Parcelle AY 104 à Saint-Gély-du-Fesc
2 000 m² au plan cadastral. Identifiant 34255000AY0104. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UD1a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD1a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 2 _ SAINT_GELY_DU_FESCEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsLezEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur dans lequel au moins 25% du programme de logements doit être affecté à des logements locatifs sociauxLLS
- 18Secteur Puech du Mas du Juge faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement et de ProgrammationOAP
- infoPérimètre ou s'applique le droit de préemption urbain
- infoZone soumise à obligation légale de débroussaillement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 31 mars 2023, 14 m² créésAutorisé - 1125 AV DU CLAPAS
- PCPermis de construire autorisé le 15 juillet 2020, 10 783 m² créés, 68 logementsTravaux achevés - AV DU CLAPAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.