Parcelle BX 99 à Saint-Gély-du-Fesc
1 000 m² au plan cadastral. Identifiant 34255000BX0099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEzt
Zone à vocation économique correspondant à la ZAC des Vautes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEzt)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 2 _ SAINT_GELY_DU_FESCEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsLezEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPérimètre ou s'applique le droit de préemption urbain
- infoBruit des transports terrestres - périmètre disolement acoustique : catégorie 3
- infoZone soumise à obligation légale de débroussaillement
- infoZone d'Aménagement Concerté des Vautes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 septembre 2023, 92 m² créésAutorisé - 761 RUE DES VAUTES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.