Parcelle BH 45 à Saint-Gély-du-Fesc
1 102 m² au plan cadastral. Identifiant 34255000BH0045. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD4, Ng rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ng)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 2 _ SAINT_GELY_DU_FESCEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsLezEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPérimètre ou s'applique le droit de préemption urbain
- infoZone soumise à obligation légale de débroussaillement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 octobre 2023, 8 m² créésAutorisé - 310 RUE DES ERABLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.