans le secteur UDzp :

a) Volumes Les constructions présenteront des volumes clairement identifiables par les toitures ou les terrasses accessibles.

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b) Toitures L’architecture des constructions sera de facture contemporaine. Les toitures seront à pente unique (ou à deux pentes). Elles auront une pente minimale de 30%. Les toitures à quatre pentes ne sont autorisées que dans la mesure où ils représentent moins de la moitié de la surface au sol de la construction. Les parties traitées à quatre pentes doivent participer à un traitement cohérent de la volumétrie d’ensemble du bâtiment. Les tuiles vieillies ou panachées sont proscrites. Le faîtage principal sera disposé de préférence en parallèle aux voies de desserte.

c) Clôtures et portails Les clôtures seront constituées : 1. En limite du domaine public d’un grillage rigide qui pourra être monté sur un soubassement en maçonnerie enduit de maximum 0,20 mètre de hauteur. La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80 mètre. Dans le cas des voies en forte pente (plus de 10%) une disposition des clôtures en redans successifs est possible. Dans ce cas les soubassements maçonnés ne pourront pas dépasser 0,50 mètre de hauteur pour une hauteur maximum de clôture de 1,70 mètre. 2. En limites séparatives d’un grillage rigide qui ne devra pas dépasser 1,80 mètre de hauteur. Les clôtures maçonnées sont proscrites. Dans le cas des terrains en forte pente (plus de 10%) un soubassement maçonné pourra être réalisé et ne pourra pas dépasser 0,50 mètre de hauteur dans sa partie la plus haute. Les éventuels soubassements maçonnés, nécessaires en cas de terrassements en déblai intégrant des murs de soutènement, seront enduits (finition talochée ou gratté fin). Si le muret fait partie intégrante de l’architecture du bâtiment, il sera traité avec le même soin que la construction principale.

Dans le secteur UDzv :

a) Toitures - En tuiles canal ou similaire couvert et courant, ou couvert seul sur sous-tuile étanche, de couleur ocre, d’une pente comprise entre 30 et 35% ; Il pourra être créé des toitures-terrasses de jonction de volumes dont la surface de dépassera pas 30% de la surface totale des toitures. - Les saillies de type tourelle ou pigeonnier sont interdites. - En cas de ressauts dans la composition des toitures, le pan vertical ne peut être inférieur à 0,60 mètre - Deux rangs de génoise au maximum sont autorisés en façade d’égout. En pignon, leur emploi même partiel est interdit.

b) Ouvertures Tout mur pignon doit comporter au moins une ouverture, et doit être l’objet d’un souci architectural particulier. Les portes de garages ne sont pas concernées par ce paragraphe.

c) Clôtures Se reporter au « Titre II : Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dans le secteur UDzt :

Une grande liberté de création est souhaitée ; néanmoins, on veillera à mettre en évidence la singularité de chaque construction, dont la conception en tant qu’objet architectural doit concourir au caractère spécifique péri-urbain du secteur.

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a) Façades Le traitement des façades des futurs bâtiments devra assurer à l’ensemble architectural une homogénéité de lecture ainsi que l’expression d’une qualité technologique. Les façades des bâtiments se distingueront par : - un traitement simple mais rigoureusement composé : - une conception soignée des détails d’assemblage - l’utilisation d’un vocabulaire contemporain, méditerranéen ou neutre Les façades ne pourront recevoir de traitement avec des matériaux d’imitation tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu des matériaux tels que briques creuses, agglomérés etc … Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparité manifeste entre elles. b) Toitures : Les toitures tuiles seront en tuiles canal. c) Clôtures : - en limite du domaine public : muret blanc d’une hauteur de 0,50 mètre et d’un grillage plastifié

vert d’une hauteur d’1,50 mètre - en limite séparative : grillage plastifié vert d’une hauteur d’1,50 mètre.

Intitulé du document : OBLIGATION IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25m2, y compris les accès.

Dans tous les secteurs (exceptés les sous-secteurs UD1a et UDzvb)

Il est exigé : - Pour les constructions destinées l’habitation :

- 1 place par logement dont la surface de plancher est inférieure à 40 m2 : - 2 places par logement dont la surface de plancher est supérieure à 40 m2 :

Pour les constructions à usage d’habitat individuel, les garages et les portails seront réalisés de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Ils devront s’ouvrir sur le domaine privé et non pas sur le domaine public. En outre, le portail de propriété devra être disposé à au moins 5 mètres de la limite de la voie publique afin de permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voirie.

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- Pour les autres constructions : Il doit être aménagé les places de stationnement nécessaires aux besoins de l’immeuble à construire.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.

Dans le sous-secteur UD1a :

Il est exigé : - pour les constructions destinées à l’habitation : 1 place de stationnement pour 40m2 de surface

de plancher. Les places doubles en sous-sol sont autorisées à condition que leur nombre ne dépasse pas 20% du nombre total des places ; - pour les constructions destinées au commerce : 1 place de stationnement pour 30m2 de surface de plancher réservés à la vente ; - pour les constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher.

Dans le sous-secteur UDzvb :

Il est exigé : - pour les constructions destinées à l’habitation : 1 place de stationnement par logement.

Stationnement des vélos

Se reporter au « Titre I : Dispositions applicables à toutes les zones »

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

ET DE PLANTATIONS

Dans tous les secteurs : Les dispositions de l’arrêté n°DDTM34-2013-03-02999 du 11 mars 2013 relatives au « débroussaillement et maintien en état débroussaillé » devront être respectées.

Dans les secteurs UD1, UD2, UD3, UD4 et UD5 : Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible. Les aires de stationnement et les espaces libres doivent être plantées. Dans les opérations de constructions ou d’opération d’aménagement d’ensemble réalisées sur un terrain de plus de 5 000 m2, 10% environ de la superficie doivent être réservés en espaces communs paysagés dont 50% au moins d’un seul tenant.

Dans le secteur UD1 : au moins 10% de la parcelle devra être laissée en pleine terre.

Dans les secteurs UD2, UD3 et UD4 : au moins 20% de la parcelle devra être laissée en pleine terre.

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Dans le secteur UDzp : Les surfaces non bâties ou non aménagées en circulation, aires de stationnement et aires de service doivent être obligatoirement aménagées en espaces plantés.

Dans le secteur UDzt : Les surfaces non bâties ou non aménagées en circulation, aires de stationnement et aires de service, notamment la bande non aedificandi le long de la RD986 et de la RD986E1, doivent être obligatoirement aménagées en espaces plantés. En tout état de cause, 20% au moins de la surface de la parcelle, y compris la bande non aedificandi le long des voies départementales, doivent être plantés. La marge de recul le long de la voie publique de desserte, ainsi que les aires de stationnement pour véhicules légers, doivent notamment avoir un traitement de qualité. Les arbres existants seront maintenus dans la limite du possible. Tout arbre abattu fera l’objet d’une plantation de compensation.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

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Zone UE

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UE correspond aux zones à vocation économique.

Elle comprend les secteurs suivants : è UE1 correspondant à la ZAE Sud è UE2 correspondant à la zone d’activités du Rouergas è UE3 situé au nord de la ZAC des Verriès è UE4 correspondant à la ZAE Nord du Baptistou è UEzv correspondant à la zone d’activités de la ZAC des Verriès. Elle comprend les sous-secteurs

UEzva, UEzvb et UEzvc. è UEzt correspondant aux zones d’activités de la ZAC des Vautes. Elle comprend les sous-secteurs

UEzt1 et UEzt2.

Certains secteurs font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation à respecter (cf. pièce n°3 du présent PLU).

La zone UE est concernée en partie par : - le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de Saint-Gély-du-Fesc dont les dispositions

règlementaires sont à prendre en compte (voir annexe 6.5) ; - le Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts (PPRIf) de Saint-Gély-du-Fesc dont les

dispositions règlementaires sont à prendre en compte (voir annexe 6.6) ; - le Porter à Connaissance aléa feu de forêt départemental de 2021 dont les dispositions, portées

en annexe 3 du règlement du PLU devront être prises en compte ; - des périmètres de protection de captage d’eau potable dont les dispositions règlementaires sont

à prendre en compte (voir annexe 6.4) ; - l’arrêté n°DDTM34-2013-03-02999 du 11 mars 2013 relatif au « débroussaillement et maintien en

état débroussaillé ».

REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Les divisions de terrain ne peuvent aboutir à créer des situations de non-conformité du ou des bâtiments existants au regard des règles du PLU applicables à la parcelle sur laquelle ils sont situés, concernant notamment l’implantation par rapport aux limites séparatives, l’emprise au sol, les obligations en matière de stationnement, le pourcentage minimal d’espaces de pleine terre plantés.

Les divisions foncières doivent aboutir à la création de parcelles de formes géométriques simples (5 côtés maximum)

I. ACCES

è Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

è Il ne sera créé qu’un seul accès par parcelle. è Toutes créations nouvelles d’accès sur les routes départementales sont interdites sauf

autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale. è Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne

pour la circulation publique et à permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères,…). è Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux des voies publiques et des voies privées existantes. è Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent entrer et sortir sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie. è La construction de bâtiments isolés peut être interdite si leur accès présente des risques pour la sécurité des usagers de la voie. è Accès en bordure des voies bordées d’arbres : - les opérations doivent être conçues de manière à éviter les accès particuliers sur les voies

bordées d’arbres ; - si aucune autre solution n’est possible, la voirie intérieure de l’opération peut être raccordée

à une voie bordée d’arbres par un carrefour unique, exceptionnellement par deux carrefours pour les opérations importantes ; - ces carrefours doivent être localisés de manière à éviter l’abattage d’arbres. En cas d’impossibilité technique, les abattages strictement indispensables seront autorisés dans le cadre de la demande d’aménagement ou de permis de construire ; - la construction de bâtiments isolés peut être interdite si leur accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres.

II. VOIRIE

è Les voies et passages publics ou privés doivent avoir des caractéristiques adaptées : - à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, d’enlèvement des ordures ménagères … - aux opérations à desservir, conformément à la réglementation en vigueur.

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è Les voies nouvelles créées à l’occasion de la réalisation d’un projet et destinées à être classées dans le domaine public doivent être dimensionnées de la façon suivante :

- Voies primaires : elles devront avoir une emprise minimale de 12,50 mètres répartis comme suit : § chaussée : 5,50 mètres § cheminement doux sécurisé (piétons et cycles) : 3 mètres § trottoir piéton : 1,50 mètre § stationnement : 2,50 mètres

Sont considérées comme voies primaires les voies structurantes à fort trafic. Elles figurent dans la liste ci-après : Liste des voies primaires : Avenue du Clapas, avenue du Pic Saint Loup, avenue des Cévennes (RD 986E1), rue du Patus (RD 112E1), rue de Valmont (RD 102), rue de la Cannelle (pour partie RD 127E5), route de Prades (RD 145), route des Matelles (RD 102), rue de la Rompude, rue du Puech de Brissac, avenue du Mas de Finet, rue des Verriès, rue des Picholines, avenue du Pichagret, rue de l’Olivette, rue de Valène.

- Voies secondaires : elles devront avoir une emprise minimale de 10 mètres répartis comme suit :

§ chaussée : 5,50 mètres § cheminement doux sécurisé (piétons et cycles) : 3 mètres § trottoir piéton : 1,50 mètre

- Voies tertiaires : elles devront avoir une emprise minimale de 8 mètres répartis comme suit :

§ chaussée : 5,50 mètres § trottoir piéton : 2,50 mètres

è Les dimensions, formes et caractéristiques des voies privées doivent être adaptées : - aux usages qu’elles supportent ; - aux opérations qu’elles doivent desservir ; - au contexte urbain dans lequel elles se trouvent.

è Les nouvelles voies privées non destinées à être intégrées dans le domaine public, devront avoir au minimum, sauf cas de desserte particulière, une largeur de : - 4 m pour celles à sens unique ou à double sens si elles desservent 2 logements au plus ; - 5.5 m pour celles à double sens desservant plus de 2 logements.

è Les nouvelles voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

è Chemins de service. Après éventuelle mise au gabarit des ruisseaux conformément aux études hydrauliques de la commune, de chaque côté, le long des ruisseaux, ou des drainages, des voies de 4 mètres de largeur utile, circulable par véhicules d’entretien seront créés dans le cadre d’opérations nouvelles.

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NB : Des dispositions spécifiques pourront éventuellement être appliquées par zone et seront mentionnées aux articles correspondant de chacune d’elles.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelles doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. Toutefois, dans les zones A et N, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et au zonage d’assainissement sera autorisé pour les constructions admises dans le cadre de l’article 1 du règlement de ces zones. Les rejets d’eaux usées ou d’effluents non traités dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux, ou autre ouvrage d’assainissement pluvial sont interdits.

Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil (Articles 640 et 641). Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont strictement interdits. De manière générale, des dispositifs de stockage appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif doivent être aménagés, sans porter préjudice aux constructions (même en mitoyenneté) et terrains voisins. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et au réseau hydrographique existant. Tous les projets d’urbanisation d’une zone (ZAC, lotissements …) devront comporter des mesures compensatoires collectives liées à l’imperméabilisation. Tous les projets individuels (PC) devront, quelle que soit leur superficie, également comporter des mesures compensatoires liées à l’imperméabilisation, sauf si le projet est situé dans une zone où ces mesures ont été préalablement mises en œuvre collectivement. Dans tous les cas, la compensation des surfaces imperméabilisées doit se faire par tout dispositif calculé au minimum sur la base de 120 litres par m2 imperméabilisé. Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.

ELECTRICITE, TELEPHONE, TELEDISTRIBUTION

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain, sauf impossibilité technique, dans ce cas, l’installation doit être la plus discrète possible.

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Les réseaux établis dans le périmètre des opérations d’aménagement d’ensemble doivent être réalisés en souterrain.

DECHETS

Les emplacements de stockage des containers ou autres systèmes de collecte des ordures ménagères, devront être prévus sur les terrains des immeubles collectifs qu’ils desservent et non dans l’emprise des voies et espaces publics. Ils devront également être agréés par l’autorité compétente pour la collecte des ordures ménagères.

E COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

Lors des travaux de VRD (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables, etc.) un réseau composé de chambres et de fourreaux de fibre optique hauts débits vierges devra être installés.

L’implantation d’une piscine (hors annexes : pool house, local technique, etc.) peut être autorisée dans la zone de recul imposée par rapport aux emprises publiques.

La construction d’une piscine et de ses annexes (local technique, pool house…) doit impérativement respecter la marge de recul imposée par rapport aux limites séparatives dans le règlement de la zone correspondante.

- Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point d’un autre bâtiment qui en est le plus rapproché, soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L=H) avec un minimum de 3 mètres.

- Cette distance peut être réduite de moitié pour les parties de constructions en vis à vis qui ne comportent pas d’ouverture, ou une seule ouverture par étage (L = H/2), avec un minimum de 3 mètres, ou lorsque les bâtiments sont affectés à d’autres usages que l’habitation.

- Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas à l’édification en rez-de-chaussée de garages ou d’annexes dans la limite de 4 mètres de hauteur totale, ainsi qu’à l’implantation de piscines et de leurs annexes.

NB : Des dispositions spécifiques pourront éventuellement être appliquées par zone et seront mentionnées aux articles correspondant de chacune d’elles.

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Définition de la hauteur :

La hauteur des constructions est donnée par la différence entre l’altitude de tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Dans le présent règlement, et en l’absence de stipulations particulières, les hauteurs maximales fixées s’entendent au faîtage pour les couvertures en toiture tuile et à l’acrotère pour les toitures terrasses.

Dispositions applicables aux clôtures sur voies publiques et privées

Les clôtures sur voies publiques et privées doivent respecter les dispositions suivantes : - clôtures sur voies primaires (voir liste ci-après) : Elles devront avoir une hauteur comprise entre

1.4 et 2 m (mur de soutènement compris) à partir du niveau de la voie ou du trottoir. Elles seront constituées d’un mur bahut enduit ou en pierre. - clôtures sur autres voies : elles auront une hauteur maximale de 2 mètres, à partir du niveau de la voie ou du trottoir, et devront être constituées d’un mur bahut de 1,20 mètre (enduit ou en pierre) surmonté de panneaux rigides à claire-voie de 0,80 mètre maximum.

Ces dispositions sont également applicables aux voies nouvelles créées à l’occasion de la réalisation d’un projet.

Liste des voies primaires : Avenue du Clapas, avenue du Pic Saint Loup, avenue des Cévennes (RD 986E1), rue du Patus (RD 112E1), rue de Valmont (RD 102), rue de la Cannelle (pour partie RD 127E5), route de Prades (RD 145), route des Matelles (RD 102), rue de la Rompude, rue du Puech de Brissac, avenue du Mas de Finet, rue des Verriès, rue des Picholines, avenue du Pichagret, rue de l’Olivette, rue de Valène.

Dispositions applicables aux clôtures sur limites séparatives

En l’absence de mur de soutènement, les clôtures sur limites séparatives ne devront pas dépasser 2 mètres de hauteur et pourront être réalisées en murs maçonnés obligatoirement enduits. En présence d’un mur de soutènement et quelle que soit sa hauteur, la clôture devra être réalisée avec des matériaux à claire-voie sans que sa hauteur puisse dépasser 2m (mur de soutènement non compris).

Stationnement des vélos

Conformément à l’article L. 113-18 du Code de la Construction et de l’Habitation, toute personne qui construit un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurité, un bâtiment tertiaire ou industriel constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, un bâtiment accueillant un service public

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équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public, un ensemble commercial au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, doit le doter des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Conformément à l’article L. 113-19 du Code de la Construction et de l’Habitation, toute personne qui procède à des travaux sur un parc de stationnement annexe à un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles, à un bâtiment à usage tertiaire ou industriel équipé de places de stationnement destinées aux travailleurs, à un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public, à un bâtiment constituant un ensemble commercial au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, doit doter le parc de stationnement d’infrastructures ou aménager des espaces permettant le stationnement sécurisé des vélos ; cette dernière obligation peut être satisfaite par la réalisation des infrastructures dans un autre partie du bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci, sur la même unité foncière.

Conformément aux articles L. 113-20 et R. 113-14 du Code de la Construction et de l’Habitation, des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent être installées dans les bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel, lorsqu’ils sont équipés d’un parc de stationnement destiné aux travailleurs d’au moins 10 places.

Les infrastructures permettant le stationnement des vélos doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Ces infrastructures sont sécurisées dans les conditions fixées à l’article du Code de la Construction et de l’Habitation. Elles sont situées ou réparties sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement, du bâtiment ou de l’ensemble d’habitations. Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent disposer d’un minimum de deux emplacements ; chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m2 au minimum hors espace de dégagement.

Le nombre minimal d’emplacement est défini dans le tableau suivant, conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments :

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Catégorie de bâtiments

Cyclistes visés

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments neufs équipés de places de stationnement

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiments à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Bâtiments accueillant un service public

Bâtiments constituant un ensemble commercial au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

Occupants

Salariés Agents Usagers

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Clientèle

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire fixée à 100 emplacements

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux avec un seuil minimal de 10 places de stationnement pour véhicules motorisés

Ensemble d’habitation

(Un ou plusieurs bâtiments à usage principal d’habitation

Occupants

1 emplacement par logement

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Travailleurs

10% de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments accueillant un service

Agents

10% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

public

Usagers

10% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un

ensemble commercial au sens de

l’article L. 752-3 du Code du commerce ou accueillant un

Clientèle

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire fixée à 100 emplacements

établissement de spectacles

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

avec un seuil minimal de 10 places de stationnement pour véhicules motorisés

10% de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément

Bâtiments existants à usage

Travailleurs

dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R.

tertiaire et constitués

113-14)

principalement de locaux à usage

Au maximum 10% de l’effectif des travailleurs accueillis

professionnel

Travailleurs

simultanément dans les locaux du copropriétaire (pour

l’application du II du R. 113-14)

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES aux zones urbaines (U)

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ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA correspond aux parties urbanisées les plus anciennes de Saint-Gély-du-Fesc. Le règlement de cette zone vise à préserver la forme urbaine et la typologie traditionnelle des bâtiments.

Elle se compose de deux secteurs : è UA1 : Il s’agit d’un secteur constituant le centre ancien, et qui comprend essentiellement de

l’habitat ainsi que ses services et activités diverses. è UA2 : Il s’agit d’un secteur à caractère central d’habitat, de services et d’activités situé en

périphérie immédiate du centre ancien. Les constructions n’y sont pas toutes édifiées en ordre continu.

Certains secteurs font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation à respecter (cf. pièce n°3 du présent PLU).

La zone UA est concernée en partie par : - le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de Saint-Gély-du-Fesc dont les dispositions

règlementaires sont à prendre en compte (voir annexe 6.5) ; - le Porter à Connaissance aléa feu de forêt départemental de 2021 dont les dispositions, portées

en annexe 3 du règlement du PLU, devront être prises en compte ; - des périmètres de protection de captage d’eau potable dont les dispositions règlementaires sont

à prendre en compte (voir annexe 6.4).

REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS