Zone UEC

Sont interdites :

- les constructions à destination d’habitation autres que celles autorisées par l’article 2 - les constructions à destination d’hébergement hôtelier - les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière - les installations classés pour la protection de l’environnement autres que celles autorisées par

l’article 2 - les terrains de camping et de caravanage - les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances - les parcs d’attraction - les carrières - les éoliennes - les installations photovoltaïques au sol (parcs et fermes photovoltaïques), cette interdiction ne

s’appliquant pas aux ombrières photovoltaïques sur parkings ou espaces de détente, cheminements …. - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à l’aménagement de la zone et aux occupations et utilisations du sol qui y sont admises - le stationnement de caravanes isolées - les résidences mobiles de loisirs - les habitations légères de loisirs

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTCULIERES

Toutes les occupations et utilisations du sol admises doivent respecter les dispositions : - du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de Saint-Gély-du-Fesc approuvé par arrêté

préfectoral du 11 mai 2007 (voir annexe 6.5 du PLU) ; - du Plan de Prévention des Risques d’incendie de Forêts (PPRIf) « Nord Montpellier bassin n°2 »

approuvé par arrêté préfectoral du 30 janvier 2008 (voir annexe 6.6 du PLU) ; - du Porter A Connaissance aléa feu de forêt 2021 (voir Annexe 3 du règlement) ; - des Arrêtés préfectoraux de Déclaration d’Utilité Publique du forage de la Buffette (Arrêté

préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique du 23 décembre 2015), du captage du Pradas (Arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique du 6 septembre 1989), de la Source du Lez (Arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique du 5 juin 1981) (voir annexe 6.4.1 du PLU) ; - de l’arrêté préfectoral n°DREAL 2018-34-092 du 12 décembre 2018 concernant la maîtrise des risques autour de la canalisation de gaz DN 800 Artère du Midi (voir annexe 6.4.1 du PLU).

L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone doivent être nécessaires ou liées au fonctionnement ou à la thématique du complexe de création cinématographique (s’agissant tant des activités artisanales, commerciales, industrielles, des entrepôts, des bureaux ou des établissements d’enseignement et de formation prévus sur la zone). En outre, sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - la surface de plancher totale des constructions autorisées sur l’ensemble du secteur UEc ne devra

pas dépasser le plafond de 43 000 m2. - les constructions à destination d’habitation sont autorisées :

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o à condition que ce logement soit nécessaire au gardiennage et au fonctionnement du complexe de création cinématographique et des activités et installations liées ;

o dans la limite d’un seul logement par permis d’aménager ou permis de construire ; o et dans la limite de 80 m2 de surface de plancher par logement.

Sur le secteur délimité au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme et reporté au règlement graphique du PLU : - Seuls sont autorisés les aménagements légers (mobilier de type bancs et tables) et les

cheminements piétons ; - L’abattage des arbres sera limité à la mise en œuvre des obligations Légales de Débroussaillement

ou à d’éventuelles mesures phytosanitaires.

REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES •

Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères).

• Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent entrer et sortir sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie.

• Les dimensions et formes des voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées : - à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile (en référence au Règlement Départemental de Défense Incendie du département de l’Hérault) et d’enlèvement des ordures ménagères ; - aux opérations à desservir, conformément à la règlementation en vigueur.

• Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics de faire demi-tour aisément, conformément au Règlement Départemental de Défense Incendie du département de l’Hérault.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX A

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

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B - Assainissement

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) doit être raccordée par des canalisations souterraines étanches au réseau public d’assainissement.

Les rejets d’eaux usées et d’effluents non traités dans les fossés, cours d’eau, réseau pluvial sont interdits. Les eaux usées autres que domestiques (eaux industrielles) ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sauf autorisation spécifique du service en charge de l’assainissement ; celleci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement.

C - Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement des eaux usées sont strictement interdits.

Les volumes de compensation à l’imperméabilisation seront dimensionnés à l’échelle de chacune des opérations d’aménagement, sur la base d’un ratio minimum de 120 l/m2 imperméabilisé. Le débit de fuite des ouvrages de rétention sera calé entre le débit biennal (Q2) et le débit quinquennal (Q5) en situation actuelle, selon la doctrine DDTM.

Les ouvrages de rétention seront traités de façon privilégiée sous forme de noues et de bassins paysagers, intégrés au plan de composition de l’opération ; en cas de contraintes techniques et/ou topographiques, les ouvrages de rétention pourront prendre la forme de structures enterrées. Les bassins de rétention paysagers seront optimisés dans leur conception pour être favorables à la faune ; ils comporteront à minima un coté en pente douce (30% maximum) et une partie du fond du bassin comportera, au point le plus bas, un surcreusement de quelques m2 favorable au développement larvaire des amphibiens.

D - Electricité, téléphone, télédistribution

Les réseaux électriques, téléphoniques, de télédistribution et d’éclairage public, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être réalisés en souterrain.

Les éclairages halogènes sont proscrits ; des éclairages au sodium à basse pression (si impossible sodium haute pression) seront privilégiés avec une température de couleur chaude. Les réflecteurs devront être orientés vers le sol, en aucun cas vers le haut. La hauteur des luminaires sera adaptée au besoin d’éclairage avec une différenciation des usages voitures et piétons (le long des cheminements piétons, des bornes lumineuses à mi-hauteur seront privilégiées).

E – Déchets

Les emplacements de stockage des conteneurs et autres systèmes de collecte des déchets ménagers et assimilés doivent être prévus, conformément aux prescriptions du service en charge de la collecte.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les bâtiments doivent être raccordés aux réseaux de communications électroniques et numériques existants ou futurs. Lors des travaux de VRD (assainissement adduction d’eau, réseaux secs, création de voirie, etc…), un réseau composé de chambres et de fourreaux destinés à recevoir la fibre optique haut débit devra être installé.

REGLES EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en recul minimal d≥ H/2 de l’alignement actuel ou futur de la Rue des Vautes, avec un minimum de 5,00 m (H étant la hauteur totale du bâtiment mesurée depuis le terrain après travaux jusqu’au faitage ou au point haut de l’acrotère.

Cette règle d’implantation ne s’applique pas : ! aux locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux ou services

publics de type transformateur, abri conteneur à déchets, abri bus, mobilier enterré ou semienterré de collecte des déchets ménagers et assimilés ; ! aux ombrières photovoltaïques sur parkings, espaces de détente, cheminements ….

L’implantation des constructions par rapport aux voies autres que la Rue des Vautes n’est pas règlementée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En complément des dispositions du PPRI du bassin versant du Lez approuvé le 11 mai 2007, toute nouvelle construction ou extension d’une construction existante devra obligatoirement respecter une marge de recul de 3,00 m minimum à compter de la limite de propriété avec les fossés et cours d’eau.

Les constructions doivent être implantées en recul minimal de 10 mètres des limites séparatives correspondant aux limites du secteur UEc. Cette règle d’implantation ne s’applique pas : ! aux locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux ou services

publics de type transformateur, abri conteneur à déchets, abri bus, mobilier enterré ou semienterré de collecte des déchets ménagers et assimilés ; ! aux ombrières photovoltaïques sur parkings, espaces de détente, cheminements ….

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé

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Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions édifiées sur chaque unité foncière (unité faisant l’objet d’une opération d’aménagement) ne peut excéder 50% de la surface de ladite unité foncière.

ARTICLE UE C10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du terrain après travaux, est fixée à 20 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

La hauteur maximale des bâtiments devra en outre respecter les prescriptions portées en orientations d’aménagement et de programmation.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les volumes bâtis devront rester simples.

Les couleurs des façades devront respecter le nuancier communal.

Les façades bordant la Rue des Vautes feront l’objet d’un traitement de qualité et cohérent.

Seuls sont autorisés les toits terrasses ou les toits à faible pente.

Les panneaux solaires et photovoltaïques en toiture seront implantés en recul du nu de la façade.

Les clôtures limitant le domaine privé en bordure de la Rue des Vautes seront constituées : - soit d’un mur bahut de 50 cm de hauteur maximum en pierre ou enduit sur les deux faces

surmonté d’un barreaudage métallique ou d’un grillage rigide doublé d’une haie végétale ; - soit d’un simple barreaudage ou grillage à mailles rigides doublé d’une haie végétale.

Ponctuellement, la clôture pourra être constituée d’un mur plein en pierre ou enduit sur les deux faces, venant rompre la monotonie du linéaire ou marquer un élément spécifique (entrée, édicule technique….) La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2,00 m.

En limite du secteur UEc, les clôtures seront exclusivement constituées d’un grillage à mailles rigides d’une hauteur maximale de 2,00 m, doublées de végétaux et adaptée au passage de la petite faune (mailles de 20 x 20 cm minimum et/ou ouvertures de 25x25 cm en bas de clôtures tous les 50 mètres minimum). Un couvercle ou bouchon métallique viendra obturer les poteaux de clôtures creux de façon à éviter qu’ils ne constituent des pièges pour la microfaune, les chiroptères et les oiseaux.

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Intitulé du document : OBLIGATION IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT A

Stationnement des véhicules motorisés

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet. Les zones de manœuvre, chargement, déchargement des véhicules y compris des poids lourds doivent être indépendantes des voies de circulation.

Chaque place de stationnement requise au sens du présent règlement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à 2,50 m de largeur (2,20 m en cas de stationnement longitudinal et 3,30 m pour un emplacement Personne à Mobilité Réduite PMR) et 5,00 m de longueur.

La superficie totale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dans le cas de garages collectifs ou d’aires de stationnement collectives est de 25 m2, y compris les dégagements nécessaires à son accessibilité ; ce ratio n’est pas applicable aux places de stationnement directement accessibles depuis la voie (places de stationnement longitudinal ou en épi).

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations, le calcul des besoins en stationnement s’effectue au prorata des destinations ou affectations respectives.

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche commencée entraîne l’application de la norme.

Obligations en matière de stationnement des véhicules

Construction à destination de bureau, de restauration et de formation : 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher

Autres destinations : 1 place de stationnement pour 100 m2 de surface de plancher.

Construction à destination d’habitation : 1 place de stationnement par logement

B - Stationnement des véhicules vélos

Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement réservé aux salariés doivent être équipés d’au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Cet espace réservé est surveillé ou comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec la surface du bâtiment, précisée par arrêté du ministre chargé de la construction (article R. 113-14 du Code de la Construction et de l’Habitat)

Les bâtiments neufs à usage principal industriel comprenant un parc de stationnement destiné aux salariés doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

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Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Cet espace réservé est surveillé ou comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment, précisée par arrêté du ministre chargé de la construction article R. 113-14 du Code de la Construction et de l’Habitat)

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

ET DE PLANTATIONS

Les surfaces non bâties ou non aménagées en aires de stationnement, voiries, cheminements, aires de services doivent être traités en espaces plantés.

En tout état de cause, 20% au moins de la superficie totale de chaque opération d’aménagement devront être traités en espaces plantés, ce pourcentage incluant les espaces de rétention végétalisés (bassins et noues).

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

L’utilisation des énergies renouvelables devra systématiquement être étudiée et les installations, constructions et aménagement nécessaires mis en place.

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Zone UP

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UP est destinée à accueillir des équipements publics tels que des terrains et équipements de sport, des aires de stationnement publiques etc… Elle correspond aux secteurs de Valène Sud et du Devois.

La zone UP est concernée en partie par : - le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de Saint-Gély-du-Fesc dont les dispositions

règlementaires sont à prendre en compte (voir annexe 6.5) ; - le Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts (PPRIf) de Saint-Gély-du-Fesc dont les

dispositions règlementaires sont à prendre en compte (voir annexe 6.6) ; - le Porter à Connaissance aléa feu de forêt départemental de 2021 dont les dispositions, portées

en annexe 3 du règlement du PLU devront être prises en compte ; - des périmètres de protection de captage d’eau potable dont les dispositions règlementaires sont

à prendre en compte (voir annexe 6.4) ; - l’arrêté n°DDTM34-2013-03-02999 du 11 mars 2013 relatif au « débroussaillement et maintien en

état débroussaillé ».

REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Les divisions de terrain ne peuvent aboutir à créer des situations de non-conformité du ou des bâtiments existants au regard des règles du PLU applicables à la parcelle sur laquelle ils sont situés, concernant notamment l’implantation par rapport aux limites séparatives, l’emprise au sol, les obligations en matière de stationnement, le pourcentage minimal d’espaces de pleine terre plantés.

Les divisions foncières doivent aboutir à la création de parcelles de formes géométriques simples (5 côtés maximum)

I. ACCES

è Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

è Il ne sera créé qu’un seul accès par parcelle. è Toutes créations nouvelles d’accès sur les routes départementales sont interdites sauf

autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale. è Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne

pour la circulation publique et à permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères,…). è Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux des voies publiques et des voies privées existantes. è Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent entrer et sortir sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie. è La construction de bâtiments isolés peut être interdite si leur accès présente des risques pour la sécurité des usagers de la voie. è Accès en bordure des voies bordées d’arbres : - les opérations doivent être conçues de manière à éviter les accès particuliers sur les voies

bordées d’arbres ; - si aucune autre solution n’est possible, la voirie intérieure de l’opération peut être raccordée

à une voie bordée d’arbres par un carrefour unique, exceptionnellement par deux carrefours pour les opérations importantes ; - ces carrefours doivent être localisés de manière à éviter l’abattage d’arbres. En cas d’impossibilité technique, les abattages strictement indispensables seront autorisés dans le cadre de la demande d’aménagement ou de permis de construire ; - la construction de bâtiments isolés peut être interdite si leur accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres.

II. VOIRIE

è Les voies et passages publics ou privés doivent avoir des caractéristiques adaptées : - à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, d’enlèvement des ordures ménagères … - aux opérations à desservir, conformément à la réglementation en vigueur.

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è Les voies nouvelles créées à l’occasion de la réalisation d’un projet et destinées à être classées dans le domaine public doivent être dimensionnées de la façon suivante :

- Voies primaires : elles devront avoir une emprise minimale de 12,50 mètres répartis comme suit : § chaussée : 5,50 mètres § cheminement doux sécurisé (piétons et cycles) : 3 mètres § trottoir piéton : 1,50 mètre § stationnement : 2,50 mètres

Sont considérées comme voies primaires les voies structurantes à fort trafic. Elles figurent dans la liste ci-après : Liste des voies primaires : Avenue du Clapas, avenue du Pic Saint Loup, avenue des Cévennes (RD 986E1), rue du Patus (RD 112E1), rue de Valmont (RD 102), rue de la Cannelle (pour partie RD 127E5), route de Prades (RD 145), route des Matelles (RD 102), rue de la Rompude, rue du Puech de Brissac, avenue du Mas de Finet, rue des Verriès, rue des Picholines, avenue du Pichagret, rue de l’Olivette, rue de Valène.

- Voies secondaires : elles devront avoir une emprise minimale de 10 mètres répartis comme suit :

§ chaussée : 5,50 mètres § cheminement doux sécurisé (piétons et cycles) : 3 mètres § trottoir piéton : 1,50 mètre

- Voies tertiaires : elles devront avoir une emprise minimale de 8 mètres répartis comme suit :

§ chaussée : 5,50 mètres § trottoir piéton : 2,50 mètres

è Les dimensions, formes et caractéristiques des voies privées doivent être adaptées : - aux usages qu’elles supportent ; - aux opérations qu’elles doivent desservir ; - au contexte urbain dans lequel elles se trouvent.

è Les nouvelles voies privées non destinées à être intégrées dans le domaine public, devront avoir au minimum, sauf cas de desserte particulière, une largeur de : - 4 m pour celles à sens unique ou à double sens si elles desservent 2 logements au plus ; - 5.5 m pour celles à double sens desservant plus de 2 logements.

è Les nouvelles voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

è Chemins de service. Après éventuelle mise au gabarit des ruisseaux conformément aux études hydrauliques de la commune, de chaque côté, le long des ruisseaux, ou des drainages, des voies de 4 mètres de largeur utile, circulable par véhicules d’entretien seront créés dans le cadre d’opérations nouvelles.

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NB : Des dispositions spécifiques pourront éventuellement être appliquées par zone et seront mentionnées aux articles correspondant de chacune d’elles.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelles doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. Toutefois, dans les zones A et N, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et au zonage d’assainissement sera autorisé pour les constructions admises dans le cadre de l’article 1 du règlement de ces zones. Les rejets d’eaux usées ou d’effluents non traités dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux, ou autre ouvrage d’assainissement pluvial sont interdits.

Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil (Articles 640 et 641). Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont strictement interdits. De manière générale, des dispositifs de stockage appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif doivent être aménagés, sans porter préjudice aux constructions (même en mitoyenneté) et terrains voisins. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et au réseau hydrographique existant. Tous les projets d’urbanisation d’une zone (ZAC, lotissements …) devront comporter des mesures compensatoires collectives liées à l’imperméabilisation. Tous les projets individuels (PC) devront, quelle que soit leur superficie, également comporter des mesures compensatoires liées à l’imperméabilisation, sauf si le projet est situé dans une zone où ces mesures ont été préalablement mises en œuvre collectivement. Dans tous les cas, la compensation des surfaces imperméabilisées doit se faire par tout dispositif calculé au minimum sur la base de 120 litres par m2 imperméabilisé. Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.

ELECTRICITE, TELEPHONE, TELEDISTRIBUTION

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain, sauf impossibilité technique, dans ce cas, l’installation doit être la plus discrète possible.

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Les réseaux établis dans le périmètre des opérations d’aménagement d’ensemble doivent être réalisés en souterrain.

DECHETS

Les emplacements de stockage des containers ou autres systèmes de collecte des ordures ménagères, devront être prévus sur les terrains des immeubles collectifs qu’ils desservent et non dans l’emprise des voies et espaces publics. Ils devront également être agréés par l’autorité compétente pour la collecte des ordures ménagères.

E COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

Lors des travaux de VRD (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables, etc.) un réseau composé de chambres et de fourreaux de fibre optique hauts débits vierges devra être installés.

L’implantation d’une piscine (hors annexes : pool house, local technique, etc.) peut être autorisée dans la zone de recul imposée par rapport aux emprises publiques.

La construction d’une piscine et de ses annexes (local technique, pool house…) doit impérativement respecter la marge de recul imposée par rapport aux limites séparatives dans le règlement de la zone correspondante.

- Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point d’un autre bâtiment qui en est le plus rapproché, soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L=H) avec un minimum de 3 mètres.

- Cette distance peut être réduite de moitié pour les parties de constructions en vis à vis qui ne comportent pas d’ouverture, ou une seule ouverture par étage (L = H/2), avec un minimum de 3 mètres, ou lorsque les bâtiments sont affectés à d’autres usages que l’habitation.

- Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas à l’édification en rez-de-chaussée de garages ou d’annexes dans la limite de 4 mètres de hauteur totale, ainsi qu’à l’implantation de piscines et de leurs annexes.

NB : Des dispositions spécifiques pourront éventuellement être appliquées par zone et seront mentionnées aux articles correspondant de chacune d’elles.

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Définition de la hauteur :

La hauteur des constructions est donnée par la différence entre l’altitude de tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Dans le présent règlement, et en l’absence de stipulations particulières, les hauteurs maximales fixées s’entendent au faîtage pour les couvertures en toiture tuile et à l’acrotère pour les toitures terrasses.

Dispositions applicables aux clôtures sur voies publiques et privées

Les clôtures sur voies publiques et privées doivent respecter les dispositions suivantes : - clôtures sur voies primaires (voir liste ci-après) : Elles devront avoir une hauteur comprise entre

1.4 et 2 m (mur de soutènement compris) à partir du niveau de la voie ou du trottoir. Elles seront constituées d’un mur bahut enduit ou en pierre. - clôtures sur autres voies : elles auront une hauteur maximale de 2 mètres, à partir du niveau de la voie ou du trottoir, et devront être constituées d’un mur bahut de 1,20 mètre (enduit ou en pierre) surmonté de panneaux rigides à claire-voie de 0,80 mètre maximum.

Ces dispositions sont également applicables aux voies nouvelles créées à l’occasion de la réalisation d’un projet.

Liste des voies primaires : Avenue du Clapas, avenue du Pic Saint Loup, avenue des Cévennes (RD 986E1), rue du Patus (RD 112E1), rue de Valmont (RD 102), rue de la Cannelle (pour partie RD 127E5), route de Prades (RD 145), route des Matelles (RD 102), rue de la Rompude, rue du Puech de Brissac, avenue du Mas de Finet, rue des Verriès, rue des Picholines, avenue du Pichagret, rue de l’Olivette, rue de Valène.

Dispositions applicables aux clôtures sur limites séparatives

En l’absence de mur de soutènement, les clôtures sur limites séparatives ne devront pas dépasser 2 mètres de hauteur et pourront être réalisées en murs maçonnés obligatoirement enduits. En présence d’un mur de soutènement et quelle que soit sa hauteur, la clôture devra être réalisée avec des matériaux à claire-voie sans que sa hauteur puisse dépasser 2m (mur de soutènement non compris).

Stationnement des vélos

Conformément à l’article L. 113-18 du Code de la Construction et de l’Habitation, toute personne qui construit un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurité, un bâtiment tertiaire ou industriel constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, un bâtiment accueillant un service public

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équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public, un ensemble commercial au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, doit le doter des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Conformément à l’article L. 113-19 du Code de la Construction et de l’Habitation, toute personne qui procède à des travaux sur un parc de stationnement annexe à un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles, à un bâtiment à usage tertiaire ou industriel équipé de places de stationnement destinées aux travailleurs, à un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public, à un bâtiment constituant un ensemble commercial au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, doit doter le parc de stationnement d’infrastructures ou aménager des espaces permettant le stationnement sécurisé des vélos ; cette dernière obligation peut être satisfaite par la réalisation des infrastructures dans un autre partie du bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci, sur la même unité foncière.

Conformément aux articles L. 113-20 et R. 113-14 du Code de la Construction et de l’Habitation, des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent être installées dans les bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel, lorsqu’ils sont équipés d’un parc de stationnement destiné aux travailleurs d’au moins 10 places.

Les infrastructures permettant le stationnement des vélos doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Ces infrastructures sont sécurisées dans les conditions fixées à l’article du Code de la Construction et de l’Habitation. Elles sont situées ou réparties sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement, du bâtiment ou de l’ensemble d’habitations. Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent disposer d’un minimum de deux emplacements ; chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m2 au minimum hors espace de dégagement.

Le nombre minimal d’emplacement est défini dans le tableau suivant, conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments :

Saint-Gély-du-Fesc – Plan Local d’Urbanisme

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Catégorie de bâtiments

Cyclistes visés

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments neufs équipés de places de stationnement

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiments à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Bâtiments accueillant un service public

Bâtiments constituant un ensemble commercial au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

Occupants

Salariés Agents Usagers

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Clientèle

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire fixée à 100 emplacements

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux avec un seuil minimal de 10 places de stationnement pour véhicules motorisés

Ensemble d’habitation

(Un ou plusieurs bâtiments à usage principal d’habitation

Occupants

1 emplacement par logement

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Travailleurs

10% de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments accueillant un service

Agents

10% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

public

Usagers

10% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un

ensemble commercial au sens de

l’article L. 752-3 du Code du commerce ou accueillant un

Clientèle

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire fixée à 100 emplacements

établissement de spectacles

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

avec un seuil minimal de 10 places de stationnement pour véhicules motorisés

10% de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément

Bâtiments existants à usage

Travailleurs

dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R.

tertiaire et constitués

113-14)

principalement de locaux à usage

Au maximum 10% de l’effectif des travailleurs accueillis

professionnel

Travailleurs

simultanément dans les locaux du copropriétaire (pour

l’application du II du R. 113-14)

Saint-Gély-du-Fesc – Plan Local d’Urbanisme

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Saint-Gély-du-Fesc – Plan Local d’Urbanisme

14

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES aux zones urbaines (U)

Saint-Gély-du-Fesc – Plan Local d’Urbanisme

15

Saint-Gély-du-Fesc – Plan Local d’Urbanisme

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ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA correspond aux parties urbanisées les plus anciennes de Saint-Gély-du-Fesc. Le règlement de cette zone vise à préserver la forme urbaine et la typologie traditionnelle des bâtiments.

Elle se compose de deux secteurs : è UA1 : Il s’agit d’un secteur constituant le centre ancien, et qui comprend essentiellement de

l’habitat ainsi que ses services et activités diverses. è UA2 : Il s’agit d’un secteur à caractère central d’habitat, de services et d’activités situé en

périphérie immédiate du centre ancien. Les constructions n’y sont pas toutes édifiées en ordre continu.

Certains secteurs font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation à respecter (cf. pièce n°3 du présent PLU).

La zone UA est concernée en partie par : - le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de Saint-Gély-du-Fesc dont les dispositions

règlementaires sont à prendre en compte (voir annexe 6.5) ; - le Porter à Connaissance aléa feu de forêt départemental de 2021 dont les dispositions, portées

en annexe 3 du règlement du PLU, devront être prises en compte ; - des périmètres de protection de captage d’eau potable dont les dispositions règlementaires sont

à prendre en compte (voir annexe 6.4).

REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS